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Sans-papiers : la loterie nationale

Ecrit le 16 avril 2008

Une journée devant la Commission Nationale de recours des réfugiés, rue Cuvier, à Montreuil dans le neuf trois ! Tout citoyen devrait s’y rendre pour comprendre qu’en son nom, la misère du monde parvenue jusqu’en France est rejetée. Honte, tristesse, colère, révolte … nous animent à l’issue de cette journée.

Après des parcours longs, dangereux et coûteux, des étrangers en souffrance parviennent dans ce qui leur paraît un eldorado : la France. Ils viennent y demander l’asile en raison des persécutions subies ou de la misère dans leur pays. L’OFPRA, l’Office de Protection des Réfugiés et Apatrides, le bien mal nommé, sera chargé de statuer sur leur cas, un an au mieux après leur arrivée sur le sol national. Et dans un pourcentage soviétique supérieur à 95 % rejettera leur demande. Actuellement, les consignes lepéno-sarkoziennes sont strictes. Pas de ça chez nous !

Un recours de la décision de l’OFPRA est possible. Ne sommes-nous pas au pays du droit qui permet au citoyen de faire appel d’une réclamation initiale ? Ce recours s’effectue devant la Commission nationale de recours des réfugiés qui les convoque environ deux ans après le rejet de l’OFPRA, c’est à dire après trois années de présence sur le territoire français. La décision de la commission de recours aboutira le plus souvent à un nouveau rejet faisant des demandeurs jusqu’alors en situation régulière des sans-papiers devant quitter le territoire. Ils seront le gibier à chasser par les collabos du sinistre Hortefeux pour remplir les quotas de 25000 expulsables par an fixés par le chef suprême fanfaronnant à l’Elysée.

 Rue Cuvier

Revenons à la journée, rue Cuvier.

D’extérieur les locaux sont récents et plutôt accueillants. Franchi le seuil de l’entrée, une moquette sale, entièrement tâchée attire l’attention ; les sanitaires dégagent une odeur nauséabonde, les urinoirs sont tous bouchés. Voudrait-on souligner que l’étranger est sale ? A notre demande, le personnel d’accueil indiquera que le ménage est négligé faute de crédits de fonctionnement.

Dans le vaste hall sont disposées cinq séries de vingt chaises. C’est là que sont dirigés ( ‘’parqués ‘’ ) les demandeurs en fonction de la salle d’audience où ils sont convoqués. Il y aura donc, ce jour, cinq audiences avec 15 dossiers chacune. La convocation est pour tous fixée à 13h45. Nous avons parcouru 450 km, venant de province et pensons que l’affaire sera plaidée assez rapidement afin d’effectuer le trajet retour dans les meilleures conditions. Erreur. Nous ne serons convoqués qu’à 18h45 et nous ne sommes pas les derniers des 15 convoqués de l’audience. Cela nous permettra d’entendre les situations désespérées des demandeurs, de discuter avec le personnel, les avocats et d’être édifiés sur ce qu’on fait au nom des Français.

 Le ‘’Tribunal’’

A 13h55, une secrétaire demande au groupe dont elle est chargée de la suivre jusqu’à la salle d’audience. Là, à nouveau vingt chaises sont disposées. En face, le ‘’Tribunal’’ composé d’un Président (âgé…ils le sont tous ! exemple Anicet Le Pors, ancien ministre cité plus loin : 77 ans), et de deux assesseurs. A leur droite, la secrétaire ; à leur gauche, le rapporteur, genre juge d’instruction ou commissaire du gouvernement.

Les demandeurs d’asile seront appelés devant le ‘’Tribunal’’, accompagnés de leur avocat. La présence d’un avocat est obligatoire. Elle coûte de 1200 à 1500 euros à de pauvres gens sans ressources.

