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CCC - août 2003

écrit le 9 août 2003

Réunion CCC   du 7 juillet 2003_ Très chère assistance

Au début du mois de juillet 2003, le 7 exactement, la CCC   (Communauté de Communes du Castelbriantais) a pris des décisions importantes. D’abord une décision d’urgence : des travaux à faire à la Halte-Garderie « le Petit Castel ». Début 2003, la Direction des Interventions Sanitaires et Sociales (DISS) a fait savoir à la CCC   que les locaux ne sont plus conformes aux normes relatives à l’accueil des jeunes enfants (faut dire que les normes changent tout le temps !). Comme les locaux appartiennent à l’OPAC (office HLM), la CCC   a demandé à l’OPAC de faire des travaux. Refus.

Mais il y a urgence : la DISS menace de prononcer la fermeture de la Halte Garderie. La CCC   a donc décidé d’acheter les locaux (au prix d’un euro) et de lancer la réhabilitation du bâtiment.

Friches Huard, site des Vauzelles

En ce qui concerne la démolition des friches industrielles Huard, la dépense prévue par l’architecte le 14 octobre 2002 se montait à 325 704 € . En réalité, elle ne sera que le 188 568 € ... Pour une fois que le prix réel est inférieur à la prévision, cela vaut le coup d’être signalé.

Cette opération devrait bénéficier de 45 % de subventions (Europe + Conseil Général). Le coût net pour la Communauté de Communes est donc de 103 712 € (soit 680 000,00 F).

Assistance juridique à 200 € de l’heure

La CCC   estime sans doute que le personnel qu’elle a recruté n’est pas suffisamment qualifié : elle va faire appel à un cabinet d’avocats spécialistes du « droit public », rémunérés à hauteur de 200 € de l’heure (hors taxes) soit 1570,00 F de l’heure TTC. Généreusement la CCC   a négocié pour que ce même cabinet consente « le même tarif aux communes de la CCC   ». Mazette ! Ca fait cher de l’heure ! C’est d’ailleurs ce qu’ont déclaré Serge Héas (élu de St Julien de Vouvantes) et Yannick Massard (maire de Fercé.

Prévoir une rémunération horaire, c’est ouvrir la porte à tous les dépassements, puisqu’il est question « d’avis formulés par téléphone, de consultations écrites, de participation à des réunions de travail ». Aux 200 € de l’heure s’ajouteront les frais de déplacement. Le temps de pause sera-t-il compté aussi à ce tarif ? Les petites communes n’ont pas les moyens de rémunérer des services à ce niveau. Est-ce bien raisonnable que la CCC   le fasse ?

Assistance, assistance

On peut se demander s’il n’y a pas une dérive en matière financière. Rappelons que la CCC   a décidé de faire appel à un cabinet d’expertise comptable, pour une assistance en matière économique (revoir la Mée du 9 juillet).

Et puis, on a appris que, l’an passé, la CCC   a fait appel à une société d’expertise-comptable de Rennes, la société KPMG, pour « assis-tance au montage du budget primitif 2002 » - coût de la prestation : 10 939,74 € soit 71 760 F.

On s’étonne, on s’étonne ...

Charte de lecture

Cela fait longtemps qu’est prévue la mise en place d’un réseau intercommunal de lecture publique de la CCC  . La réunion du 7 juillet s’est contentée de rappeler les objectifs :
-Mutualisation des moyens
-Service plus accessible au public
-Offre documentaire élargie
-Intercommunalité de projet.

Elle « confirme » le principe d’un lieu de lecture dans chaque commune, elle « réaffirme » le rôle des 209 bénévoles. Donc rien de nouveau, sauf que des bureaux d’études vont regarder de plus près ce qu’il y a à faire pour les communes de Villepôt, Ruffigné, Soulvache, Fercé, Petit-Auverné, Juigné, La Meilleraye et Erbray

Un « pass-lecture » mis en place depuis 2002 dans les bibliothèques informatisées, est généralisé pour les bibliothèques des 19 communes de la CCC  . Un règlement commun est adopté. Le public doit respecter le calme du lieu, ne pas détériorer les documents, ne pas fumer, boire ou manger et .... « ne pas circuler en patin à roulettes, rollers et autres à l’intérieur des locaux ». Ah bon, ça se faisait ?

Informatique

Après l’initiative   de l’association Rougé.com qui a lancé un club informatique, d’autres associations locales sont intéressées. La CCC   va financer 4 ordinateurs pour St Julien de Vouvantes, 2 pour La Meilleraye, 3 pour Villepôt et 2 pour Fercé. Les communes se chargeront de mettre un local à disposition.

