Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Châteaubriant > Entreprises > Libertés syndicales ?

Libertés syndicales ?

(écrit le 26 février 2003)

Répression syndicale : 18 avril dernier carat

Les policiers, quand ils veulent se défendre, disent que les interpellés ont pratiqué la rébellion et l’outrage à agents.

Les avocats, quand ils veulent se défiler, disent qu’ils ont reçu trop tard les pièces du dossier de la partie adverse. C’est encore ce qui s’est passé ce 21 février 2003 où le procès intenté par Promoplast contre des syndicalistes CGT et FO, a été une nouvelle fois reporté. Mais cette fois, le juge l’a dit, c’est définitif : le procès aura lieu le 18 avril.(voir page précédente)

A la sortie du tribunal, les représentants syndicaux ont dit aux nombreux militants présents, CGT, et Force Ouvrière, que ce qui se passe à Châteaubriant se passe aussi malheureusement à l’échelle de la France. « Chez Promoplast, les délégués Force Ouvrière vivent une discrimination systématique. Les organisations représentatives des salariés, Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise, sont victimes de manœuvres d’entrave. Les délégués syndicaux ont fait l’objet d’une demande de licenciement qui est montée jusqu’au ministère ». Ces délégués sont traînés devant les tribunaux pour avoir commis la faute de révéler à l’extérieur ce qu’ils subissent à l’intérieur de l’entreprise.

« La volonté du patronat est d’interdire l’expression syndicale et l’indépendance syndicale ».

La loi Sarkozy permet d’ailleurs de faire n’importe quoi. Récemment les salariés grévistes de la Communauté Urbaine de Nantes ont été menacés par les gendarmes, parce qu’ils manifestaient à la station d’épuration de Couëron. Les intermittents du spectacle qui manifestaient à Nantes place du Commerce, ont été menacés d’un retrait de permis de conduire !

Au delà des divergences entre les syndicats, le mouvement syndical se doit de défendre tous ceux qui sont attaqués en raison de leur activité syndicale.


Écrit le 30 avril 2003 :

Serge Adry au tribunal

Cravate : Serge Adry, attaqué en diffamation par un patron local, s’était « sapé » pour aller au tribunal : il arborait un beau T-shirt rouge vif, marqué CGT

Sonnette : Drinnnn. La salle se lève, comme un seul homme, quand entrent la Juge et la Greffière. Les marques de respect envers La Cour et La Justice, sont encore vives en France

Marches : en revanche, le Tribunal ne respecte pas les règles d’accessibilité aux handicapés : les marches pour accéder au bureau du juge sont très hautes et il n’y a même pas une rampe. Ca, au moins, ce serait facile à faire !

Confidence : la justice se rend au nom du peuple français. Mais le peuple est dur d’oreille car on n’entend rien de ce qui se dit. Il y a des micros pourtant.

Drapeaux : les drapeaux CGT et FO n’ont pas eu le droit d’entrer dans la salle d’audience. Ils y auraient pourtant mis un peu de couleur vive. Les manifestants n’ont pas essayé : ce n’était donc pas la peine de mettre des gendarmes en faction.

Deux heures : on arrive enfin à « l’affaire » celle qui intéressait les manifestants, celle de l’attaque en diffamation d’un patron contre trois syndicalistes. Là les avocats ont plaidé tout haut, cela a duré deux heures. On a appris plein de choses.

Embrouilles : l’avocate du patron s’est lancée dans une argumentation juridique à coups d’articles 29, 32, 53, 55, 35, 1382, 1383. Mais les articles, ça ne suffit pas, Il faut encore viser le bon alinéa ! Et ne pas se tromper de loi. La loi sur le droit de la presse, ne se mélange pas avec les dommages et intérêts demandés au civil. Pour avoir voulu trop charger la barque, l’avocate du patron a dû reconnaître qu’elle s’était trompée et il lui a fallu « rectifier ».

Obsolète : l’avocate du patron a voulu rejeter une jurisprudence qu’elle considérait « obsolète » car elle datait de 52 ans. Et en même temps elle s’appuyait sur une loi datant de 1881 donc vieille de 122 ans. Cette contradiction ne l’a pas gênée. De même que les grands mots ne l’ont pas gênée quand elle a parlé d’une « mention superfétatoire des textes subséquents ». Les grands mots parfois cachent des petitesses.

Harcèlement : l’avocate du patron, disant bien qu’elle est « porte-parole du chef d’entreprise », a fait signifier aux syndicalistes, de 3 mois en 3 mois, (alors que ce n’était pas nécessaire), qu’ils seraient appelés en justice pour diffamation. N’est-ce pas du harcèlement moral ? Une façon de briser un syndicaliste ? « Ce comportement, a dit l’avocat de la CGT, est un signal lancé aux salariés : l’entreprise est prête à aller en justice, alors bouclez-la ! ». « Nous sommes ici dans un processus de répression syndicale, il ne faut pas mettre en cause les décisions patronales ».

Dehors : il a été reproché aux syndicalistes d’avoir fait une conférence de presse en dehors de l’entreprise ; Parce que vous croyez qu’un patron laisserait faire une conférence de presse dans l’entreprise ? Sans blague !