 Gibier à traquer

L’audience commence. La première personne appelée est originaire de République Centrafricaine. Elle a été violée, son concubin assassiné. Elle a pu fuir, laissant ses deux enfants au pays. C’est cette détresse que relate le rapporteur, indiquant que l’OFPRA a rejeté la demande d’asile, les preuves apportées étant insuffisantes pour considérer l’intéressée en danger dans son pays où elle a été invitée à retourner. Le rapporteur ayant donc instruit le dossier conclut que la commission doit rejeter la demande d’asile comme il conclura quasi systématiquement pour chaque dossier. L’avocat plaide ensuite. Et enfin, le ‘’ Tribunal’’ bombarde le demandeur de questions pour comprendre sa situation, ses affirmations et l’amener à se contredire. Pour terminer, le Président annonce que l’affaire est mise en délibéré ; la décision sera affichée dans les locaux de la rue Cuvier trois semaines plus tard.

Vont défiler devant nous au travers des demandeurs, les difficultés de notre monde, ses conflits, ses inégalités… Tamouls, Mauritaniens, Afghans, Bosniaques, Kurdes… ils nous font appel, demandent qu’ont leur tende une main qui restera le plus souvent fermée. Ils ont réussi à fuir, à sauver leur vie, celle de leurs enfants et nous voulons, nous allons les renvoyer vers leurs bourreaux.

Ce chef d’entreprise mauritanien nous racontera, en pleurs, qu’il est parti de chez lui, tôt un matin pour prendre l’avion, embrassant sa femme et ses deux enfants. Il ne savait pas que c’était la dernière fois qu’il pouvait les chérir. On le recherchait pour son malheur, on s’est présenté chez lui alors qu’il venait de partir… il a eu la chance d’être absent pour avoir la vie sauve. Mais il ne peut revenir à moins de vouloir perdre la vie. ‘’ Si nous vous demandons asile, après avoir laissé au pays ce qu’on a de plus cher au monde, c’est qu’il y a de sérieuses raisons ; on ne part pas sans motifs graves ; on ne laisse pas ceux qu’on aime si fort pour des balivernes ’’. Il est sincère . C’est évident ! Et pourtant l’OFPRA lui a refusé cet asile et le rapporteur de la commission de recours conclut encore et toujours de la même façon.

Après les audiences, les demandeurs sont accablés, prostrés ou en larmes dans les couloirs. Les interrogatoires sont pénibles et ils savent que leur dernier recours est là. Ca s’est mal passé, le plus souvent et dans trois semaines, ils risquent de finir en gibier à traquer.

 29 sur 105

Alors que les audiences se succèdent, les décisions concernant celles qui se sont tenues trois semaines plus tôt sont affichées ce jour à 15 heures.

Au mur du hall d’entrée, le résultat de 105 demandes. Et 29 décisions positives seulement ! Certains présidents sont réputés pour leur sévérité et dans leur ‘’ tribunal’’ point de salut, pour les demandeurs ! Pour confirmer cette règle, une seule demande est acceptée par eux sur 15. D’autres sont plus tolérants ou humains. Heureusement que le Président Anicet Le Pors, ancien ministre communiste, a fait bénéficier du précieux sésame huit des 12 demandeurs qui se sont présentés devant lui. A lui seul, il relève fortement la moyenne.

 Je ne crains que Dieu

Un avocat consultant ces listes gronde : ‘’C’est une véritable loterie. Certaines demandes positives sont inattendues ; de nombreux rejets sont incompréhensibles ‘’

Un jeune Guinéen accompagne un compatriote malchanceux. Il nous dit avoir en poche son arrêté de reconduite à la frontière, ayant essuyé un refus de cette commission de recours il y a quelque temps.
– ‘’ Ne craignez-vous pas d’être interpellé en venant ici ?’’ lui demandons-nous
– ‘’ Vous savez, je ne crains désormais plus que Dieu’’ répond-il résigné et écœuré de voir que son ami va suivre le même chemin que lui. Et il se lamente non sur son sort mais sur celui d’une vieille dame d’origine africaine ‘’condamnée’’ comme eux et qui, à nos côtés, vient de prendre connaissance du mauvais résultat la concernant.

Le personnel de surveillance prend part à nos échanges et confirme le caractère de loterie de la commission de recours. Il s’agit pourtant du sort et de la vie d’hommes, de femmes et d’enfants en grande souffrance.

