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Conseil Général : commission permanente mai 2010

Ecrit le 19 mai 2010

 Le Conseil Général près de chez nous

Décisions de la Commission permanente du 6 mai 2010

Fonds d’aménagement communal
Le Fonds d’aménagement Communal (FAC) est un facteur de rééquilibrage en faveur des petites communes, en appliquant des bonifications aux subventions accordées. Le coefficient tient compte de la population et du potentiel fiscal : 108 communes en bénéficient avec des taux de bonification de 5 % à 30 %. Vingt-huit communes du Pays de Châteaubriant   sont dans ce cas. La commune d’Erbray, qui vient de dépasser 2500 habitants, est sortie du dispositif.

Dans la commune de Puceul, une voie départementale n’assure plus qu’une desserte locale. Le Conseil Municipal du 28 janvier 2010 a donné un avis favorable pour la classer dans la voirie communale. Mais, avant cela, le Conseil Général effectue une remise en état : enduits d’usure.

Pour les bibliothèques de Soulvache (mobilier) et Erbray (extension), le Conseil Général accorde respectivement 4032 € et 55 000 €

Pour la construction d’un accueil périscolaire et d’un centre de loisirs sans hébergement, la commune de la Meilleraye recevra 120 890 € pour une dépense prévisionnelle de 484 000 € HT  .

St Vincent des Landes recevra 5620 € pour la construction de sa tour de contrôle sur le terrain d’auto-cross.

 Planning Familial

Les interruptions volontaires de grossesse restent à un niveau élevé en France. Selon le rapport de l’IGAS de février 2010, 40% des femmes en France auront recours à l’interruption volontaire de grossesse à un moment donné de leur vie. 72% des IVG sont réalisées sur des femmes qui étaient sous contraception, et dans 42 % des cas, cette contraception reposait sur une méthode médicale, théoriquement très efficace (pilule ou stérilet). Ces échecs reflètent une inadéquation des méthodes et pratiques contraceptives.

C’est pourquoi le Conseil Général de Loire Atlantique soutient les 6 centres de planification et d’éducation familiale, dont celui de Châteaubriant (92 260 € versés pour 2010) en remboursant une partie des frais de personnel et de fonctionnement.

 Maison des adolescents

La Maison des Adolescents se trouve à Nantes, mais souhaite garantir l’accessibilité pour tous, jeunes, parents, professionnels pour les jeunes « en risque de conduite à risque ».

Un maillage territorial conduira bientôt à la mise en place d’un comité d’animation sur la région Blain-Châteaubriant en y associant les partenaires localement importants et représentatifs (CIO  , Mission Locale, Foyers de jeunes Travailleurs, etc)

Il existe un site internet : http://www.mda44.fr

 Santé Bien-être

La Mission Locale Nord-Atlantique renouvelle en 2010 son action « Santé Bien-être » pour la prévention sanitaire de 120 jeunes en difficulté du bassin d’emploi de Châteaubriant. Le Conseil Général accorde 2000 €, comme en 2009

En règle générale le Conseil Général n’augmente pas les subventions 2010 par rapport à celles de 2009. … Austérité …

 Résidence Jeunes

La résidence de Nozay (37 lits) a établi son budget : 216 665 € pour 2010. Elle obtient une subvention de 14 115 € du Conseil Général, au même niveau qu’en 2009.

 Végétaux envahissants

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Jussie, arrac

Au milieu des années 90, les milieux aquatiques naturels du département ont été contaminés par des végétaux exotiques, introduits à des fins ornementales sans que les utilisateurs n’en mesurent totalement la capacité d’envahissement. Jussie, myriophylle, élodée … colonisent certains écosystèmes aquatiques et compromettent le maintien de la biodiversité. De plus, elles provoquent l’envasement. D’où la nécessité d’arracher.

Le syndicat de la Chère va faire des travaux pour 4000 € HT   et recevra une subvention de 837 €. Le Conseil Général d’Ille et Vilaine attribuera 777 €.

