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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > Pays de Châteaubriant > Pays de Châteaubriant - juillet 2001

Pays de Châteaubriant - juillet 2001

écrit le 11 juillet 2001

Carte du Pays de Châteaubriant

« Ce qui nous motive, ce n’est pas un combat Droite-Gauche, c’est un double danger : le manque de démocratie et la casse du Pays de Châteaubriant   » a dit le Comité de liaison des Partis de Gauche, lors d’une conférence de presse tenue à Châteaubriant le 2 juillet dernier.(1)

La situation actuelle

Pour le Comité de Liaison des Partis de Gauche la situation actuelle est la suivante :

– D’une part le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   : 5 cantons et 25 communes qui sont regroupées en 3 Communautés de Communes :
. La Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC  ) : 12 communes
. La Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais (CCEC), 7 communes
. La Communauté de Communes de Derval (CCD) : 7 communes (dont une, Marsac sur Don, ne fait pas partie du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  )

– D’autre part : la Communauté de Communes de Nozay (CCN) (7 communes)

Ces deux structures, le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   et la Communauté de Communes de Nozay, ont travaillé ensemble à l’élaboration de la Charte de Pays qui doit donc regrouper 33 communes. Tout s’est fait, jusqu’au 11 mars 2001, dans la concertation la plus totale sans qu’il y ait de problème Droite-Gauche, la Droite tenant la Communauté de Communes de Nozay, de Derval et de l’Est Castelbriantais, la Gauche tenant le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   et le Communauté de Communes du Castelbriantais (et ayant accepté, en son sein, une représentation des élus de droite).

La grande manœuvre

Que se passe-t-il donc depuis le 11 mars 2001, pourquoi cette inquiétude soudaine ? Parce qu’il y a eu à Châteaubriant, et à la Communauté de Communes du Castelbriantais, élection de la liste Alain Hunault, avec une volonté très évidente : gommer tout ce qui a été fait les 12 dernières années, et bloquer toute participation d’élus de gauche dans les structures intercommunales.

Selon le Comité de Liaison des Partis de Gauche on assiste alors à une grande manœuvre en trois parties :

1) vider le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   de sa substance, lui laisser seulement, (provisoirement ?), la gestion des ordures ménagères

2) créer un « Syndicat de Pays » tout nouveau, tout beau, qui serait seulement une « boite à lettres », un « panier à sous » : c’est-à-dire une coquille vide, dans laquelle travailleraient deux ou trois salariés ayant pour rôle de monter les dossiers nécessaires pour obtenir les subventions possibles, sans qu’il y ait concertation au niveau du pays, sans qu’il y ait débat sur les orientations à prendre par ce pays.

3) laisser chaque communauté de communes faire ce qu’elle veut, dans son coin, avec les subventions obtenues par le biais du « pays »

« Nous avons le sentiment que les choses se font sous le manteau et se précipitent. Nous craignons qu’il se mette en place une structure nouvelle dans laquelle les communes se seraient pas représentées directement » dit le Comité de Liaison des Partis de Gauche. On a bien senti cela lorsque, à la Communauté de Communes du Castelbriantais , le jeudi 28 juin, le Président Alain Hunault a manœuvré pour que, dans les commissions de travail, ne participent que des élus communautaires (à l’exclusion d’autres conseillers municipaux)

L’atomisation

La grande manœuvre actuelle entraînerait une « atomisation » , un « émiettement » du Pays de Châteaubriant  . L’esprit de la « Charte de Pays » serait bien dévoyé !

En effet se profilent à l’horizon des regroupements de Communautés de Communes :

. D’un côté, la Communauté de Communes du Castelbriantais (CCC  ) et la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais (CCEC)

. D’un autre côté la Communauté de Communes de Derval (CCD) et la Communauté de Communes de Nozay (CCN)

Il y a là un grand danger :
voir le « Pays de Châteaubriant   » se couper en deux

– . avec un territoire favorisé (celui qui bénéficie de l’autoroute Nantes-Rennes et du futur aéroport de ND des Landes), c’est à dire la Communauté de Communes de Derval (CCD) et la Communauté de Communes de Nozay (CCN)
– . et un territoire en danger d’isolement : les deux autres Communauté de Communes CCC   (castelbriantais) et CCEC (Est castelbriantais)

« C’est un problème de cohésion territoriale, de volonté de porter ensemble les projets du pays pour que tout le monde en bénéficie » dit le Comité de liaison des Partis de Gauche.

