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Accueil > Thèmes généraux > Chômage, emploi > Chômage-emploi : les recalculés

Chômage-emploi : les recalculés

Ecrit le 3 mars 2004 :

ANPE : nouveaux locaux

L’Agence pour l’emploi, à Châteaubriant, a changé de locaux. Elle a quitté la rue des Vauzelles pour aménager, de l’autre côté de la rue, de nouveaux locaux au n°1 rue Gabriel Delatour, qui seront ouverts au public le mardi 3 mars 2004.

Le déménagement a été fait en faisant appel à des chômeurs. Ca c’est une démarche intelligente.

Nouveaux locaux, nouveau mobilier. Etait-ce bien nécessaire ? Heureusement les anciens bureaux ont été donnés à des associations qui en manquaient.

Horaires d’ouverture au public :

– Lundi 8 h 30 - 12 h
– Mercredi et
– Vendredi 13 h- 16 h 45

– Mardi 8 h 30 - 16 h 45
– Jeudi 8 h 30 - 13 h 30

Tél 02 40 28 18 76


Ecrit le 31 mars 2004 :

Fillon retoque, Fillon retoqué

Traditionnellement on disait : les villes votent à gauche, les campagnes votent à droite. Dans son numéro du 26 mars 2004, l’hebdomadaire porte-parole de la Droite locale ironisait : au premier tour des élections régionales (21 mars 2004) « au niveau de la ville de Châteaubriant , la liste conduite par François Fillon totalise 40,06 % contre 37,09 % à la liste Jacques Auxiette. C’est la seule ville de Loire-Atlantique puisque dans toutes les autres (...) c’est la liste de Jacques Auxiette (PS-PC-Verts) qui est en tête. ». Le second tour lui donne tort ...

Les campagnes, de nos jours, ne sont plus très éloignées du mode de vie de la ville et aspirent aux mêmes équipements. Elles sont de moins en moins agricoles et de plus en plus sensibles aux problèmes économiques, environnementaux et sociaux.

C’est pourquoi la disparition des services publics, comme La Poste, a été mal ressentie par les électeurs ruraux.

C’est pourquoi aussi une information (voir ci-après) a fait scandale au moment où se multiplient les licenciements dans les entreprises de la région. Cette information, issue du journal Libération du 23 mars 2004, la voici :

Fillon retoque un plan social trop généreux pour les salariés

Le plan social de Wärtsilä France était-il trop social au goût de François Fillon ? Le 3 mars 2004, dans le cadre d’un plan de restructuration qui prévoyait 276 suppressions d’emplois sur 500 à Mulhouse (Haut-Rhin) et 47 à Seclin (Nord), cette entreprise finlandaise avait proposé de continuer à payer les personnes licenciées à hauteur de 65 % de leur salaire net jusqu’à ce qu’elles aient retrouvé un emploi (Libération du 11 mars). « Syndicalement parlant, c’est inattaquable », se félicitait Marc Fuss, secrétaire CFDT du comité central d’entreprise. (...)

Dans une lettre adressée le 14 mars à la députée UMP du Haut-Rhin, Arlette Grosskost, intervenue dans le dossier à la demande des représentants du personnel, François Fillon expose son point de vue : « La loi dite de modernisation sociale a fixé un maximum pour cette aide aux salariés (le congé de reclassement, exonéré de cotisations sociales, ndlr) de neuf mois. [...] Il ne peut être envisagé de déroger à cette contrainte légale. » .

Pour la « moralité » de l’histoire, François Fillon, alors ministre du Travail, a vu sa liste UMP perdre les élections régionales le 28 mars 2004. Fillon retoqué


Ecrit le 15 avril 2004 :

Licenciements

Patronat et syndicats devaient clore jeudi 8 avril, leurs négociations sur l’accompagnement social des restructurations, mais les discussions sont dans l’impasse.

Les « partenaires sociaux » ont théoriquement jusqu’au 1er juillet pour trouver un terrain d’entente, l’accord éventuel devant être intégré à la future loi sur l’emploi.

