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Conseil de développement - sept 2002-avril 2003

écrit le 4 septembre 2002

Leader + : obtenu !

La bonne nouvelle a été communiquée par la DATAR (délégation à l’aménagement du territoire) le 10 juillet 2002 : la région de Châteaubriant est retenue parmi les 140 projets qui bénéficieront du PIC (programme d’initiative   communautaire) sur la période 2000/2006. En France, 227 régions avaient fait des propositions, 140 ont été retenues. Châteaubriant est de celles-là, autour du thème fédérateur : « amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales », en se concentrant sur les dispositifs d’accès aux services.

Après quelques péripéties (puisque la Communauté de Communes du Castelbriantais se refusait à signer, relire La Mée du 27 février 2002) on sait maintenant que notre région va pouvoir disposer de 2,8 millions d’euros (soit 18,5 millions de francs) apportés pour moitié par les fonds européens, et pour l’autre moitié par les collectivités locales.

L’ennui est que ces fonds doivent être consommés sur la période 2000-2006 et qu’on est déjà à la fin de 2002 : il ne reste donc plus que 4 ans. Les 33 communes du Pays de Châteaubriant   sont concernées pour leurs 50 407 habitants. La dynamique partenariale qui s’est mise en place autour de l’élaboration de la « Charte de Pays » devrait faciliter les choses.

Concrètement, les 2,8 millions d’euros sont répartis en six axes de développement. C’est comme 6 tiroirs dans lesquels on a droit de puiser si on a la bonne clé, c’est-à-dire si les projets présentés peuvent répondre à certains critères. C’est trop compliqué pour que nous puissions détailler ceci par voie de presse. Disons seulement que Mlle Nolwen Diler, chargée de mission, peut venir en aide à tous ceux qui ont des projets pouvant s’articuler autour des six axes suivants :

– Identifier les besoins du territoire et de ses acteurs, en mesurant le potentiel de développement des services
– Renforcer les compétences des acteurs locaux pour offrir un accueil et un accompagnement de qualité
– Développer et renforcer les services existants par la mutualisation des connaissances et des compétences locales
– Développer les outils facilitant les recherches et les démarches des usagers
– Développer et renforcer l’accessibilité physique aux services
– Développer une offre de services de manière cohérente à l’échelle du pays.

Les projets pourront consister en : stages de formation, études ou diagnostics, petits investissements. Quelques exemples :

– Mise à disposition de véhicules pour certains publics
– Création d’un système de co-voiturage
– Extension du système de bébé-bus, ou système de garde d’enfants modulable
– Petits aménagements pour personnes à mobilité réduite

La première (et urgente) démarche, c’est d’aller voir ce qu’il est possible de faire. Le Sous-Préfet est responsable du suivi du dossier. Se renseigner auprès du « Conseil de développement » qui est chargé de jouer le rôle de « groupe d’action locale » et de décider si les projets présentés peuvent effectivement être subventionnés, sachant qu’en dernier ressort la décision dépend des services de l’Etat et de l’Union Européenne.

S’adresser au Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant   - et en particulier à Nolwenn Diler chargée de mission. Tél 02 40 28 36 64


Ecrit le 9 avril 2003 :

LEADER + : signé !

Il y a eu LEADER 1 , puis LEADER 2 (dont la région de Châteaubriant a largement bénéficié) et voici maintenant LEADER +

LEADER cela veut dire : Liaison entre Acteurs du développement de l’économie rurale. Il s’agit d’une procédure européenne destinée à apporter des fonds pour des actions innovantes.

Au niveau national, 227 dossiers de candidature ont été soumis aux instances de décision. Le pays de Châteaubriant   a été recalé à la première session (son projet n’était pas assez ambitieux). Finalement il a été accepté en juillet 2002, faisant ainsi partie des 140 régions bénéficiaires de ces fonds européens.

Grâce à ce programme, le Pays de Châteaubriant   (les 33 communes des communautés de communes de Châteaubriant, Derval, Nozay) va bénéficier, de 2002 à 2006, d’une enveloppe financière européenne d’un montant de 1 264 657 € (soit 8 295 606 F), une somme équivalente devant être apportée par les collectivités territoriales.

Le thème des actions : « l’amélioration de l’accès aux services », donc l’amélioration de la qualité de vie sur le pays de Châteaubriant  .

C’est pourquoi, dans les associations, entreprises ou collectivités, s’il existe un projet innovant, qui a un rayonnement collectif et rentre dans cette thématique, il est possible de pouvoir bénéficier d’un financement LEADER+.

Cette aide peut couvrir au maximum 50 % du montant total du projet et ne peut pas financer d’investissement.

Signature

Le 31 mars 2003 a été signée la convention tripartite entre le GAL, Groupe d’Action Locale (c’est-à-dire le Conseil de Développement, structure d’animation et de suivi du programme), le CNASEA (organisme de gestion, de paiement et de contrôle du programme au niveau national) et le Syndicat Mixte « Le Pays de Châteaubriant   » (organisme gestionnaire de l’enveloppe financière).