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CCC - octobre 2002

23 octobre 2002 -

Il s’est passé des choses très graves à la réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais ce lundi 14 octobre 2002 : le vote sur la dissolution du SMICTOM (syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères). Nous allons en parler plus loin.

Humour noir ... de colère

Mais ce qui est très intéressant c’est ce qui s’est dit, le lendemain, à la réunion de la Communauté de Communes de Derval. Le président Michel HOUILLIER, maire de Marsac-sur Don, a commencé la séance en déclarant, non sans humour : « Je vous préviens que j’ai caché une caméra dans la salle pour que la personne qui téléphone à Alain Hunault dans le quart d’heure qui suit nos réunions, puisse disposer de tous les éléments d’information ». Bien sûr cette histoire de caméra était fausse, mais c’était une façon pour Michel Houillier d’introduire le débat.

Il a d’ailleurs continué disant, en substance : « Je n’ai pas l’habitude de faire des réunions avec des faux-culs, si cette personne a du courage qu’elle vienne me voir en fin de réunion ». Personne évidemment n’est venu le voir ...

M. Jean LOUER, maire de Derval, a parlé ensuite de la situation financière du SMICTOM pour dire qu’il y a en effet un manque de trésorerie de quelque 5 millions de francs. Mais jamais il n’a mis en cause la gestion précédente. Car il peut y avoir des solutions diverses pour faire face à ce manque de trésorerie, par exemple en réalisant un emprunt. C’est d’ailleurs ce que fait chaque famille quand elle veut acheter une voiture, une maison ou même une machine à laver !

« On est venu quatre fois me demander de prendre la vice-présidence du SMICTOM » a dit encore Jean Louër. « J’ai fini par accepter, mais pas pour démolir la baraque. Je suis là pour construire. Je ne suis pas d’accord avec les façons de travailler de Châteaubriant » a-t-il dit en expliquant que le manque de trésorerie du SMICTOM restait à approfondir : « On peut aller plus loin, je vais faire plusieurs scénarios pour sortir de cette situation financière difficile, je les présenterai à la Sous-Préfecture. Et si rien n’est accepté, la Communauté de Communes de Derval ne votera pas la dissolution du SMICTOM, ce qui obligera les autorités à prendre une décision ».

Il a encore dit : « il y a anguille sous roche, mais je ne sais pas quoi. Quand nous sommes allés, devant le Sous-Préfet, rencontrer Alain Hunault Président de la Communauté de Communes du Castelbriantais, je me suis levé pour partir car j’ai bien vu qu’on ne pouvait pas discuter avec lui. Le Sous-Préfet m’a retenu, mais je ne supporte pas d’entendre les menaces de Châteaubriant ».

Il a dit aussi : « Je suis vice-président du SMICTOM, chargé de la trésorerie. Quand j’ai voulu revoir les chiffres avec une personne du SMICTOM, cette personne a été appelée à la mairie de Châteaubriant, elle y a passé trois heures, elle en est revenue complètement démolie psychologiquement. Alors il ne m’était plus possible de travailler avec elle. Je ne peux pas admettre ce manque de démocratie ».

Toutes ces accusations sont particulièrement graves. Alors que s’est-il donc passé à Châteaubriant ?

Dissolution

Eh bien voilà : la délibération la plus importante est arrivée au bout de 3 heures de réunion : « Monsieur-le-maire-Cher-Alain » a fait voter la dissolution du SMICTOM c’est-à-dire du Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (9 voix contre et 2 abstentions). (1)

Mais pourquoi ? Il paraît qu’on a trouvé « des factures impayées depuis plusieurs mois » (notons dans un autre domaine que cela fait des années que la société des Courses chère à Monsieur-le-maire-cher-Alain doit 182 777 F à la ville de Châteaubriant) et principalement des surcoûts inattendus.

