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Santé : assurance-maladie

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Ecrit le 15 avril 2004 :

 La santé au travail

534 % : C’est l’estimation de la hausse des maladies professionnelles reconnues ces dix dernières années (chiffre établi à partir des données arrêtées au 31 décembre 2003, par la Caisse nationale d’assurance maladie, CNAM). Les données pour 2002 indiquent une hausse de près de 5000 cas par rapport à 2001. La CNAM prévoit une aussi forte augmentation en 2003, due en grande partie à l’intensification du travail répétitif. Les décès dus au travail sont aussi en augmentation, dit la CGT, qui chiffre à 1651 le nombre de décès fin mars 2004


Ecrit le 15 avril 2004

 Assurance-maladie : on rembourse quoi ?

« L’art d’accommoder les vestes » titrait Le Canard Enchaîné au lendemain des élections du 28 mars 2004. En effet Jacques Chirac n’a pas hésité à renommer un premier ministre désavoué par le pays, et des ministres balayés aux élections. La leçon n’est manifestement pas comprise et vont se poursuivre les réformes rejetées par le pays parce qu’elles avantagent les riches en faisant payer les pauvres. Parmi celles-ci : l’assurance maladie.

L’assurance-maladie est « en péril » affirmait le président de la République lors de ses vœux aux Français pour 2004. « Les scénarios noirs du Haut Conseil de l’assurance-maladie » titrait Le Monde (23/12/03). Des chiffres de déficit faramineux sont mis régulièrement sur la place publique. Le scénario est bien construit : comme dans le cas des retraites, les mesures régressives concernant notre système de santé sont justifiées par avance par une description catastrophique de la réalité, appréhendée uniquement d’un point de vue financier.

Partons donc des chiffres

Un document de travail du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie indique que de 1982 à 2002 les dépenses de l’assurance-maladie ont progressé en moyenne par an de 1,1 % de plus que le revenu national (le PIB). En quoi est-ce problématique ? S’alarme-t-on de la croissance exponentielle de ventes de téléphones portables ces dernières années ? La différence de traitement entre ces deux sujets n’a qu’une explication : dans ce dernier cas, il s’agit de dépenses privées alors que, pour l’essentiel, les dépenses de santé sont encore socialisées, ce qui est insupportable pour les idéologues libéraux et le lobby des assureurs privés.

Une comparaison internationale est d’ailleurs instructive. Les grands pays développés consacrent de 8 % à 10 % de leur PIB à la santé.

Une exception notable, les Etats-Unis. Ce pays consacre près de 14 % de son PIB à ses dépenses de santé alors même que la moitié de ses habitants n’ont pas accès à des soins convenables et que l’espérance de vie y est de trois ans plus faible qu’en France. C’est aussi le pays où la part des dépenses publiques dans les dépenses de santé est la plus faible, 44 % contre 75 % pour la France.

Nous pouvons tirer deux conclusions de ces chiffres.

– . D’abord, contrairement à ce que nous serinent le MEDEF et le gouvernement, les dépenses de santé en France se situent dans la moyenne des pays ayant des niveaux de développement comparables.

– . Ensuite que la privatisation de la santé et l’introduction de la concurrence aboutissent à une augmentation importante des coûts et à une aggravation considérable des inégalités en matière d’accès aux soins.

Un déficit, où ça ?

Venons-en maintenant au déficit de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Les chiffres présentés semblent impressionnants : de 1,6 milliards d’euros en 2000, le déficit de la CNAM atteindrait 10 milliards en 2003.

Mais un déficit n’a de sens que si on le compare aux ressources. De ce point de vue, le déficit passerait de 1,6 % des ressources de la CNAM en 2000 à 8,4 % en 2003. Ce déficit reste, pour des sommes comparables, bien en deçà de celui du budget de l’Etat qui devrait atteindre plus de 20 % des recettes en 2003. Le gouvernement n’en a pas annulé pour autant les baisses d’impôts qui vont profiter essentiellement aux contribuables les plus aisés !