Tout le débat c’est qu’il n’y a pas de débat

« Ce qui nous inquiète, c’est qu’il n’y a pas de débat » : les discussions restent au niveau des bureaux des communautés de communes, c’est-à-dire d’élus qui ont déjà une expérience de l’intercommunalité. Les nouveaux élus communautaires, qui la plupart du temps découvrent les implications de cette intercommunalité, ne sont même pas tenus au courant (par exemple, lors de la réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais, le 28 juin, aucune information à ce sujet n’a été donnée).

Alors ne parlons pas des autres élus communaux. « l’intercommunalité, qui est déjà mal connue des citoyens, risque d’être rejetée par les Conseillers Municipaux qui n’en verront pas l’utilité. Ce n’est pas comme cela qu’on arrivera à une cohésion du Pays de Châteaubriant   »

6 millions : bof !

On en a vu un exemple récent : ce n’est qu’en dernière minute que la Communauté de Communes du Castelbriantais a accepté de faire le nécessaire pour obtenir les subventions européennes « Leader Plus » (qui peuvent se monter à 6 millions de francs).

Mêmes réticences du côté de la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais : et pourtant, 6 000 000,00 F ce n’est pas négligeable !

Représentation

Un autre point est à débattre dans la construction de l’intercommunalité en pays de la Mée : quelle représentation pour les communes ? Deux délégués par commune, comme pour l’actuel Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   ? ou un nombre de délégués dépendant de la population et de la richesse de la commune ? Le débat n’est pas anodin.

« Nous savons que les bureaux des Communautés de Communes se réunissent en Sous-Préfecture le 5 juillet. Nous demandons que les débats aient lieu au niveau des communes, avec explication des enjeux et pas seulement parachutage de nouveaux statuts . Il en va à la fois de la démocratie et de l’avenir du pays » dit le Comité de liaison des Partis de Gauche.


Petites et mal foutues

Les habitants sont habitués à leur commune, à leur maire. Mais ils n’ont pas encore bien pris conscience que les choses ont changé considérablement. Maintenant les communes isolées ne peuvent faire face à des dépenses obligatoires mais très importantes (par exemple une station d’épuration, ou la collecte des ordures ménagères), elle doivent se regrouper en « Communautés de Communes » aux compétences élargies (par exemple le développement économique). L’Etat encourage fortement, par des incitations financières, la constitution de ces communautés de communes.

Mais celles-ci sont devenues à leur tour trop petites voire « mal foutues ». La Loi Voynet a donc créé la possibilité de « Pays », regroupement de communautés de communes, avec pour but : élaborer des projets structurants sur un territoire pertinent. Ces « Pays » peuvent passer des contrats avec la Région, l’Etat, la Communauté Européenne, pour obtenir des subventions importantes que les communes, seules, n’auraient pas pu obtenir.

Il faut donc que le regard des citoyens s’élargisse, ne reste pas au niveau des communes, mais aille voir ce qui se passe dans les communautés de communes. (d’autant plus que cela a une incidence sur la feuille d’impôts) et dans les Pays.


On n’a pas gommé la concertation

Dans un interview donné à Ouest-France le 4 juillet 2001, Christian de Grandmaison, maire de Nozay, dit clairement sa volonté de voir construire le « Pays de Châteaubriant   », mais souhaite en même temps un « Syndicat de Pays » qui soit bien distinct de l’actuel Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   auquel il réserverait la gestion des déchets.