Inattendu

Inattendus ? Pas tant que cela ! Car cela fait des années qu’on sait que la décharge de Fercé va fermer, est fermée, et qu’il a fallu trouver un site plus éloigné pour déposer nos déchets. Actuellement on va jusqu’à Changé (en Mayenne) et ça augmente les coûts de transport. En même temps Châteaubriant se refuse à chercher, sur son territoire ou dans les environs, un site d’enfouissement technique des déchets (contrairement à la Communauté de Communes de Derval où toutes les communes sont priées de trouver un terrain de stockage)

Donc, avec tout ça, il paraît que le SMICTOM est en déficit. Ce qui n’a rien d’étonnant ! Le traitement des déchets ménagers ne peut pas être bénéficiaire (il en est de même des écoles, des sports, de la culture, etc). Quant au montant du déficit il reste à le déterminer exactement.

Rappelons que la collecte sélective des ordures ménagères est une opération qui a demandé 7 à 8 ans, qu’il y a eu, entre l’étude initiale et la réalisation finale, des plus-values des entreprises, qu’il a été nécessaire de faire une 5e déchetterie à la demande de Soudan, que la réglementation a changé avec le temps et qu’il a fallu faire des bassins de lutte contre l’incendie auprès des déchetteries. Tout ça a augmenté le prix prévu au départ.

Pour y faire face, il suffisait de faire un emprunt. Mais le Président Garnier (à moins que ce ne soit plutôt M. Ribéra), s’y est refusé. De toutes façons, et dès le début, le Président de la CCC  , (Alain Hunault) souhaitait aller vite dans ce dossier et supprimer le syndicat mixte de collecte des ordures ménagères. (1). On y vient. Bientôt le drapeau noir flottera sur le tas d’ordures !

Passe-passe

Mais encore une fois, pourquoi ? C’est tout simple : c’est parce que Monsieur-le-maire-cher-Alain a promis aux castelbriantais de baisser leurs impôts. Or le paiement de la taxe des ordures ménagères figure chaque année sur la feuille des « impôts fonciers » (alors que, par exemple, ce qu’on paie pour les écoles, la piscine ou l’école de musique n’y figure pas). Si on supprime cette taxe ça fait baisser les impôts. Le tour est joué.

Sauf que cela ne diminue pas pour autant les dépenses, ça les change de ligne, budgétaire c’est tout. Nous les paierons, sans le savoir, sur le budget général, au lieu de les voir sur la feuille des impôts fonciers.

(1) Dans le fond, ça ne nous étonne pas, c’était ce que voulait faire la municipalité de Châteaubriant dès son élection en mars 2001, mais elle n’a pas pu le faire car cette collecte est intercommunale (25 communes). Il a donc été décidé d’abord que les 25 communes ne seraient plus adhérentes et que le SMICTOM n’aurait plus que 2 adhérentes : les Communautés de Communes de Châteaubriant et de Derval. Et puis il a été décidé que le Syndicat Mixte qui s’occupait de plein de choses (économie, tourisme  , logement, action sociale, etc) ne s’occuperait plus que des ordures ménagères. Et on arrive à la phase finale : la disparition pure et simple.

Ainsi Monsieur-le-maire-cher-Alain montre une fois de plus qu’il est maître dans l’art des tours de passe-passe : « Considérant qu’il ne sera pas possible de faire payer le déficit aux usagers du service, les Communautés de Communes devront revoir complètement leurs projets » est-il écrit dans la délibération de la Communauté de Communes de Châteaubriant. Ca veut bien dire que c’est le budget général qui paiera les frais de collecte et de traitement des ordures ménagères : ça paraîtra moins ! Mais ça reviendra exactement au même

Même si l’on sépare les Communautés de Communes de Châteaubriant et de Derval, il faudra bien des bennes à ordures, il faudra des chauffeurs et des rippeurs, il faudra des gardiens de déchetteries, il faudra un site d’enfouissement. Sauf qu’on ne saura plus exactement combien ça coûtera : ce sera dans les frais généraux.

