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Société trop policée (02)

Page 1381

Ecrit en août 2003
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Les nouveaux délits

Kelly, 15 ans, entravait-elle
la circulation dans l’escalier ?

Article paru dans Le Monde du 12 Juillet 2003, signé Alexandre Garcia.

Elle n’aurait jamais dû discuter avec ses amis, dans la chaleur de la nuit, sur les marches du hall d’entrée de son immeuble, cité des Brugnauts à Bagneux (Hauts-de-Seine). Pour ce délit, Kelly, une adolescente de 15 ans, sa cousine de 18 ans et un ami âgé de 16 ans ont été interpellés, mardi 8 juillet 2003, et placés 17 heures en garde à vue au commissariat, avant de ressortir avec une convocation devant le tribunal de grande instance de Nanterre « aux fins de mise en examen ». Selon le document qui leur a été délivré, les trois jeunes sont poursuivis pour s’être « allongés sur les marches du hall d’entrée de l’immeuble », une infraction passible de deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende en vertu de la loi Sarkozy du 18 mars 2003, qui pénalise « l’entrave à l’accès et à la libre circulation [...] dans les entrées, cages d’escaliers ou autres parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ».

Ce soir-là, Kelly rentrait du stade municipal avec cinq copains, où leur partie de basket s’était prolongée à la nuit tombée. Il était 23 h 50 quand deux voitures de police sont arrivées à la hauteur du petit groupe. « On était six, il faisait chaud, on discutait devant l’immeuble avant de rentrer, se souvient Kelly. Apparemment, quelqu’un a appelé la police. ».

Conduite au commissariat, menottes aux poignets, Kelly se voit alors reprocher son « comportement arrogant ». « Ils m’ont fait avancer avec un petit coup de matraque jusqu’à la voiture, parce que je demandais des explications », dit-elle. Le rapport de police ne mentionne la présence que de « trois individus sans papiers qui faisaient du bruit devant le hall d’immeuble ». Le parquet de Nanterre indique de son côté que « l’infraction justifiait largement les convocations devant le juge des enfants ».

Encore rarissimes, ces poursuites sont « emblématiques d’une loi qui mettrait la moitié des jeunes de France et de Navarre en prison si elle était appliquée rigoureusement, déplore Richard Moyon, animateur de l’association Cinquième Zone. Ils ne faisaient rien d’autre qu’être, à minuit, en bas de chez eux, hors des périodes scolaires... ce n’est tout de même pas un délit ! » .

Un mois ferme

Deux hommes âgés de 19 ans ont été condamnés, vendredi 25 juillet 2003, à un mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lille (Nord) pour avoir entravé la circulation dans le hall d’un HLM de Roubaix. On dit qu’ils ont été interpellés le 2 juillet après une série de menaces, d’injures et de dégradations dans les parties communes de l’immeuble. Depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, c’est la première fois qu’un tribunal condamne à de la prison ferme pour ce type d’infraction.


Répression

« Une politique de répression sans mesure est vouée à l’échec ». Qui a dit cela ? Nicolas Sarkozy (le Monde du 1er août 2003). Mais il parlait .... de la Corse.


Ecrit le 1er octobre 2003

Six mois après son entrée en vigueur,
la loi Sarkozy instituant de nouveaux délits comme
le racolage, l’occupation de hall d’immeuble
ou la mendicité agressive
est appliquée sans grand enthousiasme
par les juges.

Les affaires de prostitution ont été les plus nombreuses devant les tribunaux depuis le vote de la loi promulguée le 18 mars qui rend passible de six mois de prison et de 3.750 euros d’amende le racolage, même passif. Les juges n’ont pourtant infligé qu’une seule peine de prison ferme (deux mois) à une prostituée kosovare en situation irrégulière. Ils ont préféré prononcer des interdictions de territoire, des peines avec sursis ou des relaxes lorsqu’ils n’annulent pas purement et simplement les procédures établies par les policiers. « Le racolage est difficile à caractériser et à prouver, encore plus lorsqu’il est passif. Alors ce sont des interpellations au faciès, à l’intuition. Les prostituées ne sont plus en mini de cuir, juchées sur des hauts talons. Elles portent des jeans serrés, un débardeur, comme beaucoup de femmes. Il faudrait des jésuites pour rédiger les procès verbaux, c’est un texte inapplicable », estime un juge parisien. « Les magistrats savent aussi que s’ils mettent le petit doigt dans l’engrenage des condamnations, ils vont être inondés », avoue-t-il pour expliquer la tiédeur des juges à l’égard de ce texte.