Comment peut-on d’ailleurs éviter ce caractère de loterie quand on voit que quinze affaires doivent être ‘’jugées’’ en un après-midi ? Pour chaque dossier, il faut entendre le rapporteur, l’avocat et que les membres de la commission instruisent l’affaire en posant des questions avec le recours d’un traducteur. Impossible d’aller au fond de tous les dossiers en si peu de temps !

Les droits de la défense sont bafoués. Devant nous, un ‘’juge’’ pose deux questions vicieuses sur les revenus du demandeur dans son pays d’origine. L’avocat souhaite donner une explication après la réponse donnée. Le président s’y oppose et clôt l’audience immédiatement. L’avocat proteste mais ne peut plus rien… nous sommes passés à l’affaire suivante.

Dans un autre dossier, le demandeur russe, opposant à la guerre en Tchétchénie, se présente habillé d’un tee-shirt portant la mention ‘’everlasting winner’’ ( toujours gagnant ) ce qui indispose immédiatement la commission qui, sur cette simple présentation, a visiblement d’ores et déjà statué. Nouvel incident entre l’avocat de ce demandeur et la commission. Mais les jeux sont faits pour lui. Affaire suivante.

Accompagnée

18h45. La famille que nous accompagnons est enfin appelée devant la commission. Ce couple est fatigué par tant d’attente. Avec eux nous tremblons. Nous craignons le pire. L’avocat nous a prévenus que le Président n’est pas tendre, ce que nous avions déjà largement pu constater. Ce vieil homme, vice-président honoraire au tribunal administratif de Paris, doit lui aussi être fatigué comme ses assesseurs. Ils siègent sans discontinuer depuis cinq heures.

Et pourtant le miracle se produit. Agressifs le plus souvent jusqu’alors, les membres de la commission se mettent à plaisanter avec l’avocat de ‘’notre famille’’. Le rapporteur toujours très négatif, concluant quasi systématiquement en demandant le rejet des demandes formulées, se met à critiquer la décision de rejet de l’OFPRA. Il conclut en demandant à la commission de revoir la décision de l’OFPRA. L’avocat plaide plutôt aisément compte tenu de ce que vient de prononcer le rapporteur.
Et le moment des questions aux demandeurs par les ‘’juges’’ arrive. Les questions vicieuses, déstabilisantes sont attendues.

Nouvelle surprise : il n’y aura que deux questions posées, sans grande importance. Mais une remarque finale d’un ‘’juge’ :
‘’Maître, cette famille n’est-elle pas accompagnée ici ?’’.

 Notre présence à leurs côtés a été remarquée.

L’avocat répond affirmativement et signale que tout un groupe de personnes assiste cette famille dans ses démarches et la soutient. Les ‘’juges’’ semblent apprécier. Ils nous regardent et pour la première fois nous les trouvons plus sympathiques. ’’C’est un gage de bonne intégration que d’être pris en charge par des Français’’ nous dira l’avocat. Sur ces derniers constats, l’audience se termine pour nous. Nous quittons la salle à 19h25 laissant encore trois demandeurs devant leurs ‘’juges.’’

Harassés, nous sortons de ce bâtiment. Tout s’est donc bien passé pour notre famille. Mais l’avocat sait d’expérience que cette impression positive ne vaut pas forcément acceptation de la demande. Il faut rester réaliste. Les gagnants de la ‘’loterie nationale‘’ parmi tous ceux qui ont été entendus ce jour ne seront connus que dans trois semaines, par voie d’affichage dans le hall du bâtiment. L’avocat nous a antérieurement précisé être sorti d’audience très confiant pour essuyer en fait un échec et parfois totalement désolé alors que la demande de ses clients sera acceptée.

Patience donc encore pour trois longues semaines. Au bout l’obtention ‘’des papiers’’ ou devenir gibier traqué.

Nous reprenons la route vers la province à 20 heures pour 450 km. La journée aura été longue mais que d’enseignements !

