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ATTAC (02) -taxation internationale

La faim justifie les moyens


Rapport sur les mécanismes innovants de financement

La persistance de la faim et de la pauvreté font payer un lourd tribut à l’humanité en mettant en péril des nations entières et les générations futures. La faim et la pauvreté sont responsables de la propagation des maladies dans le monde, elles contribuent à la dégradation de l’environnement, entraînent des déplacements massifs de populations, attisent les tensions, induisent une croissance des dépenses d’armement, sont sources d’instabilité politique, perturbent les échanges et les flux d’investissement et réduisent les marchés potentiels.

La lutte contre la pauvreté et la faim et la promotion du développement ont dominé les discussions lors des conférences de haut niveau. Cependant, la mise en œuvre des engagements souscrits par l’ensemble des nations reste très lente. Compte tenu de l’évolution actuelle, les objectifs ne pourront pas être atteints ni les échéances respectées, en particulier les ressources nécessaires manquent à l’appel.

La croissance économique est indispensable pour sortir les populations de la pauvreté. L’expérience a montré que les pays qui ont réussi à surmonter la pauvreté ont vu leur croissance repartir à la hausse.

Marché ... incapable

La situation est grave : Entre 2001 et 2003 les pays d’Amérique latine ont vu leur PIB par tête baisser de 1 %. En Afrique sub-saharienne, le nombre de personnes touchées par la pauvreté est passé de 164 millions à 314 millions depuis 1981.

La plupart de ces pays ne disposent pas des infrastructures et des niveaux de développement humains nécessaires à un développement économique durable.

Par exemple, une situation de famine étendue entrave les performances économiques des individus et amenuise considérablement leur capacité à travailler. Les forces du marché sont souvent incapables de contribuer à l’éradication de la faim pour la simple raison que les populations les plus pauvres ne sont pas intégrées à ces marchés. Il semble également évident que le problème de la faim, à la fois cause et conséquence de la pauvreté, ne pourra être résolu tant que l’on ne s’attaquera pas réellement à ses aspects structurels.

Les investissements dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’assainissement font cruellement défaut, tout comme l’expansion des marchés et l’existence d’un système financier et commercial international équilibré qui permette de créer des richesses et de les redistribuer entre tous les pays participants.

Taxation : raillée ...et réapparue

Après avoir pendant des années raillé les altermondialistes et leur taxe Tobin, impraticable et farfelue à ses yeux, Jacques Chirac a, l’année dernière, demandé à un groupe d’experts de tourner autour de cette idée de taxation.

Ce rapport, appelé « Rapport Landau » a été rédigé par un groupe technique constitué au lendemain de la Déclaration de Genève (sur la lutte contre la faim et la pauvreté).

On sait que les niveaux d’aide actuels ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs : selon les estimations des Nations Unies et de la Banque mondiale, le montant actuel de l’aide annuelle devrait au minimum être augmenté de 50 milliards de dollars américains jusqu’en 2015 (donc atteindre 110 milliards)

L’aide publique au développement (APD) joue un rôle considérable en fournissant rapidement aux pays les ressources nécessaires à la croissance économique assortie d’un développement social. Cette aide extérieure peut constituer un élément déterminant pour l’amélioration de l’infrastructure économique et des résultats en matière de santé et d’éducation.

Mais des fluctuations brutales dans les apports de fonds ont en effet des incidences très négatives sur l’efficacité de l’aide.

Les sources actuelles de financement n’offrent pas de garantie : les promesses d’aide dépendent des choix budgétaires nationaux, qui sont eux-mêmes subordonnés aux aléas politiques. Cela entraîne la suspension de projets, qui ne seront peut-être jamais relancés, et intensifie l’instabilité économique, notamment lorsque certaines dépenses sont effectuées avant que les apports de fonds ne soient effectifs.

Une aide plus efficace, plus ciblée et plus prévisible, en mesure d’éliminer la pauvreté mondiale, constitue un véritable « bien public » des nations. Par ailleurs les fonds collectés doivent faire l’objet d’une gestion transparente, de manière à garantir que leur emploi est bien justifié.