Mais il dit aussi qu’il veillera à ce que tout se fasse dans la plus grande concertation. Souhaitons qu’il n’y ait pas précipitation en la matière, afin que les élus aient la possibilité de peser les avantages et les inconvénients de telle ou telle solution

(1) Etaient présents : Maurice Pucel pour Les Verts, André Gauthier pour le PCF, Evelyne Faure et Martine Buron pour le PS et Jean Gilois pour le Mouvement des citoyens


écrit le 5 août 2001

L’avenir du Pays

Le « pavé dans la mare » jeté le 7 juin 2001, concernant la structuration du Pays de Châteaubriant   (relire La Mée du 13 juin 2001) continue à faire des vagues. Une réunion de travail a eu lieu le 5 juillet avec les bureaux des quatre Communautés de Communes et du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  . La proposition essentielle a été de ... « prendre le temps d’étudier les choses ! » comme a dit Alain Hunault et ce n’est pas une décision anodine car il faut « bien étudier les conséquences des regroupements envisagés, notamment en faisant des simulations financières ». Il a raison.

Marcelle Durand a expliqué qu’il fallait « tout mettre sur la table, et expliquer aux élus des communes comment cela allait se passer, pour que tout le monde se sente concerné ». Jean Louër maire de Derval (qui ne se sent guère concerné par l’intercommunalité) met en garde contre « le risque de contrarier le développement économique ».(Il estime, en privé, que sa commune a pris beaucoup de retard lors des 12 ans où Michel Hunault en a été le maire, et il souhaite garder pour sa commune toute la taxe professionnelle)

Yannick Massard (maire de Fercé) souhaite que « l’on donne un contenu en même temps qu’on donne une structure au Pays de Châteaubriant  , structure qui permettra de contractualiser avec l’Etat et la Région ». Jean-Luc Colin estime que « nous sommes à un tournant historique. Plus il y a de solidarités entre les Communautés de Communes et mieux le pays avancera dans son développement »

Il y a donc deux choses à mener en parallèle :

1)- la structuration administrative du Pays de Châteaubriant  , peut-être d’ici la fin de l’année, qui est importante puisqu’elle permettra d’obtenir des dotations financières non négligeables de l’Etat

2)- le rapprochement des 4 Communautés de Communes, si possible en une seule, qui permettrait de poursuivre en commun la gestion des ordures ménagères avec, là aussi, une « dotation globale de fonctionnement » importante.

Dans l’histoire, la région de Châteaubriant a toujours été une région pauvre, l’enjeu actuel est de mettre en place les structures qui permettent d’obtenir des fonds indispensables pour doper le développement économique local. La réflexion qui se mène actuellement est donc de toute première importance (même si elle est moins visible, aux yeux du grand public, qu’un massif fleuri ici, ou un trottoir refait là). Le rôle des élus, c’est de prendre en compte les intérêts communs. Ce n’est pas électoralement payant, mais on est au début d’une mandature, il faut donc en profiter.

Au point mort

La réflexion est donc engagée, mais pour l’instant elle est ... au point mort car les difficultés sont nombreuses :

. D’abord faire un état des lieux, savoir exactement quelles sont les compétences de telle ou telle Communauté de Communes

. Puis établir les différents scénarios possibles, avec leurs conséquences financières, leurs avantages et leurs inconvénients. Et définir le rôle de l’actuel Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  .

. Enfin tenir compte des réticences : Nozay est opposé au regroupement des 4 Communautés de Communes, de même que Derval. Et le Directeur des Services de la Communauté de Communes du Castelbriantais démarche les maires de l’Est Castelbriantais pour un rapprochement « à deux ».

Une chose est sûre : cela n’a aucun sens de faire un « Pays de Châteaubriant   » à 33 communes, si ces 33 communes restent éclatées en quatre Communautés de Communes !.

En tout cas, rien ne se fera actuellement d’ici la Foire de Béré. Les techniciens se réuniront en septembre pour faire toutes les simulations possibles.


(écrit le 4 décembre 2001)

Un Pays condamné ?

Nos lecteurs vont peut-être trouver étrange que nous revenions, deux semaines de suite, sur l’intercommunalité : c’est parce que le sujet est d’une importance considérable qui va bouleverser tout ce qui se faisait jusqu’à maintenant. A savoir que la plupart des actions intéressantes vont être effectuées par l’intercommunalité (en l’occurrence 19 communes) et qu’il ne va pas rester grand chose à faire par les communes.

