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CCC - mars avril 2003

Ecrit le 9 avril 2003 -

Chiffres

4 fois 4 = 16

Il y avait 16 personnes, le 31 mars 2003 pour la signature du programme « Leader Plus ».. : 4 journalistes, 4 personnes sur l’estrade, 4 techniciens, 4 élus. Le délégué du CNASEA au moins n’est pas venu pour rien. Il a tenu à lire un discours très technique où il était question de GAL (comme la gale, ça gratte ?), de FEOGA « orientation », d’IVD (non, c’est pas l’IVG), sachant que LEADER PLUS, remplace LEADER DEUX qui fait la suite de LEADER UN. Ca tournait au gag ! Faut dire qu’on était la veille du Premier Avril.

5 et 5 , dix

Il y avait 5 personnes pour présenter l’exposition « La maison géante » à 5 journalistes : deux salariés du Centre Communal d’Action Sociale, et trois élus dont deux adjoints. Tout ça pour distribuer cinq documents à chacun, et lire une demi-feuille de texte. Du temps gâché ...

1240 grammes :

C’est le poids des documents mis à la disposition des Conseillers Communautaires (Communauté de Communes du Castelbriantais), ce même 31 mars 2003. Il y avait des feuilles blanches, et des feuilles vert pâle, ces dernières remplaçant une partie des feuilles blanches. Même avec les numéros qu’elles portaient, élus et journalistes pataugeaient, parfois en brasse coulée. Par exemple, quand on a eu fini le point 10, il a fallu revenir à la page 3 du document du point 7, j’vous dis pas ! c’était abracadabrantesque ! Sans compter qu’il fallait jongler avec le budget primitif et ses 9 budgets annexes, à ne pas confondre avec le compte administratif principal et ses 9 comptes annexes ! Sans oublier qu’au point 11 (subventions 2003), le chiffre donné pour le Pays Touristique de Châteaubriant et des Marches de Bretagne était faux (il fallait lui ajouter environ 9000 euros).

4 pour un :

A côté de cela, heureusement qu’il y a quatre journalistes à la table de presse. Ainsi, avec une bonne entraide il est possible de savoir de quel document « ils » causent, à quelle page on se trouve, de quel chiffre il est question. Car, une fois de plus, les séances sont quasiment inaudibles, les élus parlent entre eux, quelques uns posent des questions, il y a des réponses ou il n’y en a pas. Bref une parodie de démocratie.

Comptes et Mécomptes

Essayons donc de résumer ce qui a pu être dit, à cette réunion du 31 mars 2003, après avoir mis à la poubelle une quarantaine de pages inutiles (car remplacées par d’autres). Quarante pages pour chacun des 46 délégués, ça en fait du papier !

Zone d’aménagement concerté de la Bergerie à Louisfert : un montant d’études a été signé avec la SELA (société d’équipement de Loire-Atlantique) en décembre 2001, pour 39 600 €. V’là qu’il passe à 43 700 € (*) ce qui fait un dépassement de plus de 26 000,00 F, tout ça pour aucune implantation nouvelle depuis 15 mois. Dans l’avenir on ne devrait pas voir revenir ce type de délibération puisque « le coût forfaitaire ... est convenu déterminable et variera en fonction du coût définitif des études ». Jusqu’à maintenant, un « forfait » était quelque chose de fixé. Voilà maintenant qu’il variera. C’est nouveau !

La commune de St-Aubin-des-Châteaux va avoir sa zone artisanale sur un terrain de 16 000 m2. La SELA va réaliser une étude de faisabilité. Pour quel prix ? Mystère ! Le Bureau est chargé de s’en occuper.

Silence !

