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Prud’hommes(04) - Décembre 2008

Ecrit le 26 novembre 2008

 Preux

Dessin de Eliby 06 23 789

Le terme conseiller prud’homme (homme prudent, de bon conseil) est apparu au XIe siècle et s’appliquait alors aux défenseurs du métier. Il provient des termes « preux » ou prode, dérivé du verbe latin prodesse qui signifie être utile. C’est sous le règne de Philippe-le-Bel que furent constitués les premiers conseils de prud’hommes. En l’an 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud’hommes pour juger, en dernier ressort, les conflits entre marchands fabricants.

Mais l’essor des Prud’hommes remonte véritablement au XIXe siècle. En mars 1806, une loi est promulguée par Napoléon 1er pour favoriser la conciliation entre fabricants de soie et ouvriers lyonnais. La loi de 1848 confère à l’institution un élément fort de sa forme actuelle avec l’apparition du paritarisme (« employeurs » et « salariés » rendant ensemble les décisions). En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail. L’organisation actuelle des conseils de prud’hommes (généralisation territoriale et professionnelle des conseils de prud’hommes ) date de 1979.

Les Conseils de Prud’hommes ont vocation à juger les litiges liés au contrat de travail entre un employeur et un salarié. Ceux-ci concernent généralement
– le non paiement du salaire convenu ou en deçà du minimum légal ou conventionnel,
– le refus de paiement des heures supplémentaires,
– le refus d’octroi des jours de repos ou de congés payés,
– le recours abusif au travail précaire (CDD, intérim...),
– les licenciements abusifs,
– les sanctions disciplinaires irrégulières ou injustifiées,
– le harcèlement,
– le refus de délivrance des documents sociaux (certificat de travail, bulletin de salaire, attestation ASSEDIC...)

Tous ces conflits sont jugés par les Conseils de Prud’hommes, constitués d’un nombre égal de salariés et d’employeurs. Les Conseillers Prud’homaux sont issus du monde du travail et sont élus pour 5 ans par les salariés et les employeurs qu’ils représentent.

Mais cette juridiction est aujourd’hui très décriée par le MEDEF (avec l’appui du gouvernement) qui estime que les employeurs sont trop souvent condamnés.

Le MEDEF voudrait obtenir que les conflits du travail se règlent exclusivement de manière négociée (on imagine aisément le résultat de la « négociation » entre un salarié et son employeur la solution étant bien évidemment imposée par ce dernier).

Dans les Conseils de Prud’hommes, les salariés venant revendiquer leurs droits doivent mettre tous les atouts de leur côté pour contourner les pièges qui leur sont tendus par les avocats des employeurs.

Il est donc important pour les salariés de bien connaître la procédure et la jurisprudence. L’assistance d’un défenseur syndical (ou d’un avocat) est souvent nécessaire pour mener à bien le procès.

La CGT, la CFDT et FO de Loire Atlantique se sont dotés de défenseurs syndicaux pour aider les salariés dans leurs démarches. Ils aident chacun à connaître l’étendue de ses droits, à définir les objectifs atteignables dans le procès et à obtenir gain de cause plus facilement.

Après les récentes décisions prises par le gouvernement (réforme de la carte judiciaire entraînant la disparition de plusieurs Conseils de Prud’hommes, remise en cause des 35 heures. . .) et les pressions du MEDEF pour réformer le Code du Travail, chacun aura compris que les élections prud’homales du 3 décembre 2008 revêtent une importance toute particulière.

Face aux attaques lancées par le Président de la République à l’encontre des droits des salariés (35 heures, allongement de la durée des cotisations retraite, volonté de laisser la possibilité aux employeurs de rompre les contrats de travail comme ils l’entendent...), la défense de la juridiction prud’homale est un combat nécessaire. L’enjeu en est la possibilité pour tous les salariés de connaître et de faire valoir leurs droits.

 Et à Châteaubriant ?

Le 3 décembre 2008, Châteaubriant est lieu de vote pour les élections Prud’homales : tous à la Halle de Béré   !

