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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > SMPC (syndicat mixte du Pays de Châteaubriant) > SMPC : l’affaire

SMPC : l’affaire

(écrit le 14 février 2002)-

« L’Affaire »

Le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   est revenu ensuite sur une décision qu’il a prise le 11 décembre dernier, concernant l’attribution du marché de prestation de services et fournitures pour l’exploitation du réseau de déchetteries. Trois entreprises avaient soumis des offres. C’est, à l’unanimité, la SEDIMO (de Segré) qui a été retenue, sans que l’élu de la ville de Châteaubriant (adjoint au maire), membre de la Commission d’Appel d’Offres, n’émette une objection, pas plus que le Percepteur d’ailleurs.

Cette attribution a provoqué la colère d’une entreprise locale, Barbazanges, spécialisée dans le traitement des ordures ménagères, qui avait fait une proposition moins intéressante financièrement (c’est-à-dire plus chère). Cette entreprise a remué ciel et terre, et a même écrit à toutes les mairies à ce sujet. Du coup, le Sous-Préfet qui a deux mois pour examiner la légalité d’un marché, a « ouvert le parapluie » et a tout étudié de façon pointilleuse, en concluant que c’était la troisième entreprise, Géode Environnement qui aurait pu se plaindre de ce marché puisqu’il y avait eu « non-respect du principe d’égalité de traitement des candidats » (lire plus loin) et que, de ce fait, elle avait été « écartée du processus de sélection ». Bref, le Sous-Préfet demande d’engager une nouvelle procédure de passation du marché. Ce qui a d’ailleurs étonné Jean Louër qui estime que la commission d’appel d’offres est souveraine !

Concrètement, le marché passé avec la SEDIMO se poursuit jusqu’à la mise en place du nouveau marché, ce qui va bien demander deux mois au moins. Un nouvel appel d’offres va avoir lieu, mais comme les chiffres du premier marché sont connus, il est évident que les entreprises candidates vont faire des propositions à la baisse !

A ce sujet, Marcelle Durand a déclaré publiquement :

Les explications de Marcelle Durand

« Tout d’abord je voudrais dire que notre dossier a été particulièrement étudié et que, sur ces bases-là, beaucoup de marchés dans nos communes, pourraient être annulés » (ceci a d’ailleurs été confirmé, en privé, par des maires !).

Marcelle Durand continue en analysant les points relevés lors du contrôle de légalité

1) le principe d’égalité de traitement

« il faut rappeler que lors de la séance d’ouverture des plis du 6 décembre 2001, trois entreprises étaient soumissionnaires : Barbazanges, Sedimo et Géode environnement. Pour les deux premières, les deux enveloppes ont été ouvertes. Pour la troisième, qui se présentait groupée (Ndlr : un regroupement d’entreprises), le cahier des charges indiquait que nous n’accepterions pas les entreprises groupées (Ndlr : car dans ce cas on ne sait jamais qui est responsable de quoi). C’est donc sur cette base que nous n’avions pas ouvert la deuxième enveloppe.

« Une deuxième commission a eu lieu le 11 décembre 2001 et, entre temps, nous avions appris que nous ne devions pas refuser les entreprises groupées (Ndlr : la législation avait changé). A la suite de quoi nous avons ouvert la deuxième enveloppe de Géode Environnement. Sa réponse au bordereau de prix n’était pas particulièrement claire. Les Services Techniques ont appelé l’entreprise pendant la commission. Les réponses n’étant pas probantes, notre choix s’est donc porté sur l’entreprise SEDIMO qui était largement la moins disante (= la moins chère).

La Sous-Préfecture considère que le fait d’avoir tardé à ouvrir la deuxième enveloppe de Géode Environnement est suffisant pour considérer que cette entreprise n’a pas été traitée de la même façon que les deux autres. De plus, la sous-préfecture estime que le procès-verbal de la commission d’appel d’offres aurait dû préciser la nature de toutes les pièces administratives contenues dans la première enveloppe. Ce qui n’a pas été fait.

2) les critères de choix

Les critères de choix étaient indiqués comme suit : prix des prestations, valeur technique, délais d’exécution.

Or, selon la sous-préfecture le rapport d’analyse ne mentionne que l’analyse des bordereaux de prix. Marcelle Durand indique que « les aspects techniques avaient été appréciés par chacune des entreprises au vu des documents contenus dans la première enveloppe. Et pour le délai d’exécution, leur engagement ne pouvait être pris en compte que sur leur écrit. Il aurait fallu notifier tout cela dans le rapport de la commission d’appel d’offres »

3) les incohérences détectées

La sous-préfecture relève que le rapport d’analyse comporte « des incohérences conséquentes », concernant notamment le bordereau de prix annexé à l’acte d’engagement des entreprises.

Marcelle Durand précise : « Le bordereau de prix était sans doute un peu compliqué. Le marché était de toutes façons complexe : il a donné lieu à des réponses considérées parfois incohérentes ce qui ne facilitait pas la comparaison des prix »

(on notera que, pour le Sous-Préfet , à propos du traitement des pneus, les entreprises Barbazanges et Sédimo « propo-sent respectivement 0.10 et 0,21 euros pour la même prestation » tandis que Géode environnement proposait 0,15.

« L’écart entre ces trois offres ne semble pas particulièrement anormal » dit le Sous-Préfet. Sauf que les prix vont du simple au double ....! )

« Pour M. le Sous-Préfet, la seule entreprise qui aurait été en droit de faire une réclamation c’est : Géode environnement » a dit Marcelle Durand

Une affaire d’ordures

Or la société Barbazanges a mené une campagne anti « Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   » qui n’est pas justifiée. Nous les avons rencontrés : ils m’ont reproché de me moquer de l’emploi sur Châteaubriant et me proposaient de passer malgré tout le contrat avec eux, quitte à se faire appeler au Tribunal aministratif par l’entreprise Sedimo. Le processus des Marchés Publics ne permet pas à une collectivité de promettre de travailler à vie avec la même entreprise, si proche soit-elle.

J’ai réuni lundi 4 février la commission d’appel d’offres pour étudier le courrier reçu [du Sous-Préfet]. Je considère que la commission a travaillé honnêtement pour attribuer le marché. Je pense que personne ne peut se réjouir de cette situation. Nous sommes tous à la merci d’un contrôle aussi pointilleux et les commissions devront alors prendre un temps suffisamment long pour répondre correctement aux exigences adminis-tratives »

Je vous propose donc de prononcer l’annulation du marché [c’est ce que demandait le Sous-Préfet] et d’autoriser le président à relancer une procédure. En attendant, en acccord avec la Sous-Préfecture, nous paierons sur lacture jusqu’à la nouvelle attribution. »

Marcelle Durand
ex-Présidente du Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant  


Cette mise au point étant faite, le comité syndical a décidé (sauf une abstention) de lancer un nouvel appel d’offres. Les mêmes entreprises seront sans doute soumissionnaires. Pour emporter le marché, elles vont présenter des prix à la baisse. On verra quel sera le choix effectué. On prend un pari ? (voir aussi la réunion du 26 mars 2002)

Pour le reste, le Syndicat Mixte du Pays de Châteaubriant   (qui va changer de nom) va se définir de nouveaux statuts. C’est bizarre : d’habitude on n’élit le Président et le bureau qu’après avoir refait les statuts !