Mais de fait les points de blocage sont nombreux.

– Les syndicats réclament un accord « normatif », c’est-à-dire qui s’impose aux branches et aux entreprises, ce que refuse le patronat.

– Ils réclament des droits nouveaux pour les salariés, davantage de moyens pour leur reclassement. Mais le patronat ne veut pas en entendre parler alors même que les plans de restructuration se succèdent, chez Alstom (1.862 suppressions d’emplois en France), Arcelor (1.600 emplois supprimés d’ici 2006), Alcatel, Altadis, STMicroelectronics, General Trailers, Schneider ou encore Rhodia.

General Trailers : le leader mondial de la semi-remorque est démantelé et 675 licenciements sont annoncés sur 2250 personnes. Le sort des salariés de Nort sur Erdre sera connu le 26 avril 2004


Ecrit le 28 avril 2004 :

Perte d’emplois

Selon l’INSEE d’avril 2004, l’année 2003 a connu, pour la première fois depuis 1993, une diminution du nombre de salariés : perte de 67 000 emplois en 2003 par rapport à 2002., de la façon suivante : Salariés du secteur privé : + 11 000 ; Non salariés : + 26 000 ; Salariés du secteur public : -104 000. Dans le secteur privé, les entreprises ont créé 11 000 emplois de plus qu’elles n’en ont supprimé, mais il n’est pas possible de s’en réjouir : en même temps elles ont taillé dans les CDD, stages, missions d’intérim.

Le secteur public a été le plus touché en 2003 : perte de 104 000 emplois, avec non-reconduction des emplois-jeunes et importantes restrictions sur les « emplois aidés » Du côté des créations d’entreprises, le solde est de 26 000 créations nettes.

Le taux de chômage de la France a été recalculé par l’INSEE : il s’établit à 9,9 % de la population active.


Ecrit le 24 mars 2004

Délocalisations
Voir aussi page 1221

Le cabinet d’études américain Gartner, dans un communiqué prédit que « jusqu’à 25% des métiers traditionnels des technologies de l’information dans de nombreux pays développés aujourd’hui seront situés sur les marchés émergents d’ici à 2010 ».

L’étude explique que « l’Inde reste le leader incontesté des délocalisations lointaines (offshore), la Chine et la Russie continuant d’être des concurrents sérieux. L’Irlande et Israël sont des localisations clés pour les applications informatiques prêtes à l’emploi et les services de traduction et d’adaptation, tandis que la Russie s’est bâtie une réputation pour le génie logiciels haut de gamme ».

Les dix pays qui rejoindront l’Union européenne le 1er mai ne seront pas aussi attractifs que Chine et Russie, mais « auront un rôle à jouer », ajoute le cabinet d’études. La Hongrie, la République tchèque et la Pologne par exemple devraient retenir de plus en plus l’attention d’entreprises allemandes.

En 2003, l’Angleterre a signé 5 des 15 contrats de délocalisation d’une valeur d’au moins 1 milliard de dollars. Il y en a eu 10 au total de cette ampleur en Europe sur un an, contre 14 entre 1989 et 2002.

« La France a signé trois méga-contrats, ce qui indique qu’elle a commencé à vaincre sa résistance culturelle à la délocalisation », a souligné Gartner. « Les avantages potentiels en termes de coûts sont si convaincants que les entreprises qui ne l’envisagent pas risquent sérieusement de faire du tort à leurs actionnaires ».

Personne ne se demande si cela va faire du tort aux salariés...


Ecrit le 31 mars 2004

Les recalculés

264 800 chômeurs ont perdu leur allocation Assedic en janvier

Les pronostics les plus noirs de l’Unedic ont été dépassés. Au 1er janvier 2004, 215 000 demandeurs d’emploi, jusqu’alors indemnisés par les Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic), ont perdu leur allocation. Ce basculement en fin de droits est dû à la réduction des durées d’indemnisation intervenue depuis le début de cette année. Tout au long du mois de janvier, 49 800 chômeurs exerçant une activité réduite (entre 78 heures et 136 heures par mois) ont rejoint les rangs des radiés. Au total, 264 800 personnes ont été privées, fin janvier, de leurs allocations chômage. Beaucoup ont perdu jusqu’à sept mois d’indemnisation. Ces évictions font actuellement l’objet d’un certain nombre de recours devant les tribunaux.