Parmi les autres délits de la loi Sarkozy, l’occupation de hall d’immeubles passible de deux mois de prison n’aurait donné lieu qu’à deux affaires : à Nanterre, où cette qualification n’a finalement pas été retenue, et à Lille, où deux jeunes condamnés à un mois ferme ont fait appel.

Châteaubriant. Des jeunes d’un quartier pavillonnaire de Béré avaient pris l’habitude de se rassembler à un carrefour, pour discuter. Un riverain leur a demandé gentiment de ne pas rester trop tard le soir. Les jeunes se sont réfugiés dans l’abribus de la rue de Verdun, loin de toute habitation. Ils ne gênaient strictement personne. Les forces de police leur ont cependant demandé de se disperser. ... C’était même pas des « jeunes des HLM ». C’était même pas dans un hall d’immeuble. Quelle est donc cette société qui a peur de ses jeunes ?

Le stationnement sauvage de caravanes (six mois de prison et 3.750 euros d’amende) a connu une première application en septembre près de Rouen avec la confiscation de six véhicules, selon la mission évangélique tzigane.

Les autres délits prévus par le texte, comme la mendicité agressive (6 mois de prison) ou l’outrage au drapeau (six mois également), ne semblent pas encore être arrivés devant la justice.

Signe du malaise suscité par la loi, un juge de Melun s’est permis de critiquer la loi Sarkozy en pleine audience. « On se demande pourquoi de tels faits sont poursuivables. Peut-être est-ce au nom d’un ordre moral ? », s’est interrogé Patrick Audugé.

Les syndicats de magistrats voient avant tout dans cette loi « un effet d’annonce » pour rassurer l’opinion publique. « Il faut faire disparaître de la rue tout ce qui fait peur. Qu’il s’agisse du délit de racolage ou de celui d’obstruction de hall d’immeuble, on ne résout rien. Les prostituées comme les jeunes iront ailleurs », estime Françoise Martres, vice-présidente au tribunal de Bordeaux et membre du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Nicolas « Sarkozy ne vise qu’une chose, la réassurance de l’opinion publique sur le thème « Je vous ai compris, je crée une infraction ». Il y a plus de 13.000 infractions pénales, était-il nécessaire d’en créer davantage ? », s’interroge l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modéré).

« On épuise la police, on engage des poursuites qui se soldent par des relaxes ou des sursis. Le danger, c’est de créer une insatisfaction globale qui se traduira aux prochaines élections par des réactions de vote très excessives ou une déshérence politique », avertit l’USM. 


La religieuse prit un PV pour racolage !

3 juillet 2003 - 12e chambre correctionnelle de Paris. Un procès-verbal pour prostitution. Le juge s’indigne : le document est pré-imprimé avec des formules toutes faîtes décrivant le racolage. Seules l’identité de la prévenue, la date et quelques informations concrètes ont été écrites à la main. Le juge estime que ce formulaire stéréotypé décrédibilise la procédure. La prévenue est relaxée.

Dans de nombreuses procédures, c’est la tenue vestimentaire qui sert souvent à caractériser l’infraction. « C’est le policier qui apprécie selon ses critères : contrairement aux principes du droit, le racolage devient une infraction subjective » proteste Evelyne Sire-Martin présidente du Syndicat de la Magistrature. « La loi revient à pénaliser la pauvreté ».

Devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Marie-Claire, 56 ans, est poursuivie pour racolage. Françoise, une religieuse militante du mouvement du Nid, association qui vient en aide aux prostituées, est citée comme témoin. « Marie-Claire n’est pas provocante du tout, dit-elle, Il me semble que les policiers ont parfois des formules toutes faîtes pour décrire les tenues vestimentaires des filles. Moi-même j’ai eu un PV comme prostituée notoire ! ».


Ecrit le 5 novembre 2003 :

Les PV sautent !