Le syndicat du Don va faire 20 000 € de travaux, d’autant plus qu’il a constaté de nouveaux points d’infestation. Et, de plus, il va recruter deux agents pendant 3 semaines. Il recevra une subvention de 13 500 euros

 Formation

Le Conseil Général soutient la Maison Familiale de Châteaubriant, (19 157 €) ce qui permet d’alléger les charges des familles et d’offrir un enseignement de qualité.

Des réseaux RASED   (réseau d’aides spécialisées à destination d’élèves en difficultés) existent à Châteaubriant et Nozay avec notamment des CLIS (classes d’inclusion scolaire). Le Conseil Général accorde une subvention de 1421 € pour Châteaubriant et 1683 € pour Nozay. Ces subventions sont versées aux communes.

Pour le privé, le Conseil Général accorde 778 € à l’OGEC de Châteaubriant, 389 € à l’OGEC de Moisdon et autant à chacune des OGEC de St Vincent des Landes, Soudan, Vay et Treffieux.

Zone d’ombre ADSL  
Deux personnes (Petit Auverné et La Chapelle Glain) vont recevoir 159 € pour le kit satellite leur permettant d’accéder à internet.

 Economie

Un parrain, un emploi

Dans cette association nantaise, ayant une antenne à St Nazaire, 297 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un parrainage en 2009 dont 104 jeunes diplômés, 21 personnes handicapées, 38 femmes en retour à l’emploi, 21 bénéficiaires du RSA   et 36 seniors. Le taux de réussite atteint 54 %. Le Conseil Général a apporté 12 100 € en 2009.

En octobre 2009, à Châteaubriant, l’adjoint à l’insertion avait annoncé qu’une opération analogue serait organisée à Châteaubriant, via le CCAS  . Cela fait 16 mois et … rien.

Kuhn-Huard ne dispose pas des installations suffisantes pour peindre en interne les matériels qu’elle fabrique. L’entreprise doit envoyer ses pièces chez des sous-traitants. Mais elle envisage la construction d’un bâtiment de 3167 m2 à proximité des ateliers pour un coût de 1 310 000 € HT  , avec création de 24 CDI sous 3 ans.

Le Conseil Général peut lui accorder une aide de 99 750 € au titre d’aide à la pierre et accorderait, en plus, 30 000 à 45 000 € pour embauche de 3 personnes issues des publics prioritaires.

A Rougé l’union des artisans-commerçants a donné une ampleur nouvelle à sa foire de printemps des 24-25 avril. Le Conseil Général soutient cette initiative   en apportant 2 000 €.

Le Conseil Général soutient la Foire de Béré : 18 000 € pour les concours d’animaux.

Le Conseil Général apporte 39 950 € à l’association Les Eaux Vives pour ses actions « Mobil-Actif » (prêts de véhicules).

 Tourisme   - animations

Le Conseil Général accorde 45 000 € à l’ADT  -Tourisme   pour le soutien du poste d’animateur, et pour ses volets promotion et développement . Il lui accorde en outre 16 000 € pour son partenariat avec le conseil provincial du tourisme   de Chtouka (Maroc)

Les Arts Vagabonds (Vay) recevront 1500 euros pour « peindre le Canal en esquisse » - et les Voix de la Forge 1000 € pour la Rencontre de la Forge prévue en juin 2010.

Pour le tournoi de bowling des 5-6 juin à Châteaubriant, le Conseil Général accorde 1500 €.

 Appels d’offres

Le Conseil Général lance un appel d’offres pour des aménagements paysagers sur la déviation sud de Châteaubriant

Pour cette déviation Sud, l’entreprise JURET a décroché le marché d’éclairage public pour 22 495 € HT  . La même entreprise interviendra pour 239 000 € HT   dans la construction du Pôle Social Nantes-Nord.

La Com’Com’   de Derval a lancé un appel d’offres pour la construction d’un établissement intercommunal faisant multi-accueil et relais assistantes maternelles.