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Accueil > Conseil Général, Conseil Régional > Conseil Départemental > Conseil Général : commission permanente avril 2010

Conseil Général : commission permanente avril 2010

Ecrit le 21 avril 2010


Le Conseil Général organise la « Rencontre du Département » mardi 27 avril 20 h, à Derval, salle de la Croix Marchand (route de Rennes).

Vous avez quelque chose à critiquer ? Quelque chose à proposer ? La rencontre est là pour ça ! 02 40 99 16 90

 Commission Permanente, décisions du 1er avril 2010

Aides à l’habitat

– 53 dossiers ont été présentés pour une subvention départementale :
– 27 dossiers de personnes de 60 ans et plus
– 12 dossiers de personnes handicapées physiques
– 14 autres.
Cela concerne des personnes de St Julien de Vouvantes, Jans, Treffieux, Derval, Lusanger et d’autres

Par ailleurs le Conseil Général répartit des fonds de l’ANAH :

– 22 logements de personnes à revenus très modestes
– 29 logements adaptés pour maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées
– 15 logements de personnes à revenus modestes
– 8 logements pour location
Communes concernées : Derval, Soudan, Sion-les-Mines et d’autres.

Accueil périscolaire
Depuis juin 2008 la commune de St Aubin des Châteaux a engagé la construction d’un bâtiment proche de ses deux écoles, permettant d’accueillir 31 enfants. Coût 190 000 € HT  . Le Conseil Général accorde 47 500 €

Aide aux jeunes - Mutuelle
« Accès santé Jeunes » offre une assurance santé aux jeunes de 16-25 ans qui ne peuvent assumer les frais d’une mutuelle. « Harmonie Mutualité » prend 25 %, le Conseil Général prend aussi 25 %. Le reste est à la charge du jeune.

Aide aux jeunes - logement
Le Conseil Général accorde une aide à l’association pour le logement des jeunes à Châteaubriant , pour lui permettre de louer 21 logements qu’elle pourra sous-louer à des jeunes. Même chose pour Une famille un Toit (80 logements)

En complément le Conseil Général accorde des subventions à ces associations pour leurs actions d’accompagnement

Soulvache
La commune de Soulvache, 409 habitants, a engagé une vaste opération d’aménagement de son bourg, sur les routes départementales 110 et 310. Elle recevra une subvention de 298 745 € sur un total prévu de 457 153 € HT  
Elle recevra en outre 159 585 € sur un total de 420 775 € pour des travaux place de l’église, rue St Fiacre et rue de Bonne Fontaine.

Mouais
La petite commune a de gros projets
– Une salle multifonction (395 448 €). Le Conseil Général accorde 255 681 € de subvention
– Un restaurant municipal : 197 213 € (le Conseil Général accorde 128 188 €)
– Un atelier municipal (96 513 €). Le Conseil Général accorde 62 733 €.
Le montant des subventions est calculé ainsi : 30 % + 30 % au titre de l’aide aux petites communes + 5 % pour les bâtiments neufs à énergie positive.

Nozay - restaurant scolaire
Le Conseil Général accorde 3255 € pour réparations diverses (vitrine, sauteuse, chambre froide, four, éplucheuse)

Fonds départemental collégiens
Ce fonds veut favoriser la fréquentation des collégiens au restaurant scolaire en apportant un soutien aux parents qui rencontrent des difficultés pour le paiement de la demi-pension. Il est destiné aux collèges publics et privés sous contrat d’association et aux Maisons Familiales rurales. La répartition est de 68 % pour le public et 32 % pour le privé en considérant la proportion d’élèves boursiers entre les deux secteurs.

Actions éducatives
Depuis 2005 le Conseil Général regroupe en un seul dispositif les crédits affectés aux voyages linguistiques, déplacements pédagogiques et actions éducatives. Trois tarifs par élève ont été définis
– 8.70 € pour les collèges ordinaires
– 13.10 € pour les collèges « à favoriser »
– 17,40 € pour les collèges « en éducation prioritaire »
Les collèges de Châteaubriant, Nozay, Derval sont classés « ordinaires ».
Donc sans problèmes particuliers.