Le Brésil, le Chili, l’Espagne et la France invitent les autres pays, ainsi que les organisations multilatérales et la société civile, notamment les ONG, les entreprises, les syndicats et les universitaires à se joindre à leurs efforts pour mettre en œuvre les propositions énoncées.
– Taxation des transactions financières
– Taxation du commerce des armes
– Et autres mesures

Taxation des Transactions financières

Les transactions financières représentent des volumes considérables à l’échelle mondiale. Des taxes à très faible taux sont donc susceptibles d’avoir un rendement élevé. Le rapport recommande que ce prélèvement soit effectué au stade du paiement/règlement, pour des raisons pratiques et pour réduire le risque d’évasion fiscale.

Taxation du commerce des armes

La taxation du commerce des armes contribuerait à dégager des fonds pour des projets à vocation sociale et permettrait de réduire les achats d’armes, du moins pour certaines catégories. Le commerce des armes est, du côté des producteurs, à la fois concurrentiel et fortement concentré. Une participation universelle est donc nécessaire.

D’autres mécanismes sont étudiés : les Facilités de financement internationales, les Droits de Tirage spéciaux, etc.

Evasion fiscale et paradis fiscaux

L’évasion fiscale est un phénomène de grande ampleur qui prend souvent le chemin des places financières offshore, la dissimulation fiscale consistant à tirer parti de systèmes qui combinent des prélèvements nuls ou faibles et le secret bancaire.

Envois de fonds des travailleurs émigrés

La mondialisation se caractérise par l’existence de flux internationaux importants de travailleurs (envoi de fonds des travailleurs émigrés). Ces fonds servent en principe à régler des dépenses courantes comme la nourriture, le logement ou le chauffage et l’électricité, et constituent par conséquent une autre forme de protection sociale dans les pays en développement. Le coût des envois de fonds devrait être réduit. Le rapport propose des systèmes de « micro-finance » qu’on appelle encore « micro-crédits ».

Suites du rapport

A la suite de ce rapport, une rencontre a eu lieu à New York le 20 septembre 2004, veille de l’assemblée générale de l’ONU. Aucune proposition concrète n’a été retenue, même si chacun des quatre pays initiateurs a ses préférences. Le Brésil serait favorable à une taxation sur les ventes d’armes ; le Chili a cité une contribution volontaire à partir des cartes de crédit ; l’Espagne s’intéresse aux fonds qui sont envoyés par les immigrés dans leur pays d’origine et la France pense à une taxation sur les transactions financières.

Cette initiative   a débouché sur une déclaration commune adoptée par 110 pays

Ceux-ci reconnaissent que « le moment est venu d’accorder davantage d’attention aux mécanismes de financement innovants - publics ou privés -, obligatoires ou volontaires, fondés ou non sur une adhésion universelle » qui permettront de s’approcher des objectifs que s’est fixés la communauté internationale lors du Sommet du Millénaire en 2000. On est loin d’une quelconque taxation internationale mais le simple fait d’avoir évoqué l’idée dans une enceinte telle que l’ONU, et que le président du FMI comme celui de la Banque mondiale aient promis de l’étudier, est apparu comme un succès. « Des idées jugées voici peu utopiques ou irresponsables s’affirment, a déclaré Jacques Chirac. Un tabou est en train de tomber. »

Les Etats-Unis, eux, ont montré leur désaccord : « Les taxes globales sont intrinsèquement antidémocratiques, ont-ils déclaré. Et leur mise en application est impossible. » Est-il donc démocratique des laisser des millions d’hommes mourir de faim ?

Debout les pauvres ! Chirac a parlé ! Paroles ... paroles .......

L’objectif arrêté par l’ONU est, pour chaque pays riche, de consacrer 0,70 % de son PIB (produit intérieur brut), à l’aide au développement.

Or la France de Chirac n’en est qu‘à 0,38 % .

La faim sans les moyens.


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