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Accueil > Thèmes généraux > Condition ouvrière et/ou salariale > Contrats d’avenir, quel avenir ?

Situation sociale (06)

Contrats d’avenir, quel avenir ?

 On délocalise aussi les salariés

Une petite société alsacienne, Sem Suhner, spécialisée dans les bobines électriques, n’a pas hésité à proposer à neuf de ses salariés licenciés de les recaser en Roumanie pour la somme royale de... 110 euros par mois. Bruts de surcroît ! L’information émane de la Direction départementale du travail (DDT) du Bas-Rhin.

(lu dans lExpansion.com, le 27.04.2005)


Ecrit le 4 mai 2005 :

 Chômeurs : un fil à la patte

Le chômeur est au mieux un paresseux, au pire un délinquant : c’est cette philosophie qui, semble-t-il, sous-tend la proposition faite en catimini par le ministre de la justice du Land allemand de Hesse. Christean Wagner a en effet suggéré, sur le site web de son ministère, que les chômeurs de longue durée portent au pied un « bracelet électronique ». En effet, écrivait-il, « beaucoup d’entre eux ont perdu l’habitude de vivre à des heures normales et compromettent ainsi leurs chances de travailler ou de se former. Leur surveillance (...) peut constituer pour eux une aide importante ». Cet « altruisme » n’est pas du goût des associations de réinsertion, dont l’une, basée à Leipzig, a déterré l’affaire, reprise ensuite par le quotidien Bild, dans son édition du 28 avril 2005.

Face au tollé provoqué par l’affaire, le ministère de la justice de Hesse a publié un nouveau communiqué où il évoque un « malentendu » et assure qu’il n’y a « jamais » eu de réflexion sur un tel projet, qualifié d’« absurde ».

( LExpansion.com) voir aussi


Ecrit le 21 septembre 2005

 Prime de déménagement

Si vous allez travaillez ailleurs, Bercy paye les déménageurs

Le gouvernement a annoncé une prime de 1 500 euros pour ceux qui retrouveraient un emploi à plus de 200 km de chez eux. Ce dispositif est valable à compter du 1er juillet 2005 et jusqu’au 30 juin 2007.

Ces annonces viennent compléter un ensemble de mesures destinées à inciter les chômeurs à accepter un emploi dans des régions ou des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement, comme le bâtiment ou l’hôtellerie-restauration. « La question de la mobilité est un vrai problème en France », souligne-t-on à Bercy, où l’on rappelle que, par exemple, « 87 % des habitants du Nord-Pas-de-Calais y sont nés ».

Lors de son discours de politique générale, le 8 juin, puis de nouveau le 1er septembre, le Premier ministre a ainsi annoncé l’octroi d’une prime de 1 000 euros aux bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi, à laquelle s’ajoute une aide mensuelle de 150 euros pendant un an. La prime pour l’emploi doit aussi être revalorisée, tandis que les jeunes qui accepteront un emploi dans les secteurs connaissant une pénurie de main-d’œuvre bénéficieront d’un crédit d’impôt de 1 000 euros.

Toutes ces mesures sont destinées, selon le Premier ministre, « à faire qu’il soit plus intéressant de travailler plutôt que de vivre d’un revenu d’assistance ». Reste une question, posée notamment par FO : « Y a-t-il des postes de travail en nombre suffisant ouverts aux chômeurs ? ».

Reste une autre question : comment inciter les chômeurs à aller travailler à 25-30 km de chez eux quand ils n’ont ni véhicule, ni permis de conduire, ni les moyens de les financer ?

Assez Dick !

La prime de 1500 euros pour les chômeurs qui reprennent un travail à plus de 200 km de chez eux : elle existe déjà ! Les ASSEDIC versent, à ceux qui font plus de 50 km aller-retour, une prime correspondant au montant des frais engagés, dans la limite de 1916 €.

Apparemment la prime Villepin s’ajouterait à la prime Assedic, mais on n’en sait rien : tout change si vite !