La morosité de la conjoncture, le repli de l’emploi et l’augmentation du chômage pèsent depuis deux ans sur la situation financière de l’assurance-chômage.

« Le retour à l’emploi a été moindre encore qu’espéré au deuxième semestre 2003 », a reconnu, mercredi 10 mars, Denis Gautier-Sauvagnac (Medef), le président de l’Unedic.

En matière d’emploi et de chômage, la France a connu en 2003 « sa plus mauvaise année » depuis 1993. L’Unedic évalue le nombre de chômeurs supplémentaires en 2003 à 138 000 dans la catégorie 1 et à 227 000 toutes catégories confondues, pour une population totale de sous-emploi de 4 167 200 personnes.

Mais avec les départs précoces à la retraite des salariés ayant commencé à travailler très jeunes, le chômage devrait amorcer une baisse en 2004 (- 48 000 pour les chômeurs de catégorie 1, soit une baisse de 68 000 au total, ajoutent les experts.


Ecrit le 31 mars 2004 :

La convention UNEDIC sera-t-elle cassée ?

Le Conseil d’Etat étudie une annulation de l’agrément de la convention Unedic signée, en décembre 2002, par le patronat et trois syndicats.

Après examen du recours en assemblée générale du contentieux - formation saisie des litiges les plus importants -, le Conseil d’Etat rendra son arrêt. Une annulation serait, selon certains acteurs de ce dossier, une « petite bombe » politique pour le gouvernement.

Fort heureusement pour celui-ci, le Conseil d’Etat n’a pas annoncé sa décision avant les élections régionales.

Sans reprendre tous les arguments développés contre l’accord et la modification du système d’indemnisation des chômeurs, deux « fautes de droit » ont été mises en avant par Me Lyon-Caen.

« L’arrêté d’agrément a été pris avant l’entrée en vigueur du décret lui-même », explique-t-il.

« Il s’agit d’une application anticipée d’un changement de réglementation, alors que la modification du droit n’était pas entrée en vigueur. » Ce qui traduit « une certaine précipitation », remarquent les associations de chômeurs. En décembre 1995, au vu d’une irrégularité similaire concernant la convention entre les organismes de Sécurité sociale et les masseurs-kinési-thérapeutes, le Conseil d’Etat avait annulé l’arrêté interministériel portant approbation de cette convention nationale.

UN VRAI PROBLÈME

2) Deuxième contestation de Me Lyon-Caen : « l’arrêté devait être pris après l’avis de la commission permanente du comité supérieur de l’emploi, et cette commission n’a pas été renouvelée officiellement depuis plusieurs années ».

En fait, si la commission (dont l’avis est consultatif) a bien été renouvelée, ses nouveaux membres n’ont pas été nommés formellement par le ministre. Pour l’avocat, sa composition est donc irrégulière et sa consultation devient, de ce fait, tout aussi irrégulière. Par le passé, le Conseil d’Etat avait pris, là encore, une décision d’annulation pour une commission irrégulièrement composée.

Selon Me Lyon-Caen, « la jurisprudence existe depuis des années et le Conseil d’Etat dit le droit en se portant garant de la constitution régulière des commissions et du déroulement des procédures ».

Catastrophe

Quelles seraient les conséquences de l’annulation de l’arrêté d’agrément du gouvernement ? « Cela devrait ouvrir le droit à tous ceux qui ont vu leurs allocations supprimées de les réclamer », pense-t-on du côté des associations et de leur avocat.

Un scénario catastrophe auquel ne veulent pas croire les signataires de la convention Unedic, par ailleurs amers devant les erreurs qui auraient été commises par le ministère de François Fillon.


