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Crise : les miettes à Sarko

Ecrit le 25 février 2009

 Impôt sur le revenu : où va-t-on ?

L’impôt sur le revenu (IR) n’avait vraiment pas besoin de cela. Impôt minoritaire dans le paysage fiscal français (moins de 20 % des recettes fiscales, entre 16 et 17 millions de foyers fiscaux non imposables sur un total de 35 millions), il est de nouveau mis sur la sellette alors qu’une véritable réforme fiscale devrait au contraire conduire à en élargir l’assiette (notamment en revenant sur certaines mesures dérogatoires) pour le rendre plus juste et plus « rentable ».

C’est vers une véritable usine à gaz que l’on semble se diriger. En effet, en proposant de supprimer une partie de l’impôt sur le revenu à payer cette année (deux tiers et, probablement, des mesures équivalentes pour les contribuables mensualisés et pour ceux qui paient l’impôt en une seule fois, à l’échéance), Nicolas Sarkozy affaiblit le seul impôt un tant soit peu redistributif du système fiscal français en l’affublant d’un mécanisme complexe et peu lisible. Voudrait-on dénaturer et délégitimer l’IR aux yeux des contribuables que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Le coût de cette mesure pourrait dépasser le milliard d’euros, soit près de 2 % du produit de l’IR.

 Questions

Les pistes envisagées soulèvent plusieurs questions.

– Le but est-il d’affaiblir un peu plus l’IR pour le refondre en un nouvel impôt à terme ?

– Quelle sera la réaction des contribuables qui bénéficieront d’un allègement en 2009 lorsqu’ils devront à nouveau payer leur impôt en 2010 ?

– N’y a t il pas un risque juridique (sur le plan de l’égalité devant l’impôt) à alléger l’impôt pour une partie des contribuables , en le maintenant pour d’autres ?

– Ne va-t-on pas assister à un afflux de contribuables dans les centres des impôts, au moment du paiement du deuxième tiers et lors de la sortie des avis d’imposition après l’été, pour vérifier s’ils bénéficient de la mesure ou pour formuler une réclamation s’ils en sont exclus ? La complexité de ce qui est envisagé le laisse craindre…

Au fond, c’est à un véritable charcutage de l’IR que l’on assiste depuis quelques années et qui prend une autre forme ici.

L’impôt sur le revenu se prête en réalité très mal à ce type de « relance ». D’autres mesures, économiques et fiscales, pourraient être prises, notamment s’agissant de l’imposition de la consommation. En effet, près de la moitié de la population n’est pas concernée par l’impôt sur le revenu (près de 17 millions de foyers fiscaux non imposables). De plus, sur le plan des principes, affaiblir l’IR, encore et toujours, dans une vision philosophique qui n’a pas changé, pose la question suivante : veut-on encore un impôt redistributif en France ? Le sens de la justice sociale répond oui (dans le nécessaire rééquilibre du système fiscal français, l’urgence est de redonner sa place à cet impôt, pas de l’affaiblir), le discours dominant répond, de fait, non. C’est tout le problème.

Situations concrètes

Concrètement, ce qui est proposé se traduit ainsi.

Salarié célibataire au Smic à temps plein.

– Salaire déclaré = 12.000 euros soit 10.800 revenu imposable.
– Droits bruts : 272 euros.
– Décote : 272 euros.
– Droits nets : 0

Si suppression de deux tiers (ou équivalent) : Gain = 0.

Salarié célibataire temps complet payé 8 % de plus que le Smic.

– Salaire déclaré : 12.970 euros soit 11.673 euros de revenu imposable (plafond de la première tranche).
– Droits bruts : 320 euros.
– Décote : 271 euros.
– Droits nets : 49 euros

Si suppression de deux tiers (ou équivalent) : gain : 32 euros.

Couple de salariés sans enfant à temps complet payé 8 % de plus que le Smic

– Salaires déclarés : 25.940 euros soit 23.346 euros de revenu imposable.
– Droits bruts : 640 euros.
– Décote : 111 euros.
– Droits nets : 529 euros

Si suppression de deux tiers (ou équivalent) : gain : 353 euros.

