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Libertés en danger

(écrit le 13 novembre 2002)

La loi Sarkozy, c’est pire que la loi LSQ

AVERTISSEMENTS aux jeunes, précaires, étrangers, marginaux et militants :

[*] Si tu fais la manche : 6 mois de prison et 7500 € d’amende.

[*] Si tu discutes en bas de ton immeuble avec plus de 2 copains : 6 mois de prison et 7500 € d’amende.

[*] Si tu attends le bus en mini jupe : 6 mois de prison et 7500 € d’amende pour prostitution passive

[*] Si tu organises sans autorisation préfectorale un rassemblement festif à caractère musical avec 250 invités : confiscation de ta sono, suspension de ton permis de conduire et travail d’intérêt général.

[*] Si tu milites, revendiques et manifestes : matraques, gaz lacrymogènes, amendes et prison

T’as bien compris ? Alors écrase-toi !
Mais méfie-toi, le silence tue !
BP  


(écrit le 15 janvier 2003)

Défendre les libertés
(communiqué)

« L’Assemblée nationale se prépare à adopter le projet de Nicolas Sarkozy. La Commission des lois propose d’en aggraver les dispositions. En même temps, Dominique Perben a mis en chantier une réforme inspirée par le ministère de l’Intérieur qui conduit, là encore, à restreindre les libertés et à s’attaquer aux plus démunis d’entre nous.

Lutter contre l’insécurité, ce n’est pas cela, ce n’est pas désigner les pauvres comme boucs émissaires et faire de chacun de nous des citoyens soumis au pouvoir discrétionnaire de l’État. Lutter contre l’insécurité, c’est bien sûr réprimer quand c’est nécessaire, mais c’est aussi prévenir, éduquer, rétablir partout tous les services publics, reconstruire la vie là où elle n’existe plus et rétablir les solidarités qui ont disparu. Il faut sortir de la précarité et du chômage les quelques millions de personnes qui s’y trouvent, lutter contre toutes les discriminations qui divisent les habitants de notre pays et offrir un autre cadre de vie que des quartiers devenus des ghettos où l’on survit sans espoir. Ce ne sont pas les pauvres qu’il faut combattre, c’est la pauvreté !

Ce n’est pas en accroissant sans cesse les pouvoirs de police, au point que le domicile de chacun ne sera plus inviolable, que nous ne pourrons plus nous déplacer librement ou en transformant la justice en chambre d’enregistrement des enquêtes policières que la sécurité de chacun sera assurée. Ce sont, en revanche, nos libertés qui seront dangereusement affaiblies au bénéfice d’un État de plus en plus autoritaire.

En présentant ce projet, le gouvernement touche à la nature même de la République et porte atteinte à la cohésion sociale. »

« De cela nous (1) ne voulons pas. Nous savons qu’aujourd’hui le gouvernement détient tous les pouvoirs, mais il n’a pas reçu mandat de faire de l’inégalité et de l’arbitraire des règles de la République. Nous appelons tous les citoyens à le dire à leurs députés » disent les signataires de ce texte (1) qui ont appelé à manifester publiquement, dans toutes les villes de France, le samedi 11 janvier 2003.

(1) AC, Les Alternatifs, FCPE  , GASPROM, LDH, LCR, MRAP, PS, etc.


Ecrit le 9 avril 2003 :

Dénonciation

Tous les policiers et gendarmes ne sont pas à mettre dans le même sac, heureusement. Mais il est salutaire qu’existe une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Elle a été saisie une quarantaine de fois en 2002, soit le double de l’année précédente. Sont visés les services de sécurité dans les transports en commun, l’administration pénitentiaire, la gendarmerie, mais surtout les services de police dans leur activité quotidienne et principalement en région parisienne.

Une tâche difficile

Dans son rapport publié en mars 2003 (consultable sur le site http://www.cnds.fr) la Commission a d’abord précisé sa mission pour lever des malentendus : « Les forces de police accomplissent une mission difficile et doivent en permanence décider de leurs interventions et en choisir les modalités à partir de données extrêmement subjectives, évolutives et d’interprétation difficile [...]. La Commission prend toujours en compte la difficulté de la tâche qui incombe aux fonctionnaires de police, comme d’ailleurs, à des degrés divers, à toutes les personnes chargées de missions de sécurité. Pour les services de police, comme pour la gendarmerie, elle ne perd pas de vue leur constante disponibilité, la multiplicité de leurs tâches face à des situations qui nécessitent souvent d’improviser, ainsi que la violence à laquelle ils peuvent être confrontés, parfois de façon inattendue ».

Cela étant dit, la Commission ne dispose d’aucun pouvoir de sanction. Elle recherche les causes des dérives qu’elle constate lorsqu’il y a une disproportion entre le fait initial et ses conséquences.

