Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Thèmes généraux > Libertés, justice, Droits Homme > Justice > Justice -Double peine

Justice -Double peine

voir aussi page 1211 et page 1394

(écrit le 2 janvier 2002)

Double peine, et injustice

« Moussa Brihmat est un algérien né en France en 1952. Deux enfants, 11 et 14 ans, dont il a la garde. Condamné en 1993 pour trafic de cannabis à de la prison et à une interdiction de territoire, il effectue sa peine mais n’est pas expulsé à sa sortie de prison. Sa réinsertion, il la fait en montant une association de soutien aux détenus. Son travail est reconnu par l’administration judiciaire et pénitentiaire, ainsi que par la Mairie de Lyon, ville où il vit.

Mais la veille de Noël 2001, il a été interpellé pour que soit appliqué l’arrêté d’expulsion. Qui, avec cette affaire, va encore croire aux vertus de l’intégration, et de la réinsertion après la prison ? Et qui, à gauche, va dire enfin le droit et la justice dans l’humanité ? » nous écrit Pierre Marie Bourdaud, qui ajoute : « Si le gouvernement français laisse faire ça, gare ! Car être de gauche, c’est croire au progrès de l’homme »


On apprenait par la suite, le mercredi 26 décembre, que la chancellerie considérait que l’arrêt pris par le tribunal administratif de Lyon d’expulser Moussa Brihmat, était une « décision anormale, ne serait-ce que compte tenu du retard pris entre le prononcé de la peine et l’exécution ». Affaire à suivre, donc, pour cet homme et pour bien d’autres.


Car cette affaire pose le problème de la double peine appliquée à certaines personnes : la peine de prison, et l’expulsion. Un jeune portugais en a été victime à Châteaubriant il y a quelques années. Cette double peine est dénoncée depuis longtemps par les défenseurs des Droits de l’Homme. Voici ce qu’écrit à ce sujet M. ADDI, professeur de sociologie à Lyon, et auteur du livre « Les mutations de la société algérienne » (Ed. la Découverte, 1999)

« L’expulsion de personnes ayant purgé leur peine ne respecte pas l’universalité de la loi et signifie parfois se rendre complice de tortures » et il explique :

« Expulser quelqu’un et l’éloigner de ses enfants et de sa femme relève plus de la vengeance que de la justice. Les expulsions vers l’Algérie se sont intensifiées au lendemain des attentats du 11 septembre » sous prétexte de « sécurité ». Cela pose le problème du respect des Droits de l’Homme quand le pays destinataire n’est pas un Etat de Droit..

En face d’un délit, la punition se doit d’être « individuelle et non collective. L’éloignement est une sanction directe et indirecte, individuelle et collective, puisque la famille, y compris les enfants, est touchée par la mesure » . « Pour le juge et pour le policier, l’étranger est le justiciable idéal sur lequel est exercé le chantage de l’expulsion applicable dès la sortie de prison ». Cet eugénisme social, pratiqué au nom de la légalité républicaine, est choquant et est en contradiction flagrante avec la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen dont la France est précisément la patrie. La double peine est un exemple concret de contradiction entre la légalité et l’équité.

Equité

La légalité est souvent respectée dans les dictatures. Dans une démocratie, la justice doit être surtout équité et particulièrement égalité devant la loi de tous les justiciables, y compris les étrangers. « Ce n’est pas parce que ces derniers ne sont ni électeurs ni éligibles qu’ils doivent pour autant être privés de leurs droits civiques, surtout que les étrangers dont il est question sont issus d’une immigration dont l’histoire est intimement mêlée à celle de la France. En outre, les conditions sociales précaires, les inégalités et difficultés objectives d’intégration de certaines franges de cette immigration expliquent le taux élevé d’incarcérations ».

« Rappeler ces difficultés ne justifie en aucun cas la délinquance face à laquelle il ne faut pas baisser les bras en réprimant, en éduquant, en réinsérant, etc. dans un souci d’efficacité et de justice »

voir aussi page 1211 et page 1394