Remarquons que le montant des exonérations de cotisations patronales non compensées par l’Etat s’élève à plus de 2 milliards d’euros.

L’Etat doit par ailleurs plus de 4 milliards aux caisses de la sécurité sociale, les dettes patronales s’élevant à plusieurs milliards.

Enfin, les employeurs déclarent de moins en moins les maladies professionnelles, ce qui correspond à un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros pour la Sécurité sociale.

Les gouvernements successifs et le patronat ont donc une responsabilité non négligeable dans le déficit. Mais l’essentiel n’est pas là.

La faute au chômedu

Le déficit de la CNAM est dû avant tout à une insuffisance des ressources nécessaires pour faire fonctionner correctement notre système de santé. Ce manque de ressources est lui-même d’abord dû à un ralentissement des recettes, contrecoup de la croissance du chômage. Il trouve sa source dans le refus obstiné de rééquilibrer la part des salaires (salaires directs et cotisations sociales) dans la valeur ajoutée créée par les entreprises alors même que celle-ci a baissé de 10 points en 20 ans, soit 150 milliards d’euros sur la base du PIB 2002, (ce qui permet de relativiser le déficit de 10 milliards de la CNAM).

Solidarité au cœur

Ces constats n’empêchent évidemment pas de réfléchir à une meilleure organisation du système de santé pour éviter une inflation des coûts. Encore faut-il auparavant se mettre d’accord sur le fait de maintenir le principe de solidarité qui en est le cœur.

La sécurité sociale ne fonctionne pas selon la même logique que les assurances privées. Ces dernières recherchent avant tout une bonne rentabilité de leur capital et, pour elles, le coût de l’assurance est lié au risque assuré et à la couverture envisagée. Au contraire, dans la Sécurité sociale, chacun paie en fonction de son revenu sans tenir compte du risque qu’il représente.

Le financement de notre système de santé doit rester basé sur le revenu et non sur le risque ou la couverture envisagée. Ce principe implique de renforcer le régime obligatoire d’assurance-maladie qui ne prend en charge aujourd’hui que 75 % des soins. Il faut donc passer progressivement à une prise en charge à 100 % (frais médicaux et perte de salaire).

 De nouveaux principes

Ceci suppose :

– . En finir avec les subventions publiques envers le secteur privé. Les lits privés dans les hôpitaux publics et les dotations financières publiques pour la rénovation des établissements privés doivent être supprimés.

– . Améliorer le financement de l’assurance-maladie. Cela passe d’abord par le remboursement des dettes de l’Etat et des dettes patronales. Mais il faut surtout imposer un rééquilibrage : la part dite patronale des cotisations sociales doit donc augmenter.

– . Transformer notre système de soins. Il faut développer la politique de prévention et d’éducation à la santé et favoriser une meilleure coordination des professionnels de santé avec la mise en place de réseaux sanitaires.

– . Mener une meilleure politique du médicament. Les activités des laboratoires pharmaceutiques doivent être contrôlées pour qu’elles répondent aux besoins de santé sans faire exploser les prix des nouveaux médicaments. Il faut favoriser le développement des médicaments génériques et empêcher toute extension de la durée des brevets réclamée par l’industrie pharmaceutique qui alourdirait le coût de la santé.

Cette refondation de l’assurance-maladie devrait s’accompagner de la mise en place de processus de démocratie participative dans le domaine sanitaire et en finir ainsi avec les décisions technocratiques prises au seul motif d’impératifs financiers.

Il faut organiser,
tant au niveau local que national,
des débats collectifs pour décider
ce qui doit être remboursé
par la Sécurité sociale,
c’est-à-dire les soins utiles,
et donc définir collectivement l
les moyens financiers à mettre en œuvre.

