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Les amoureux au ban public ; Eloi II

Ecrit le 27 février 2008

 Jour de fête

En janvier 2006, Nuray (française) rencontre Abdullah (turc). Coup de foudre ! Ca existe, demandez à Sarkozy. Cinq mois plus tard Nuray et Abdullah emmenagent ensemble. Le fils de Nuray, âgé de dix ans, trouve auprès d’Abdullah la présence paternelle qui lui manquait.

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Les amoureux au ban pu

Abdullah et Nuray se fiancent au mois de septembre 2007. Leur mariage est prévu pour le 24 novembre. Le couple loue une salle et passe commande chez un traiteur pour 150 personnes. Nuray décide d’aller en Turquie afin d’y acheter des bijoux, sa robe de mariée, le costume d’Abdullah, à prix réduits. A son retour, le 14 novembre, le cauchemar commence.

A peine sortie de l’avion, elle est arrêtée sur le tarmac de l’aéroport par la police. « Je n’ai pas compris ce qui se passait. Devant tous les passagers, j’ai été humilée, arrêtée sans explications comme si j’étais une meurtrière. J’ai été emmenée au poste sans pouvoir récupérer mes bagages (c’est la police qui s’en est chargée). J’ai été fouillée de A à Z ainsi que mes valises. On me disait de me taire quand je posais des questions. On a pris mes empreintes et j’ai été mise en garde à vue ».

Puis l’interrogatoire commence et Nuray comprend qu’Abdullah, qui n’a pas de titre de séjour, vient d’être interpellé à l’aéroport où il était venue la chercher. Après plusieurs heures de garde à vue, elle est libérée mais se voit remettre une convocation pour se présenter devant le Tribunal correctionnel de Lyon où elle doit être jugée le 18 mars 2008 pour aide au séjour irrégulier, c’est-à-dire pour avoir hébergé l’homme qu’elle aime !!

Pourtant, l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers interdit que de telles poursuites soient engagées à l’encontre du conjoint ou du concubin d’un étranger en situation irrégulière !!

Abdullah, quant à lui, n’a pas été libéré. Il a fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière et a été conduit au centre de rétention. Délicate attention, le 24 novembre, date à laquelle devait être célébré son mariage avec Nuray, il a été expulsé vers la Turquie !

Pétition

Nous, signataires de la présente pétition, nous associons au Mouvement des amoureux au ban public pour :
– Refuser que l’amour avec un étranger ne devienne dans notre pays un délit.
– Exiger l’abandon des poursuites pénales engagées contre Nuray
– Dénoncer la pratique scandaleuse des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés en vue de faire obstacle à un mariage
– Demander le retour immédiat d’Abdullah

Adresse de la pétition :
http://placeauxdroits.net/petition/?petition=23

 La directive de la honte

Selon Radio-Vatican du 20 février 2008, des représentants des églises européennes sont allés rencontrer Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen, au sujet du projet de « directive de la honte » qui doit être soumis au Parlement.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes.

L’Europe se transforme en forteresse cadenassée et met en œuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une nouvelle régression.

– En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.

– En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le Parlement peut mettre un terme à cette politique régressive qui va à l’encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen. Le fera-t-il ?

Elisabeth, mariée depuis deux ans et demi, menacée d’expulsion après la mort de son conjoint


Ecrit le 12 mars 2008

 Le bébé n’en avait pas

Récemment je lisais l’article dans Ouest-France sur la mise en rétention d’un bébé de 15 mois et de sa maman, innocents de tout crime, malversation, détournement d’argent, octroi de parachute doré, jeux en bourse désastreux, fraude à la TVA etc... arrêtés pour la simple raison qu’ils n’avaient pas de papiers. Le papa et mari, lui en avait.....et travaillait dans la légalité !!! Il répondait aux besoins de sa famille en tant que chef de famille, par son seul travail.

 Con…tents

En même temps j’ai allumé mon poste de télévision pour me tenir au courant de l’actualité et suis tombée sur... Mandela assis dans un fauteuil entouré de Sarkozy et Carla tenant de chaque côté la main de Mandela. Tous les trois affichaient un sourire béat de contentement satisfait. Mon regard allait de l’article du journal à l’image télévisée. Ecœurée j’ai zappé.

 Ah ! Harry !