Oh, Sarko ! Si ! Si ! La République est bonne fille. Elle sait effacer les péchés véniels. Jeudi 23 octobre 2003 avait lieu à Châteaubriant une soirée d’information sur la Prévention Routière. Quelques spectateurs curieux ont remarqué qu’à l’entrée des papiers bleus étaient déposés sur une table. Des PV ! Des procès-verbaux, si vous voulez ! Pour remplir la salle, la gendarmerie avait eu une idée lumineuse : venez à la réunion et votre PV sautera ! Ainsi sur quelque 170 personnes présentes, il y avait environ 55 « fautifs » venus faire sauter leur PV en échange de bonne parole. Il y a même des contrevenants qui sont venus d’assez loin. Il n’y a que pour l’alcool au volant qu’il n’y a pas eu de cadeau. A propos, la gendarmerie a-t-elle organisé un contrôle d’alcoolémie à la sortie du bal de la gendarmerie ? A défaut de faire virer un alcootest, cela aurait pu provoquer un mouvement de colère .... Mais les gendarmes ne se contrôlent pas entre eux ! Car ....

... les gendarmes, comme les policiers municipaux, ne boivent pas. Et c’est sans doute par erreur que Sarko a envoyé une note de service, le 17 juin 2003, concernant « la prévention de l’alcoolisme dans les locaux de police » (voir Canard Enchaîné du 10 sept. 2003).


Ecrit le 4 février 2004 :

Les violences en hausse depuis 6 ans

Le nombre des violences ... policières... est en hausse pour la sixième année consécutive : l’année 2003 a été marquée par une augmentation de 9,1 % des saisines de l’inspection générale des services (IGS), la « police des polices » pour Paris et la petite couronne, et de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), qui couvre l’ensemble de la France. Le total des saisines s’élève à 611, contre 560 en 2002 et 517 en 2001. Dix cas de blessures mortelles ont été enregistrés, contre 7 en 2002.

Le nombre de blessures ayant entraîné une interruption temporaire de travail (ITT) de plus de 8 jours est stable (87, contre 82 en 2002). En revanche, les cas de violences et blessures légères, avec des ITT de moins de 8 jours ou sans ITT, ont fortement augmenté, passant de 471 en 2002 à 514 l’an passé.

Pour l’institution policière, ces violences illégitimes ne portent en rien atteinte à la vertu policière. On peut penser au contraire qu’il s’agit d’une conséquence du traitement strictement répressif de la délinquance par le gouvernement

Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), vers lequel se tournent de nombreuses victimes de violences policières, souligne que ces dernières ne reçoivent pas un traitement judiciaire approprié. « Systéma-tiquement, les plaintes simples sont classées sans suite », souligne Emmanuelle Le Chevalier, du MRAP Paris. « On se porte partie civile pour qu’il y ait ouverture d’une instruction, mais cela prend plusieurs mois, alors que pour outrages et rebellions, les gens passent toujours en comparution immédiate. »

Du côté du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT, gardiens de la paix et gradés), on préfère voir dans les violences policières une conséquence de la culture du résultat, chère à M. Sarkozy, qui « pousse les collègues à la faute et les met en danger », selon son secrétaire général Gérald Noulé. Ce dernier considère que la « réponse du gouvernement n’est pas adaptée. On ferait mieux de s’interroger sur les mécanismes qui conduisent la société à devenir de plus en plus violente ».


Ecrit le 4 février 2004 :

Paris bloqué, Paris surveillé
Paris policier

Des bouchons à Paris, des barrages en plein centre de la capitale, des véhicules placés en travers des rues, des stations de métro fermées et des milliers de Franciliens à pied, dans le froid et la pluie. Des quartiers entiers interdits aux piétons, comme vidés de leurs habitants. Plus de 2000 policiers dans les rues. Pourquoi ? Grève des camionneurs ? Grève des cheminots ? Grève du métro ?

La presse n’a guère relaté la façon dont la population a été ainsi prise en otage. Pas d’interview-express de citadin en colère. Traitement inhabituel de ce genre de dérangement.

C’était juste pour la visite du président chinois, M. HU JINTAO, du 26 au 29 janvier 2004.

On accuse facilement les syndicalistes de prendre les usagers en otages. Là, ce sont les autorités françaises qui ont bloqué Paris, en en faisant une cité interdite.

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