Ecrit le 21 avril 2004 :

Le tribunal a donné raison aux « recalculés »
Chômeurs : les radiés ... radieux

Les chômeurs radiés ont remporté jeudi une première victoire dans leur bras de fer judiciaire contre l’Unedic, avec le jugement du tribunal de grande instance de Marseille ordonnant le maintien du paiement des indemnités à 35 allocataires radiés.

L’Unedic fait appel de cette décision, a annoncé son cabinet d’avocats. « C’est une grande victoire, une décision courageuse, il faut le dire. Je suis heureuse avant tout pour les chômeurs. Maintenant, cette décision pourra, je pense, intéresser les magistrats qui vont se pencher sur cette question », a déclaré Me Elisabeth Sanguinetti, avocate de 37 chômeurs qui s’estimaient victimes d’une « rupture de contrat » après les réformes du système d’assurance-chômage au 1er janvier 2004.

Deux plaignantes ont été déboutées : elles ne devaient pas bénéficier d’indemnités au 1er janvier 2004 car leurs droits avaient déjà été terminés au 31 décembre 2003.

Les tribunaux de Paris et de Créteil, devant lesquels des chômeurs radiés ont également assigné l’Unedic, doivent rendre leur décision respectivement les 11 et 25 mai.

La décision du TGI de Marseille, qui s’est prononcé pour la première fois sur le fond du dossier, a été accueillie par quelques timides cris de joie étouffés dans la salle d’audience.

Le tribunal, qui a suivi les plaignants sur la « rupture de contrat », a estimé que l’Assedic Alpes-Provence se trouvait « tenue de payer Ies indemnités ainsi définies », condamnant l’organisme, « au titre de ses engagements contractuels, à maintenir » pour ces 35 personnes le paiement de leur indemnisation telle que fixée à la date à laquelle ils ont signé le PARE" (Plan d’aide au retour à l’emploi), avec rappel de l’arriéré à compter du 1er janvier 2004.

Le TGI a également ordonné l’exécution provisoire du jugement et décidé que faute de paiement dans les vingt jours suivant sa notification l’organisme s’exposait à une astreinte de 500 euros par jour de retard pour chaque demandeur. Me Sanguinetti a cependant souligné que les 35 chômeurs devaient « conserver cette somme » car, outre l’appel formé par l’Unedic, ce jugement est soumis à la décision du Conseil d’Etat saisi en avril 2003 par le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) sur l’agrément ministériel à la convention Unedic.

« Si le Conseil d’Etat décide d’annuler, cela pourrait casser la décision », a indiqué Me Sanguinetti.

Le tribunal a également condamné l’Assedic et l’Unedic à verser 1.000 euros à chacun « en réparation du préjudice moral ».

« Le gouvernement s’est pris une claque le 28 mars 2004, il s’en est pris une deuxième le 15 avril. Je suis plus que content », a réagi Charles Hoareau, porte-drapeau du comité CGT-Chômeurs, présent à l’audience.

« Maintenant, je pense aux chômeurs radiés qui regardaient cette décision et qui n’ont plus aucune raison de ne pas attaquer », a-t-il déclaré.

Quelque 265.000 personnes ont cessé de percevoir l’allocation chômage en janvier au terme de la nouvelle convention Unedic, qui a réduit la durée d’indemnisation de 30 à 23 mois, avec effet au 1er janvier 2004 pour les chômeurs déjà indemnisés.


Ecrit le 11 mai 2004 :

Les gestes sympas

Notification : Le Tribunal de Marseille, en donnant satisfaction aux « recalculés » de l’UNEDIC (15 avril 2004), a jeté un gros pavé dans la mare. Réaction immédiate de l’UNEDIC : ne plus délivrer aux chômeurs une copie de la « notification de leurs droits » (note interne du 19 avril) mais seulement des « attestations » qui n’ont pas la même valeur juridique devant les tribunaux ........