Développement culturel

Une Convention de développement culturel va être signée entre la CCC   et l’Etat. C’est une excellente chose qui va bénéficier à toutes les communes qui, sans l’intercommunalité, n’auraient eu aucune chance de l’obtenir.

Cette convention va mettre l’accent sur divers points :

– 1.- le livre et la lecture, avec une « saison littéraire » d’octobre à juin autour d’un thème qui, en 2003-2004, sera « la gourmandise ».
– 2.- les parcours artistiques (danse, théâtre, arts plastiques).
– 3.- les spectacles vivants (étoffer la programmation dans les communes) [« dans les sites émergents de diffusion » comme il est écrit ! Le baratin fait-il partie des spectacles vivants ?].
– 4.- l’école de musique, danse, art dramatique.
– 5.- la promotion du cinéma en milieu rural.
– 6.- le patrimoine (inventaire des archives communales, mise en valeur du patrimoine industriel). 7.- la demeure de René Guy Cadou.

Toutes ces actions se montent à 125 480 euros, mais diverses subventions (Région, Etat, fonds européens), réduisent le coût pour la CCC   à 32 000 € environ soit 206 000,00 F pour l’année 2003

Voie Verte : 789 273 F le km

On sait que le 31 mars 2003, la CCC   a décidé d’aménager « la voie verte Châteaubriant-Rougé », soit 13,863 km, avec les coûts suivants : Achat 87 921,92 € Travaux 1 428 688,98 € TTC

Le cabinet « Forma 6 » a été retenu comme maître d’œuvre. Il sera rémunéré à hauteur de 10,6 % des travaux réalisés (soit 151 441 € , environ 993 400,00 F).

En faisant le total, on arrive à 1 668 052 € (10 941 703 F) soit 789 273,85 F du km. Est-ce bien raisonnable de marcher à ce prix ?

Changement de statuts

Comme La Mée l’a déjà expliqué, des changements de statuts sont intervenus : en effet, la CCC   avait initialement souhaité s’occuper de « l’étude, la réalisation, l’entretien des sentiers pédestres, cyclistes et équestres inscrits au plan directeur du Tourisme   de la Communauté de Communes ». Cela créait des difficultés entre les sentiers communaux inscrits au plan directeur (qui relevaient de l’intervention de la CCC  ) et les sentiers non inscrits (qui relevaient des communes). Les élus ont unanimement souhaité que la gestion de tous les sentiers pédestres revienne aux communes. C’est en effet plus simple. Seule exception : la voie verte Châteaubriant-Rougé (voir ci-dessus). Cette modification complète celles qui ont été décidées en mars 2003 à savoir :

– subventions : la CCC   se charge des subventions à certaines associations d’intérêt communautaire, et laisse aux communes le soin d’instruire directement les autres demandes de subvention.

– logement : de même la gestion des logements sociaux communaux revient aux communes. BP  


Ecrit le 6 août 2003

Une passerelle sur le Petit Don

A l’initiative   de la Brême du Don et des Amis des Forges de Moisdon, (Jean-Pierre ROUL et Gisèle PITON) le Syndicat Mixte, sous l’impulsion de Martine BURON, a entrepris la réalisation d’un sentier pédestre de 12 km, sur les bords du Don (réalisé par l’association de chômeurs ACPM  ). La Communauté de Communes sous la présidence d’Alain HUNAULT a poursuivi dans cette voie en décidant la création d’une passerelle de 40 mètres, sur « Le Petit Don » par l’entreprise « Bois, loisirs et créations » (coût 23 824 € TTC). Elle permet aux promeneurs de fractionner le grand circuit entre deux circuits plus courts, l’un de 5 km et l’autre de 7 km. Cette passerelle sera utilisée lors de la randonnée nocturne du vendredi 22 août, qui sera animée de contes et chansons

L’inauguration a eu lieu le 12 juillet dernier et a permis de découvrir en avant-première le montage vidéo « Mémoire de la lande » réalisé avec le concours d’Isabelle PAILLUSSON et Chantal JULIENNE : la flore locale et ses utilisations artisanales (vannerie), agricoles (litières) et même ménagères : la gède pour le pain ou la guinche pour les paillasses.

Comparaisons ...