L’intervention de la police dans les litiges privés qui, selon les services, représentent 40 à 60 % des appels, concerne les conflits familiaux, commerciaux, de voisinage, de conduite automobile, de comportement, de travail (entre employeur et salarié, grève) etc. « À une logique de réponse à des demandes ponctuelles se substitue une logique de service soucieux à tout moment d’aller au-devant des attentes des citoyens, en matière de sécurité au quotidien. ». A ce sujet la commission recommande : la professionnalisation du personnel afin d’obtenir une meilleure évaluation de la situation initiale et un suivi efficace ; - la redéfinition du rôle de l’encadrement - ; le recours à la formation initiale et continue par des études de cas.

...qui ne justifie pas tout ...

Des défaillances dans l’encadrement ont été constatées par la Commission. De même un rapport de l’IGPN (Inspection générale de la police) note que souvent les policiers « mus par un souci de bien faire, n’ont toutefois ni la maturité personnelle ni l’expérience professionnelle suffisantes pour appréhender dans les meilleures conditions ces interventions délicates et faire évoluer favorablement des situations de blocage. Il en va de même au niveau de l’encadrement : ainsi, la préfecture de police indique que la moyenne d’ancienneté de l’encadrement dans les brigades du service général est d’environ 18 mois. »

La Commission appelle une attention particulière, d’une part, sur les modalités des contrôles d’identité, d’autre part sur la conduite à tenir à l’égard des mineurs, car elle a constaté qu’il s’agit là d’un domaine très sensible de protection de la vie privée

Menottes

Si l’on ne veut pas vider la loi de son contenu, la protection qu’elle garantit aux mineurs doit s’appliquer dès que cet état est allégué en matière de vérification d’identité et non pas seulement lorsque la minorité est prouvée. « Il n’est pas contestable que des mineurs font parfois preuve de violence et d’agressivité envers les forces de l’ordre. Cela n’exclut pas que soient respectées les obligations légales en ce qui concerne
– la vérification d’identité,
– le menottage qui, lorsqu’il est considéré comme abusif par la personne qui en est l’objet, peut entraîner des réactions violentes en chaîne,
– les palpations corporelles par un agent du même sexe,
– la mise en garde à vue avec information aux parents ».

Et la commission cite le cas d’une mère avisée à 21 h 30, juste avant une opération chirurgicale en urgence de son fils, placé en garde à vue à 18 h 25 et conduit à l’hôpital à 19 h 30 à la suite des coups reçus (perte d’un testicule).

Des fois c’est drôle

La commission cite aussi, et c’est plus drôle, le cas d’un fonctionnaire de police, qui croit devoir, dans un procès-verbal qui relate les interrogations faites, poser des questions à un enfant de 8 ans sur son numéro de téléphone personnel, son état familial (« je suis célibataire et je n’ai pas d’enfants à charge »), sur son activité professionnelle et ses revenus, ses décorations et distinctions, sa possession d’un permis de conduire, de chasse, de pêche ou d’une autorisation de port d’arme !


Cris et vociférations

Voici un exemple cité dans le rapport de la Commission : Mme P. était dans la file d’attente du cinéma MK 2 quai de Seine, le samedi 24 novembre 2001, en début de soirée, lorsqu’elle a vu trois jeunes gens sortir du bar du cinéma « avec, derrière eux, un policier ». Quittant la file d’attente, Mme P. vit que ce fonctionnaire était rejoint « par une dizaine de ses collègues » qui plaçaient contre le mur du cinéma trois ou quatre autres jeunes gens à côté des premiers. « S’ensuivit une fouille jambes écartées et bras contre le mur, avec palpation et quelques insultes. Un des garçons était maintenu allongé par terre sur le caillebotis avec trois policiers sur lui. »

Mme P. précise que son attention « se portait surtout sur les conditions de traitement du premier groupe car ils étaient très jeunes et l’un d’eux ne devait pas avoir plus de 11 ou 12 ans [...] ». « J’étais donc là, silencieuse et concentrée, [...] d’autant qu’un des policiers, le plus âgé d’entre eux, proférait des insultes au plus jeune des interpellés : ferme ta gueule et puis je ne veux plus voir ta sale gueule traîner par ici. ».