Autour de l’intercommunalité, deux événements se sont produits ce mardi 27 novembre 2001. Pour trop de nos concitoyens, pour qui les élus municipaux sont déjà « loin », l’intercommunalité paraît encore plus loin. Elle conditionnera pourtant notre avenir de façon importante .

Premier événement : la conférence de presse de Martine Buron. Deuxième événement : la réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais

C’est la confiance qui manque

« Je ne suis plus rien à Châteaubriant, sauf conseillère municipale d’opposition, mais mon expérience passée me permet de mieux juger ce qui va se passer tout-à-l’heure » dit Martine Buron. Elle a souhaité s’exprimer dans « cette étape déterminante dans l’évolution du pays de Châteaubriant  , dans la mesure où la minorité castelbriantaise, qui n’est pas représentée à l’assemblée de la Communauté de Communes, n’aura pas la possibilité de s’exprimer ce soir »

Martine Buron, qui a présidé la Communauté de Communes du Castelbriantais depuis sa création, qui a été Présidente du Syndicat Mixte et qui a contribué à mettre en place la loi Voynet sur le pays de Châteaubriant  , considère que celui-ci était jusqu’à maintenant, perçu comme une réussite remarquable, au point que l’association « Entreprises Territoires et Développement » a demandé à Martine Buron d’être sa présidente.

« Collectivement, dans les trois ans passés, les élus et le mouvement associatif se sont mobilisés sur un territoire qui a besoin de se battre pour exister et se développer en face des grandes métropoles voisines, Nantes, Rennes, Angers. Mais pour que ce dynamisme continue, il est nécessaire qu’il y ait une confiance entre tous les acteurs. Cela ne semble plus être le cas » dit-elle

Elle remarque en effet que les 4 communautés de communes du Nord du département, qui, il y a quelques mois, ont bien travaillé ensemble, et qui ont des projets communs (par exemple la médiathèque   et la coordination des actions en faveur des personnes âgées), ne veulent plus se réunir en une seule communauté de communes, dont le poids, 50 000 habitants, serait non négligeable. « Les élus de Nozay et Derval n’en veulent plus, ils ont peur de se faire bouffer par Châteaubriant. En même temps, (et c’est quelque part paradoxal), ils disent tenir à la dynamique de pays. Mais du coup c’est Châteaubriant qui s’en moque ». Il y a donc un fossé important qu’il n’a pas été possible de franchir et c’est là un échec politique pour le maire de Châteaubriant.

Réunir tous les atouts

L’intérêt d’un « pays de Châteaubriant   » « c’est de réunir une capitale bien desservie (Châteaubriant), mais excentrée, avec d’autres communes plus facilement reliées à Rennes et Nantes : celles qui sont situées sur l’axe autoroutier Nantes-Rennes » explique Martine Buron. Or, ce qui s’est passé mardi soir 27 novembre 2001 c’est, d’un côté la réunion de deux communautés de communes (Châteaubriant et Est-castel-briantais), et de l’autre l’isolement des communautés de communes de Nozay et Derval. « Ainsi se trouve confortée la tendance d’Alain Hunault, nouveau maire de Châteaubriant, qui souhaite tout concentrer sur Châteaubriant sans partager un développement équilibré avec un territoire ».

L’intercommunalité suppose en effet le partage du pouvoir et des équipements structurants, elle nécessite la confiance entre les élus des communes, cela n’est pas le cas avec Nozay et Derval, mais cela n’est pas le cas non plus avec l’Est-castelbriantais qui, tout en votant son adhésion à la Communauté de Communes de Châteaubriant, manifeste de vives inquiétudes et se demande où il va.

La nouvelle Communauté de communes du castelbriantais

La C.C.C. (Communauté de Communes du Castelbriantais) a été créée le 24 décembre 1993. Elle comportait d’abord 9 communes adhérentes, puis elle est passée progressivement à 12 .