Ecrit le 21 septembre 2005 :

 Nouvelle embauche et embauche nouvelle

A la fin d’août, le Premier ministre a annoncé la bonne nouvelle : en à peine un mois d’existence, plus de 30 000 CNE (contrats nouvelle embauche) avaient déjà été signés. Inespéré ! Inattendu, vu que, le 19 août, il n’y en avait que 600. Y en avait-il donc eu 30 000 en 12 jours ? Quel engouement !

Et voilà qu’on découvre : une erreur de case ! les entreprises doivent remplir chaque mois une « déclaration unique d’embauche » et les internautes doivent cocher une case pour dire si leurs nouveaux embauchés l’ont été en CDD, CDI ou CNE D’où l’erreur : un certain nombre d’employeurs ont déclaré leurs « nouvelles embauches » sous forme de « contrat nouvelle embauche » même si ce n’était pas un CNE .Du coup, les entreprises sont rappelées une à une, pour savoir de quoi il retourne. Cette erreur est bénéfique, sans doute : elle crée un surcroît de travail !


Ecrit le 28 septembre 2005 :

 Contrats ... de quel avenir ?

La loi Borloo dite « de cohésion sociale » du 18 janvier 2005, a mis en place divers dispositifs dont les « Contrats d’avenir ». Mal ficelés, imprécis, les décrets d’application ont dû être modifiés au fil des mois, par exemple pour être étendus aux adultes handicapés.

Le contrat d’avenir est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires
– du revenu minimum d’insertion (RMI),
– de l’allocation de parent isolé (API)
– de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
– ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Sont concernés les employeurs du secteur non marchand. (collectivités territoriales, associations, comités d’entreprise, syndicats professionnels...), etc.

Mais pour que ces contrats d’avenir puissent être mis en place, il faut que le Conseil Général et les communes signent une convention avec l’Etat. Dans notre région, c’est fait pour le Conseil Général et les Communauté de Communes de Nozay et Châteaubriant . Rien n’est encore prévu pour la Communauté de Communes de Derval.

Si une personne souhaite signer un contrat d’avenir elle doit donc s’adresser au Conseil Général (si elle est au RMI) et à l’ANPE dans les autres cas.

Le contrat d’avenir est un CDD de 26 heures en moyenne par semaine, d’une durée de 24 mois (renouvelable pour un an)

Le salarié doit suivre des actions de formation et d’accompagnement, qui peuvent être menées pendant et/ou en dehors du temps de travail.

Mais il se pose le problème du coût de la formation, et des frais de déplacement Surtout quand il faut aller à Nantes !

 Salaire

Le salarié perçoit un salaire sur la base du SMIC (sauf clauses contractuelles plus favorables), ce qui lui fait 711 € par mois pour 26 heures de travail / semaine.

L’employeur perçoit le montant du RMI (425,40 €) et une aide dégressive de l’Etat, calculée en pourcentage de ce qui reste à charge de l’employeur :
– 75% la première année,
– 50% la deuxième
– 25% la troisième.

Mais comme le gouvernement souhaite absolument faire baisser les chiffres du chômage, il a prévu une « offre promotionnelle », un paquet-cadeau :
– 90 % les six premiers mois
– 75 % les six mois suivants
– 50 % les deux années suivantes
mais à condition que les contrats soient signés avant le mois de février 2006. Voilà pourquoi ça carbure, de ce temps !

Au 25 septembre 2006, il y a environ 30 contrats d’avenir signés dans la région de Châteaubriant, dont 5 à l’ACPM   (actions pour les chômeurs du Pays de la Mée).

Pour les salariés, ce contrat d’avenir est une bouffée d’oxygène.

D’une part, en raison de sa rémunération : 711 euros nets par mois, la joie pour les personnes seules qui ne perçoivent que le RMI. (rappelons que le RMI est de 425,40 €, mais qu’il se réduit à 374 euros, en raison de la retenue d’un forfait logement)

D’autre part, en raison de sa durée : deux ans, c’est la garantie de pouvoir se refaire une santé, physique, morale et financière.

