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Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général : commission permanente mars 2010

Conseil Général : commission permanente mars 2010

Ecrit le 24 mars 2010

 Commission Permanente du Conseil Général du 4 mars 2010

SOS Femmes  

L’association SOS femmes   recevra du Conseil Général de Loire-Atlantique une subvention de 23 384 €, du même montant que la subvention ordinaire de 2009.

Habitat
Dans le cadre des subventions à l’amélioration de l’habitat, le Conseil Général accorde des aides à des habitants de Issé, Moisdon, St Vincent des Landes, Châteaubriant, Derval, Nozay, Rougé, Juigné, Vay, Saffré, St Julien de Vouvantes.

Co-voiturage
La Com’Com’   de Nozay a aménagé une plateforme multimodale à l’Oseraye avec facilités de stationnement pour les cars et pour les voitures des personnes pratiquant le co-voiturage. Montant total de l’opération : 239 265 € HT   Le Conseil Général accorde 190 720 € de subvention dans le cadre du Contrat de Territoire.

Salle à Issé
La commune d’Issé construit une salle intercommunale pour : animation-jeunesse, local-jeunes, centre de loisirs, relais assistantes maternelles. Travaux commencés en juillet 2009. Coût de l’opération : 1 112 494 € HT  . Le Conseil Général accorde 288 317 € dans le cadre du contrat de territoire

Commune de Louisfert
Cette commune de 817 habitants a décidé d’aménager deux entrées de l’agglomération, sur les Routes Départementales 40 (Rue René Guy Cadou) et 46 (Rue de l’Espérance), dans l’objectif de réduire la vitesse des automobilistes, et ainsi améliorer la sécurité des usagers et des piétons. Afin de réaliser l’étude globale, préalable à ces aménagements, la commune a retenu l’Agence Gilles GAROS. Coût 21 460 € hors taxes. Le Conseil Général accorde une subvention de 13 000 €

Initiatives culturelles
Le Conseil Général souhaite favoriser les projets de création et de diffusion portés par les artistes basés en Loire-Atlantique. C’est ainsi qu’il apporte 5000 € au Théâtre Messidor pour son spectacle « A m’Aime la Terre » — 3000 € à l’ARCEL   pour le Festi’Roc de St Aubin des Châteaux — 6000 € à Trois petits points de suspension pour son festival Poiësis et ses ateliers de lecture-écriture — 8500 € pour le festival Graines d’Automne de Nozay.

Château et Théâtre de Verre  
La ville de Châteaubriant a sollicité l’occupation du Château de Châteaubriant et notamment la pelouse de la cour Renaissance, pour installer le chapiteau accueillant le spectacle « Le cirque précaire ». En contrepartie, le Théâtre de Verre   accueillera dans ses locaux certains spectacles de la programmation « Les beaux jours » en cas d’intempéries empêchant leur déroulement en plein air. Voilà de la collaboration intelligente !

Déviation Sud de Châteaubriant
La déviation Sud de Châteaubriant, est en construction Elle nécessite la modification des réseaux d’eau potable, électricité et éclairage public, notamment pour la réalisation de giratoires. Certains réseaux dépendent de la ville de Châteaubriant, du syndicat d’eau du Pays de la Mée ou de ERDF. Le Conseil Général prend en charge intégralement le coût de ces travaux soit 168 551 € HT  .

Le temps c’est de l’argent
En décembre 2009 le mauvais temps a conduit à l’ajournement des travaux sur la déviation Sud de Châteaubriant. De ce fait l’entreprise Guintoli, chargée du terrassement, a dû engager des frais pour la garde et la mise en sécurité du chantier. Elle a dû aussi morceler la réalisation des déblais. A la reprise, la quantité de déblais restant à réaliser était insuffisante pour mettre en place un atelier à fort rendement. Pour tout cela le Conseil Général lui accorde 60 000 € d’indemnité (trois fois moins que ce que demandait l’entreprise).

