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Pays de Châteaubriant, novembre 2002

Ecrit le 20 novembre 2002 -

Carte du Pays de Châteaubriant

La boucle est bouclée . La porte est-elle fermée ?

Le gouvernement s’apprête à donner un coup d’arrêt à la création des « pays », devenus un sujet d’exaspération pour beaucoup d’élus locaux et le détonateur d’une « guerre des chefs », un peu partout en France, et notamment à Châteaubriant .

Faut dire que les citoyens n’y comprennent plus rien. Leur commune, leur maire, ils connaissent. Les Communautés de Communes c’est déjà trop loin. Les « Pays » c’est pire ! D’autant plus que dans la région de Châteaubriant il y avait un « Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   » qui s’est transformé pour devenir un SMICTOM, lequel risque d’être dissous, tandis que va se constituer un « Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   » qui n’aura rien à voir avec le précédent ! C’est simple, j’vous jure ! Le pire c’est que c’est quand même important pour l’avenir de notre petit territoire et que c’est pour ça qu’il faut bien que La Mée en parle !

Elargi...

Les « pays », relancés en juin 1999 par Dominique Voynet, alors ministre de l’aménagement du territoire, après avoir été créés par Charles Pasqua en 1995, étaient conçus pour dépasser les périmètres rigides des collectivités territoriales.

Un « pays » réunit en effet tous les élus concernés autour d’un projet élaboré avec la population.

En deux ans, 56 pays ont été définitivement créés, dont le Pays de Châteaubriant   et 196 en sont encore au stade de l’étude. Près de 60 % des communes sont concernées.

...mais gênant ?

Mais leur avenir est aujourd’hui compromis : le gouvernement s’apprête, sous la pression des départements, à revoir les conditions de création de cet outil territorial.

Le 31 octobre 2002, à Strasbourg, aux assises des conseils généraux, Jean-Pierre Raffarin s’est interrogé : « Pourquoi vouloir quadriller systématiquement la France en 400 pays ? Le département doit être le lieu où se dessine la carte infradépartementale », a-t-il ajouté.

Les représentants des « pays », réunis en convention à Grenoble, du 6 au 8 novembre, par l’Association des communautés de France (ADCF), se sont inquiétés des « risques de retour en arrière ».

Un certain nombre de personnes comme Jean Puech, Président de l’association des départements de France, et Daniel Hoeffel Président de l’association des maires de France, sont « résolument contre les pays ». Une table ronde devrait aborder la question lors du congrès de l’AMF, le 20 novembre prochain. Les craintes des élus départementaux ne sont pas toujours infondées. « Le pays permet aux villes et aux intercommunalités de s’affranchir des départements », reconnaît un expert de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar)..

... à la guillotine !

Ministre de la fonction publique et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye a prévenu, vendredi 8 novembre, à Grenoble que « le pays doit être un espace de projet et non un enjeu de pouvoir ». Mais il s’est montré plus conciliant que M. Raffarin. « Nous ne sommes pas des adeptes de la guillotine institutionnelle, a-t-il déclaré. Le « pays » doit rester. Les structures utiles seront maintenues et les inutiles disparaîtront ».

Pour ce faire, le gouvernement va-t-il procéder à un simple toilettage de la loi Voynet ou engager une refonte complète des textes en vigueur ? Va-t-il en profiter pour supprimer les départements (qui ont fait leurs preuves) comme le souhaitent les fédéraux-régionalistes européens ?

En tout cas, ceci peut donner des prétextes à la Communauté de Communes du Castelbriantais pour freiner la mise en place du Pays de Châteaubriant  . Celui-ci est pourtant bien lancé : il en est au stade d’adoption des statuts du Syndicat Mixte « le Pays de Châteaubriant   » qui a pour objet de représenter le Pays pour la signature d’un « contrat de pays » avec l’Etat. Les projets de statuts (vus avec la Sous-Préfecture) ont déjà été adoptés par la Communauté de Communes de Nozay (et le Conseil Municipal de Nozay en a été informé le 24 octobre dernier). Il est prévu qu’ils soient adoptés aussi par les Communautés de Communes de Derval et Châteaubriant. La négociation d’un Contrat de Pays est commencée avec la Région Pays de Loire, mais pas encore avec l’Etat tant que le syndicat mixte « Le Pays de Châteaubriant   » n’est pas officiellement constitué.

Les industriels locaux, lors d’une réunion de l’ADIC le 12 novembre 2002, ont insisté avec force sur leur volonté de voir se réaliser ce « Pays de Châteaubriant   ». Ils ont même rencontré les trois présidents des Communautés de Communes de Châteaubriant, Nozay et Derval pour les inciter à travailler ensemble au lieu que l’un tire dans les pattes des deux autres !

Mais voilà que les nouvelles orientations de l’Etat laissent craindre des difficultés.

En tout cas les Conseils Généraux et le Conseil Régional ne souhaitent pas contractualiser avec des communautés de communes mais avec des structures plus larges comme les Pays. Mais si, en même temps, l’Etat torpille les Pays, cela va créer toute une incertitude juridique et financière, préjudiciable aux projets locaux du Pays de Châteaubriant   .

Nous aurons donc l’occasion d’en reparler


25 millions d’habitants concernés

Création.

Inscrit dans la loi Pasqua du 4 février 1995 et modifié par la loi du 25 juin 1999 sur l’aménagement et le développement durable du territoire, le « pays » offre un cadre pour la réalisation d’un projet de développement local à l’échelle du bassin d’emploi. Il donne lieu à une charte et débouche sur un contrat de pays entre l’Etat et les acteurs locaux. Pour la région de Châteaubriant, la charte est déjà élaborée, suite au travail de quelque 300 personnes, élus et non-élus.

Installation.

Le périmètre du pays de Châteaubriant   a été reconnu par la Conférence régionale d’aménagement et de développement du territoire (Cradt), composée d’élus et de représentants de l’Etat.

Nombre.

En France, les pays concernent près de 60 % des communes et 25 millions d’habitants.

(extraits du Monde du 13.11.02)

Carte du Pays de Châteaubriant


NOTES:

Carte du Pays de Châteaubriant