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Salariés de l’ACPM. Voir : http://acpm.over-blog.com

Salariés de l’ACPM  . Voir : http://acpm.over-blog.com

Pas plus !

Un « hic » : les personnes en contrat d’avenir n’ont le droit de faire un petit boulot à côté (heures de ménage, ramassage de volailles, etc) que de façon exceptionnelle ! Quand le ministre dit « travaillez plus, vous gagnerez plus », il prévoit en même temps que les salariés à 711 euros, n’auront droit de dépasser qu’après une autorisation spéciale !!

Vous imaginez ? Un chômeur de longue durée qui se mettrait à percevoir 1000 euros par mois ?? Mais ce serait scan-da-leux ! Revenus trop élevés pour eux !

Il existe d’autres types de contrats aidés : le CAE   (contrat d’accompagnement dans l’emploi), le CI-RMA (contrat d’insertion revenu minimum d’activité), et le CIE   (contrats initiative   emploi). Dans certains cas il faut s’adresser à l’ANPE ou au service-emploi des Communautés de Communes - dans d’autres cas il faut s’adresser au Conseil Général (ou délégation de la Solidarité, à Châteaubriant). C’est pas simple !

ANPE, rue Gabriel de la Tour à Châteaubriant. Tél 02 40 28 18 76

Délégation de la Solidarité, même adresse, Tél 02 28 04 04 62

 Retour des contrats aidés dans les hôpitaux

Le ministre délégué à la Sécurité sociale et à la Famille, Philippe Bas, a demandé aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de faire du démarchage auprès des maisons de retraite, des maisons pour handicapés et des établissements sociaux pour qu’ils recrutent massivement des jeunes et des personnes en difficulté sous contrat d’avenir avant le 31 décembre 2005. Objectif : 40.000 personnes recrutées.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, dont les grandes lignes seront présentées le 28 septembre, le gouvernement a l’intention de « faire un gros effort en faveur des établissements pour personnes âgées et pour handicapés », dit-on de source gouvernementale.

De son côté le Ministre de l’Education nationale a annoncé, il y a un mois, la création nette de 20 000 emplois de vie scolaire

Finalement, le gouvernement, face au chômage, recrée des emplois aidés, analogues aux emplois-jeunes qu’il a tant critiqués ! CQFD.

des explications :

 Bof, bof

Voulez vous une gifle ? - non
Voulez-vous une claque ? - non.
Et un coup de pied aux fesses ? - non

Au bout de trois refus, un chômeur .... sera sanctionné.

Manifestation du 4 octobre 2005


Ecrit le 12 octobre 2005 :

 La formation en forme de sanction

Monsieur,

« Vous êtes inscrit(e) à l’ANPE et vous cherchez du travail depuis plus d’un an » ainsi commence la lettre envoyée par l’AFPA   (formation professionnelle) à 3500 chômeurs du département, en proposant une formation de 200 heures pour « découvrir des métiers nouveaux » « construire votre parcours de formation ».

Une information collective a été proposée le 27 septembre à St Herblain. Proposée ? non ... imposée car la lettre se termine sur cette menace : « dans le cas d’une absence non justifiée à l’information collective, nous serions dans l’obligation de le signaler à l’ANPE, conformément au décret n° 20-05-215 du 2 août 2005 relatif au suivi de la recherche d’emploi) ».

C’est ce même décret qui parle de sanctionner les chômeurs.

Selon l’association AC !, avec cette formation, l’ANPE pourra orienter les chômeurs vers les métiers où on manque de bras, même si ces métiers ne correspondent pas à leurs désirs. « Ils ne pourront alors plus refuser un poste répondant « aux besoins du bassin de l’emploi » et compatible avec cette formation, au risque d’être sanctionnés en application du décret Villepin : -20%¨de leur allocation au 1er refus, puis -50%, puis radiation. »

Contrat d’avenir : 740 € par mois. Le pactole

CNE, CPE, travail de nuit

Contrats aidés : le retour


NOTES:

« Le But » Jean Jaurès 1902, Etudes socialistes, Paris
P. Ollendorff, pp. 125-132.