Couple de salariés au SMIC sans enfant à temps complet

– Salaires déclarés : 24.000 euros
– Droits bruts : 544 euros
– Décote : 159 euros
– Droits nets : 385 euros

Si suppression de deux tiers (ou équivalent) : gain : 256 euros.

 Les familles avec enfants seront les plus défavorisées

En effet :

Couple de salariés 2 enfants au Smic à temps complet

– Salaires déclarés : 24.000 euros
– Droits bruts : 222 euros
– Décote : 222 euros
– Droits nets : 0

Si suppression second tiers ou équivalent. Gain = 0 euro.

Couple de salariés 2 enfants à temps complet payé 8 % de plus que le Smic

– Salaires déclarés : 25.940 euros soit 23.346 euros de revenu imposable
– Droits bruts : 318 euros
– Décote : 272 euros
– Droits nets : 46 euros

Si suppression un ou deux tiers (ou équivalent) : gain : 30 euros.

 Une situation atypique

Soit un couple avec 5 enfants au sein duquel seul une personne (ex : Monsieur) travaille. Son salaire déclaré s’élève à 73.000 euros. Le foyer fiscal dispose donc de 6 parts.

Le revenu imposable, diminué de la déduction normale de 10 %, est de 65.700 euros. Le mécanisme du quotient familial aidant, le calcul de l’impôt est effectué de la manière suivante : 65.700/6 = 10.950 euros par part du quotient familial. Le foyer fiscal fait bien partie de la première tranche

L’impôt est calculé de la manière suivante :
10950 – 5.852 (plancher de la tranche) = 5.097 euros X 5,5 % = 280,35 euros.
280,35 euros X 6 parts = 1.682 euros.

La suppression de deux tiers provoque un gain de 1.120 euros.

 Crédits d’impôt : comment ?

Certains contribuables bénéficient de crédits d’impôts ce qui, dans certains cas, revient à annuler l’impôt dû. Ils seraient concernés par la mesure, qui prend là toute sa dimension d’usine à gaz.

Exemple

M. et Mme Martin, salariés à temps plein, déclarent chacun 12.900 euros de salaires (soit 25.800 euros à deux). Ils effectuent une dépense et achètent pour 1.200 euros un équipement de « production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et acquisitions de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur » qui leur ouvre droit à un crédit d’impôt de 600 euros (50 % de 1.200 euros).

Leur impôt s’élève en théorie à 518 euros. Avec le crédit d’impôt de 600 euros, ils ne paient plus d’impôt car la différence en leur faveur s’élève à 82 euros.

Avec les mesures envisagées, lesquelles intègreraient les crédits d’impôt, en partant de l’impôt théoriquement dû avant crédit d’impôt (soit 518 euros), M. et Mme Martin gagneront 344 euros pour une suppression de deux tiers.

Source : les calculs du SNUI, syndicat national des impôts


Ecrit le 25 février 2009

 Courrier des lecteurs

Dessin de Pla

Le 18 février au soir j’ai écouté notre président adoré. Il a parlé de justice sociale. Moi je voudrais crier à l’injustice sociale. En effet :

Il n‘a pas dit un mot des retraités qui, parfois, sont obligés d’aller chercher leur nourriture dans les poubelles.

Il n’a pas dit un mot des millions de Français qui ne paient pas d’impôts et sont donc censés être plus pauvres que ceux qui en paient (même la dernière tranche)

Il n’a pas dit un mot de tous ces malheureux malades qui souffrent et paient quand même 0,50 € par boite de médicament (et quand il y a beaucoup de remèdes à renouveler cela peut faire 5 à 10 € par mois, sans compter les visites de médecins, les prises de sang, radios etc).

Il aurait pu dégrever les plus fragiles des 1,1 % du RSA   pour les prendre aux plus riches. Car si cette mesure a été prise c’est par lui, et autoritairement.

Il faut se battre également sur l’abaissement de la TVA, impôt injuste que les pauvres paient comme les riches.

Enfin une petite remarque : je n’ai entendu ni un parti politique, ni un syndicat faire état de ce que je dis ci-dessus.

(le dessin est de Placide : http://www.leplacide.com/dessin-de-presse/dessin-de-presse.php?dateplus=2008-09-30)