Guy Roland (d’Erbray), Marcelle Durand (d’Issé), Yannick Massard (Fercé) ont bien essayé de le dire mais ça n’a servi à rien. La décision de dissoudre le SMICTOM a été prise avec 9 voix contre et 2 abstentions. Et l’un des courageux intervenants s’est attiré des reproches, à la fin de la réunion, venant d’Alain Hunault et de Jean Seroux, parce qu’il avait osé dire qu’il n’était pas d’accord. On n’a donc pas le droit d’exprimer une opinion à la Communauté de Communes du Castelbriantais ? C’est vraiment le règne de la « démocratie zéro ».

La Chambre régionale des Comptes ? Chiche !

Pour faire marcher (au pas ! camarades ! au pas !) les élus de la Communauté de Communes du Castelbriantais, Alain Hunault agite l’épouvantail : « Si la Chambre Régionale des Comptes y mettait son nez ... » dit-il ! Eh bien chiche ! Cela ne fait pas du tout peur à la Communauté de Communes de Derval. Si vraiment la Chambre régionale des Comptes avait quelque chose de concret à reprocher aux présidentes précédentes ou aux salariés, Alain Hunault serait très content. Mais comme il n’en est pas sûr du tout, il préfère laisser sous-entendre des choses ... ça fait autant de mal et cela empêche les personnes mises en cause de se défendre.

Derval dit non

Dans quelques temps on passera à la privatisation du service, vous verrez ! Châteaubriant contrôlera tout, comme au temps du père Hunault et Derval deviendra un petit client de la Communauté de Communes de Châteaubriant . Au pas ! camarades ! au pas !

Mais pour l’instant la Communauté de Communes de Derval n’est pas d’accord pour la dissolution précipitée du SMICTOM et elle demande un délai d’un mois pour réfléchir aux diverses solutions possibles. De son côté le Sous-Préfet, lors d’une réunion, a exprimé son inquiétude face à cette dissolution envisagée, et il souhaite un examen complet préalable : du problème du personnel, des marchés en cours, des marchés restant à négocier, des actions engagées, etc.

Ils s’en foutent

Pour l’instant Alain Hunault (et son âme damnée Ribéra) ne veut entendre parler de rien.

Seul un mouvement d’opinion pourrait peut-être le faire changer d’avis, mais les citoyens s’en foutent, c’est là sa force.

La Communauté de Communes, les citoyens s’en moquent en effet ! et franchement, les réunions, c’est d’un triste à vous décourager ! Mais n’est-ce pas fait exprès ? Et pourtant presque toutes les décisions qui concernent notre avenir se prennent là ! De façon non démocratique d’ailleurs, puisqu’il n’y a AUCUN représentant de la minorité du Conseil Municipal de Châteaubriant. La démocratie est confisquée, et tout le monde (ou presque !) s’en fout. Le réveil sera douloureux un jour, mais quand ?

C’est pas le micro, c’est le transport

Ce 14 octobre 2002, il ne faisait pas bien chaud. Un vaste hangar de briques, haut de plafond, des rideaux rouges un peu sinistres, et le froid qui vous saisit en entrant dans la pièce : c’est la salle polyvalente de Villepôt. Quand on branche les radiateurs soufflants fixés au plafond, on n’a pas beaucoup plus chaud, et on n’entend rien. Quand on éteint les radiateurs, on se caille et ... on n’entend rien non plus. La Communauté de Communes a pourtant acheté un beau matériel de sonorisation, mais le problème, c’est pas le micro, c’est le transport du micro ! Il n’y a que les vice-présidents qui aient droit à un micro-permanent. Quand les autres élus du Conseil Communautaire parlent (ce qui est une toute petite minorité), on n’entend rien car le micro leur est rarement passé.

Le public clairsemé qui est venu assister à la réunion, entend des voix. Seuls les journalistes ont (en plus des élus), les textes de délibérations. Et c’est souvent barbare.

Cherchez la différence

Tenez : on a modifié le texte qui disait :

« Le Président est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget »

On a donc remplacé le texte ci-dessus par le texte suivant :

« Le Président est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Cherchez la différence ! C’est passionnant, on vous dit.

