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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Pays de Châteaubriant : charte

Pays de Châteaubriant : charte

Ecrit en octobre 2000

 Le Pays de Châteaubriant  

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cartePays

Trois Communautés de communes
33 communes

Carte Pays de Châteaubriant

 Une charte pour le Pays

Le dictionnaire le dit très clairement : une charte est un écrit solennel destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts (on disait de même autrefois : cartulaire). Le mot « charte » a aussi le sens de « constitution ». On connaît ainsi la Charte des Droits de l’Homme, la Charte des Nations Unies, etc. Le mot « Charte » a donc un sens tout-à-fait solennel.

-Concertation permanente
– Diagnostic partagé
– Projets concertés

Ce sont les trois motifs qui ont conduit 33 communes à élaborer ensemble un projet de « Charte du Pays de Châteaubriant   » qui a été présenté en réunion publique le jeudi 5 octobre 2000. C’est le résultat d’un travail commencé en janvier 1999, qui a rassemblé 200 personnes travaillant dans 5 commissions. Tous ceux qui ont voulu participer à ces travaux ont été à même de le faire, de larges appels ayant été lancés à tous de manière répétée, par voie de presse.

Un pays

Le Pays de Châteaubriant   concerne, pour l’instant, 33 communes sur 1157 km2 soit près de 20 % de la surface du département de Loire-Atlantique, et 52 000 habitants.

Géographiquement, le pays est caractérisé par un paysage bocager avec de nombreux bois et forêts, un patrimoine bâti de caractère, un patrimoine industriel de mines et de forges, un ensemble de châteaux et Manoirs des Marches de Bretagne.

Ses 4000 entreprises se répartissent sur le Travail des Métaux, la Plasturgie, l’Agroalimentaire, l’Agriculture. La zone de chalandise commerciale a un grand rayon autour de la ville-centre, le Foirail est le troisième marché national aux gros bovins.

 Des équipements et services de proximité

sont à relever :

– Un centre hospitalier et une clinique engagés dans un projet commun
– Un ensemble de lycées (enseignement général, enseignement professionnel, enseignement agricole)
– Des organismes de formation continue
– Une cité de l’économie à Châteaubriant
et une Maison des Services à Nozay
– Un pôle culturel
– Un théâtre
– Un foyer de jeunes travailleurs
– Des organismes de développement du tourisme  
– Plus de 1000 associations dynamiques
– Et des manifestations annuelles pérennes (Foire de Béré, 50 idées pour un été, Graines d’Automne, etc)

Situé géographiquement à l’articulation des régions Bretagne et Pays de Loire, le Pays de Châteaubriant   est idéalement placé pour profiter pleinement de la vitalité des trois métropoles qui l’entourent

Une histoire de cave et de vin

Commençant son exposé par une boutade, Christian de Grandmaison, Président de la Communauté de communes de Nozay, a dit que cette charte est une histoire « de cave et de vin » puisqu’elle a commencé le 21 janvier 1999 dans les locaux de « Mairie-Conseils » qui se situent dans la cave de la Caisse des Dépôts et Consignations à Paris, et qu’elle s’est terminée le 5 octobre 2000 par un vin d’honneur.

« Le Pays a su rebondir sur les opportunités proposées : comité de Bassin d’emploi, cité de l’économie, centre de services, programmes européens, contrats régionaux de développement, loi Voynet. Le Pays a su fournir l’effort nécessaire, rapidement, pour élaborer cette charte qui devra, par la suite, servir de « Bible ». Un travail intense a été réalisé en 20 mois, mais le pire est devant nous, il va falloir maintenant concrétiser les orientations retenues » a-t-il dit.

Aventure humaine

Lors de cette soirée du 5 octobre 2000, les cinq responsables des commissions de travail ont présenté leurs conclusions. On a senti un grand enthousiasme, le plaisir d’avoir pu faire travailler ensemble quelque 200 personnes, toutes opinions politiques confondues : élus, responsables associatifs et simples individus. « Nous avons vécu ensemble une superbe aventure humaine » a dit Michel Houillier Maire de Marsac sur Don. Deux regrets cependant : pas assez d’élus à participer à ces travaux, et absence des enseignants dans la commission culture-loisirs. Il aurait pu ajouter : absence des patrons car si l’ADIC (association des industriels) a été citée, elle n’a guère manifesté physiquement sa présence.