Recalculés : Jean-Louis Borloo, Ministre de la Cohésion Sociale a décidé, le 3 mai 2004, de rétablir dans leurs droits tous les « recalculés ». D’accord, la réintégration est une très bonne nouvelle, « mais depuis janvier, des gens ont perdu leur logement, ont été mis plus bas que terre, ont risqué leur vie dans des grèves de la faim, ont dû arrêter une formation » dit Fanny Doumayrou dans l’Humanité. « Qui va réparer cette casse humaine ? On ne peut pas accepter d’être traités comme des Kleenex, prenez l’argent et fermez-la. Ça serait trop facile. On attend des excuses et la remise en cause totale de la convention »

Convention : Mais la réforme de l’UNEDIC n’est pas annulée. Ceux qui sont tombés au chômage depuis le 1er janvier 2003 (c’est le cas en particulier de la centaine de licenciés de Focast) « bénéficient » d’une durée d’indemnisation réduite. Les chômeurs de moins de cinquante ans sont par exemple indemnisés pendant vingt-trois mois maximum contre trente mois dans l’ancien règlement. Les plus de cinquante ans sont limités à trente-six mois contre quarante-cinq mois auparavant

Annulation : La Mée en avait déjà évoqué la possibilité (relire au 31 mars 2004) , cette fois c’est fait : le commissaire du gouvernement a conclu vendredi 7 mai devant le Conseil d’Etat à l’annulation de l’agrément donné par l’Etat à la convention assurance-chômage de décembre 2002 qui a notamment privé plusieurs centaines de milliers de chômeurs de leurs droits à l’indemnisation. Le Conseil d’Etat doit se prononcer la semaine prochaine.


Ecrit le 28 avril 2004 :

Création d’emplois

Emploi
L’enthousiasme et les bémols

Youpiiii ! 293 000 créations d’entreprises nouvelles en 2003, regain de dynamisme, la croissance revient : telle est l’illusion du gouvernement Raffarin. La gauche avait eu la même à la fin de l’année 1994, après une période de récession. Faut-il donc voir les choses en rose ? Pas sûr. Un excellent article d’Alternatives économiques (numéro d’avril 2004) montre que le chiffre record des créations d’entreprises en 2003, s’est accompagné la même année d’un record des faillites (en progression de 12 %, chiffre sans précédent, lui aussi depuis 1993), et que, toujours en 2003, un autre record a été battu : celui des suppressions d’emplois (-50 000).

En réalité, la courbe des créations d’entreprises reflète, inversée, la courbe de la dégradation du marché du travail : quand le manque d’emplois perdure, une partie des demandeurs d’emploi se résout à se mettre à son compte. « Bravo » dit-on, en constatant que le tiers des entreprises créées en 2003 l’ont été par des chômeurs. S’agit-il d’un progrès ?

Social à la traine

Premier bémol : le social. La création d’entreprise est-elle un progrès social ? C’est une question de point de vue. D’un point de vue intellectuel, oui : se découvrir des qualités de gestionnaire, manager, commercial. D’un point de vue pécuniaire c’est une autre histoire. La majorité des entreprises créées en 2003 n’existera plus dans 5 ans et ceux qui échoueront se retrouveront dans une situation plus difficile qu’avant, ayant dû donner leur biens personnels en caution aux banques et se retrouvant souvent criblés de dettes malgré un surtravail considérable et une rémunération très faible. Selon l’INSEE, le revenu médian des entrepreneurs individuels actifs à la fois en 1993 et en 2001 n’était que de 12 000 euros bruts par an en 2001, soit moins que le SMIC.

De plus, les PME, dans leur ensemble, quand elles en arrivent à embaucher des salariés, ne sont pas une garantie de progrès social. Alors que le salaire brut moyen, en 2000, pour un salarié à temps complet, était de 23 500 € en France, il n’était que de 19 900 € dans les entreprises de 1 à 9 salariés (contre 25 600 € dans les entreprises de plus de 250 salariés). Le droit du travail est peu respecté dans les PME, le travail à temps partiel non choisi y est plus répandu qu’ailleurs (et comme par hasard la proportion de femmes y est la plus forte).