Une guinée pour 2 euros

Un stagiaire guinéen à Châteaubriant

Autre exemple : il a été décidé une coopération avec une collectivité de la région de Kindia (République de Guinée). La commune de Soudan a déjà une coopération avec une autre ville de Guinée, mais elle a été priée d’arrêter ça, et de reporter ses efforts sur Kindia. Pour faire quoi ? La réponse a été savoureuse : « On va faire quelque chose de précis ». A part ça, on n’a pas su de quoi il s’agissait. Sauf que la Communauté de Communes allait verser une cotisation annuelle de 2 euros (vous avez bien lu, 2 euros par an : ça paie même pas une lettre tous les deux mois !). Un élu a parlé d’autres coopérations déjà engagées dans la région, comme le comité Palestine-Méditerranée, en demandant qu’on les aide aussi. Pas de réponse.

C’est bien ou c’est pas bien ?

La concertation, c’est pas le fort des élus responsables de la Communauté de Communes. Un exemple : la fourrière (ou le chenil, comme vous voulez). Il est géré par Aid Animaux depuis plus de 10 ans. Cette association a demandé à être entendue. Elle le sera paraît-il, le 24 octobre prochain. Sauf que, avant, il a été décidé de créer une nouvelle fourrière qui serait gérée directement par la Communauté de Communes. Ca ne va pas coûter moins cher, mais cela permet d’éliminer une association qui déplaît sans qu’on sache pourquoi.

Contradiction

Dans la délibération concernant la fourrière gérée par Aid-Animaux on peut lire que : « la Direction des Services Vétérinaires, dans son inspection en date du 10 septembre 2002, (...) constate un certain nombre d’anomalies concernant notamment la tenue des registres » (lire plus bas)

Or, le rapport de visite des services vétérinaires, du 10 septembre 2002, indique :

« Tenue du registre des entrées et sorties et du livre sanitaire : aucune remarque n’est à formuler »

La délibération soumise à la Communauté de Communes du Castelbriantais comporte donc une affirmation surprenante.

Par ailleurs « Monsieur-le-Maire-cher-Alain » a insisté sur le fait que la fourrière actuelle est dangereuse, du point de vue de l’hygiène, par suite de sa présence à proximité d’une industrie agro-alimentaire. Or le rapport des services vétérinaires ne semble pas y voir d’inconvénient majeur puisqu’il suggère simplement à Aid-Animaux « de déposer un dossier d’autorisation (...) si vous souhaitez augmenter la capacité d’accueil » c’est-à-dire le nombre de chiens et chats accueillis, sans dire qu’il y a nécessité de déplacer la fourrière.

En tout cas, la Communauté de Communes du Castelbriantais veut construire une fourrière neuve (à quel prix ? Mystère ! L’association AID-ANIMAUX veut bien, mais fait signer une pétition disant « Nous refusons que la fourrière de la Communauté de Communes du Castelbriantais pratique l’euthanasie » c’est-à-dire fasse piquer les chiens trouvés qui n’auront pas été réclamés par leur maître dans un délai de 8 jours.

Intimidation

Cette pétition déplaît et Monsieur-le-Maire-cher-Alain a trouvé le temps de signer une lettre à Aid-Animaux en disant « j’ai le regret de vous faire savoir que ces écrits relèvent de la diffamation » (...) . « J’adresse copie de votre pétition et de mon courrier à Monsieur le Procureur de la République »

(30 octobre 2002 : finalement, après la réunion du 24 octobre 2002, le nouveau refuge sera géré par Aid Animaux et le maire retire sa plainte en diffamation)

Ce qu’il y a de désagréable dans ces réunions de la Communauté de Communes de Châteaubriant, c’est le non-dit, les insinuations, voire les menaces voilées. On voudrait que tout soit mis sur la table, qu’on puisse trier et s’y retrouver. Mais en maniant les sous-entendus on crée un malaise sans que cela puisse déboucher sur une solution nette. C’est peut-être le but recherché.