 Emplois prioritaires

La société Cardinal Health - désormais dénommée Care Fusion - a construit, il y a quelques années, un bâtiment industriel d’un coût de 800 000 € sur la commune de Châteaubriant. Le Conseil Général lui avait accordé, lors de sa séance du 5 octobre 2006, une subvention de 92 160 € au titre de l’aide à la pierre, somme qui a été versée en totalité. Il avait promis 24 000 € de plus si l’entreprise recrutait deux personnes relevant des publics prioritaires hors RMI/RSA  .

Care Fusion a rempli son engagement de création d’emplois prioritaires puisque l’entreprise a recruté sur la période de trois ans (du 23 novembre 2006 au 23 novembre 2009), et sous Contrat à Durée Indéterminée, (CDI) un jeune de moins de 25 ans et un demandeur d’emploi de longue durée. Les effectifs globaux de l’entreprise sont par ailleurs passés de 244 salariés en juin 2006 à 287 personnes sous CDI au 31 octobre 2009.

Le Conseil Général versera les 24 000 €uros promis

Zones d’ombre ADSL  
Quatre habitants de Puceul, Petit-Auverné et Nozay, se trouvant dans une zone d’ombre ADSL   ont reçu une subvention de 159 € couvrant les frais d’installation d’un kit satellitaire.

Environnement
Le Conseil Général accorde une subvention de 11 325 € à l’association ACPM   pour entretien des espaces naturels sensibles sur les communes de Rougé, St Aubin des châteaux et Moisdon. Il accorde aussi 12 750 € à un agriculteur de Jans pour les efforts consentis dans le cadre de l’opération « Bâtiments agricoles et paysages ».

Assainissement
A Louisfert, la réhabilitation du réseau des eaux usées dans les rues René Guy Cadou et de l’Espérance, coûtera 86 550 €. HT  . Le Conseil Général accorde une subvention de 30 000 €. De même la deuxième tranche de l’extension de la station de Noyal sur Brutz coûtera 133 577 € HT  . Le Conseil Général accorde 40 073 €

 Aides à l’insertion

Afin d’accroître l’efficacité du dispositif et de faciliter l’accompagnement des bénéficiaires du RSA  , le Conseil Général de Loire-Atlantique met à disposition des professionnels et des partenaires un outil pratique sur les actions d’insertion.

– I - Actions d’insertion sociale et d’accès aux droits
– II - Actions d’insertion par l’activité économique
– III - Actions d’insertion professionnelle
– IV - Professionnels de l’accompagnement et du développement
– V - Aides financières aux projets individuels d’insertion

Les explications se trouvent sur le site internet du Conseil Général :
http://www.loire-atlantique.fr/
(en cliquant, à gauche, sur la rubrique : bénéficiaires du RSA  )

 Lila : Six demi-journées et tarifs adaptés

Le Conseil Général, chargé de l’organisation des transports non-urbains, gère en particulier le service « Lila à la demande » couvrant notamment le secteur de Châteaubriant. Service financé à parité par le Conseil Général et les structures intercommunales.

A partir du 1er avril 2010, le service change :
– Fonctionnement 6 demi-journées par semaine (au lieu de 4)
– Tarifs : 2 € le trajet (ou 1,76 € si achat d’un carnet de 10 voyages) - il ne sera plus obligatoire de faire l’aller et le retour. La personne pourra par exemple partir avec « Lila à la demande » et revenir avec un autobus des lignes régulières ou avec la voiture d’un ami ou d’un voisin.

 HLM … en route

Habitat 44 a lancé, le 15 mars 2010, un appel d’offres pour la réhabilitation des HLM « Renac   1 » et « Chère » à Châteaubriant soit 66 logements. Les offres sont à retourner pour le 19 avril. Le délai d’exécution est fixé à 16 mois. Terrassements, couverture-zinguerie, menuiseries intérieures et extérieures, plâtrerie, plomberie, peinture, revêtements de sol, etc.