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Accueil > Thèmes généraux > Santé, questions générales > 09 Santé : idées reçues sur la Sécu

09 Santé : idées reçues sur la Sécu

Ecrit le 23 juin 2004

Sécurité Sociale : idées reçues ?

Syndicalistes, médecins,
pouvoirs publics,
laboratoires pharmaceutiques :
les discours idéologiques
se multiplient.
Les idées reçues aussi.
Tour d’horizon.

(une idée reçue est une opinion,
que beaucoup de gens admettent,
sans en avoir prouvé la véracité)

Dessin de Eliby-06 23 789

Première idée reçue :
« Les mesures financières responsabilisent les assurés »

C’est avec cet argument que le Premier Ministre propose d’instaurer une contribution d’un euro par acte médical à la charge des assurés sociaux. Dans la même logique, une nouvelle hausse du forfait hospitalier est annoncée pour l’année prochaine et jusqu’en 2007. Réunie le 5 juin 2004, l’assemblée générale de la Mutualité française demande le retrait de la franchise et dénonce la hausse programmée du forfait journalier.

Les pouvoirs publics s’inscrivent malheureusement dans la droite ligne de décisions prises au cours des dernières années par les différents gouvernements, de gauche comme de droite. Le forfait hospitalier a été présenté, lors de sa création en 1983, comme une mesure de « responsabilisation nécessaire ». Les diverses baisses de remboursement de médicaments qui se sont succédé avaient également pour but d’influer sur la consommation pharmaceutique des assurés. Or, il n’en a rien été. Le ticket modérateur, censé modérer les dépenses, a lui aussi totalement échoué dans cette mission. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie souligne, dans son rapport remis en janvier dernier, que « cet instrument ne vise pas la bonne cible », car « il n’oriente absolument pas la consommation de soins vers la qualité et l’efficience ». Les mesures strictement économiques ne modifient donc pas les comportements des assurés. Elles ne font que reporter la charge financière sur les patients et fragilisent les plus modestes.

Un rapport de l’OCDE (1), rendu public en mai 2004, montre qu’il ne faut pas attendre « d’économies substantielles » d’un système de franchise, « d’autant qu’on est obligé d’en exonérer les populations vulnérables si l’on veut éviter des restrictions d’accès qui pourraient, à long terme, se révéler coûteuses ».

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’assurance maladie, dans son rapport, a souhaité « sortir du piège de la responsabilisation stigmatisante » des assurés. Les députés souhaitent plutôt des propositions qui « lient le comportement vertueux du patient à son niveau de remboursement ».

Deuxième idée reçue :
« La participation accrue des mutuelles est synonyme de privatisation »

Plus personne ne conteste aujourd’hui le fait que la « Sécu », seule, ne suffit plus pour garantir à toute la population un accès effectif aux soins. La création de la couverture maladie universelle (CMU) en janvier 2000 a confirmé cette situation : point de salut sans complémentaire !

Au cours des dernières années, les mutuelles ont été de plus en plus sollicitées pour pallier les désengagements de la Sécu dans la prise en charge des dépenses de santé. Malgré tout, elles ne sont absolument pas associées à la gestion du système : il ne s’agit en aucun cas de privatisation. « L’assurance maladie obligatoire doit rester prédominante et les mutuelles doivent être les partenaires du régime obligatoire », a rappelé le 5 mai le président de la Mutualité française, lors de son audition devant la mission d’information parlementaire

Le monopole de la « Sécu » doit évidemment rester une règle intangible. Dans un système privé, chacun choisit son assureur en fonction notamment de ses moyens. La sélection des risques génère alors des phénomènes d’exclusion. Ceci n’a pas échappé aux députés. Comme l’a fait remarquer, le 5 mai, Jean-Louis Debré, président de la mission parlementaire de l’assurance maladie, « pour les uns la santé est un marché, pour les autres elle n’est pas un commerce ». Si les mutuelles réclament de nouveaux droits, elles sont aussi conscientes de leurs devoirs.

Pour cette raison, la Mutualité française demande l’instauration d’une aide fiscale pour permettre à tous les assurés de bénéficier d’une couverture aussi complète que possible. Mais cette aide fiscale ne serait réservée qu’aux seules garanties qui répondent « à des critères de qualité » et respectent « des objectifs de régulation ».

Troisième idée reçue :
« La CSG, contribution sociale généralisée, a supplanté les
cotisations sociales dans les ressources de l’assurance maladie »

La contribution sociale généralisée (CSG) n’est en fait que la deuxième source de recettes, loin derrière les cotisations sociales. En effet, l’assurance maladie tire l’essentiel de ses ressources (62 %) des cotisations payées par les salariés (de façon directe par retenue sur leur bulletin de salaire, et de façon indirecte par le salaire différé indûment appelé charges patronales). La CSG ne rapporte « que » 36 % des recettes et les taxes (alcools, tabacs) interviennent seulement à hauteur de 2%.