Médiathèque   : elle va coûter 9 137 000 € TTC * avec une partie Communauté de Communes et une partie Conseil Général. Cette partie coûtera 3 015 000 € TTC au Conseil Général. Le maire de Soulvache a signalé le coût élevé des « études pré-opérationnelles et opérationnelles » qui représentent 19,4 % du total. Il n’a pas eu de réponse. Le maire d’Erbray s’est inquiété des problèmes de stationnement. Il n’a pas eu de réponse non plus. Ca s’appelle causer devant un mur ! Et encore, des fois le mur, au moins, il renvoie un écho ! Ici, seul le silence est assourdissant.

Culture : puisqu’on est à la Médiathèque  , parlons culture. Il avait été annoncé une convention avec la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et l’embauche d’un chargé de mission culturelle. Il n’en est plus question. On parlerait même de débauche...

Le compte administratif : il y a un compte administratif principal et neuf comptes administratifs annexes. Surprise : le compte du SICTOM (ordures ménagères) est excédentaire. Mais un peu plus loin on apprendra qu’il y a un déficit à digérer. Comprenne qui pourra !

Et puis il y a un budget principal et neuf budgets annexes. Un graphique, avec échelle bien choisie, montre une baisse, graphiquement considérable, du taux de la taxe professionnelle unique (qui passe en réalité de 14,26 % en 2002 à 14,06 % en 2003. Ca fait une baisse de 0,2 point. Phénoménal !) ; Quand cela s’applique à une base de 44 millions d’euros environ cela fait une baisse de 88 364 € (soit 580 000 F* environ). Pour nous, pauvres pékins, cela paraît important mais ça ne fera pas beaucoup pour chaque entreprise. A titre de comparaison, il faut savoir que les dépenses de personnel de la CCC   se montent à 2 639 171 € soit 30 fois la baisse de taxe professionnelle. (De plus ce taux de taxe professionnelle est une moyenne « pondérée », il y a des entreprises qui vont payer moins et d’autres qui vont payer plus).

Face à notre accusation disant « la CCC   n’a pas fait grand chose pour l’emploi », le rapport présenté dit que les investissements 2003 représentent 9 500 000 € , environ, « ce qui générera 15 800 jours travaillés ». Un petit calcul : ça fait 600 euros PAR JOUR ? (près de 4000 F par jour ?) ? Sans blague ? De plus le calcul est faussé puisque, dans la somme annoncée, se trouve la somme de 2 424 735 euros pour Focast !

D’ailleurs on ne sait pas d’où elle sort, cette somme de 9 500 000 € .

D’autant plus que, lorsqu’on regarde les principaux investissements inscrits en 2003, il y en a qui sont inscrits en totalité (Focast) par exemple, et d’autres en partie (voie verte). Comprenne qui pourra !

A noter encore que le taux de taxe professionnelle baisse (0,2 point) et qu’en même temps le montant des impôts et taxes augmente de 174 556 € (soit 1 145 000,00 F*) soit + 2,88 %.

Coucou, j’ch’suis là

La CCC   avait voulu être « gourmande » et tout prendre aux communes, sauf des bricoles. Elle s’aperçoit que c’est ingérable et qu’il est nécessaire de « ne pas rompre le lien de proximité qui existe entre le milieu associatif local et le conseil municipal ». La CCC   a donc décidé une modification des statuts, en ce qui concerne la gestion des logements réhabilités par les communes, en ce qui concerne l’attribution d’un certain nombre de subventions (sauf celles qui ont un intérêt réellement intercommunal), et en ce qui concerne l’entretien des sentiers pédestres communaux. Excellente décision qui s’appliquera à partir de janvier 2004.

En attendant les subventions 2003 ont été attribuées, à la même hauteur que celles de 2002 (presque toutes). Cela permet de faire quelques constatations. Par exemple la Foire de Béré, dont on connaît le confortable fonds de caisse, se voit attribuer 13 415 € de subvention (88 000 F). La ludothèque (qui bénéficie d’un local gratuit fourni par la CCC   et d’une animatrice), se voit aussi attribuer une subvention de 3925 €, (en hausse de 72 % par rapport à 2002). La Maison de Pays de Moisdon, toujours déficitaire, voit sa subvention d’équilibre augmentée de 34 %. Tout ça, c’est écrit. Et puis il y a les subventions qui sont là mais qu’on ne voit pas : le Pays Touristique de Châteaubriant, qui a failli devoir supprimer son « emploi-jeune » a obtenu, sur plaidoyer du maire de Villepôt, les 9492 euros supplémentaires qu’il demandait. Tant mieux pour lui, mais c’est pas marqué sur le document donné aux journalistes (et sans doute pas non plus aux conseillers communautaires).

