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09 - Petites fraudes et grandes fraudes

Ecrit le 27 février 2008

 Les droits du vainqueur : la punition collective

par Didier Ménard*

116 millions d’euros ont été récupérés par l’assurance maladie (CNAM) à la suite de contrôle des administrés malades. Cela ne représente guère que 1 % des dépenses. On nous annonce que la lutte contre les arrêts de travail injustifiés va s’intensifier en 2008.

Éric Woerth, ministre UMP du Budget, a expliqué le 22 janvier au journal le Figaro
– que les fichiers des différentes institutions qui instruisent des prestations sociales vont être croisés.
– Que la CMU ne sera délivrée que pour trois mois, le temps de faire une vérification supplémentaire sur la réalité des ressources des bénéficiaires.
– Que les médecins pourront utiliser la télétransmission pour informer la caisse d’assurance-maladie quand ils délivreront un arrêt de travail de moins de huit jours, afin de pouvoir contrôler plus vite l’assuré social.

C’est donc à la tête de la délégation interministérielle contre la fraude que ce ministre part en guerre contre les fraudeurs.

Précisons tout de suite que cette guerre est sélective.

Elle ne vise pas à lutter contre la fraude des délits financiers, des pertes d’argent induites par des décisions politiques comme le Dossier médical personnel créé par la réforme de Philippe Douste-Blazy en 2004, et qui a déjà coûté plusieurs dizaines de millions d’euros à la collectivité.
De même, cette brigade antifraude ne s’occupera pas de tous les dysfonctionnements des services de l’État qui gaspillent l’argent du contribuable.

Non, l’ennemi est bien ciblé : 
c’est le pauvre. 
Ce sont toutes les personnes qui, 
de par la loi, sont bénéficiaires 
d’un droit auquel s’attache 
une prestation.

Comme avant toute offensive guerrière, la propagande se déchaîne, elle consiste à faire croire aux Français qu’une grande partie des déficits sociaux est due à la fraude, c’est-à-dire aux prestations indûment perçues par des faux pauvres, qui s’organisent en bandes pour escroquer le bien commun.

Ensuite, il suffit aux médias de révéler quelques affaires actuelles, et la propagande semble légitime. Ajoutez à cela que le pauvre qui traficote n’est pas tout à fait français d’origine et vous mêlez à cette propagande de la xénophobie, il faut bien satisfaire une partie de son électorat.

Certes, il est certain qu’il existe des fraudeurs, inscrivant leurs méfaits dans le cadre de la grande délinquance, et face à cette délinquance, qui n’est pas nouvelle, il existe des forces de police qui font leur travail.

Mais les fraudes visées par la brigade antifraude, nous savons, car toutes les enquêtes le démontrent, qu’elles sont marginales. Elles ne représentent même pas le budget que va coûter la mise en place de la délégation antifraude. En revanche, nous savons déjà que cela va induire des dépenses supplémentaires pour différentes institutions comme, par exemple, l’assurance-maladie.

 Le droit du glaive

Si la CMU n’est délivrée que pour trois mois, cela risque d’entraîner une rupture dans la continuité des soins. Nous savons déjà que cela aura deux conséquences terribles pour les malades vivant dans la précarité.

La première, c’est l’impossibilité de se soigner pour ceux qui ne peuvent justifier de l’ouverture de leur droit à la CMU. Or, souvent, ces personnes consultent dans l’urgence, et le soin doit être délivré rapidement. Et tout démontre que le retard dans l’accès aux soins entraîne un surcoût pour l’assurance-maladie.

La seconde, c’est que les personnes, toujours plus nombreuses, finissent par renoncer à faire valoir leurs droits et se détournent des institutions, s’enfonçant ainsi dans l’exclusion. Tout cela est connu de ceux qui s’intéressent à la question sociale. Ce qui n’est pas le cas de M. Woerth.