« Mais tant pis »

La Communauté de Communes du Castelbriantais a institué un abonnement annuel de 15 € pour l’emprunt de vidéo-cassettes. Sauf que ... il n’y a guère de choix proposé par les communes, le tarif de 15 € est donc excessif et Emile Marion, maire de Moisdon, l’a reconnu. Alors un autre maire a proposé que, provisoirement, l’assemblée adopte un tarif plus bas. Il n’a pas été entendu, Emile Marion disant : « laissons à 15 euros, ça ne me paraît pas raisonnable, mais tant pis ». Cette phrase est révélatrice du peu de sérieux des décisions prises. A moins que ce ne soit simplement un signe de paresse : pas l’envie de modifier un chiffre sur un papier !

Ah ça y va, ça y va !

A part ça, les dépenses, ça y va : il s’agit par exemple de trouver de nouveaux locaux pour la Communauté de Communes du Castelbriantais : 4 logements désaffectés à la Ville aux Roses sont disponibles provisoirement. Coût global : 59 150 € (ça fait presque 400 000 F). Pour du provisoire, c’est plutôt cher car il est prévu que les bureaux de la Communauté de Communes du Castelbriantais seront aménagés sur l’ancien site Huard.

Maison de l’enfance

Une « Maison de l’enfance » est promise pour la construction d’un centre multi-accueil de 30 places qui se situera à Châteaubriant sur la route de Juigné à proximité de la rocade. Le bâtiment devrait faire 40 mètres de long sur 30 mètres de large, comportant un hall d’accueil, un espace jeux (halte-garderie) et une crèche, avec une partie « chambre » pour le repos des petits, une cuisine, l’accès au bébé-bus et la ludothèque. Cet ensemble (dont on a vu le plan de loin), aura des cloisons modulables et sera susceptible d’agrandissement ultérieur. Il devra être totalement accessible aux enfants handicapés.

Le coût n’est pas indiqué dans la délibération, il a été dit, mais comme on n’entendait pas grand chose dans cette salle.... La Mée l’a donc réclamé au bureau de la Communauté de Communes le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi ... deux à trois fois par jour, mais sans jamais avoir pu obtenir une réponse : sauf celle-ci « C’est M. Ribéra qui a le dossier ». Alors, les autres, ils ne savent rien ? On nous a quand même parlé d’un coût de plus de 5 millions de francs. Le projet architectural de cette maison de l’enfance est confié au cabinet Cousin de Couëron. (NDLR : reçu le mardi 22 octobre 2002, par M. Ribéra, après une semaine de coups de téléphone infructueux, notre rédacteur s’est entendu dire que le coût de la Maison de l’Enfance n’était pas communicable. Pourtant, à notre connaissance, la demande de permis de construire est déposée). Coût :voir au 18 juin, page suivante

Cette Maison de l’enfance est complétée par un « pôle enfance » à Moisdon la Rivière avec restaurant scolaire et locaux pour la petite enfance (pour 5 millions de francs aussi, voir La Mée du 3 juillet 2002)

Etoile du Berger

Il devrait y avoir aussi un foyer pour handicapés mentaux au Petit-Auverné, sous l’égide de l’association « Etoile du Berger ». On peut se poser des questions : est-ce une association à but lucratif ou non-lucratif ? Est-ce une association recrutant sur des bases confessionnelles ? (ce qui semblerait être le cas). Est-ce une association disposant d’un agrément de la Préfecture ou de la Direction des Affaires sanitaires et Sociales ? On n’en sait rien. Personne n’a rien demandé à la réunion de la Communauté de Communes. Il a été voté un crédit de 15 000 € (soit 100 000 F) quand même.

A côté de cela de toutes petites subventions (autour de 750 €) ont été accordées aux associations « Familles rurales » de St Julien et de La Meilleraye et au Relais Acccueil Proximité du Grand Auverné, toutes associations bien connues pour leur aide aux familles et aux personnes en difficulté.