Quant à l’Association de chômeurs (ACPM  ), heureusement qu’une question a été posée par M. Cavé de St Aubin des Châteaux, cela a permis de savoir que le bureau de la CCC   avait promis d’attribuer 4172 € supplémentaires au cas où le Conseil Général ne le ferait pas. Il faut dire qu’avec l’obligation de changer de local, en septembre 2002, l’ACPM   a des frais supplémentaires qui se montent au moins à 3000 F par mois.

Moi je sais, na !

Par ailleurs, comme l’an dernier, une subvention de 1300 € (8500 F*) a été attribuée à l’association pour l’aménagement de la Nationale 171. Le maire d’Erbray a proposé de la remettre en cause « vu l’état d’avancement de la déviation Sud-Est » , voulant signifier par là que les choses n’avancent pas. « Je n’ai pas les mêmes renseignements que vous » a répondu Alain Hunault, sans dire ce qu’il savait. « Ah bon, peut-être que le maire d’Erbray n’a pas à savoir ce qui va concerner la commune d’Erbray » a rétorqué M. Jean Poulain. Fin de l’échange on n’en saura pas plus, du moins officiellement. Car ce que nous pouvons dire c’est qu’il y a des travaux, prévus sur la N 171, qui vont être différés pour réaliser cette rocade sud-est, « Pour rendre service à mon frère » a dit Michel Hunault. Le développement d’une région serait-il donc tributaire d’affaires de famille ?

Dotation de compensation communautaire : les communes ont transféré des compétences à la Communauté de Communes. Celle-ci perçoit toute la taxe professionnelle qu’elle reverse aux communes sous forme de « dotation de compensation communautaire », en déduisant toutefois les sommes correspondant aux services transférés. C’est ainsi que la Chapelle Glain recevra 4922 F chaque année, Rougé recevra 117 000 F, Châteaubriant recevra 24 000 000 ,00 F, Fercé 54 000 F*, etc. D’après les calculs, Petit Auverné et Ruffigné, qui ne perçoivent pas de taxe professionnelle, auraient dû, non pas recevoir, mais verser à la caisse communautaire, 50 000 F* pour l’une et 32 000 F* pour l’autre. Il a été décidé de mettre les compteurs à zéro. Ces deux communes ne recevront rien et ne percevront rien.

Une épine dans le dos

La CCC   est revenue sur la question des 13,863 km de « voie verte » à acheter à la SNCF et à aménager entre Châteaubriant et Rougé. Les chiffres ne sont plus tout-à-fait les mêmes qu’à la réunion précédentes (17 février 2003) mais il restent faramineux : l’achat et l’aménagement coûteront 1 516 610 euros, (109 400 euros du kilomètre), ce qui fait 718 000,00 F* du kilomètre. En fait de « voie verte » il paraît (mais on n’en a rien su officiellement) qu’il y aura au centre un large ruban goudronné avec des à-côtés en sable, avec fontaines pour boire, abris, bancs, etc. Il paraît qu’on peut avoir des subventions du Conseil Général « jusqu’à 50 % du coût des travaux » dit Alain Hunault. Le maire de Fercé interroge alors Jean Seroux, Conseiller Général : « Je croyais que le taux fixé par le Conseil Général était de 25 % maximum pour les grands équipements touristiques structurants. Aurons-nous donc une dérogation ? ». « Oui, c’est vrai, c’est bien 25 % » répond Jean Seroux qui affirme pourtant que, sans dérogation, il y aura quand même 50 %, enfin il n’est plus très sûr : « peut-être » dit-il. Comprenne qui pourra. (Une précision, le Conseil Général accorde 50 % pour les sentiers de randonnées figurant au plan départemental, à condition qu’ils comportent moins de 30 % de goudron, ce qui ne sera pas le cas ici. Sauf si on cache le goudron sous une peinture verte ?).