Pourquoi cet acharnement à opprimer davantage les personnes qui sont déjà dans des stratégies de survie ? Pourquoi organiser la punition collective ? « Il y a des fraudeurs, alors on va punir tout le monde. » C’est un bel exemple d’injustice sociale et une constante de la politique de la droite depuis 2002 de s’en prendre, au nom de l’intérêt collectif, aux plus faibles.

Faut-il avoir tellement peur de la démocratie pour en arriver à réactiver le droit du glaive, qui donne au vainqueur le droit de vie sur le vaincu ?


Ecrit le 27 février 2008

 Un député ... Fraudeur, malgré lui ?

Gérard Gaudron, député-maire d’Aulnay-sous-Bois, a signé une proposition de résolution demandant la création d’une commission d’enquête « sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux ». Cet homme perçoit son indemnité de député (5177,66 €/mois, nets), et en plus : 5 790,83 € nets pour payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d’habillement, de transport, etc. Plus l’accès gratuit au train, voire à l’avion, etc. Sans oublier 8949 € s’il veut payer un collaborateur. En tant que maire, et en raison de l’écrètement prévu par la loi, il perçoit 2700 € en plus par mois.

Or le Canard Enchaîné a découvert que, depuis son élection en juin 2007, il continue à percevoir 1500 € d’Assedic par mois, alors même que c’est interdit par le règlement de l’Assemblée Nationale. Le député-maire dit qu’il a écrit 2 fois à l’Assedic pour signaler cette anomalie, le 13 septembre et le 26 novembre 2007. En somme le voilà fraudeur malgré lui.

L’ASSEDIC a volé à son secours disant, dans un communiqué du 20 février, que « Ce courrier [du 26 novembre] n’a pas été immédiatement traité mais une demande de remboursement allait être adressée à M. Gaudron au moment où les faits ont été diffusés publiquement".

Conclusion : blâmons l’ASSEDIC pour sa négligence et félicitons le député-maire pour sa façon de tester, de l’intérieur, les failles du système. Quand il voudra dénoncer « les fraudeurs » peut-être se souviendra-t-il qu’il y a des braves gens qui, perdus dans les difficultés administratives, sont cependant de bonne foi.


Ecrit le 27 février 2008

 Fraude sur une grande échelle

Scandale en Allemagne : la justice et le fisc allemands enquêtent sur une vaste fraude fiscale dans laquelle tremperaient un milliier de personnalités fortunées du pays. Par exemple, le Président du Directoire de la Deutsche Post, membre respecté des instances dirigeantes de plusieurs autres grandes sociétés, est soupçonné d’avoir fraudé le fisc à hauteur d’environ 1 million d’euros par le biais d’investissements au Liechtenstein.

Les enquêteurs ciblent « des chefs et cadres supérieurs d’entreprises ainsi que des sportifs, des artistes » et des personnalités du monde audiovisuel. Ils comptent effectuer entre 20 et 25 perquisitions par jour. Certaines personnes auraient commencé à venir se dénoncer, dans l’espoir d’échapper à une condamnation.

La fraude pourrait atteindre les 4 milliards d’euros.

Hierarchie

 Hiérarchie :

quand ceux du haut
regardent ceux du bas,
ils ne voient que de la merde.


Ecrit le 30 mai 2011

La Fraude, c’est lamentable


Ecrit le 30 mars 2016

 Fraude documentaire

La lutte contre la fraude documentaire et à l’identité figure au rang des priorités du ministère de l’Intérieur. Elle est aussi une préoccupation quotidienne pour tous les services concourant à la délivrance de titres. Au cours du mois de mars, la sous-préfecture de Châteaubriant a organisé huit sessions de formation à la détection des faux documents pour des agents communaux volontaires, susceptibles d’être confrontés à cette situation. Ces formations ont toutes eu lieu à la mairie de Nozay, avec, notamment les services de la direction départementale de la Police aux Frontières et le ’’référent fraude’’ de la Préfecture de Loire-Atlantique.


NOTES:

(*) Didier Ménard est président du Syndicat de la médecine générale. Ce texte est issu de Politis du 7 février 2008