Et me suis retrouvée face à... Harry. Le prince Harry d’Angleterre tirant à la mitraillette, Harry lançant une grenade, Harry au téléphone...Le journaliste commentait sur un ton béat de contentement satisfait, l’étonnement que les militaires français, présents en Afghanistan (c’est vrai l’Afghanistan n’est pas en Afrique) devaient éprouver en apprenant que cet Harry (entouré de gardes du corps, eh oui quand on est prince on peut « jouer » à la guerre, mais sans danger) était le 3e sur la liste d’accession au trône d’Angleterre. Ecœurée, j’étais... et me suis réfugiée dans une série américaine. Là les méchants sont arrêtés et mis en rétention.

Comment, dans notre pays, peut-il y avoir encore des policiers ou gendarmes capables d’arrêter un enfant et sa maman, alors que le Président de ce pays voulait que chaque enfant se charge de la mémoire d’un autre enfant (du passé) victime
d’arrestation et mis en camp de rétention ??? Comment peut-on recommencer aujourd’hui ce que nous dénonçons d’hier ???

Qu’est-ce que l’on en a à faire d’Harry si ce n’est d’amuser la galerie et d’occuper le temps d’antenne d’un journal qui se dit d’informations.

Et pêle-mêle que penser d’un Gautier-Sauvagnac qui reçoit 1,5 million d’euros pour partir à la retraite, soit 1 milliard de francs !!!! alors que les fonctionnaires sont augmentés de 0,8% parce que les caisses sont vides.... Vides parce qu’elles ne sont pas remplies, De l’argent il y en a plein, pourtant !!! Les sans-papiers, hommes, femmes, enfants qui ont fui un pays où leur vie est menacée par les conflits ou la misère ne sont pas une charge pour nous. Ce qui nous coûte cher ce sont tous ceux qui captent les richesses pour leurs seuls profits ... et en jouent .

Un des malheurs de l’Homme c’est sa capacité à s’adapter au présent en oubliant le passé. C’est pourquoi les mêmes malheurs recommencent toujours et ce sont toujours les mêmes qui perdent ou qui gagnent. Plus les oublis sont grands plus les misères se développent pour le plus grand nombre en même temps que les richesses s’accroissent pour le plus petit nombre. Quand cela finira-t-il ?

Le peuple le plus nombreux sur terre est celui des pauvres. Vivre pourquoi faire ? et comment ???

Michèle Hersant.


Ecrit le 12 mars 2008

 ELOI : nouveau recours

La CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH demandent à nouveau au Conseil d’État l’annulation dufichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers : elles ont déposé le 28 février 2008 un recours contre le décret du 26 décembre 2007

Ce fichier ELOI permettra le fichage des enfants - dont on voit mal la raison d’être mais dont on voit bien en revanche les risques - et la durée de conservation excessive de la plupart des données.

L’introduction du numéro « AGDREF » (1) parmi les données enregistrées et conservées durant trois ans fait aussi partie des préoccupations des associations. Elles estiment en effet que la présence de ce numéro contredit la disposition du décret qui prévoit l’absence de toute interconnexion d’ELOI avec d’autres fichiers.

Le gouvernement avait qualifié le décret d’« inattaquable juridiquement ». Avec ce deuxième recours, la CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH entendent montrer que la création du fichier ELOI est non seulement potentiellement dangereuse pour les droits fondamentaux, mais de surcroît entachée d’irrégularités juridiques substantielles.

Pour plus de détails, voir le dossier sur les fichiers et les étrangers :
http://www.iris.sgdg.org/actions/fichiers/index.html

(1) Numéro qui figure au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

Note du 3 janvier 2010 : Le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 30 décembre 2009, deux dispositions du décret du ministère de l’Immigration créant le fichier informatique Eloi (comme éloignement), recensant les données personnelles des étrangers expulsables.

Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme s‘est réjoui : « Ca montre un réveil ou au moins une prise de conscience des juridictions sur cette multiplication de fichiers, qui contiennent des données enregistrées à l’insu des personnes concernées » et avec lesquels « la vie privée et les droits les plus élémentaires sont touchés ».


L’amour ne doit pas devenir un délit !

 Nuray a été relaxée !!