Et les subventions européennes ? Le FEDER peut intervenir « jusqu’à 40 % du montant des financements publics, avec majoration de 10 % s’il s’agit d’un projet de pays ». sauf qu’ici la « voie verte » n’est pas un projet de pays !.

Quant au Conseil Régional il peut financer 30 % dans la limite d’un plafond de 60 000 euros du km. Nous avec nos 109 400 € du km, on crève largement le plafond.

Avec ces subventions qu’on « peut » avoir (mais on n’en est pas sûr), le taux global devrait avoisiner 80 % du montant des travaux, nous dit-on. Il resterait donc 20 % à la charge de la CCC  , plus l’achat du terrain, soit 329 000 € environ, soit 155 600,00 F du km. Des lecteurs nous ont exprimé leur stupéfaction devant ce montant. C’est qu’ils n’ont rien compris ! « Une voie structurante » « une épine dorsale » nous a-t-on chanté sur tous les tons. Chantons tous en chœur :

Un kilomètre à pied, T’abuses, t’abuses ...

Le maire de Soulvache trouve que ce prix est invraisemblable et s’étonne que les communes, solidairement, paient un tel prix, « alors que dans nos petites communes on a bien du mal à entretenir les sentiers communaux et les chemins d’exploitation ». Il se demande aussi quels seront les frais d’entretien (voire de réparation des dégradations) par la suite. Allez, chante toujours ! Sept voix contre, 4 abstentions, tous les autres élus ont voté pour

Feu sans sommation : juste pour l’humour, (il en faut !) relevons que dans le règlement des haltes-garderies, tout est prévu en cas de retard de la personne qui vient chercher l’enfant au moment de la fermeture ; « Au delà de 45 minutes de retard, si aucun contact n’a pu être établi, la mairie et la gendarmerie seront contactées ». Et alors, on fera quoi ? on mettra l’enfant en prison ? ou les parents ? ou on fera feu sans sommation ?

Chenil : les frais de construction du Chenil se monteront à 260 000 € HT   (308 360 € TTC) soit plus de 2 millions de francs. On se demande si ça va faire l’affaire d’Aid’ Animaux car la fourrière ne comportera que 10 boxes, et le refuge 7 boxes, à moins qu’on ne puisse mettre davantage de chiens dans les quatre enclos prévus (il y aura aussi deux enclos pour chats).

Sur ce, rendez-vous à la prochaine réunion, en regrettant que ces réunions soient si pénibles à suivre, voire si incompréhensibles.

Maispourquoiquicausentpas ?

Mais pourquoi ce silence qui plane lourdement sur la CCCastelbriantais ? Les seuls qui se risquent à parler, parlent dans le vide et se heurtent à un mur non pas de réprobation, mais d’indifférence.

On s’interroge : pourquoi ? pourquoi ? alors qu’en d’autres communautés de communes il y a un vrai débat, intéressant pour les (trop rares) spectateurs.

On apprend que le maître des lieux a reproché leurs interventions aux quelques élus qui parlent. Peut-être aussi a-t-il interdit de parler à ceux qui sont du même bord que lui ? Il ne faut pas que les journalistes soient au courant des questions qui peuvent se poser, des divergences qui peuvent se faire jour. « Je ne veux voir qu’une tête » disait-on dans l’armée « et que personne ne bouge ! ».

C’est sans doute pour cela que le maire de Châteaubriant a refusé une place à sa minorité dans la délégation de la ville au Conseil Communautaire. D’après les règles de la proportionnalité la minorité devrait avoir au moins un délégué ! La question a été re-posée au Conseil Municipal du 20 mars 2003 et s’est de nouveau heurtée à un refus d’Alain Hunault.