Le mercredi 14 novembre 2001 la CCEC (Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais) a voté sa dissolution et chacune de ses 7 communes va devoir délibérer pour entrer dans la Communauté de Communes du Castelbriantais qui comportera désormais 19 communes. La CCEC a réussi à imposer que chaque commune soit représentée au moins par 2 membres. Les communes de Rougé, Soudan, Erbray auront 3 membres et la commune de Châteaubriant en aura 8 (ce qui fait que Châteaubriant qui « pèse » 40 % des habitants de la nouvelle Communauté de communes, n’aura que 17 % des délégués, elle ne sera donc pas majoritaire à elle seule, ce qui peut rassurer les petites communes. En effet, avec 47 délégués, la majorité est à 24 et Châteaubriant n’aura que 8 délégués).

Tout et encore tout

La nouvelle Communauté de Communes aura de nombreuses compétences. Elle s’occupera de :
1.- Aménagement de l’espace communautaire
2.- Développement économique, formation professionnelle (zones industrielles, foirail, aides aux entreprises, ateliers-relais, gestion de la Maison de l’emploi et de la formation)
3.- Tourisme   (plan directeur du Tourisme  , signalisation touristique, hébergement touristique, sentiers pédestres, cyclables ou équestres, musées)
4.- Logement et cadre de vie (logement social, revitalisation des bourgs, réhabilitation des logements, foyers de jeunes travailleurs, site d’accueil pour les gens du voyage)
5.- Personnes âgées, par l’intermédiaire du CLIC   (centre local d’information et de coordination gérontologique)
6.- jeunesse : accueil des jeunes pendant les vacances scolaires , organisation de loisirs sur tout le territoire de la Communauté de Communes, coordination de la politique jeunesse sur le territoire), accueil et animation de la petite enfance, soutien des associations de handicapés ou des associations d’insertion.
7.- création, aménagement, entretien de la voirie communautaire
8.- culture et sports : lecture publique (bibliothèques, médiathèque  ), école de musique-danse-art dramatique, organisation de manifestations culturelles, cinéma, construction et gestion de piscines
9.- protection et mise en valeur de l’environnement
10.- constitution du Pays de Châteaubriant   et contractualisation avec le Conseil Régional pour des « Contrats Régionaux de développement »
11- Fourrière animale
12.- Nouvelles techniques d’information et de communication : gestion d’un cyber-centre
13.- fonds de concours en faveur des communes pour la réalisation et le fonctionnement d’équipements d’intérêt commun.

A la simple lecture de ces « titres de chapitre » on voit que la Communauté de Communes du Castelbriantais aura un très large champ d’intervention et qu’il ne va pas rester grand chose à gérer aux communes. Toutes ces « compétences » ont été obtenues en réunissant celles des deux Communautés de Communes qui se sont réunies, et une bonne partie de celles du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (qui va se limiter, par force, aux ordures ménagères).

Les problèmes

« la réunion des deux Communautés de Communes est une bonne chose. Les compétences sont celles que nous avions souhaité y mettre. Ce n’est donc pas le texte qui pose problème, dit Martine Buron, mais l’esprit dans lequel cela va se faire concrètement ».

Le flou : Au cours de la réunion publique du 27 novembre 2001, Marcelle Durand et Yannick Massard ont relevé le flou du mode de fonctionnement. On ne sait pas combien de personnes vont composer le bureau, combien il y aura de vice-présidences et quel sera leur rôle. On ne sait pas si tous les maires seront associés au bureau ou si certains d’entre eux seront écartés. On ne sait pas non plus quelle est la valeur du patrimoine des deux Communautés de Communes, quel est le montant de leurs emprunts. Aucune simulation des recettes et des dépenses n’a été faite, dans l’immédiat et pour les années à venir. (il paraît que cela sera fait d’ici le mois de février. Mais c’est comme si deux jeunes décidaient de vivre ensemble sans savoir s’ils en auront les moyens.) Le personnel : le personnel dépendant des différentes structures est dans l’expectative la plus complète, il ne sait pas si les postes seront maintenus, et quel sera l’emploi exact des salariés.

