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Conseil Général : commission permanente février 2010

Ecrit le 17 mars 2010

Impayés de loyer, dépôt de garantie, dettes d’énergie, aides aux familles en difficultés

 Commission permanente du 4 février 2010

Lors de cette réunion, le Conseil Général de Loire-Atlantique a pris les décisions suivantes :

Mise aux normes de l’assainissement non collectif pour les revenus modestes : le Conseil Général prend en charge 10 % du montant des travaux éligibles, si les Com’Com’   concernées financent à hauteur de 5 %. Dans le Pays de Châteaubriant  , seule la Com’Com’   de la région de Nozay a manifesté son intention de s’inscrire dans cette démarche. Il y a dans cette Com’ Com’ 1900 installations non conformes, et les propriétaires aux revenus modestes représentent 46 % de la population ! La Com’Com’   envisage d’aider 220 projets par an, pour 77 000 €. Le Conseil Général accordera 154 000 €.

Information et orientation des élèves : le Conseil Général accorde 24 870 € au CIO   de Châteaubriant

Manger bio 44 : le Conseil Général accorde 25 000 € à cette structure qui se mobilise pour développer des repas biologiques hors domicile, et notamment dans les restaurants scolaires, à partir de denrées locales.

Il accorde par ailleurs une subvention à des agriculteurs de Jans et de Derval pour une étude d’amélioration des bâtiments agricoles et paysages.

La Bibliothèque Départementale est amenée à retirer de ses collections un certain nombre de documents (entre 300 et 500 par an). Plutôt que de les détruire, elle les donnera pour renforcer le fonds de livres de la Maison d’Arrêt.

Projet culturel de la Com’Com’   de Nozay : le Conseil Général accorde 1500 € à Graines d’Automne et 2000 € pour l’étude menée autour du spectacle vivant.

Marches de Bretagne : le département de Loire-Atlantique et le Conseil Régional de Bretagne développent une action commune pour la mise en valeur des Marches de Bretagne, du Mont-St-Michel à la baie de Bourgneuf-en-Retz, en passant par Châteaubriant. La Conseil Régional de Bretagne accorde une subvention de 30 000 €.

Aide aux clubs sportifs pour la formation des cadres bénévoles : en bénéficieront le club de plongée castelbriantais (272 €), la section handball de l’ALC Châteaubriant (135 €), l’Union Sportive de Vay (130 €) et l’association sportive de Sion-les-Mines (120 €).

Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant   : le Conseil Général accorde 29 376 € pour participer au financement du poste d’animateur et aux frais annexes.

Adaptation d’un logement pour personne handicapée : une aide de 2600 € est accordée à une famille de Sion-les-Mines

 Gratuité des transports Lila :

En 2008, première année de la mise en œuvre, 3650 cartes gratuites valables un an ont été distribuées dont 49 % à des demandeurs d’emploi, 24 % à des personnes handicapées et 19 % à des bénéficiaires du RMI. En 2009, 3770 cartes ont été distribuées (dont 650 renouvelées), ce qui porte le nombre de bénéficiaires à 6770.

Mais les difficultés économiques actuelles contraignent certaines entreprises à appliquer du chômage partiel. Le Conseil Général a donc décidé d’accorder des cartes gratuites, pour 6 mois, sous certaines conditions de ressources. Les demandes doivent passer par les entreprises.

 Gilets jaunes

Le Conseil Général multiplie les actions en faveur de la sécurité des élèves utilisant les transports scolaires. Après avoir travaillé à la sécurisation des points d’arrêt, à la visibilité des véhicules grâce à leur peinture jaune retro-réfléchissante, le Conseil Général a décidé d’un effort sur la visibilité des élèves eux-mêmes. Pour être protégés et ne pas risquer leur vie, ils doivent être parfaitement visibles des automobilistes.

En octobre dernier, le Conseil Général distribuait 29 000 gilets jaunes aux collégiens et lycéens du département. Coût total de cette commande : 66 000 euros.

Pour la rentrée prochaine, septembre 2010, le Conseil Général généralisera le dispositif gilet jaune pour les élèves de maternelles et primaire du département. 8 500 enfants sont concernés. Ainsi 18 000 gilets devront être commandés : 9 500 pour les futurs élèves de sixièmes et 8 500 de deux tailles différentes pour les maternelles et primaires.

Convaincue à la fois de l’intérêt d’une mesure qui renforce la visibilité des jeunes, et pas seulement la nuit, et du rôle incontournable joué par les personnels de conduite pour accompagner la démarche, la FNTV 44 (Fédération Nationale des Transports de Voyageurs) soutient fortement cette initiative   et a fait apposer le panneau ci-contre dans les bus,
en rappelant aux conducteurs et aux parents), le rôle qu’ils ont à jouer.