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Accueil > Thèmes généraux > Condition ouvrière et/ou salariale > Le code du travail .... recodifié ?

Le code du travail .... recodifié ?

Ecrit le 14 mars 2007

Il pleut ... il pleut des textes,
émanant du gouvernement, tous les jours presque. _ Officiellement ou en douce.
Et sous cette pluie d’orage on a bien du mal à s’y retrouver et à réagir.
C’est sans doute voulu ...

Parmi les derniers textes tombés : celui de la recodification du code du travail.

La “recodification” du Code du travail a été préparée en secret, depuis février 2005. Une commission a été mise en place par Raffarin et Larcher. Elle a travaillé sous la direction de M. Jean-Denis Combrexelle, Les ordonnances Villepin d’août 2005 ont légitimé par avance ses travaux et prévu, toujours par ordonnance, de les faire ratifier avant le 31 octobre 2006.

Mais à cause de sa défaite en rase-campagne sur le CPE, Villepin a dû y renoncer.

sauf que ... dans un des articles des dernières lois de fin décembre 2006, il a fait voter un “prolongement de l’habilitation par ordonnances” pour une période de neuf mois. De ce fait, si Sarkozy passe, il pourra, en une seule lecture, faire voter un “nouveau Code du travail”. Et hop ! 22 millions de salariés seront concernés.
– droit du licenciement,
– nouveau contrat de travail,
– droit de grève,
– droits syndicaux
– inspection du travail

La ré écriture ne va, en rien, simplifier le code du travail, mais “perdre” les utilisateurs non professionnels, annuler les jurisprudences. La trace de l’origine et des modifications successives apportées par le législateur sera perdue et permettra la déconstruction de ce droit vivant, historique, produit de rapports de force sociaux depuis 120 ans.

Le 1er janvier dernier devant le Sénat, Gérard Larcher a annoncé que le texte serait examiné en Conseil des ministres courant mars 2007. Puis, devant la commission nationale de la négociation collective du 6 février, le ministre a confirmé le calendrier annoncé et précisé que l’ordonnance entrera immédiatement en vigueur.

Il souhaitait ainsi appliquer dès le mois de mars la partie recodifiée du Code du travail, tandis que la partie réglementaire restait en l’état. Cette disposition aurait entraîné d’inextricables difficultés et plongé des milliers de salariés et d’employeurs dans une grave insécurité juridique.

La protestation commune des cinq confédérations syndicales a contraint le gouvernement à y renoncer ... provisoirement.

Ce recul appréciable ne règle pas le fond de la question : la recodification du Code du travail doit faire l’objet d’un véritable débat sur ses finalités et ses modalités.

Mais pour cela il nous faut, au gouvernement,
une gauche aussi fidèle aux salariés
que la droite est fidèle au patronat.

Gérard Filoche entendu par un juge

Gérard Filoche, inspecteur du travail, a été entendu par un juge, pendant 5 heures, pour avoir menacé un employeur de lui dresser un procès-verbal : le patron a porté plainte pour « chantage ».
Moi, la prochaine fois qu’un gendarme me menace d’un PV, je porte plainte pour chantage ! BP  

Suicides ? Mais qui a affaibli le Code du Travail ?