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L’ALC et les 50 ans de la Loi Debré

Ecrit le 13 janvier 2010

L’assemblée générale de l’Amicale Laïque Castelbriantaise (ALC) a été l’occasion de rendre hommage aux amicalistes disparus : Bernard Boisramé, Jeanne Jeanneau, Marc Bournigault, Armelle Besnard, Madeleine Debeix.

C’était la dernière AG de la Présidente, Solange Leroy, qui souhaite laisser la place l’an prochain. Dans son rapport moral, elle a évoqué un événement vieux de 50 ans : la Loi Debré :

 De Boulloche à Debré

« En décembre 1959, une loi avait pour intention à la fois de mettre un terme à la guerre scolaire et de permettre à la Nation de faire face au prolongement de l’éducation jusqu’à 16 ans. Les choses étaient plutôt bien parties : dans un gouvernement de large union, André Boulloche, ministre socialiste de l’Education nationale, avait été chargé d’élaborer une telle loi. Pour cela il créa une commission présidée par Pierre Olivier Lapie dont les engagements antérieurs, notamment auprès de la Ligue de l’enseignement, devaient rassurer les militants laïques. Mais les derniers arbitrages politiques conduisirent à la démission d’André Boulloche, refusant de présenter ce qu’il considérait comme un acte de combat contre la laïcité de la République.

C’est donc, au dernier moment, le premier ministre Michel Debré qui fit adopter par le Parlement une loi, contre l’avis de la plus large partie de l’opinion, des défenseurs de la laïcité mais aussi des partisans de l’enseignement privé qui considéraient que cette loi portait atteinte à leur liberté.

Cette loi voulait pourtant assurer un compromis entre les revendications de financement des établissements privés et les prérogatives d’un Etat laïque qui n’accordait des fonds publics que sur la base d’un contrat garantissant la liberté de conscience des élèves, l’ouverture à tous, des contenus d’enseignement conformes à ceux du public et des enseignants ayant les mêmes qualifications que ceux du public.

 Un contenu équivoque

En réalité le contenu équivoque de cette loi introduisit la confusion institutionnelle au travers de concepts flous et ambigus tels que : caractère propre, besoin scolaire reconnu, liberté d’enseignement… ; une rupture dans la politique scolaire de ce pays qui conduisit à la mobilisation des militants laïques.

Après de nombreuses évolutions de la loi, quasiment toujours au profit de l’enseignement privé, après les deux grandes manifestations : celle de 1984 pour défendre l’enseignement privé et celle de 1994 en faveur de l’enseignement public, l’équilibre paraît maintenant être trouvé pour l’opinion publique en général et pour les responsables politiques en particulier.

Et pourtant, si j’ai choisi de reparler de cette loi aujourd’hui, 50 ans après son adoption, c’est que, nous le savons bien, rien n’est véritablement réglé. En 2007 les discours du Président de la République soutenant des thèses sur la République, les religions, l’espérance, mettent le feu aux poudres : en deux mois 150 organisations affirment leur opposition dans une pétition en ligne : « Sauvegardons la laïcité de la République ». La « laïcité positive » du même président, incluant la révision de la Loi de 1905, est fermement dénoncée.

Certains commentateurs auraient pensé pouvoir diagnostiquer un certain statu quo de fait sur l’enseignement privé, mais les mesures favorisant le privé se multiplient ; l’une des dernières en date est la loi Carle qui institue en 2009 une obligation de financement sans accord préalable pour un élève inscrit dans une école privée hors de sa commune de résidence.

Je n’ai pas évoqué le débat incertain sur les mérites comparés du public et du privé, la concurrence n’est pas gage de réussite. L’innovation et la réussite pédagogiques de quelques établissements ne sauraient être généralisés à un réseau qui incarnerait « le bien » tout en laissant supposer que le service public porterait, lui, « le mal ». Les élèves, dans l’enseignement privé, sont à la base les mêmes, triés cependant par le système, sur des critères essentiellement sociaux. Les enseignants sont les mêmes que ceux du public, tout aussi dévoués et motivés, mais recrutés selon des critères idéologiques et placés sous tutelle.

 Le financement de l’Education

En proposant à l’AG cette réflexion à partir de la loi Debré, il n’est pas question de provoquer une relance de la « guerre scolaire » mais il me paraît souhaitable de profiter du cinquantième anniversaire de cette loi pour reposer les conditions du financement de l’Education.

v Il faudrait que l’investissement (de l’Etat et des collectivités) dans l’école et l’éducation, constitue le premier investissement public et fasse l’objet d’un véritable effort pour les quartiers les plus nécessiteux.
v L’école de la République doit contribuer à l’émancipation de tous les élèves pour en faire des citoyens responsables.

Encore plusieurs défis à relever pour les militants laïques que nous sommes ! »

 

Solange Leroy