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Les prud’hommes

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Ecrit le 11 décembre 2002 :

Les candidats de Châteaubriant :

Pour la CFDT :

– Yves le Gall - Kuhn-Huard
– Pascal Bioret - Focast
– Gilles Cornet - Collège-Lycée St Joseph

Pour la CGT :

– Murielle Faroux - FMGC
– Serge Adry - Kuhn-Huard
– Béatrice Gobbé - Focast
– François Dubé - Saria
– Paul Rabel - Kuhn-Huard
– Sylvie Gautier - Assedic


Ecrit le 11 décembre 2002 :

Interview d’un patron

Un patron de la région castelbriantaise se présente aux élections prud’homales, dans quel but ? « Je souhaite me rendre utile, mettre mes connaissances au service des autres, contribuer à aplanir les conflits avant qu’ils ne s’enveniment. J’ai vu pas mal de problèmes sociaux et j’ai réussi à en résoudre grâce à une bonne discussion avec des syndicalistes. C’est ce que je souhaite continuer à faire.

La législation sociale est de plus en plus compliquée, le climat social a tendance à se dégrader actuellement. Il me paraît important de jouer un rôle de conciliation, d’essayer d’être équitable, de tout faire pour résoudre les conflits avant d’aller jusqu’aux tribunaux.

Notre époque manque de dialogue entre patrons et ouvriers. C’est pour aider à le restaurer que je pose ma candidature. Je ne sais pas si je serai élu. De toutes façons je souhaite m’engager plus avant dans le sens de la justice sociale »


Ecrit le 11 décembre 2002 :

Régression sociale

François Fillon, a fait discuter, début décembre 2002, un projet de loi destiné à suspendre « pour 18 mois » plusieurs dispositions de la loi dite de « modernisation sociale », adoptée sous l’ancienne majorité.

Plus d’obligation de négocier les 35 heures avant tout licenciement collectif, plus d’obligation d’informer le comité d’entreprise avant tout « plan social », plus d’obligation de proposer aux salariés les postes disponibles dans l’entreprise, plus d’obligation de réintégrer un salarié licencié lorsque la justice annule un plan social.

Les dispositions visées par le ministre concernent quasi exclusivement celles créées à l’initiative   des communistes à la suite de « l’affaire Michelin », qui renforcent le pouvoir des salariés confrontés à la mise en œuvre de plans sociaux

« On voit bien que pour l’UMP il s’agit de supprimer la loi de modernisation sociale et non de poser les bases d’un nouveau droit du licenciement » a estimé, le député (PS) de la Nièvre, Gaëtan Gorce. M. Fillon donne l’impression de se plier à la pression de sa majorité au détriment du droit des salariés.


(écrit le 18 décembre 2002)

Les quotidiens ont publié le résultat des élections prud’homales sur la France entière, la Région Pays de Loire, ou les territoires des Conseils de Prud’hommes de Nantes et St Nazaire. Ce qui nous intéresse, ici, c’est l’évolution sur la commune de Châteaubriant :

Le taux d’abstention était, à Châteaubriant, de :
50,77 % en 1992
59,27 % en 1997
62,90 % en 2002 (67,3 % en France)

La CGT continue sa baisse :
35,53 % en 1992
30,15 % en 1997
29,11 % en 2002 (32,1 % en France)

La CFDT baisse davantage que la CGT
mais conserve la place de première organisation syndicale à Châteaubriant :
35,53 % en 1992
35,10 % en 1997
33,00 % en 2002 ( 25,2 % en France)

Force Ouvrière baisse aussi :
12,78 % en 1992
16,38 % en 1997
15,35 % en 2002 (18,3 % en France)

La CFTC gagne des points :
9,05 % en 1992
9,34 % en 1997
11,22 % en 2002

La CGC gagne aussi des points :
3,88 % en 1992
3,20 % en 1997
4,60 % en 2002

Les « autres » progressent peu :
3,23 % en 1992
5,84 % en 1997
6,71 % en 2002

A noter la présence d’un « Groupement des syndicats européens de l’automobile » qui a recueilli 17 voix en section industrie !

La CFDT est en tête dans toutes les sections, sauf en « Industrie ».

La CGT a une bonne présence dans les sections industrie, commerce et activités diverses.

Force ouvrière est surtout présente en « industrie ».

Tous les autres syndicats ou groupements divers, même s’ils sont en progression, font moins de 5 %.

Au niveau national

En France, le taux d’abstention est de 67,3 %, il n’a pas franchi la barre des 70 %, et ce résultat a soulagé les syndicats, qui redoutaient une nouvelle poussée de l’abstention dommageable au syndicalisme dans son ensemble.

– La CGT obtient 32,1 %,
– la CFDT 25,2 %,
– FO recule à 18,3 %,
– CFTC (9,7 %) ,
– CGC (7 %),
– les petits syndicats progressent.

On peut noter la baisse des voix de FO (passant de 20,55 % à 18,3 %), la progression sensible de la CFTC (de 7,5 % à 9,7 %) et la percée de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) avec 5 % des voix. Quant à l’Union syndicale G10-Solidaires (notamment SUD), elle a plus que triplé son score, qui reste néanmoins à 1,5 %.

Côté patronal, abstention en forte baisse,
Le Medef en tête

A Châteaubriant, sur 424 employeurs inscrits, seuls 107 ont voté, ce qui fait une abstention de 74,8 %.

Peut-on dire, au vu des abstentions, que les centrales syndicales sont confrontées à un recul de leur audience électorale ? A chacun d’en juger. Mais si l’on répond oui, c’est encore plus vrai pour les organisations patronales !

A Châteaubriant les employeurs de l’économie sociale n’ont glané que 10,78 % des voix (11,3 % au niveau national). Le grand gagnant c’est l’Union des Employeurs (CG-PME, Medef, etc) qui était présente dans quatre sections (mais pas en agriculture) et qui récolte 66,67 % des voix, les autres voix se partageant entre les organisations professionnelles agricoles (12,74 %) et la Chambre Régionale des Professions libérales (10,78 %) .

Résultats élections Prud’homales -

Ecrit le 12 octobre 2005 :

De l’utilité des Prud’hommes

Bons à tout faire, bons à jeter

BS Vision perd devant le Conseil des prud’hommes

L’union locale CGT de St Nazaire se félicite de la décision du conseil des prud’hommes prise jeudi 29 septembre 2005 dans le cadre du conflit qui oppose trente salariés à BS Vision.

Les Prud’hommes ont requalifié des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et ont octroyé aux trente plaignants la somme globale d’un million d’euros de « réparation pour licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse en les transformant en licenciements économiques abusifs » A cela s’ajoute un rappel de salaire sur les primes de 13e mois et de productivité.

Le directeur de BS Vision se déclare « navré » d’une telle décision. Il a décidé de faire appel.

BS vision est une entreprise spécialisée dans l’aménagement et la décoration des bateaux de croisière de luxe (dont le Queen Mary) mais également des hôtels : balustrades en acier inoxydable et en laiton, revêtement d’ascenseur, plafonds, murs.

Le luxe pour les paquebots, la galère pour les travailleurs.