Des principes sont revenus en leit-motiv : la qualité, l’information, la participation des habitants, l’harmonie et l’équilibre du territoire. « Le travail en commun fut remarquable. Beaucoup de gens ont travaillé ensemble. On leur a donné beaucoup d’espoir. Il ne faudra pas les décevoir » a dit Jean Franco.

Une charte

Le pays étant géographiquement et administrativement défini (pour l’instant, car il a vocation à s’étendre vers Blain et Nort sur Erdre) il reste à le doter d’une charte, c’est-à-dire d’un projet de développement et d’aménagement durable, s’étendant sur une période de 10 ans, en cohérence avec les plans de l’Etat, de la Communauté Européenne, du Conseil Régional des Pays de Loire, du Conseil Général de Loire-Atlantique (ce qui explique pourquoi le Pays de Châteaubriant   n’a pas intégré, du moins officiellement, les secteurs de Pouancé et Martigné Ferchaud). Il n’empêche que, sur les cartes, figurent les deux communes, façon d’indiquer que le travail se poursuit avec elles.

Trois principes sous-tendent cette charte :
– Un pays d’ouverture
– Un pays entreprenant
– Un « pays qualité »

 Dix engagements

Dix engagements ont alors été détaillés :

1.- Soutenir et développer l’activité économique

2.- Accompagner le développement des services à la population

3.- Préserver l’environnement et favoriser le cadre de vie

4.- Promouvoir la culture, le sport et les activités de loisirs

5.- Soutenir la vie associative

6.- Développer la formation et favoriser l’insertion

7.- Etendre et renforcer les réseaux de communication

8.- Affirmer l’identité du pays de Châteaubriant  

9.- Construire des partenariats efficaces

10.- Affirmer la gouvernance du pays par la participation

 Quelques exemples

Au delà des titres de chapitre, chacun de ces engagements se traduit de manière concrète, citons par exemple :

– Développer une politique d’accueil, de création, de transmission et de reprise des entreprises industrielles, artisanales, commerciales et agricoles.

– Mettre en place sur le pays de Châteaubriant   un pôle de formation industriel proposant des formations techniques supérieures

– Répondre aux besoins identifiés concernant l’enfance, la jeunesse et les personnes âgées

– Renforcer l’identité paysagère du Pays de Châteaubriant   (...), mener une politique d’inventaire et de restauration des éléments les plus remarquables du patrimoine bâti traditionnel, (...) mener une démarche de négociation avec les propriétaires forestiers pour ouvrir au public des bois et forêts

– Mutualiser la gestion des équipements sportifs, culturels et de loisirs, actuels et futurs et en faciliter l’accès à tous

– Irriguer le Pays par toutes les activités artistiques et culturelles (...) création d’une médiathèque   intercommunale (...) Favoriser l’implantation de salles de cinéma

– Renforcer le soutien à la vie associative, favoriser la création de Maisons d’Associations, reconnaître les associations en tant que relais d’expression pour favoriser la démocratie participative.

– Affirmer le principe d’Education-Culture-Formation et d’égalité des chances dans toutes les actions d’enseignement, élever le niveau des formations techniques proposées

– Suivre les études préalables à la construction de l’aéroport Notre Dame des Landes pour tirer parti de toutes les conséquences économiques et d’infrastructures

– Améliorer les déplacements en interne au profit des populations les plus isolées et en situation précaire

– Engager une étude exhaustive sur l’état de la voie ferrée Nantes-Châteaubriant et sur les différents scénarios de développement et d’usage.

– Définir une stratégie de communication à long terme tant en interne qu’en externe pour affirmer l’identité et les atouts du Pays de Châteaubriant   .

– Intensifier les relations avec les réseaux de développement local en faisant apparaître le Pays de Châteaubriant   comme acteur majeur

– Favoriser la pratique de la démocratie participative auprès des habitants, associations et acteurs socio-économiques

Les uns ET les autres

Ce ne sont là que quelques-unes des pistes de travail retenues (nous en avons compté 53). A dire vrai, ces engagements paraissent des évidences, développées depuis longtemps par les uns ou les autres.