Inspection du travail : l’avocate de l’entreprise a réussi à obtenir des attestations qui l’arrangeaient. Bizarrement, elles émanaient presqu’exclusivement de cadres de l’entreprise. Liberté de parole ? En revanche, l’avocate de l’entreprise n’a pas dit un mot sur le rapport fait par l’Inspection du Travail qui parle de dysfonctionnement du dialogue social dans cette entreprise. C’était sans doute un oubli.

Règlement intérieur : l’avocat de la CGT a lu l’article 3 du règlement intérieur de l’entreprise, qui interdit les pétitions « (sauf celles que le patron rédige et fait signer ?) »

Plaidoirie : l’avocate des syndicalistes FO a su reprendre de volée toutes les erreurs de l’avocate de l’entreprise. L’avocat de la CGT a expliqué qu’il est difficile de s’engager dans une entreprise, qu’il est plus facile de ne rien dire que de relever la tête, et que « la loi de 1881 sur la liberté de la presse, consacre la liberté d’expression dans une démocratie. C’est un bien luxueux à sauvegarder » « la contradiction est une chose qui fait avancer la démocratie ».


(écrit le 11 juin 2003)

Promoplast : Pavé dans la mare

Dans l’affaire qui oppose les syndicalistes CGT et FO à la société Promoplast, le ministère des affaires sociales vient de jeter un gros pavé dans la mare (lettre en date du 13 mai 2003 qui nous est parvenue le 3 juin).

Cette lettre montre que l’employeur a demandé un licenciement (pour faute) du délégué syndical FO, que l’inspecteur du travail l’a refusé le 13 novembre 2002, ce qui a motivé le recours hiérarchique de l’employeur jusqu’au Ministère.

Celui-ci trouve qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat en considérant que :

« le principe de la liberté d’expression du salarié a été consacré par l’article L 120-2 du code du travail »

« les propos tenus publiquement par le salarié n’excédaient pas, dans les circonstances de l’espèce, le droit à la critique rattachable à l’exercice d’un mandat et ne constituaient pas une faute d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement de l’intéressé ».

De plus la lettre du Ministère signale que l’employeur a chargé la barque car il « invoque, à l’appui de son recours hiérarchique, des faits nouveaux » et que « le principe des droits de la défense fait obstacle à ce que le ministre puisse retenir des faits nouveaux qui n’ont ni été évoqués lors de l’entretien préalable, ni lors de la réunion du comité d’entreprise, ni dans la demande présentée à l’inspecteur du travail ».

Et toc ! En conséquence de quoi l’autorisation de licencier le salarié est refusée !

Tel est pris qui croyait prendre


écrit le 2 juillet 2003

C.G.T. : LA LIBERTE D’EXPRESSION CONDAMNEE

Serge ADRY, Secrétaire Général de l’Union Locale C.G.T.de Châteaubriant et deux représentants syndicaux FO de l’entreprise Promoplast ont été condamnés par le tribunal d’instance de Châteaubriant à verser 2450 euros à la direction de Promoplast (jugement rendu le 20 juin 2003)

« Ce jugement nous le qualifions d’unique. Il est symptomatique des effets de la politique sécuritaire du Ministre Sarkozy. L’action syndicale est criminalisée. Le droit d’expression bâillonné » dit le secrétaire de l’Union Départementale CGT.

« Notre camarade Serge Adry a assumé pleinement ses responsabilités de syndicaliste, sans concession. il a pris position pour dénoncer le management de la direction Promoplast. Cette pratique patronale de gestion du personnel dénoncée dans un nombre croissant de dossiers, brise moralement et psychologiquement des hommes et des femmes. Conduite à son terme, elle cultive le sentiment d’inutilité et de culpabilité chez la victime. Elle dépersonnalise le ou la salarié(e). C’est un acte répréhensible et condamnable. Tel est l’engagement de Serge Adry dans le dossier Promoplast ».

Pour la CGT, ce jugement est dangereux .
« « La liberté de la presse », définie par la loi faisant date dans notre pays, est frontalement mise en « joug » . Ce jugement est politique. Le message est le suivant : « syndicalistes qui contestez l’ordre établi, attention... les sanctions et condamnations vont tomber ! » ! »

« Sur le fond, nous sommes, avec ce dossier, dans le même cas de figure que celui relatif à l’incarcération de José Bové. Les formes d’actions sont différentes. Les objectifs poursuivis revêtent d’autres caractéristiques. Cependant, les décisions ont les mêmes effets : condamner les syndicalistes qui ne rentrent pas dans le moule gouvernemental ou patronal . »

« La justice, mais quelle justice ? La réponse s’élabore dans la lutte pour le progrès social , le respect de l’être humain. Ce combat émancipateur est le nôtre, avec et à côté de Serge Adry et autres syndicalistes subissant la répression ...... »

Communiqué de Serge Doussin
Secrétaire Général
de l’Union Départemental C.G.T.


Le soutien de la CFDT

L’union Locale CFDT de Châteaubriant, dans un communiqué du 27 juin 2003, déclare être surprise et indignée de la condamnation de Serge Adry secrétaire de l’Union locale CGT

– Surprise car elle pense qu’il n’y avait pas le moindre caractère diffamatoire dans les déclarations de presse telles qu’elles ont été relatées.
– Indignée car au moment où le gouvernement parle d’apaisement social, la vague sécuritaire se poursuit et vient menacer les principes de la liberté d’expression. Une liberté si utile pour le mouvement syndical dont le rôle (qu’on le veuille ou non) est aussi de dénoncer les mauvaises pratiques sociales en cours dans certaines entreprises