Ce 18 mars 2008 devant le tribunal de Lyon, Nuray a été relaxée sur la base de l’article L 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), dans lequel il est indiqué que le délit d’aide au séjour irrégulier ne peut donner lieu à des poursuites pénales pour des personnes ayant un lien familial ou de concubinage avec l’étranger.
« Quatre mois d’angoisse, la souffrance pour son fils, pour elle, la garde à vue, le besoin de se justifier, les conséquences physiques… On ne peut pas juste se contenter de ne pas être condamné », a commenté son avocat à la sortie du Tribunal. Avec Nuray, elle compte lancer une action en responsabilité contre l’Etat pour faute.

Le mouvement des Amoureux au ban public s’associe à Nuray pour remercier les 12000 signataires de la pétition ainsi que tous ceux qui l’ont accompagné dans cette épreuve qui ne terminera véritablement que lorsque sont conjoint aura pu la rejoindre....

Le Mouvement des amoureux au ban public appelle tous ceux qui se sont mobilisés pour soutenir Nuray :

– A rester vigilant à ce que l’amour avec un étranger ne devienne dans notre pays un délit pénal
– A continuer à dénoncer la pratique scandaleuse des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés en vue de faire obstacle à un mariage
– A rester mobilisé pour demander le retour immédiat d’Abdullah auprès de sa famille...

Nous vous tiendrons informé des suites.....

Contact : coordination@amoureuxauban.net


 Voir aussi le cas de BONA

http://la-mee.contestataire.over-blog.com/article-18068716.html

Elisabeth : en rétention, parce que son mari est mort

Le noir est la couleur du péché


Note du 31 octobre 2009

 Les mariages en couleurs ne sont pas des mariages blancs

Les Amoureux au ban public protestent contre la suspicion grandissante qui pèse sur les mariages franco-étrangers et publient « Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres », guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil.

Un guide juridique :

Couples franco-étrangers, des mariages comme les autres, guide juridique à destination des maires et des agents d’état civil

C’est en vue de mettre fin à ces pratiques, que le Guide juridique a été réalisé par le collectif des Amoureux au ban public et co-signé par le Syndicat de la Magistrature. Il est actuellement diffusé dans les différentes mairies sur l’ensemble du territoire français.

Selon le cinquième rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, le nombre d’étrangers extra-communautaires admis à séjourner durablement en France en 2007 s’élève à 171 222 personnes, dont 38 054 conjoints de Français. Les conjoints de Français représentent donc un peu plus de 22 % de l’immigration totale.

Un bulletin d’information du Ministère de la Justice précise que les juridictions françaises ont annulé 737 mariages en 2004, dont 395 ont été identifiés comme des « mariages blancs ». Sur les 88 123 mariages franco-étrangers célébrés en 2004, la proportion de mariages dont le caractère fictif a été constaté par les tribunaux est donc égale à 0,45 %.

Victimes du durcissement permanent des politiques migratoires en France, les couples franco-étrangers sont lésés dans leurs droits les plus essentiels : la liberté de mariage avec le conjoint de leur choix, un droit fondamental garanti par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’homme.

Ainsi, les couples franco-étrangers se retrouvent exposés à des enquêtes ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, voire à des interpellations qui peuvent conduire à l’expulsion du conjoint étranger, réduisant à néant la liberté de mariage et le droit de vivre une vie familiale normale.

LES AMOUREUX AU BAN PUBLIC

« Toute personne est libre d’aimer la personne de son choix, quelles que soient les différences de nationalité, d’âge, de sexe ou de religion. » Déclaration des Amoureux au ban public, article 1

Le premier collectif des « Amoureux au ban public » est né en juin 2007 à Montpellier, sous l’impulsion de La Cimade.

Par cette initiative  , plusieurs dizaines de couples franco-étrangers décidaient de s’engager dans la défense collective de leur droit de mener une vie familiale normale, droit fondamental mis à mal par le durcissement continu des lois et des pratiques administratives. En quelques mois, les Amoureux au ban public sont devenus un mouvement citoyen national implanté dans de nombreuses villes de France, avec 34 collectifs, et animé par près de 2000 couples mixtes.

La première grande campagne des ABP, lancée le 16 juillet 2008, a permis de faire connaître le mouvement et mettre en lumière les difficultés des couples mixtes, et obtenir une modification de la législation pour que le droit d’aimer la personne de son choix soit enfin reconnu.

En savoir plus : http://amoureuxauban.net