L’aménagement du sentier pédestre de la Forge à Moisdon a été payé 81 150 francs à l’ACPM   pour 12 km (sentier, clôtures, garde-fous, marches, et 18 mètres de passerelles, etc). Cela fait moins de 6,80 F le mètre. A l’époque, certains élus de la Communauté de Communes ont poussé les hauts cris (cf réunion du 20 décembre 2001) La nouvelle passerelle fait 40 mètres pour 23 824 euros (156 000,00 F) soit 3900 F le mètre. Mais aucun élu ne dit plus rien. La « voie verte » que la Communauté de Communes veut aménager entre Châteaubriant et Rougé coûtera 790 F du mètre.

Réglement du sentier


Ecrit le 24 septembre 2003 :

Hôtel d’entreprises

Il y a quelques années que la Communauté de Communes de l’Est-Castelbriantais (qui n’était pas encore réunie à celle de Châteaubriant), a élaboré un projet d’hôtel d’entreprises, avec deux ateliers de 300 m2 et un local commun, et possibilité d’extension pour un troisième atelier. L’évaluation financière se montait à quelque 300 000 € HT   et le Conseil Général, saisi du dossier, accordait une subvention de 75 000 € par arrêté en date du 2 février 2000. (2000 !) (cf réunion de la CCC   du 9 juillet 2002)

La réunion des deux communautés de communes a retardé le projet puisqu’on ne le voit réapparaître lors d’un conseil communautaire que le 9 juillet 2002 avec décision de principe de lancer un appel d’offres relatif aux travaux de construction.

Et puis, plus rien

Jusqu’à ce 9 septembre 2003 où on apprend qu’un appel d’offres a été lancé et que des entreprises ont été choisies pour faire les travaux. (du moins en partie). Les choses ont quelque peu traîné, semble-t-il. Plus de trois ans !


Ecrit le 8 octobre 2003 :

La voie verte sera goudronnée

Parlera-t-on de la « voie verte » au prochain conseil communautaire (qui aura lieu le lundi 13 octobre 2003) ?

Rappelons-en les données : 13,863 km de Châteaubriant à Teillay. Coût d’acquisition : 87 921,92 € (on espère que c’est TTC, mais c’est pas marqué dans la délibération).

Aménagement : il faut choisir la nature du revêtement de sol : enrobé ? béton ? bicouche ? stabilisé ? stabilisé non traité ? Au début de l’étude il avait été prévu un enrobé dominant, avec banquette herbeuse. Il semble qu’on s’oriente maintenant vers un enrobé (goudronnage). Espérons que le goudron sera vert !

L’ennui, c’est qu’un goudronnage convient très bien aux poussettes, vélo grand public, rollers et fauteuils roulants, mais n’est adapté ni pour les randonneurs à pieds, ni pour les VTT, ni pour les cavaliers

Dans tous les cas, il y a des travaux préalables à faire, des ouvrages hydrauliques et des ponts à réhabiliter, des croisements de voies et de chemins à aménager pour que le trajet présente toute sécurité. Il faut aussi prévoir des services à l’usager, et une mise en valeur paysagère.

Le coût envisagé au conseil communautaire du 31 mars 2003 est de 1 428 689 € TTC . Bien sûr il faudra déduire de ce montant les subventions obtenues. A l’époque on parlait de 80 % du montant HT  . Il paraît que ce ne serait plus que 75 %. Cela fait une différence de presque 60 000 €.

A cela il faut ajouter l’entretien des abords qui peut représenter 15 103 € HT   par an, soit 1100 € du kilomètre

Bref, on ne sait pas trop où on va, et surtout à quel prix on va. Et à quoi bon une « voie verte » si elle n’est pas adaptée aux randonneurs pédestres et aux cavaliers ?


Ecrit le 24 mars 2004 :

Chère voie verte

Le montant des travaux prévus pour la « voie verte » est paru dans les annonces légales de l’Eclaireur le 19 mars 2004 en page 44. Il est de 736 001,33 € HT   ce qui fait environ 190 525 € du km soit 1250 000 F du km

Il faut y ajouter le prix d’achat du terrain (vendu par la SNCF) et le « cadeau » fait au « Groupement forestier de la Forêt de Teillay ». En effet, au lieu de traverser la forêt, la voie verte la contournera et des travaux de sécurité sont nécessaires (clôtures) : le groupement forestier recevra 38 650 € HT   pour cela.


Ecrit le 19 mai 2004 :

La voie verte en retard

D’abord la voie verte sera noire... de goudron. La Mée avait émis l’idée que ce serait peut-être un goudron vert. Les élus ont dit que non. Ils n’ont pas d’humour.

