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Libertés en danger : l’avocat et son slip


(écrit le 22 janvier 2003)

 Il est interdit de causer aux SDF

A Bordeaux, dont le maire est Alain Juppé (qui, soit dit en passant, vient de prendre sa retraite à 57 ans, en percevant sa retraite et ses indemnités de député, soit au bas mot 12 128 euros par mois soit 29 fois le RMI) un arrêté anti-bivouac a été signé il y a un an, en pleine campagne des municipales et législatives.

Cette mesure interdit « toutes occupations abusives ou prolongées des rues », accompagnées ou non de quêtes, lorsqu’elles « entravent la libre circulation des personnes » ou portent atteinte « au bon ordre public ». Il est interdit de s’allonger si la position couchée « constitue une entrave à la circulation des piétons » et de boire de l’alcool en dehors de lieux autorisés. Le regroupement de chiens, même tenus en laisse, est également proscrit. Aucune catégorie de personnes n’est nommée, mais les marginaux, clochards et SDF sont les principaux visés. Même genre d’arrêté que celui que le maire du Pouliguen a dû rapporter cet été sur la pression des communistes de sa ville.

Alain Juppé considère que cet arrêté « est trop mollement appliqué par la police nationale ».

Il n’a pas pensé que les SDF, s’ils gagnaient autant que lui, ne seraient plus SDF (sans domicile fixe) ?

Nettoyage ...

Marianne et Emilie, elles, ont constaté une différence : à leur grande surprise, deux mois après avoir subi un contrôle d’identité alors qu’elles discutaient avec des SDF, ces deux étudiantes bordelaises ont reçu, fin novembre, une amende de 60 euros, pour « violation » de l’arrêté anti-bivouac.

Même la police en tenue est critique : « On interpelle des marginaux à 10 heures pour les libérer à 16 heures, sans condition d’hygiène ou matérielle particulière pour les agents et sans suivi social pour les interpellés. Cela ne sert à rien de faire du tout-répressif », lâche le syndicaliste Marc Verdier, secrétaire régional du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT). « Je ne conçois pas le métier de policier comme un service de nettoyage ». Il demande un accompagnement sanitaire et social, avec infirmiers, assistante sociale et psychologue. « La commune n’a pas les moyens », répond-on à la mairie.

« Tout est question de volonté politique, tranche un responsable d’une association caritative. On trouve bien sans problème l’argent pour transformer l’urbanisme de la ville, alors pourquoi pas pour les SDF et les marginaux ? »

La même question pourrait se poser à Châteaubriant où, manifestement, le social est à la traîne.

(d’après Claudia Courtois,
le Monde du 10.01.03)


 Un avocat, ça ferme sa gueule ou ça baisse son slip

Un avocat a été placé en garde à vue pendant une quinzaine d’heures, le 31 décembre 2002, au commissariat d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour avoir réclamé avec trop d’insistance qu’un mineur, violemment interpellé dans la soirée, soit examiné par un médecin.

Amnesty International et l’inspection générale des services (IGS, la police des polices) mènent chacun une enquête.

Ce soir-là, Me François a été appelé vers 23 h 45 par les parents d’un adolescent de 17 ans qui se trouvait en garde à vue depuis deux heures au commissariat.. « Les policiers couraient partout derrière les jeunes dans la cité, se souvient l’adolescent. On s’est sauvés pour ne pas passer la nuit au poste. » Le jeune homme a été rattrapé puis mis à terre. « On m’a écrasé la tête, et un policier m’a donné un coup de pied dans la figure. ». Un certificat médical en date du 1er janvier constate « un traumatisme des os du nez avec ecchymose de la pyramide nasale », « une plaie frontale droite de 0,5 cm non suturable » et une « érosion cutanée » à la jambe.

Y’en n’a pas !

Me François est arrivé au poste de police peu après minuit. Après avoir constaté l’état de son client, il demande à l’agent de service un formulaire « de triplicata », par lequel les avocats peuvent informer le procureur des incidents de garde à vue. Mais le formulaire est introuvable.

L’avocat rédige donc sur son propre papier à en-tête une lettre dans laquelle il mentionne que l’adolescent a été « gratuitement et violemment frappé au visage », des faits inadmissibles à cause desquels il souligne « la nécessité absolue que le mineur soit conduit auprès d’un médecin ».

Me François demande alors que sa lettre soit photocopiée, pour en garder un exemplaire. Il lui est répondu qu’il n’y a pas de photocopieuse au commissariat.

Il rédige alors à la main une copie, qu’il tente de remettre à l’officier de permanence. Celui-ci refuse le document.

L’avocat s’entête, avant d’être mis à la porte. Il tente encore de se frayer un passage au milieu des policiers qui l’empêchent de rentrer dans le commissariat pour y remettre un exemplaire de sa note, et est alors placé en garde à vue pour « rébellion ».

