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Libertés en danger

Page 1372

(écrit le 6 novembre 2002)

  Arrête ! tu me fichier !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui n’a pas été consultée au préalable par le gouvernement sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, demande plus de garanties concernant l’utilisation des fichiers de police et du fichier ADN.

« Si on multiplie le nombre de personnes susceptibles de figurer dans un fichier, si on multiplie le nombre de ceux qui peuvent consulter ces fichiers, on multiplie aussi les dérapages possibles, alors il faut multiplier les garanties », a expliqué le 26 octobre Michel Gentot, président de la CNIL.

Le rôle de la CNIL est d’assurer la protection des données personnelles figurant sur les fichiers informatiques, comme celle du méga-fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), qui comporte actuellement entre 7 et 8 millions de personnes.

Selon la CNIL, il est consultable actuellement par « 40.000 policiers et une poignée de gendarmes » mais pourrait l’être prochainement par « 400.000 personnes, policiers, gendarmes, et certains agents administratifs », selon l’évaluation faite par la CNIL à la lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy qui devrait être examiné par le Sénat à partir du 5 novembre.

Même les témoins !

Or ce fichier comporte des erreurs. La CNIL a relevé par exemple le cas d’un homme, signalé comme auteur de viols alors qu’il n’était que témoin, qui, à cause de cela, s’est vu refuser une licence de vente de tabacs

Elargir les possibilités de consultation « risque de faire jouer aux fichiers de police judiciaire le rôle d’un casier judiciaire moins contrôlé » d’autant plus que « entre un classement sans suite dans un dossier judiciaire et l’effacement de toute suspicion à l’égard d’une personne sur le fichier STIC, il peut se passer plusieurs mois voire davantage »

Autre source d’inquiétude pour la CNIL, l’extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Si la loi est adoptée, pourraient y être enregistrés les ADN des suspects et plus seulement ceux des condamnés. La CNIL estime que l’initiative   de l’inscription dans ce fichier ne peut relever que d’un magistrat.
Et demande que soit prévue la suppression automatique des données lorsque l’intéressé est mis hors de cause.

« Le gouvernement aurait été bien inspiré de nous consulter », a ajouté M. Gentot, même si, ni la loi, ni le règlement n’obligent clairement le gouvernement à le faire. Cependant l’article 20 d’un décret relatif à la CNIL stipule que « tout projet de loi prévoyant la création de fichier doit être transmis au Parlement après avis de la CNIL », rappelle-t-il, tout en reconnaissant que dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas vraiment de création mais d’une « modification substantielle ».

Voir : fichage

Fichage, STIC et licenciement


Ecrit le 13 novembre 20002 :

 Veillons à nos libertés

Dans sa rubrique : « veillons à nos libertés syndicales », la Confédération paysanne cite (dans le Paysan nantais du mois d’octobre 2002) le cas d’un jeune de la région de Strasbourg, qui mérite réflexion :

Ahmed Meguini est un Militant associatif qui s’est notamment mobilisé sur des actions de soutien à la Confédération Paysanne. Il a été interpellé puis emprisonné lors d’une manifestation à Strasbourg, il y a deux mois.

Ahmed Meguini, co-fondateur du « Mouvement Spontané des citoyens dans la rue » (mouvement né dans l’entre-deux tours des élections présidentielles), présent depuis sur de nombreuses luttes, a été incarcéré le 24 juillet 2002 à Strasbourg. Victime d’une provocation policière lors d’une manifestation, il subit la répression d’une justice à deux vitesses : malgré les contradictions de l’accusation et des témoignages, il a été condamné le 21 août à 8 mois de prison, dont 3 mois fermes, pour violence à agent, des faits qu’il a toujours niés. Cette condamnation s’accompagne de conditions de détention particulièrement iniques, puisque Ahmed a été maintenu en isolement et privé de toute visite pendant 38 jours, mesures exceptionnelles et arbitraires, explicitement liées par l’administration à ses opinions et à son engagement.

Dans la logique de la répression en cours, 17 militants ayant occupé le Palais de Justice de Strasbourg fin août pour protester contre l’emprisonnement et la mise en isolement d’Ahmed, ont été arrêtés aussi, immédiatement incarcérés et déférés en correctionnelle après deux jours de garde à vue pour « séquestration et violation de domicile ». Le tribunal s’est alors déclaré incompétent. Acharnement troublant : le parquet a fait appel dans les deux cas, afin d’obtenir des condamnations plus lourdes.