Apprentissage
Des primes de 915 € sont accordées à deux apprentis de Saffré et Châteaubriant, en fonction de la situation familiale et des frais de scolarité

Appels d’offres
La société Barbazanges de Châteaubriant a été retenue pour le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères, liés aux dépendances routières départementales.

Clause d’insertion
Depuis la mise en place de la clause d’insertion au 28 février 2010, 52 marchés du Conseil Général ont fait l’objet de cette clause pour un total de 92 540 heures réalisées, cela a concerné 405 personnes et s’est concrétisé par la conclusion d’un CDI dans 37 cas

Véhicules de réforme
Chaque année le Conseil Général renouvelle une vingtaine de véhicules usagés et/ou accidentés, des années 2001, 2002, 2003 et les cède au plus offrant : la société Ouest Enchères Publiques.

Marchés publics
– En 2009 la société Hervé/Landais de Juigné les Moutiers a bénéficié d’un premier marché de 279 590 € HT   pour entretien courant de la voirie départementale et un autre de 1 551 850 € HT   pour des aménagements sur la RD 923 entre Ancenis et le Maine et Loire

– Les transports Cavé à Sion-les-Mines ont été retenus pour plusieurs marchés, d’un montant total de 7 840 000 € HT   pour transport scolaire pour le lycée agricole de Derval en provenance du sud Loire et de Nantes et pour la desserte des établissements scolaires de Châteaubriant, st Aubin des Châteaux, Lusanger, Nozay, Moisdon et Petit Auverné.

ADSL  
Pour réduction des zones d’ombre, des habitants de Mouais et Puceul, reçoivent chacun 159 € pour la prise en charge du coût d’installation d’un kit satellitaire.

Agriculteurs
Des aides sont attribués à des agriculteurs de Jans (pour l’installation), de Derval, Rougé et Marsac sur Don (pour bâtiments agricoles et paysages).

Château de Châteaubriant
Le château sera prêté par le Conseil Général pour un repas convivial le 7 mai dans le cadre de la Rando de La Mée et pour le tournoi d’échecs des Marches de Bretagne le 19 juin.

Pour les soirées cinéma en plein air et les journées du patrimoine, l’association Rencontres   pourra proposer boissons et petite restauration.

Manifestations sportives
Le Conseil Général soutient le Castel-Poney complet des 25-26 septembre 2010 et 2-3 octobre 2010 (3300 € en tout)

Sur la route : lundi 17 mai
– de 10 h à 12 h 30 en mairie de La Chapelle-Glain,
– de 13 h 30 à 16 h en mairie de Saint-Julien-de-Vouvantes,
– de 16 h 30 à 19 h en mairie d’Erbray,
Un technicien recevra les habitants des communes concernées par l’aménagement de la route Châteaubriant-Ancenis


Ecrit le 28 avril 2010

 Moi aussi j’agis !

Pour la quatrième année consécutive, le Conseil Général de Loire-Atlantique encourage la mise en place d’actions collectives tournées vers la protection de l’environnement (eau, déchets, énergies renouvelables, nature…). Les actions concrètes, qui seront réalisées entre le 16 octobre et le 14 novembre prochain, sont à proposer avant le 11 juin.
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Faire son compost, créer un composteur ou des toilettes sèches, jardiner bio, récupérer l’eau de pluie. Débroussaillage de chemins, nettoyage de circuits, de plages, de plans d’eau, de rivières, de marais, milieux urbains. Mettre les poubelles de cantines au régime, écocyclerie, réemploi, recyclage de papier … Ces actions de proximité, ludiques et simples à mettre en place, doivent inviter les citoyens à s’impliquer autour d’actions concrètes dans toute la Loire-Atlantique.

Contact : 02 40 99 12 86