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Prestations sociales

(écrit le 24 septembre 2003)

 Rogne et grogne ...

Le gouvernement baisse les impôts de quelques Français mais augmente les charges de tous ! Après l’annonce d’une hausse sur le gazole (pour les particuliers, pas pour les patrons routiers), voici d’autres douceurs fiscales :

Prévoyance

Le ministère des Finances cherche à rogner sur les dispositifs collectifs de prévoyance, ces contrats d’entreprises qui complètent les prestations de la Sécurité sociale pour les accidents, le handicap, la longue maladie, le veuvage, etc. Jusqu’à présent les cotisations aux régimes de prévoyance étaient déductibles du revenu, dans la limite de 6 % du salaire. Bercy voudrait baisser le plafond à 2 %. Quelqu’un se souvient-il que les régimes de prévoyance aident souvent à payer le forfait hospitalier (lire ci-dessous)... qui va augmenter ?

 Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier va être augmenté. Il est actuellement de 10,67 euros par jour, que tout patient hospitalisé doit mettre de sa poche au titre de sa participation aux frais d’hébergement.

Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a précisé que cette augmentation serait « de l’ordre de la hausse du coût de la vie depuis 1996 ». Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale, mais il est en général pris en charge par l’assurance complémentaire, mutuelle ou assurance privée. Des exonérations sont prévues, notamment pour les accouchements, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicapés de moins de 20 ans, ainsi que les personnes possédant la couverture maladie universelle (CMU), mais la hausse va toucher des millions de malades.

Cette revalorisation n’irait pas directement dans les caisses de la Sécurité sociale : elle apporterait quelques millions d’euros au budget des hôpitaux. Autant de moins à financer par les cotisations sociales ou .... les impôts.

Comme dit le Parti Socialiste : « Ceux qui seront pénalisés par des mesures comme la revalorisation du forfait hospitalier, ce sont ceux qui n’ont pas les moyens de s’offrir une complémentaire, mais qui ne bénéficient pas de la CMU. C’est économiquement incohérent et socialement injuste. »

D’autres hypothèses restent à l’étude : forfait de 1 euro par feuille de maladie, ou taxe non-remboursable sur les médicaments prescrits. Mais après la catastrophe sanitaire du mois d’août, le gouvernement ne peut envisager qu’avec la plus extrême prudence ces mesures qui pénalisent les personnes âgées.

Pénalisation des chômeurs

Et ça continue ! On a appris avec stupéfaction, vendredi 19 septembre, que le gouvernement veut réduire l’indemnisation des chômeurs en fin de droits. A partir de janvier 2004, quelque 130.000 demandeurs d’emploi bénéficiant de l’allocation de solidarité spécifique (ASS, à la charge de l’Etat) seront touchés, davantage en 2005.

Les économies pour l’Etat doivent atteindre 150 millions d’euros en 2004, 500 millions en 2005. Dame ! On ne peut pas baisser les impôts des plus riches et continuer à verser des indemnités aux chômeurs !

Cette mesure intervient alors que le durcissement de la couverture des demandeurs d’emploi par l’Unedic, décidée fin 2002, sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2004, risquant de faire sortir quelque 180.000 allocataires de l’assurance chômage

Dans un contexte économique morose, sur fond de plans sociaux massifs et après la baisse, décidée en juillet, des plafonds d’indemnisation des salariés d’entreprises en redressement ou en liquidation, versée par l’association pour la garantie des salaires (AGS), cette décision a suscité une tempête de protestations parmi les organisations de chômeurs et syndicats.

« C’est historique, il n’y a jamais eu d’attaque aussi forte contre les droits des chômeurs et précaires », s’est insurgé Marc Moreau de l’association Agir contre le chômage (AC ! )

« Le gouvernement règle les problèmes de budget sur les plus pauvres », a dénoncé Jacqueline Lazarre pour la CGT

La CFDT s’élève également contre une « décision inacceptable de transférer 130.000 chômeurs (...) vers le RMI en 2004 ».

Mais qu’est-ce qu’on attend pour se révolter ?


Ecrit le 18 février 2004 :

 40 000 femmes spoliées

En inaugurant la Maison de l’Enfant à Châteaubriant, le ministre Christian JACOB a expliqué qu’il y avait fait adopter une simplification des aides accordées aux familles. Et que désormais toutes les familles, même de faibles revenus, pourraient bénéficier des systèmes de garde existants (crèches, assistantes maternelles), à un prix en rapport avec leurs revenus. Tu causes, tu causes ...On ne demande qu’à te croire.

Mais la réalité est plus raide :

Libération du 2 février 2004 a révélé qu’une simple « adaptation technique », à l’occasion de l’instauration de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), va priver 40 000 mères d’une allocation de 1280 € par an. C’est rien ! « Un petit recul sur les droits à ce niveau-là », concède un expert gouvernemental qui ajoute : « La Paje est une belle organisation, une réforme équilibrée, il serait regrettable que vous la discréditiez à cause de ce point de détail » ...... Détail de taille !

Détail ? 1 280 euros de prestations familiales en moins, sur les huit mois entourant la naissance de l’enfant, pour 40 000 mères isolées et en grande précarité, qui vivent avec 530 euros par mois lorsqu’elles sont enceintes ou 806 euros avec un enfant (le revenu garanti par l’API, allocation parent isolé).

Dans le même temps, 200 000 familles plutôt aisées vont gagner, grâce à la Paje, et sur la même période de huit mois, 1 300 euros. Et jusqu’aux 3 ans de leur enfant, 160 euros par mois. C’est le cadeau de Christian Jacob, ministre de la Famille, à ces foyers jusqu’alors privés des prestations liées à la naissance d’un enfant (1). Ainsi, ce qu’on enlève aux plus pauvres, on le verse à des familles plus aisées. Politique constante depuis que la Droite est revenue « aux affaires ».