Ces événements qui s’ajoutent au harcèlement judiciaire que subit la Confédération Paysanne, mais aussi d’autres syndicats (notamment la CGT), montrent une nouvelle fois la pénalisation de l’action militante, pour mater toute véritable contestation.

Silence !

Il s’appelle Yves Peirat, militant d’extrême gauche, il a été condamné à cinq ans de prison pour un attentat contre une permanence du Front national

Dès les premiers jours d’octobre 2002 il a fait circuler un texte intitulé « Même justice pour tous » au centre de détention régional de Salon-de-Provence, pour demander « l’application de la remise en liberté immédiate de tous les détenus âgés, malades ou en fin de vie ». Il y était précisé qu’à Salon est actuellement incarcéré « un détenu de 83 ans, ne se déplaçant qu’avec une canne et très difficilement, ou un autre de 73 ans quasi aveugle, qui ne sort pratiquement jamais de sa cellule, si ce n’est pour des allers-retours dans le couloir ». « Pour eux, pas de comité de soutien ni de remise en liberté, poursuit le texte, mais très souvent l’hôpital, où on les laisse partir pour y mourir, histoire de ne pas avoir à comptabiliser leur décès dans les statistiques des morts en prison. »

Pour avoir placardé ce tract et l’avoir diffusé à l’extérieur, Yves Peirat a été placé à l’isolement. Que voulez-vous, tout le monde ne peut pas s’appeler Maurice Papon !


 Le silence tue

Pour les internautes, voici un site à visiter : http://www.lesilencetue.fr.st qui appelle à la résistance contre le projet de loi Sarkozy sur la Sécurité Intérieure (PLSI). On peut y lire ce poème, qui fait penser à une chanson d’Yves Montand :

Ne t’exprime pas !
Ne revendique pas !
Ne te rassemble pas !
Ne te déplace pas !
Ne soit pas anticonformiste !
Et contente-toi de l’assistanat
Et de la charité !
Et rappelle toi que la police, l’armée,
Et l’administration pénitentiaire
Embauchent.
Donc, si tu veux
Vivre tranquille dans l’Etat français,
Travaille-achète-consomme !
Perds ta vie à la gagner !
Perfectionne ta combativité !
Ecrase les autres !
Enrichis les requins !
Et pourris l’environnement. !
Regarde la TV et les publicités
Honore l’argent-roi et ta voiture !
Méfie-toi des étrangers !
Traite les femmes comme des objets !
Shoote-toi aux tranquillisants !
Prie ton dieu !
Chante ton hymne national !
Et salue ton drapeau !

Bref, sois un bon citoyen,
Docile et soumis.
Et si tu crois être rebelle en étant bandit,
Sache que ton comportement
Entretient l’ordre dominant :
Argent, violence,
Machisme, domination et exploitation

Sur tous les murs j’écris ton nom ....
Sécurité.

Il aura suffi de deux tours en ruines et de la psychose orchestrée par les sirènes de l’occident « assiégé » pour permettre aux états pseudo démocratiques d’accélérer le renforcement de leur politique sécuritaire extérieure (guerre) et intérieure (répression), portés en cela par un consensus social inespéré.

Ainsi, soi-disant pour conjurer le péril terroriste, la France a-t-elle adopté une loi au nom qui en dit long, la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ), législation d’exception (en théorie), élaborée à la hâte, par la gauche, qui aurait dû faire descendre dans la rue tous les « humanistes » si elle avait été votée par la droite, mais qui a permis aux parlementaires et au gouvernement de gauche plurielle d’opérer une grande union sacrée autour du thème du sécuritaire.


(écrit le 12 janvier 2003) :

Aimez-vous les histoires brèves ?]

Réponse :

Il s’appelait Abderazak (ch’sais pas quoi, un nom à coucher dehors, quand il ne gèle pas !, ou en prison ). Il était simple bagagiste dans un aéroport parisien, sans histoire mais d’origine algérienne. Un ex-militaire, qui avait un compte à régler, mit une arme et des explosifs dans sa voiture et le jeune homme fut arrêté pour « menées terroristes ».. On faillit même arrêter deux de ses amis, soupçonnés d’islamisme (parce qu’il avait des amis à qui il lui arrivait de passer un coup de fil, et qui ne pouvaient qu’être islamistes). Heureusement le juge était perspicace. L’ancien militaire avoua le complot et le jeune Français fut relâché après 10 jours de prison et les excuses de la justice. La radio alors jeta en pâture son nom sur les ondes. On perd une réputation pour moins que cela, même quand on est innocent.


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