L’enjeu est justement de les développer avec les uns ET les autres, de faire tendre 33 communes dans la même direction, de les faire travailler sur un projet ambitieux qui vise à tirer le Pays de Châteaubriant   dans la voie d’un développement collectif durable. C’est en quelque sorte la fin de « chacun pour soi », c’est la formalisation d’un travail en commun qui doit durer 10 ans, au delà des modifications toujours possibles dues aux changements de municipalités l’an prochain.


Un couac

Il faut croire que travailler ensemble n’est pas toujours facile. L’exemple est venu de M. Janitor, Président de la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais qui, tout en ayant bien travaillé à l’élaboration de la Charte, a refusé de siéger à la tribune à côté des autres Présidents de Communautés de Communes, et, à la fin, a demandé de différer l’adoption de la Charte, pour laisser passer les élections municipales des 11-18 mars 2001.

Si sa proposition devait être retenue par la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais, elle retarderait les choses d’au moins un an (c’est le but recherché par un certain nombre de partisans du député local). Car les démarches administratives sont longues : il va falloir faire adopter la charte par les Communautés de Communes, voire les Communes, remonter à la Région Pays de Loire et à l’Etat via le Préfet, attendre que le Pays de Châteaubriant   soit officiellement reconnu pour qu’il puisse bénéficier des subventions prévues dans le Contrat de Plan Etat-Région qui est en application depuis quelques mois déjà.

Est-il donc opportun d’attendre ? Cela ne semble pas être l’avis général, mais certains vont essayer de freiner des quatre fers, non pas pour désaccord avec ce qui se prépare, mais pour des raisons de politique politicienne. Il faut souhaiter que l’ensemble des acteurs du Pays de Châteaubriant   sache se mobiliser pour dépasser les petites manipulations personnelles et aboutir à un développement durable.


On s’étonne, On s’étonne

On s’étonne de lire dans l’Eclaireur du 29 septembre 2000, qu’il s’est tenu très récemment un Conseil Municipal à Soudan et que le maire, M. Janitor a été chargé de signer une convention pour la distribution du gaz dans la commune.

On s’étonne de ce que la Communauté de Communes de l’Est-Castelbriantais a décidé de modifier ses statuts en date du 5 juillet 2000.

Ainsi donc, sous la direction de M. Janitor, des décisions sont prises actuellement, à Soudan et à la Communauté de Communes de l’Est-Castelbriantais alors qu’il va y avoir modification des conseils municipaux en mars 2001 !

Il a raison, M. Janitor. mais pourquoi, dans le même temps, veut-il bloquer la marche des autres Communautés de Communes vers un « Pays de Châteaubriant   » reconnu et doté d’une charte de développement
Oh ! incohérence !


Note du 18 octobre 2000

A grands pas

Manifestement il y a volonté d’aller vite dans l’adoption d’une « Charte de Pays » pour le Pays de Châteaubriant   : la Communauté de Communes de Nozay s’est réunie dès le 10 octobre pour adopter la dite Charte de Pays.

La Communauté de Communes de l’Est-Castelbriantais s’est réunie le 17 octobre pour en faire autant. Ce fut le tour de la Communauté de Communes de Châteaubriant le 18 octobre. Il n’y a que la Communauté de Communes de Derval qui n’a pas encore fixé de date de réunion à ce sujet. Mais on peut faire confiance aux élus de ce secteur pour faire avancer les choses même si leur Président traîne les pieds.

Le Comité de Bassin d’emploi va se réunir en assemblée générale extraordinaire le 7 novembre 2000 dans le but de se transformer en Conseil de Développement

voir Conseil de Développement


Ecrit en novembre 2000 :

 Conseil de développement

Le Comité de Bassin d’Emploi de la région de Châteaubriant, n’est pas mort, il s’est transformé. Né en 1990, à la suite de l’élection de Martine Buron comme maire de Châteaubriant, il n’a cessé de se développer, notamment quand il a fallu coordonner les projets pouvant bénéficier des fonds européens LEADER, et harmoniser les Contrats Régionaux de Développement. Il a failli mourir en 1993-94 par suite de blocages politiques mais la volonté du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (élu à la suite des municipales de 1995) lui a permis de se tirer de ce mauvais pas et de prendre de l’ampleur.