Le nombre des électeurs est le suivant :

Collège des salariés : 6077 électeurs (6042 en 2002)

– Industrie 2076 (2038)
– Commerce 1990 (1998)
– Agriculture 121 ( 105)
– Activités diverses 1643 (1981)
– Encadrement 247 ( 520)

Collège des employeurs : 318 électeurs (330 en 2002)

– Industrie 54 ( 79)
– Commerce 111 (132)
– Activités diverses 153 (119)

Agriculture et encadrement, qui votaient à Châteaubriant en 2002, votent maintenant sur Nantes

Par rapport aux élections précédentes, le nombre de salariés inscrits est en très légère progression (+0.5 % en 6 ans) :

– 1987 : 4498 salariés inscrits
– 1992 : 5253
– 1997 : 5232
– 2002 : 6042
– 2008 : 6077
Mais combien d’intérimaires dans ce total ?

 Les évolutions

Industrie : maintien

– 2350 en 1992
– 1686 en 1997
– 2038 en 2002
– 2076 en 2008

Il y a donc reprise dans l’industrie, sans toutefois retrouver les chiffres de 1992. En outre on peut penser, au vu des situations que l’on connaît, qu’il y a plus de salariés précaires en 2008 qu’en 2002

Commerce : maintien

– 1431 en 1992
– 1511 en 1997
– 1998 en 2002
– 1990 en 2008

Agriculture : hausse de 16 personnes

– 81 en 1992
– 127 en 1997
– 105 en 2002
– 121 en 2008

Parmi ces salariés on compte beaucoup de personnels des services : Chambre d’agriculture, crédit agricole, coopératives...etc et très peu de salariés agricoles au sens strict.

Activités diverses : baisse sensible ….

– 964 en 1992
– 1505 en 1997
– 1981 en 2002
– 1643 en 2008

Dans cette catégorie fourre-tout on peut aussi bien trouver des animateurs socio-culturels, éducateurs, aides à domicile, assistantes maternelles, femmes de ménage, etc.

Encadrement : interrogations ….

– 427 en 1992
– 403 en 1997
– 520 en 2002
– 247 en 2008

Ceci concerne les agents de maîtrise, et les cadres (dont les professeurs du privé). La baisse est étonnante ……

 Les candidats locaux

Au risque d’en oublier, voici les noms de quelques candidats du Pays de Châteaubriant   :

CFDT

– Brigitte ADRON (activités diverses)
– Pascal BIORET (activités diverses)
– Marie Anne LAILLET (industrie)

CGT

– Serge ADRY (industrie)
– Muriel FAROUX (industrie)
– Jean Paul LEVEQUE (industrie)

FO

Freddy DELHAYE (Industrie) conseiller prud’homal sortant.

 Les conseillers à élire :

Industrie 15 salariés, 15 employeurs

Commerce 16 salariés, 16 employeurs

Activités diverses : 11 salariés, 11 employeurs

Tous les salariés du secteur privé ont dû recevoir la carte d’électeur dès le mois de septembre, avec indication du bureau de vote et le matériel de vote ces derniers jours.

Le vote se fait normalement sur le temps de travail et sans retenue de salaire. Les employeurs doivent laisser aux salariés le temps nécessaire. Pour ces élections la possibilité de voter par correspondance est offerte à tous les salariés.

 Bouclez-la !

Un salarié nous écrit : n’ayant pas reçu de carte d’électeur, je me suis renseigné : eh bien les demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé depuis le 28 décembre 2007 (jour des saints Innocents) ne sont pas autorisés à participer aux élections prud’homales. Même s’ils sont à jour vis-à-vis de l’ANPE. C’est inadmissible.

On dit déjà aux salariés qu’il vaut mieux éviter le recours aux tribunaux prud’homaux pour les contentieux avec les employeurs. Maintenant, on ne permet plus à des salariés ayant eu des conflits et n’ayant pas retrouvé de travail de voter, cela en dit long sur notre démocratie.