Les mères isolées sont les victimes d’un choix budgétaire effectué au début de l’été chez Christian Jacob, sur pression du Ministère des Finances et avec la bénédiction du Ministère des Affaires sociales.

Le système est vicieux : il s’agit d’une mesure par défaut : on a juste « omis » de renouveler une dérogation qui permettait aux mères isolées de cumuler l’API (association de parent isolé) et les prestations pour la naissance de leur enfant.

Oubli ? Oh que non ! En décembre 2003, la question avait été vivement soulevée lors d’un conseil d’administration de la CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales). Depuis, plusieurs caisses départementales se sont émues auprès de Paris. « Nous avons prévenu l’Etat », dit-on à la Cnaf. Le gouvernement n’a pas bougé .

Le Sénat, dans un avis de novembre 2003 tablait sur la Paje pour diminuer les crédits consacrés à l’API de 4,37% en 2004 ;
« La mise en place de cette nouvelle allocation (la Paje) devrait d’abord se traduire mécaniquement par une réduction du nombre de bénéficiaires de l’API ou en tout cas par une réduction des sommes versées aux bénéficiaires » disait cet avis.

Bref, tout le monde était au courant sauf les femmes concernées, par un mécanisme bien simple : le nouveau dispositif de la Paje ne touche que les femmes ayant accouché en 2004. « Elles n’ont pas la possibilité d’établir la comparaison avec ce qu’elles auraient touché en 2003 » explique-t-on à la CNAF. Donc elles ne savent pas qu’elles y perdent !

« Et de toute façon, c’est un public en grande difficulté, isolé, qui a souvent du mal à s’y retrouver entre les différents textes. » Le tour de passe-passe avait toutes les chances de passer inaperçu.

L’économie réalisée serait de 50 millions d’euros. Une broutille comparée au milliard d’euros que coûtera annuellement la Paje lorsqu’elle sera montée en charge.

La faute à pas de chance !

Dans le rapport sur la réforme des prestations familiales remis au ministre de la Famille en février 2003, et validé par celui-ci, une étude révèle que les probabilités pour un enfant de vivre dans la pauvreté sont en moyenne quatre fois plus élevées s’il appartient à une famille monoparentale. « Aujourd’hui, notre territoire compte 1 885 000 enfants de moins de 18 ans en situation de pauvreté, dont 19 % vivent dans des familles monoparentales bien souvent dirigées par des femmes qui cumulent solitude, emploi précaire et déqualification. ». Les 40 000 mères concernées par la mesure perdent près de 20 % de leur pouvoir d’achat dans l’année entourant la naissance de leur bébé. Quelle autre catégorie sociale supporterait en silence cette amputation ?

La mauvaise Paje

La Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) est le grand œuvre de Christian Jacob. Avec cette réforme, il a réussi à se concilier l’estime de son gouvernement et le soutien de la quasi-totalité des associations familiales. Lors de sa présentation, le débat a presque exclusivement porté sur le fait de savoir si cette réforme incitait ou non les femmes à interrompre leur activité. Un débat féministe qui a occulté le volet social. Sans mollir, le ministre de la Famille a donné un petit coup de pouce aux familles les plus riches (plus de quatre Smic mensuels) qui emploient des nounous à domicile : 180 euros de plus par mois, cumulés à une augmentation de la réduction d’impôts pour l’emploi de personnel à domicile. Et il a « oublié » les familles monoparentales.

Le coup infligé aux mères en situation de grande pauvreté prend l’allure d’un arbitrage cynique.

D’après Blandine Grosjean
(Libération du 2 février 2004)
et Ouest-France du 3 février 2004

(1) il s’agit des foyers dont les revenus vont de 3 200 à 4 575 euros mensuels. (entre 20 000 et 30 000 F par mois). Ils touchent les 800 euros de la prime de naissance versée au septième mois de grossesse à toutes les familles (sauf celles dont les revenus mensuels excèdent 4 575 euros mensuels) et les 160 euros versés des trois premiers mois de l’enfant jusqu’à ses 3 ans.

A ce sujet, un lecteur de La Mée écrit :

– Quand on est de droite, il vaut mieux faire des cadeaux aux riches qu’aux pauvres, car seuls les premiers votent pour vous.

– Cette mesure va rendre des gens plus pauvres, faire grandir davantage d’enfants dans la détresse ? Tant mieux, se dit la droite, cette détresse est le fumier qui « aide à produire » les petits voyous et remplit ce qu’on appelait autrefois les bagnes pour enfants. Or, plus il y aura de cette graine de violence, plus le bourgeois aura peur, plus il appellera Super Sarko and co.

- Et puis, dites, où serait le plaisir d’être riche s’il n’y avait pas les pauvres ?

Un petit recul sur les droits", oui, à condition que ce ne soient pas ceux des Juppé à être au-dessus du droit...
PMB

Dernière minute :

On apprend que M. Christian JACOB proposerait, mardi 10 février 2004, au conseil d’administration de la CNAF, un décret autorisant le cumul de l’allocation parent isolé (API) avec la prestation accueil du jeune enfant (Paje, entré en vigueur au 1er janvier), afin de corriger le dispositif lésant 40.000 mères seules en difficulté. Dommage qu’il faille arriver au scandale public et à la polémique pour obtenir une élémentaire justice sociale ....

Mais au 14 février on n’entend plus parler de rien