D’un point de vue économique, le bâtiment ex-Focast, situé en zone industrielle nord à Châteaubriant, va être transformé en atelier relais et mis à la disposition de Arma-Loire pour 395 000 €. C’est le cabinet JL-Cousin de Couëron qui a été retenu pour la maîtrise d’œuvre.

Un artisan de St Aubin-des-Châteaux a sollicité 4000 m2 sur la zone industrielle de la Bergerie à Louisfert, ce qui a fait « hucher » le maire de St Aubin qui comprend mal qu’on vide les petites communes de leurs artisans. Le maire a demandé un vote à bulletin secret. Mais d’après le code des collectivités territoriales, le vote à bulletin secret ne peut avoir lieu que si le tiers des membres de l’assemblée le demande. Mais personne d’autre n’a bougé.

Les friches Huard vont être en partie « déconstruites » (noter qu’on ne démolit plus, on déconstruit) et réaménagées en bureaux et ateliers avec :
– Un pôle administratif
– Un pôle économie
– Un pôle formation
Coût global : 2 147 727 € (soit 14 millions de francs environ). Du moins c’est ce qui est prévu. Cela sera sans doute réalisé en tranches mais quand ?

Une tranche de 10 hectares va être aménagée sur la zone industrielle d’Hochepie pour 616 120 € (soit 4 millions de francs).

Informatisation des écoles : le 14 décembre 2000, l’Etat, le Conseil Général et les communes d’Erbray, Petit-Auverné et St Julien de Vouvantes, ont signé une convention de « Réseau rural d’Education » pour soutenir le système éducatif en milieu rural isolé, notamment grâce à l’utilisation de nouvelles technologies. Depuis cette date, seul l’Etat a versé sa participation (un tiers de la dépense). Le Conseil Général est à la traîne. La Communauté de Communes du Castelbriantais a donc décidé de financer le solde de l’opération, à condition que le Conseil Général paie sa part.

En même temps, la Communauté de Communes du Castelbriantais a été saisie d’une demande similaire de l’enseignement catholique. Elle a décidé de participer à l’équipement informatique des écoles privées de La Chapelle-Glain, Erbray, Juigné, St Julien de Vouvantes et Villepôt, à hauteur de 9147 € (à condition que le Conseil Général en paie, là aussi, la moitié).

Projet touristique de la Brutz : l’association « Les Mines de la Brutz » envisage de poursuivre la réhabilitation du site minier et a lancé une étude de faisabilité. La CCC   y participera pour 2755 €

Par ailleurs, à titre d’information, il faut savoir que la location des matériels informatiques de la communauté de communes s’élève à 1021 € par mois (soit 80 367 F par an)

Pour qui sont ces millions
qui volent sur nos têtes ...

A dire vrai, quand on voit voler les millions à cette hauteur, on s’inquiète : aura-t-on les moyens de réaliser tout ça ? Ou bien sont-ce des promesses en l’air ?

En faisant le coût total de ce qui a été annoncé à la réunion du 14 octobre, on arrive à 3 800 000 € (25 millions de francs) sans compter : l’aménagement du site Huard, la fourrière, la médiathèque  , les frais de personnel, etc, etc. :

Exercice de lecture

Les Conseils Communautaires sont des séances de lecture fort fastidieuses. Les vice-présidents se contentent la plupart du temps de lire les textes préparés par les services administratifs. Mais il arrive des « couacs » : c’est ainsi que Luc Crossouard, maire de St Julien de Vouvantes, a lu un texte qui n’était pas le bon puisqu’il avait été modifié en réunion de bureau ! Il ne s’en était pas aperçu ? Il a fallu que quelqu’un le lui signale en séance publique.

Redisons une nouvelle fois que ces réunions de la Communauté de Communes perdent tout leur sens. Elles ne sont plus que des exercices formels (la loi impose des délibérations publiques), sans souci d’associer les citoyens. Démocratie zéro !

Un stagiaire guinéen à Châteaubriant