Enfin, il n’est pas admissible qu’il n’y ait pas eu d’élections aux caisses de la Sécurité sociale depuis 1983. Il faut donc que les assurés puissent de nouveau élire leurs représentants.

D’après Pierre Khalfa
et Bernard Teper, membres du Conseil scientifique d’Attac


Ecrit le 21 avril 2004 :

 Appel contre la privatisation de l’assurance maladie

Pour une réforme alternative du système de santé

Les mois qui viennent risquent d’être décisifs pour l’avenir de l’assurance-maladie. Le gouvernement, toujours dans la logique des propositions du Medef, s’apprête à dévoiler son plan de réforme. Au nom d’une augmentation des dépenses de santé, présentées comme « incontrôlables », il avance trois objectifs :
– réduire les dépenses publiques de santé
– élargir le rôle de complémentaires de santé dominées par une logique assurancielle au détriment de la logique de solidarité de la sécurité sociale
– mettre en concurrence l’assurance-maladie avec les mutuelles et les assurances privées. En réalité, le déficit de l’assurance-maladie trouve sa cause d’abord dans l’insuffisance des recettes due notamment au chômage et aux pressions sur les salaires. Il sert de prétexte pour promouvoir la privatisation du système de santé et de protection sociale.

Nous nous dirigeons ainsi vers la définition d’un « périmètre des soins remboursables », en d’autres termes un « panier de soins » qui renforcera la limitation de la couverture maladie de base. Cette proposition, ouvrira la porte de la privatisation et institutionnalisera un système de santé à plusieurs vitesses. De larges pans de l’assurance-maladie seront jetés en pâture aux assurances. Celles-ci couvrent le risque en fonction de la cotisation payée. A l’inverse, avec la sécurité sociale chacun cotise en fonction de ses revenus et reçoit en fonction de ses besoins, avec un niveau de protection égal pour tous.

Privatisation

Le plan hôpital 2007 poussera à la privatisation de pans entiers de l’hôpital public et à l’adoption des critères de gestion du privé, comme le soulignent les syndicats de médecins et d’hospitaliers. La « tarification à l’activité » favorisera les établissements hospitaliers privés à travers un financement public. On ira vers une sélection des malades. Les déremboursements de médicaments n’affecteront que les usagers ; les « génériques » ne permettront que de rares économies, alors que la liberté des prix pour les médicaments qualifiés « d’innovants » vise à augmenter encore les profits de l’industrie pharmaceutique. De plus, la remise en cause de l’Aide Médicale d’Etat et l’accès à la CMU rendu plus difficile aggravent la situation des plus démunis.

Les menaces de privatisation n’ont nullement été dissipées par le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. L’analyse des véritables causes de la crise d’efficacité du système de santé reste à faire.

Répondre aux nouveaux besoins de santé nécessite de les évaluer au plus près, pour prendre en compte le vieillissement, pour s’attaquer aux inégalités de santé, garantir l’accès de tous aux progrès médicaux et promouvoir la santé publique.

Une véritable réforme doit se fixer comme priorité de lutter, dans le cadre d’une promotion d’ensemble, contre les inégalités d’accès aux soins notamment par le relèvement des taux de remboursement de la couverture de base pour aller vers la prise en charge complète des soins.

La question du financement mérite un vrai débat. Il est à l’heure actuelle interdit. Le financement du système de santé par la CSG est particulièrement inéquitable, puisque prés de 90 des recettes proviennent des revenus du travail et qu’elle taxe de manière très insuffisante les revenus du capital. . Les exonérations de cotisations patronales dites sur les « bas salaires » atteignent désormais près de 20 milliards d’euros, dont une part n’est pas compensée. Cette subvention aux entreprises ne crée pas d’emplois, tire l’ensemble des salaires vers le bas et réduit les ressources de la Sécurité sociale.