Une surprise attendait quand même les élus minoritaires : « Le conseil communautaire a créé 9 commissions permanentes et 6 comités consultatifs dans lesquels peuvent siéger tous les conseillers municipaux qui le désirent » a lu Georges Garnier. Exclamations sur le banc de la minorité : « c’est nouveau ça ? ». Eh bien oui, explique Alain Hunault, « on ne réunit plus les commissions permanentes. Et les Comités Consultatifs sont ouverts à tous les conseillers municipaux. Vous voyez, vous n’avez plus besoin d’avoir un délégué au Conseil Communautaire ». Il s’agit en effet d’un changement important qui a été décidé, comme ça, d’un claquement de doigts ?, Il n’empêche que les conseillers municipaux minoritaires n’ont pas une seule voix délibérative !


Ecrit le 23 avril 2003 :

16000 jours

Avez-vous reçu le dernier « Intermag », (mars 2003) journal de la CCCastelbriantais ? Il est beau, avec des photos splendides et des textes bien aérés.

Juste quelques petites choses à relever :

On y lit (page 6) que le déficit des ordures ménagères est de 221 394 euros (ça fait 1 452 300 F). Or, en son temps, il avait été fait un foin du diable autour d’un déficit qui, disait-on notamment dans l’Eclaireur, était au moins trois fois plus important ! Tout est donc dans les effets d’annonce ! C’est comme au début de la guerre en Irak : ayant trouvé une poudre suspecte dans un casier à bagage de la gare de Lyon à Paris, on a parlé d’un poison violent, la ricine (lire p.11). On a tout de suite crié au loup. Mais le loup était un agneau déguisé en sorcier. Mais cela n’intéresse plus les grands médias.

Union : l’union fait la force, dit-on, surtout quand il s’agit de négocier avec des fournisseurs. La CCCastelbriantais aurait pu s’associer, pour ses déchets ménagers, avec le syndicat qui gère le centre d’enfouissement technique des Brieulles à Treffieux, de façon à obtenir des prix plus intéressants pour le traitement des ordures. Mais elle n’a pas donné suite. Trop riche ?

200 jours en 15 jours : Toujours dans intermag, on lit que la politique de la Communauté de Communes va assurer « près de 16 000 jours de travail ». On s’exclame 16000 jours. Waouh ! C’est beau ! Tous calculs faits, cela représente du travail pour moins de 62 personnes en un an. Si c’était des emplois nouveaux, ce serait très bien, mais ce n’est pas le cas ! D’autant plus que, selon l’ANPE, le « stock » (i côse com’ça) des demandeurs d’emplois en fin de mois a progressé de 10 % pendant l’année 2002.

Remarquez, c’est bien ce bulletin « Intermag » car, au Conseil Communautaire du 31 mars, il avait été question de 15 800 jours de travail et, en moins de 15 jours on passe à 16 000. Cela représente 200 jours de travail gagnés en 15 jours, soit quasiment un emploi pour un an.

Toujours le 31 mars 2003, il avait été dit que les crédits de paiement représentaient « 9 500 000 euros TTC soit 15800 jours travaillés ».Nous avons eu beau compter et recompter, cela fait 601 euros par jour soit presque 4000 F par jour. Pas sérieux.

Tépé : encore dans Intermag, on voit que la taxe professionnelle va baisser jusqu’à 12 %. Sauf que cette baisse est programmée sur 12 ans (jusqu’à 2014) et qu’on n’est rendu qu’à 14,06 %. Et que, de plus, la Taxe professionnelle baisse à Châteaubriant mais monte dans les autres communes. Mais ça on ne le dit pas.

Toujours dans intermag, on a la perspective de belles réalisations mais on n’en a pas le coût. Est-ce pour que les castelbriantais ne s’inquiètent pas ?

(*) arrondi ! on vous fait grâce des autres chiffres