Ensuite la voie verte est en retard : elle était annoncée pour la fin de l’année 2003. Elle sera inaugurée le 3 juillet 2004.

Et puis : la voie verte n’est pas pour La Mée. Votre journal ayant, à plusieurs reprises, critiqué le coût de cet équipement, n’a pas eu « l’honneur » d’être invité à la conférence de presse du 30 avril 2004 : la démocratie et la transparence se portent bien au Pays de Châteaubriant   !

Or donc, voici quand même quelques infos, glanées dans le document de la Communauté de Communes : la « voie verte » suit l’ancien tronçon de voie ferrée Châteaubriant-Rougé, en traversant les communes de Châteaubriant, Ruffigné et Rougé, permettant de découvrir la Vallée de la Chère, l’ancienne gare de Ruffigné et la forêt de Teillay. Elle sera réservée aux déplacements non-motorisés, adaptée à toutes les pratiques du vélo, au roller, à la promenade, au jogging, aux déplacements des personnes à mobilité réduite « ainsi qu’aux activités équestres sur la voie parallèle ». Des aires de stationnement et de pique-nique seront aménagées et, au croisement des chemins et routes, il y aura des chicanes, une signalétique appropriée et des obstacles afin que les utilisateurs marquent l’arrêt.

Le coût varie d’une fois sur l’autre.

Selon les dernières informations que nous avions officiellement, le montant des dépenses était de : 774 651 € (travaux) et de 97 921 € (achat du terrain), 92 000 € (mobilier urbain), 115 000 € (aménagement végétal). On arrive à peu près aux 1 042 840 € HT   annoncés par la Communauté de Communes. Le coût de déviation de la voie verte, pour éviter de couper la forêt de Teillay, y est-il inclus ? Le document ne le dit pas.

Subventions vertes ?

Des subventions sont attendues (ce qui ne veut pas dire : accordées), autour de 30 % pour le Conseil Général, 25 % pour le Conseil Régional et 25 % pour l’Europe. La Communauté de Communes annonce :
– 311 168 € pour le Conseil Général
– 258 689 € pour le Conseil Régional
– 260 710 € pour l’Europe.

Il resterait, pour les 13,863 km, 212 183 € à la charge de la Communauté de Communes soit 15 306 € du kilomètre.

Et ce n’est sans doute pas fini : vous allez voir que, peu à peu, il se rajoutera des dépenses, de ceci ou de cela, pour la « voie verte ».


Note du 6 juillet 2005 :

Voie équestre : un sympathique sentier équestre de 3 km a été inauguré à Châteaubriant le 2 juillet, entre la Bruère et le Pont de la Morinais, avec passage à gué au Pont Pirraud. Coût 14 181 € TTC.


Ecrit le 7 décembre 2005

Ironie sur la voie

« C’est l’anti- « voie verte » de Châteaubriant. » écrit Ouest-France du 30 novembre 2005. « En effet le Conseil Général vient de lancer l’aménagement de l’ancienne voie ferrée reliant Carquefou à Saint-Mars-la-Jaille. Avec une farouche idée de ce qu’il « ne veut surtout pas faire », en l’occurrence, une « voirie cyclable bitumée comme à Châteaubriant », expose Françoise Verchère, vice-présidente déléguée à la qualité de l’environnement et protection de la nature. »

Pour 35 km de voie verte multi-randonnée, , la réalisation devrait coûter moins d’un million d’euros. Le Conseil Général optera pour un revêtement naturel (sans doute du sable), préservera l’environnement et replantera même de la végétation par endroit.

Dans l’immédiat, la phase de débroussaillage est confiée à un chantier d’insertion d’Ancenis qui y placera 15 personnes jusqu’au printemps prochain. Un tracteur sera mis à leur disposition par la fédération départementale des CUMA (coopérative d’utilisation du matériel agricole). Par la suite, l’entretien du parcours sera confié à une entreprise réservant au moins 40 % du temps de travail nécessaire à des personnes en difficulté d’emploi.

A Châteaubriant, au Conseil Communautaire du 18 février 2004, une délibération précisait que le coût prévisionnel de la voie verte de Châteaubriant, serait de 1 200 000 € hors taxes, pour 13,863 km.

On ne sait pas exactement quel est son coût final. Dans ce genre de dépenses, la Communauté de Communes du Castelbriantais est d’une discrétion de fillette.