Un des fonctionnaires de police demanda à Mme P. de partir. « Je lui répondis poliment que [...] je voulais voir l’interpellation se dérouler. Il m’intima plus fermement dans le ton de sa voix de circuler et, devant mon refus, me prit par l’épaule [...] et commença à me repousser vers la file d’attente du cinéma. Je résistai et lui demandai de me lâcher. Devant son insistance à me pousser, je pris le parti de crier « lâchez-moi, lâchez-moi » pour attirer l’attention des passants, car je me sentais menacée physiquement par ce policier. »

Mme P. continua à regarder. « Nous fûmes rejoints par le policier le plus âgé qui avait insulté le jeune garçon. » Comme Mme P. refusait de circuler, « avec une rage difficilement contenue, il me dit de dégager et de ne pas faire chier ». « Quelques secondes plus tard, ils relâchèrent l’ensemble du groupe et les policiers repartirent. ».

Mme P. ajoute que, de retour à son domicile, vers 22 heures, elle reçut un appel téléphonique. Son correspondant, qui entendait vérifier son identité et son adresse, se présenta comme « le commissariat du 19e arrondissement, l’un des policiers qui ont pris votre identité tout à l’heure ».

Mme P. reçut six semaines après l’incident un avis de contravention pour « cris et vociférations sur la voie publique ». L’avis avait été établi par le gardien de la paix S. le 24 novembre 2001 à 19 h 20, mais posté par la direction de l’Ordre public et de la Sécurité le 7 janvier 2002.

L’affaire sera classée sans suite. La Commission nationale de déontologie de la sécurité relève qu’il n’y avait pas de trouble à l’ordre public, ce soir-là, dans le cinéma, qu’il y a eu des incohérences dans les dires des policiers, des erreurs manifestes de date dans le rapport d’exploitation du cinéma, et qu’une contravention ne doit pas être envoyée six semaines après mais remise immédiatement à la personne concernée.

Pour la Commission : « Ces violences illégitimes » appellent « des sanctions et leur publicité » pour éviter que de tels agissements se produisent. Si vous pensez avoir été victime ou témoin de « bavures », de la part de « forces de sécurité » (publiques ou privées), la Commission peut, peut-être, vous aider. Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité 62, Boulevard de la Tour Maubourg,75007 Paris.


Ecrit en août 2003 :

Surveillance totale

Le Monde Diplomatique d’août 2003 explique comment, en vertu d’un accord entre la Commission européenne et les autorités américaines, des informations personnelles concernant les passagers des avions seront livrées aux douanes américaines par la compagnie aérienne : nom, prénom, âge, adresse, numéros de passeport et de carte de crédit, état de santé, préférences alimentaires (qui peuvent traduire la religion), voyages précédents, etc. Si le visiteur est musulman ou originaire du Proche-Orient, un code jaune de suspect lui sera attribué d’office. Les Latino-Américains aussi sont dans le collimateur : 65 millions de Mexicains, 31 millions de Colombiens et 18 millions de Centre-Américains sont déjà fichés aux Etats-Unis à leur insu. Mais le plus délirant de tous les projets d’espionnage illégal consiste à collecter une moyenne de 40 pages d’informations sur chacun des 6 milliards d’habitants de la planète et à confier leur traitement à un hyper-ordinateur. ... Vive la vie privée !


Ecrit le 1er octobre 2003 :

50 000 volts dans le corps

L’électricité ne manque pas pour tout le monde ! Selon The Washington Post, les détenus américains, dans 30 prisons d’Etat et dans tous les tribunaux fédéraux, sont munis d’une « ceinture de contrainte », bien que ce dispositif fasse l’objet d’une condamnation internationale. Fonctionnant avec des piles, et attachée à la taille, elle est télécommandée par un gardien qui peut envoyer une décharge jusqu’à 50 000 à 70 000 volts pendant 8 secondes dans l’organisme du détenu, ce qui lui enlève tout contrôle musculaire. C’est l’équivalent d’un violent passage à tabac.

Humiliation

Sous le choc électrique la plupart des gens s’effondrent en écumant, pris de convulsions. Certains défèquent ou urinent sous eux. La capacité de la ceinture à « humilier le porteur » est vantée comme un grand avantage dans la brochure de présentation d’un fabricant.

Récemment, un détenu qui, devant un tribunal, a voulu soulever un point de procédure, a ainsi été puni de son impudence : il refusait de se soumettre à un examen médical qui n’avait pas été prescrit par le tribunal et dont il n’avait pas pu discuter avec son avocat.

On voit ainsi à quelles extrémités nous en sommes arrivés. La violence de certaines personnes ne peut jamais légitimer la violence d’Etat, la violence judiciaire, la violence policière.

Rions quand même : au printemps dernier, des shérifs du Wisconsin (USA) ont voulu démontrer aux journalistes combien ces ceintures sont inoffensives, en envoyant une (petite) décharge électrique à l’un de leurs collègues. Le choc lui a valu un séjour à l’hôpital après qu’il se fut blessé en s’écroulant sur le sol !

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