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Scientologie : erreur ou manipulation ?

Ecrit le 23 septembre 2009

Erreur ou manipulation ? « L’Église de scientologie » (comme elle se définit) pourrait échapper à la dissolution en France, et cela, grâce à une modification de la loi intervenue le 12 mai en toute discrétion".

Le texte a été adopté deux semaines avant l’ouverture du procès, mais les parties civiles n’auraient découvert son existence qu’il y a peu. Une mise à jour embarrassante puisqu’il est désormais impossible de dissoudre une personne morale pour des faits d’escroquerie.

Sciento

Or, dans le procès de la scientologie, dont le verdict doit être rendu pour le mois d’octobre, l’Église de scientologie comparaissait pour « escroquerie en bande organisée », et le Parquet avait requis sa dissolution. Avec le nouveau dispositif législatif, la secte ne risque plus qu’une peine maximale de 5 ans d’interdiction d’exercer.

« La loi a été modifiée sans débat, sans consultation. Même le parquet de Paris s’est trompé. Je suis stupéfait », confie George Fenech, de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Olivier Morice, avocat des parties civiles, est plus catégorique : « Je pense que cette loi a été votée à dessein. Elle est extrêmement circonscrite et ne concerne que les cas d’escroquerie. C’est un non-sens total. Cela n’a absolument rien d’un hasard. Et il n’est pas très difficile de deviner qui en est à l’origine. Il suffit de se demander à qui profite le dérapage... »

  La défense savait

L’avocat de la scientologie, Patrick Maisonneuve, affirme qu’il le savait. « La loi n’était évidemment pas passée inaperçue pour nous. On savait que la Cour faisait erreur en requérant la dissolution, mais nous n’avions pas intérêt à le rappeler car nous plaidions la relaxe... »

 Voter sans savoir

L’article litigieux, qui profite à la Scientologie, se trouve donc au cœur de la « loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ». Un texte destiné à épurer certains articles de loi, parfois surchargés de multiples détails superflus, et mis sur les rails au cours de l’été 2008. L’objet de la polémique figure dans l’article 124, et plus exactement dans le paragraphe 33. Vous allez voir, ça saute aux yeux :

33° Les quatre premiers alinéas de l’article 313-9 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l’article 313-6-1 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39. »

Comment ça, vous n’avez rien vu ?? A dire vrai moi non plus. Et il faut savoir que ce paragraphe 33 est noyé au milieu de 53 paragraphes du même type, tout ça à l’article 124 et la loi compte 140 articles. Sûr ! c’est fait pour noyer le poisson … et les députés ...et faire voter n’importe quoi au législateur sans que celui-ci ait la moindre idée de ce qu’il vote

Lorsqu’il est passé devant les sénateurs, en octobre 2008, puis à l’Assemblée, le 12 mai 2009, le texte a été validé sans essuyer la moindre critique. L’alinéa litigieux n’a pas été remarqué. Les députés qui crient au scandale maintenant sont ceux qui ont voté la loi en mai. S’ils sont sincères dans leur révolte, ils avouent du même coup qu’ils votent des lois sans en connaître le contenu.

Ce n’est pas la première fois que cela arrive. C’est déjà arrivé pour la loi Scellier (voir site internet de La Mée, article n°1982).

 Le 1° a sauté

En relisant le paragraphe 33 on s’aperçoit que le 1° de l’article 131-39 a sauté. C’est juste celui qui disait qu’une personne morale, coupable d’escroquerie, pouvait être condamnée à la dissolution.

La loi du 12 mai 2009, a été promulguée dès le lendemain et est entrée en application le 14 mai. Onze jours avant l’ouverture du procès intenté à l’église de scientologie. Et le Procureur, pas au courant, a demandé la dissolution. Loupé, camarade ! Cela ne se peut.

Mais peut-on rectifier ça ? Eh bien non ! Face au scandale, le ministère de la Justice a fait savoir qu’il soumettrait à nouveau le texte au Parlement. Mais la démarche n’influera pas sur le verdict. Selon Olivier Morice, « il sera de toute façon trop tard pour que la loi rétroagisse sur le procès. Car une loi « sévère » - c’est-à-dire une loi qui aggrave les sanctions - n’a pas d’effet rétroactif, contrairement aux lois « douces », qui allègent les sanctions. Elle n’aura donc existé que pour protéger l’Église de scientologie dans cette affaire ».

 Diarrhée

Et voilà, l’église de scientologie est sauvée. Qui a préparé ça ? Qui est à l’origine de ce texte ? Légalement, Jean-Luc Warsmann. Il a signé la proposition de loi. « En réalité, c’est une des petites mains du Gouvernement qui a rédigé cette proposition avant qu’elle ne soit transmise à Jean-Luc Warsmann, qui a joué les idiots utiles ». dit Maître Eolas

Au-delà de ce que cette affaire peut révéler sur la capacité d’influence de la scientologie, elle met en lumière un véritable danger pour la démocratie créé par l’inflation législative, voire la diarrhée législative selon le mot d’un professeur de droit. Les parlementaires n’exercent plus aucun contrôle des textes qui passent devant eux et votent à l’aveugle. Il suffit d’une main bien placée pour faire passer des textes opportuns sans que quiconque ne réagisse.

On en est arrivé au point où le législateur ne sait pas ce qu’il vote. Où va-t-on comme ça ?

Source : Maître Eolas - http://www.maitre-eolas.fr/archive/2009/09/15

 La pieuvre

Sous couvert de religion, l’église de scientologie développe de lucratives activités commerciales. D’après une enquête du mensuel Capital de mai 2009, l’Eglise de scientologie incite ses adeptes à acheter toute une série de produits et services à prix prohibitifs comme l’électromètre (3800 euros), le stage de purification (1464 euros) ou l’heure d’audition (jusqu’à 400 euros). D’après un site antiscientologue, le coût financier imposé à une personne pour atteindre le niveau « OT8 », le plus élevé dispensé actuellement, pourrait être estimé grossièrement (2005) à 400 000 €.

Il ne fait pas bon attaquer la scientologie : elle a le bras long. Elle est infiltrée dans de nombreuses institutions et associations, sous prétexte de lutter contre la drogue, contre les atteintes aux droits de l’homme, contre l’illettrisme, la violence et l’intolérance. Les adeptes de la scientologie ont beaucoup de mal à s’en dépétrer. Des journalistes ou des chercheurs étudiant cette secte se sont plaints d’être l’objet de harcèlement et de graves menaces.

La scientologie a une influence importante au sommet de l’Etat. En septembre 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, avait reçu à Bercy de façon très médiatisée l’acteur Tom Cruise, scientologue avéré. Durant des interviews pour l’émission « 90 minutes » diffusée le 31 mai 2005 sur la chaine française Canal+, Claude Guéant déclare que la Scientologie n’est pas un danger pour les personnes et Nicolas Sarkozy ne peut se décider si la scientologie est une secte ou non. En février 2008 Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du président de la République, [...] s’était interrogée sur la pertinence de qualifier ce mouvement de “secte” ».

 

BP