Réforme structurelle

Cette réforme structurelle aurait un effet progressif. Dans l’immédiat nous proposons que les revenus financiers des entreprises et des institutions financières (165 milliards d’euros en 2002) soient mis à contribution au même niveau que les salaires. Leur appliquer le taux de cotisation patronale à l’assurance maladie apporterait plus de 20 milliards d’euros par an au régime général. D’autres mesures sont applicables immédiatement, comme créer un fonds de garantie pour les dettes patronales et soumettre à cotisation l’épargne salariale. Le financement public de la santé, hôpital, enseignement, recherche, doit aussi être étendu et relevé, alors que ces dépenses reposent actuellement pour l’essentiel sur l’assurance maladie.

Ces problèmes se posent dans un contexte marqué par le carcan du pacte de stabilité européen et de la Banque centrale européenne, ainsi que par la menace que fait peser l’accord général sur le commerce des services (AGCS).

Prévention

Une réforme de progrès du système de soins est indispensable. Afin d’assurer une prise en charge globale du malade, la médecine en réseau permet une meilleure coordination des professionnels de santé. Il conviendrait notamment de développer les réseaux ville-hôpital. Le système de santé doit être réorienté vers la prévention et s’attaquer réellement aux inégalités sociales face à la maladie. Pour restaurer l’efficacité de l’hôpital public en termes de qualité des soins et de proximité, un plan d’urgence est nécessaire pour le développement de l’emploi et la formation des personnels. Il faut sortir du numerus clausus pour toutes les professions de santé et résorber les disparités régionales en matière de démographie médicale. Pour que l’assurance maladie cesse d’être la « vache à lait » de l’industrie pharmaceutique, et que celle ci soit mise au service des malades partout dans le monde, nous posons la question d’une forme de contrôle public et social de cette industrie qui permette une véritable politique du médicament.

Il faut rétablir l’élection des conseils d’administration de la sécurité sociale par les assurés sociaux.

Une démocratie sociale dans le système de santé appelle aussi, avec des pouvoirs nouveaux d’intervention de tous les personnels et usagers, mais aussi dans toutes les entreprises, une démocratie sanitaire apte à exprimer les besoins de santé des populations, avec la reconnaissance du rôle des associations de malades et des malades eux-mêmes.

Nous refusons que les principes de solidarité du système de santé soient bradés au bénéfice des assureurs complémentaires, des assurances privées comme des capitaux privés qui comptent s’investir dans l’offre de soins.

Ne pas laisser faire la contre-réforme qui s’organise, refuser l’insécurité sociale, c’est faire des propositions alternatives audacieuses.

Il est urgent que les forces de progrès, les syndicats de salariés, les acteurs du système de santé et les usagers interviennent. Il s’agit d’empêcher que la contre-réforme libérale du système de santé ne soit imposée, comme celle des retraites, par une majorité parlementaire se prononçant contre les aspirations majoritaires de la population.Pour tout contact :

catherine.mills@wanadoo.fr

Pour signer cet appel : www.fondation-copernic.org


Ecrit le 9 mars 2011

 Vérifiez vos décomptes

Avec la télé transmission des feuilles de soins, il n’est plus possible de contrôler ce qui vous est remboursé. Et pourtant l’erreur est possible !

Ainsi votre chirurgien vous donne un rendez-vous pour une consultation de contrôle après une intervention : vous réglez 28 €uros. Le décompte de la Caisse d’assurance maladie vous parvient au moins 3 mois plus tard, et vous découvrez que le remboursement s’élève à 6,9€ +0,60€ sous la rubrique « consultation spécialiste hors parcours coordonné ».

Allez vite au secrétariat du service, il vous sera remis sans discussion une feuille de soins rectificative avec le montant de 28€. Comme quoi cela a dû arriver à d’autres.

Il y avait les erreurs de l’ordinateur, maintenant ce sont les erreurs de logiciel (?). Comme quoi il n’est pas inutile de vérifier ses décomptes tant CPAM   que Mutuelle.

R.A.

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