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Un gouvernement tocard

Ecrit le 3 janvier 2010

 Le Conseil constitutionnel a retoqué la taxe carbone

Tocard : mauvais cheval, personne incapable. Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat ont retoqué un certain nombre de décisions gouvernementales, en fin d’année 2009.

Taxe Carbone

Le Conseil constitutionnel a annulé, le 29 décembre, la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, jugeant que « l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques ».

Il a souligné notamment les exonérations accordées à 1018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, au transport aérien, au transport routier de voyageurs".

Pour le Conseil constitutionnel, « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone »

« La taxe Carbone aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone », dit le Conseil constitutionnel.

Eloi

Le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 30 décembre, deux dispositions du décret du ministère de l’Immigration créant le fichier informatique Eloi (comme éloignement), recensant les données personnelles des étrangers expulsables.

Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme s‘est réjoui : « Ca montre un réveil ou au moins une prise de conscience des juridictions sur cette multiplication de fichiers, qui contiennent des données enregistrées à l’insu des personnes concernées » et avec lesquels « la vie privée et les droits les plus élémentaires sont touchés ».

Handicapés

Par ailleurs le Conseil constitutionnel a censuré un article de la loi de Finances rectificative pour 2009 permettant de déroger aux règles d’accessibilité des bâtiments par les personnes handicapées .


Ecrit le 17 février 2010

 Toc-Toc. Sarko : tak dans l’baba

Et voilà, le 10 février 2010, le Conseil d’Etat a cassé une décision gouvernementale, celle qui concerne la suppression de la publicité à la télé. Rappelez-vous : en décembre 2008, la ministre Christine Albanel a « enjoint » (dixit le Conseil d’Etat) à Patrick de Carolis, Président de France-Télévisions, de supprimer lui-même la pub lors d’un conseil d’administration. Avant même que la loi entérinant la suppression de la pub soit votée. Ainsi, le gouvernement s’est moqué des députés chargés de discuter et voter les lois, tout simplement pour obéir aux desiderata de Sarkozy qui avait exigé la suppression de la pub au 5 janvier 2009.

Sur la forme, la décision du Conseil d’Etat ne change rien de rien : la pub continuera d’être supprimée après 20 heures sur France Télévisions. Mais sur le fond, ouh lala, bonjour l’humiliation. Dans son communiqué, le Conseil d’Etat évoque carrément une « instruction ministérielle illégale ».

Les UMP n’ont plus le moral