La Taxe Professionnelle unique

La TPU comme on dit, devrait être fixée à 12 %, alors qu’elle peut aller jusqu’à 14,47 %. Le maire de Châteaubriant préfère 12 % pour pouvoir mieux faire concurrence à Nozay. En fait, qu’il s’agisse de 12 ou de 14, la différence des impôts est si faible que ce n’est pas cela qui pèse dans la décision d’implantation d’un chef d’entreprise. En revanche, cette réflexion du maire de Châteaubriant montre bien l’optique dans laquelle il se situe : celle d’une concurrence avec Nozay, et non pas celle d’une complémentarité, d’un travail commun au sein du Pays de Châteaubriant  .

Le fait de passer en TPU devrait apporter 4,5 millions de francs à la nouvelle Communauté de Communes, mais les compétences adoptées se situeraient à 10 millions de francs par an. (la seule école de musique est déficitaire de 3,5 millions par an)

Et ne parlons pas du coût de construction d’une nouvelle piscine qu’on nous promet !

On ne sait donc rien sur le fonctionnement financier de la nouvelle Communauté de Communes. On sait seulement que ses recettes s’appuieront sur la taxe professionnelle des entreprises. Si elle mollit, on n’est pas bien ! La taxe professionnelle est la ressource la plus « productive » mais en même temps la plus « volatile » : si l’activité économique faiblit, la Communauté de Communes s’appauvrira.

Manque de lisibilité

Il y a donc manque de lisibilité au niveau financier et au niveau des possibilités d’action à long terme. Mais d’autres problèmes se posent : il y a des équipements (la maison de la formation et le cybercentre par exemple) qui sont gérés jusqu’à maintenant par le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (24 communes). Il va falloir que la Communauté de Communes du Castelbriantais et la Communauté de Communes de Derval s’entendent à ce sujet. (Quel sera en particulier le sort du personnel ?)

Il va falloir qu’elles s’entendent aussi avec la Communauté de Communes de Nozay en ce qui concerne la médiathèque  .

Bref, on y va, mais on ne sait pas trop où, ni trop comment.

Le maire de Châteaubriant considère comme un succès politique d’avoir pu réunir 19 communes. C’est en réalité un échec politique grave car 33 communes avaient envisagé ce rassemblement avant qu’il soit élu ! Le « jeu » va devenir plus compliqué que par le passé, surtout en raison de l’attitude du maire de Châteaubriant qui préfère « tenir » la future présidence de cette communauté de Communes, que de « courir » le risque de n’être que le second dans une communauté de communes à quatre.

La Gauche ira-t-elle à Canossa (1)

De cette opération intercommunale, il résulte que la notion de Pays de Châteaubriant   est durablement et probablement définitivement balayée

Le regroupement des quatre Communautés de Communes, pourtant prévu dans le programmes des deux listes aux élections municipales, n’aura pas lieu.

Préférant être « Premier dans son village, plutôt que second à Rome », Alain Hunault va se retrouver chef tribal de 19 communes situées à l’extrême-nord du département, communes vieillissantes, en chute démographique constante et dont l’économie ira se dégradant. Les Communautés de Communes de Nozay et Derval vont, après Blain, s’intégrer dans une nième couronne nantaise. La fusion précipitée de deux communautés castelbriantaises (dont l’une artificielle) aura pour résultat de fermer les portes à toute négociation intercommunautaire future. Toutefois, la fusion du 27 septembre entre les deux Communautés castelbriantaises reste à entériner par les conseils municipaux.

Que feront les élus de gauche et notamment ceux de Châteaubriant ? Cautionneront-ils cette opération déplorable quant à ses conséquences, ou tenteront-ils de préserver l’avenir en demandant le report de cette fusion et la poursuite des négociations avec les QUATRE communautés ? J.G

.

(note du 17 décembre 2001 : finalement les élus de gauche se sont abstenus sur ce dossier au Conseil Municipal du 12 décembre 2001 à Châteaubriant )


NOTES:

P.S (1) Canossa : le 25 janvier 1077, l’empereur germanique Henri IV, vint, en tenue de pénitent, implorer le pardon du pape Grégoire VII au château de Canossa. L’expression « aller à Canossa » signifie : s’humilier devant l’adversaire

Carte du Pays de Châteaubriant

Etude sur le Pays de Châteaubriant :
http://www.loire-atlantique.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=416