C’est autour du Comité de Bassin d’Emploi que se sont rencontrés les différents acteurs économiques, politiques, sociaux, associatifs, de la région de Châteaubriant, ce qui a permis d’enclencher la dynamique de préparation de la Charte de Pays. Celle-ci est actuellement dans les mains du Préfet des Pays de Loire, et pourra commencer à être mise en œuvre en septembre 2001, quand auront été élues les nouvelles équipes issues des municipales de mars 2001.

D’ici là, il y a de nombreux projets à monter. C’est pourquoi le Comité de Bassin d’Emploi s’est transformé en « Conseil de Développement », selon les règles fixées par la loi Voynet. La transformation a eu lieu lors de l’assemblée générale du 7 novembre 2000. « Il se trouve que le Comité de Bassin d’Emploi avait déjà les mêmes objectifs que ceux fixés par la Loi Voynet. La transformation s’est donc faite tout naturellement » a dit Christian de Grandmaison, maire de Nozay.

Huit, neuf, dix, ...

Le rôle du Conseil de développement sera de mobiliser et proposer. Pour cela il s’appuiera sur huit, neuf, dix commissions qui seront ouvertes à tous ceux qui s’intéressent au pays de Châteaubriant  , qu’ils soient élus, experts dans un domaine, ou simples citoyens. Mais les décisions finales reviendront aux élus, par le biais des communautés de communes (1) et/ou des conseils municipaux.

Le Conseil de Développement, qui sera financé par l’Etat (60 000 F par an) et par le Pays de Châteaubriant   (4 F par habitant), sera un véritable pôle d’animation et d’ingénierie, espace de travail et de débats sur les enjeux du développement local, en mobilisant les habitants et les structures organisées. Il devra « promouvoir le développement économique, social, et culturel de la région de Châteaubriant en facilitant l’émergence de propositions, la recherche d’accord sur les projets proposés et leur application sur le territoire »

Sans attendre, le Conseil de Développement poursuit les travaux engagés par le Comité de Bassin d’Emploi de façon à ce que des projets soient prêts, dans 6 mois, à être présentés aux élus. De ce point de vue, il a une longueur d’avance sur les autres « pays » en voie de constitution en France : cela est dû à une longue habitude de travail en commun.


(publié le 27 juin 2001)

 Mise en garde

Des informations convergentes viennent confirmer l’article de LA MEE sur « le complot de la bande des quatre » : développer une communauté de communes forte à Châteaubriant (réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais et de la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais) au détriment du Pays annoncé depuis 4 ans par tous les acteurs. (rappelons que la création de la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais a été suscitée par Michel Hunault, il y a quelques années, pour créer la division autour de Châteaubriant)

Dans l’esprit mal tourné de certaines personnes, le Pays ne sera en fait qu’une coquille vide, dont la seule fonction sera de faire entrer de l’argent pour les projets des communautés de communes. La disparition du Pays risque d’avoir des conséquences graves, notamment en matière financière : les fonds LEADER, que les communautés de communes semblent vouloir dédaigner, se montent quand même à 6 000 000,00 F !

L’identité même du Pays de Châteaubriant   serait même remise en cause dans la mesure où il a été évoqué d’abandonner toute forme de communication à l’échelle du Pays, ainsi que toute la charte graphique adoptée (celle qu’on voit en couverture de l’annuaire téléphonique de la micro-région), et ce au bénéfice d’une communication individuelle par communauté de communes.

Ce qui se passe actuellement est effarant et nous craignons que, les vacances approchant, des décisions irréversibles ne soient prises pendant l’été. Ce qui se trame c’est tout simplement la destruction de toute cohésion du Pays de Châteaubriant  .

A l’heure où, partout, les structures se regroupent pour avoir plus de poids, c’est le contraire qui se produirait chez nous ? On a du mal à comprendre cette volonté de destruction, de politique de la terre brûlée, de régression générale à la limite du pathologique.

Ce n’est pas le moment, pour les citoyens conscients, de se contenter de mettre les doigts de pied en éventail, sous prétexte que c’est l’été. Des choses graves se préparent, il faut avoir les yeux ouverts.


NOTES:

Carte du Pays de Châteaubriant

Etude sur le Pays de Châteaubriant :
http://www.loire-atlantique.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=416