Il est conduit dans une cellule, où il est défait de ses objets, mis en demeure de se déshabiller ; on lui demande même de baisser son slip. Il découvre plus tard qu’il est aussi mis en garde à vue pour « outrage ».
Selon la direction générale de la police le bâtonnier de Paris s’inquiète de voir « assimiler à un outrage-rébellion le fait d’émettre une protestation », ce qui constitue « une façon très simple de se débarrasser d’un avocat en garde à vue »

D’après Alexandre Garcia, Le monde du 10.01.03

Note du 17 décembre 2008 : ces histoires de slip ça devient une habitude !


 Innocent, c’est louche

La terreur est humaine, n’est-ce pas. Le bagagiste de Roissy, soupçonné de terrorisme, qui a été innocenté après 10 jours de garde à vue, en sait quelque chose.

Parmi les choses étonnantes, ce titre du journal VSD du 9 janvier 2003 : « un parcours lisse : inquiétant ». Voilà en effet un homme qui, jusqu’à maintenant, n’avait jamais fait parler de lui. Mais un innocent n’est-il pas un coupable qui s’ignore ? Ou ne peut-il être suspecté d’être coupable ?

Et qui dit « suspicion » dit « fichage » et repérage. C’est ainsi que le fichier national des empreintes génétiques a été élargi, le 16 janvier 2003, par les députés, lors de l’examen du projet de loi sécurité intérieure. aux personnes soupçonnées d’avoir commis certaines infractions,

Ce fichier était jusque-là réservé aux personnes condamnées pour crimes sexuels, homicides volontaires, actes de terrorisme et crimes graves portant atteinte aux personnes et aux biens.

Les députés ont voté l’extension de la liste des infractions pour lesquelles une personne est condamnée ou suspectée, notamment aux violences aux personnes, aux atteintes aux libertés de la personne et proxénétisme, au trafic de stupéfiants, etc.

Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé que « 150 personnes seraient embauchées en 2003 au service de la police scientifique et technique ». M. Sarkozy a estimé que le fichier compterait assez vite 400.000 personnes, pour se stabiliser autour de 600 à 700.000

Brrr ... il ne sera pas bon d’être suspecté. Et il est si facile d’être suspect de quelque chose !


Sac à dos

TGV Paris-Grenoble, 19h16, 9 janvier 2003. Le train va partir. Trois personnes sont sans billet : un avocat, un journaliste et un chef d’entreprise. « Pas de problème, dit le contrôleur, il y aura juste un petit supplément pour l’achat du billet à bord. Installez-vous »

Il ne reste que quelques secondes avant le départ. Un adolescent essoufflé entre dans le wagon. « T’as pas de billet, toi » dit le contrôleur en le faisant redescendre fermement.. Le jeune homme était « bronzé » et avait un sac à dos. C’est le sac à dos qui a déplu au contrôleur.


Ecrit le 29 octobre 2003

Primes de rendement et justice au rabais

Le ministère de la Justice a, le 2 juillet 2003, soumis aux syndicats un projet de décret visant à instaurer une prime de rendement.

Ce projet prévoit de créer arbitrairement quatre catégories de magistrats touchant des taux de primes différents :
– Les mauvais magistrats peu ou pas rentables représentant 15 % de la mas-se indiciaire percevront entre 0 et 2 % de prime (environ 1 050 magistrats) ;
– Les magistrats moyennement rentables représentant 58 % de la masse indiciaire toucheront entre 3 et 4 % de prime (environ 4 060 magistrats) ;
– Les bons magistrats rentables représentant 22 % de la masse indiciaire auront droit à une prime comprise entre 5 à 7 % du traitement (environ 1 540 magistrats) ;
– Les excellents magistrats particulièrement rentables et productifs, représentant 5 % de la masse indiciaire seront récompensés par une prime de 8 à 12 % du traitement (environ 350 magistrats).

Annuellement, les premiers présidents et procureurs généraux recevront une enveloppe par cour d’appel, qu’ils devront répartir discrétionnairement entre les différents magistrats selon l’affectation de ceux-ci dans l’une des catégories visées ci-dessus, sur proposition des chefs de juridictions.

Le Syndicat de la magistrature s’insurge contre le traitement inégalitaire dont feront l’objet les magistrats des cours d’appel et des tribunaux de grande instance avec la mise en place de ce système.

En revanche les magistrats de la Cour de cassation et ceux exerçant au ministère de la Justice bénéficient déjà d’une prime de rendement qui, elle, est égalitaire car elle est distribuée de façon forfaitaire. (...)

Assujettir les magistrats à un système de prime de rendement c’est contrevenir au statut d’indépendance des magistrats. C’est subordonner leur traitement à une rentabilité ou à une productivité.

Outre son caractère inepte, ce système constitue (...) une injure à une profession profondément imprégnée du sens du service public.

Le Syndicat de la magistrature dénonce un système qui transforme les magistrats en machine à punir.

La qualité des décisions, l’écoute des justiciables, la garantie des droits sont incompatibles avec le développement d’un stakhanovisme judiciaire.

Le Syndicat de la magistrature appelle tous les magistrats :
– à s’opposer à la prime de rendement et à revendiquer à la place des augmentations de salaire ;
– à exiger la transparence sur l’affectation de ces primes en interpellant les chefs de cours et de juridiction.

Source : http://www.syndicat-magistrature.org

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