Les séances de la Cour de Révision sont publiques mais nul Français en dehors du personnel et des avocats n’y assiste. Publiques sont les audiences, il faut y aller…et accompagner ces pauvres gens. Car c’est au nom du peuple français, en notre nom, en votre nom, que se déroule cette mascarade qu’il faut dénoncer.

Derrière cette mascarade, ce sont des détresses, des vies en danger !

La France est devenue le pays des droits de l’homme… bafoués. Il faut le dénoncer avec force. Non, nous ne pouvons soulager toute la misère du monde ; mais celle qui parvient jusqu’à nous doit l’être et dignement. Honte à ceux qui participent de près ou de loin à la mise en œuvre de cette politique nauséabonde.

 

Loïc Daguin

 

 Trois semaines se sont écoulées.

Le verdict vient de tomber : le bonheur, la joie pour cette famille. Le droit d’asile est accordé. La vie va pouvoir se poursuivre pour eux un peu plus normalement, avec des projets, une certaine sécurité. Nous accourons pour fêter cette décision ; d’autres demandeurs d’asile sont là. Erreur ! ce ne sont pas des demandeurs d’asile. La demande de ceux-là a été refusée et tous leurs recours sont épuisés. Ils sont sans papiers. Ils veulent malgré tout entourer ceux qui ont eu plus de chance qu’eux . De la chance à la loterie ?

Rappelons nous : ils étaient quinze à se présenter à la même audience. Quinze vies douloureuses cherchant refuge. Sur ces quinze, la France n’a accepté que la famille que nous avons accompagnée.


Ecrit le 16 avril 2008

 Elisabeth

En un mois, la vie d’Elisabeth Guerin a basculé. Cette Béninoise de 38 ans, entrée légalement en France le 16 octobre 2005 pour se marier, menait depuis deux ans une vie heureuse et tranquille. Le 3 octobre 2007, Claude, son conjoint français, meurt d’un cancer. Le second choc survient à peine un mois plus tard, avec l’envoi par la préfecture d’un courrier qui lui refuse le renouvellement de sa carte de séjour et lui donne un mois pour quitter la France.

“Nous nous connaissions depuis des années, avec Claude. Il venait très souvent au Bénin, et puis un jour il m’a demandée en mariage. Amoureuse, j’ai abandonné les deux salons de coiffure que j’avais, pour faire ma vie avec lui ici”, raconte Elisabeth, qui ne comprend toujours pas l’enchaînement des malheurs qui l’accablent.

C’est en toute confiance qu’en septembre 2007 Mme Guerin, titulaire d’un titre de séjour temporaire, car elle n’avait pas encore trois ans de mariage, commence les démarches nécessaires pour le renouvellement de sa carte.

“Claude était alors encore vivant. Mais j’ai dit à la préfecture que, malade, il ne pouvait plus se déplacer pour signer le dossier. Et après son décès, je suis allée les en informer. Je suis une femme honnête”, explique-t-elle.

Mardi 1er avril 2008, Elisabeth Guerin est interpellée à son domicile et conduite en centre de rétention à Tours. Jeudi, le juge des libertés et de la détention (JLD) la libère en l’assignant à résidence et en lui ordonnant de se présenter chaque jour à la gendarmerie de sa commune. “Je n’ai plus désormais le droit de travailler”, s’inquiète-t-elle, salariée d’une entreprise d’aide à la personne.

Deux jours en centre de rétention pour une veuve. Monsieur le préfet d’Indre et Loire, vous avez la grande classe. Si vous n’arrivez pas à votre quota d’expulsion pour 2008, je suis prêt à attester auprès de Brice que vous aurez tout fait (quoique... Vous avez essayé les bébés ? Ça ne fait pas de recours, les bébés…) dit Maître Eolas !

Cette histoire ayant été popularisée par Le Monde, le ministre Brice Hortefeux a immédiatement demandé au préfet de régulariser la situation de Madame GUERIN, en estimant que le Préfet avait commis une erreur manifeste d’appréciation. Mais non, M. Le Ministre, le Préfet a parfaitement respecté la loi Sarkozy du 24 juillet 2006. Une saloperie, cette loi !

Un document : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/29/966-a-voir-absolument