Goût de l’effort

Certes, certes, disent les politiques, ceux qui perçoivent une confortable indemnité, et qui sont tout prêts à pousser les autres à retrouver « le sens du travail » et le « goût de l’effort ». En France les gouvernements de gauche comme de droite croient que l’avenir du pays appartient aux petites et moyennes entreprises. Dans ce cas les Pays du Sud doivent être les champions du monde en matière économique ! Les Etats-Unis, qui sont la référence économique de nos gouvernants, n’affichent que 550 000 créations d’entreprises par an, selon la Small Business Administration. Ainsi un pays 4,8 fois plus peuplé que la France ne crée que 2,8 fois plus d’entreprises !

Deuxième bémol : la productivité et l’innovation : L’activité économique, de plus en plus mondialisée, conduit à la concentration des entreprises. Celles-ci se débarrassent souvent des activités peu rentables et la PME qui se crée est contrainte de s’adosser à un grand groupe pour lequel elle joue un rôle de sous-traitant, avec tous les aléas que l’on connaît : quand le grand groupe a quelques difficultés, ce sont d’abord les sous-traitants qui trinquent.

Il arrive heureusement que des PME tiennent le coup, dans ce cas, elles sont souvent rachetées par un grand groupe qui leur donne ce qui leur manque : les moyens financiers pour innover, pour répondre aux exigences croissantes des clients en matière de qualité et de service.
L’innovation est rare dans les PME qui n’ont pas les moyens d’accéder à la recherche.

Pas « rentable » pour le salarié, les PME ne sont même pas rentables d’un point de vue économique : selon une étude de la Commission Européenne, la productivité du travail varie de 40 000 € dans les micro-entreprises à 115 000 € dans les grandes entreprises (2)

Industrie : où es-tu ?

Troisième bémol : l’industrie parent pauvre : seulement 14 000 des 293 000 entreprises créées ou reprises en 2003 sont des entreprises industrielles, le plus petit chiffre depuis 1993 (à l’exception de 2002). Ce n’est donc pas cela qui peut mettre fin à la désindustrialisation dont souffre la France. De plus, pour 9000 d’entre elles, elles bénéficient d’une situation particulière : elles se situent d’emblée à l’échelle internationale et leurs créateurs disposent de beaucoup de moyens financiers. La proximité avec les grands groupes joue également un rôle essentiel : les créateurs sont souvent d’anciens responsables de ces grandes entreprises, qui ont eu « une idée » et qui ont « essaimé » avec l’aide de leur ancien employeur qui leur a fourni aide logistique et promesse de commandes (et qui les rachètera le moment venu...).


Ecrit le 30 juin 2004 :

Recalculés

Le 22 juin 2004, le Tribunal de Grande Instance d’Angers a donné raison à neufs chômeurs « recalculés » qui étaient devenus des « fin de droits » à la suite de la réforme de l’UNEDIC. Il a considéré que les neuf personnes, qui avaient signé un PARE (plan d’aide au retour à l’emploi), étaient victimes d’une rupture unilatérale du contrat et qu’en conséquence elles devaient être rétablies dans leurs droits antérieurs au protocole de décembre 2002. De plus, l’UNEDIC devra verser 1000 € à chaque plaignant, au titre de préjudice moral et 500 € pour les frais de justice, avec exécution provisoire du jugement.

Il est bon de voir que, parfois, les tribunaux savent tenir tête à des lois injustes. Il reste que le problème de l’indemnisation demeure entier pour les salariés privés d’emploi après le 1er janvier 2004, pour lesquels la réduction des droits continue à s’appliquer .


voir : indemnisation du chômage, en Allemagne, en France


(1)« Les PME en Europe en 2002 », disponible sur le site internet
Le site de la Small Business Administration américaine

(2) la productivité se calcule en rapportant la valeur ajoutée d’une entreprise au nombre de personnes employées.