Depuis sa création en 1991, la CSG a toutefois eu une part grandissante, en particulier en raison de la décision, prise par le gouvernement de Lionel Jospin fan 1997, de diminuer les cotisations maladie tout en augmentant la CSG. Contrairement aux cotisations assises sur la seule masse salariale, la CSG est un prélèvement beaucoup plus juste, puisqu’il porte sur les revenus d’activité et de remplacement, mais aussi sur les revenus du patrimoine, les produits de placement et les jeux. Malgré cette répartition, les revenus d’activité contribuent à hauteur de 74 % dans le rendement de la CSG, contre 14,5 % pour les revenus de remplacement et seulement 10,5% pour les revenus du patrimoine et les placements. Le 1 % restant provient des jeux. Ces chiffres, extraits du dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, portent sur l’année 2002 (tous régimes).

La CSG contribue à financer le risque maladie, mais aussi la branche famille, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et, depuis 2002, la dépendance au travers de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Les mesures soumises actuellement à la négociation par Philippe Douste-Blazy, concernant les recettes liées à la CSG, ne devraient pas bouleverser en profondeur la donne actuelle. Le ministre de la Santé propose notamment d’élargir l’assiette de la CSG pour les revenus d’activité. Elle passerait de 95 % à 97 % des salaires perçus. La CSG sur les revenus de remplacement (hors allocataires des indemnités de chômage) augmenterait de 6,2 % à 6,6%.

Quatrième idée reçue :
« Le déficit de l’assurance
maladie n’existerait pas si l’Etat remboursait à la “Sécu”
les exonérations de cotisations patronales »

Pour la Mutualité, « l’idée est malheureusement trop belle pour être vraie ! ». Elle est défendue par certains syndicats avec de plus en plus de force, à mesure que les exonérations de cotisations différées augmentent. Selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, « le montant des cotisations exonérées a été multiplié par six entre 1993 et 2003, passant d’environ 3 milliards d’euros à près de 20 milliards pour le régime général ». Ce chiffre dépasse donc largement le déficit de la branche maladie, estimé à 12,9 milliards d’euros pour cette année.

Sous l’effet notamment des allégements de charges en faveur des bas salaires et de la réduction du temps de travail, ces exonérations représentent aujourd’hui environ 20 % du salaire différé (versé par les employeurs), alors qu’en 1993 ce pourcentage ne dépassait pas 4 %.

Mais quel est donc réellement le manque à gagner pour la « Sécu » ? La Mutualité rappelle que la loi du 25 juillet 1994 a posé comme principe que toute mesure d’exonération de cotisations doit être intégralement compensée par le budget de l’Etat à la Sécurité sociale. Dès lors, seules les mesures d’exonérations antérieures à 1994, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui, ne font pas l’objet d’une compensation financière. Selon les prévisions de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), 2,1 milliards d’euros ne seront pas compensés en 2003, soit environ 10 % du montant total des exonérations. Sur cette somme, la perte de recettes pour l’assurance maladie est estimée à environ un milliard d’euros. Le trou de la « Sécu » n’est donc pas fictif ! Pour couper court à toutes les rumeurs, le ministre de la Santé s’est engagé à ce que l’Etat verse un milliard d’euros supplémentaire à l’assurance maladie au titre de ces exonérations non compensées.

Cinquième idée reçue :
« Les médicaments au service médical rendu insuffisant
méritent tout de même
d’être remboursés »

Cette idée reçue sert les intérêts de l’industrie pharmaceutique en défendant le remboursement des médicaments dont le service médical rendu (SMR) est insuffisant. Il faut savoir que leur prescription coûte « près d’un milliard d’euros par an à l’assurance maladie », comme l’a montré la Cour des Comptes. La Cnam et la Mutualité française demandent depuis longtemps le déremboursement des médicaments qui ne présentent pas d’intérêt thérapeutique. Malgré leurs recommandations, ces produits continuent d’être largement prescrits.

Pour leur part, les partisans de ces médicaments mettent en avant le risque d’un report des prescriptions vers des molécules plus chères. D’autres défendent l’idée « d’utilité sociale », comme l’ancien ministre de la Santé Jean-François Mattei. De leur côté, les laboratoires concernés ne se privent pas de vanter les mérites supposés de leurs produits. Résultat : la France demeure le pays où l’on consomme le plus les médicaments à SMR insuffisant, avec 17,1 % de boîtes vendues et 16 % des prescriptions. Ces taux sont beaucoup plus faibles dans les autres pays européens : respectivement 13,1 % et 8,6 % en Allemagne, 6,8 % et 5,8 % en Espagne, et seulement 4,4 % et 0,5 % au Canada et 2,8 % et 0,3 % au Royaume-Uni.

Plutôt que de dérembourser ces produits, les gouvernements successifs optent trop souvent pour des baisses de remboursement. Cette pratique constitue une mauvaise solution. Pour deux raisons essentielles : elle ne modifie pas les habitudes de prescription et elle aboutit simplement à un report financier sur les usagers ou leur complémentaire santé.! « La prise en charge à 35 % ne veut rien dire. Soit un médicament est efficace et on le rembourse à 65 %. Soit il n’est pas efficace et on ne le rembourse pas » explique Christian Lehmann dans son livre « Patients, si vous saviez ... »

La Cnam et la Mutualité française demandent depuis longtemps le déremboursement des médicaments qui ne présentent pas d’intérêt thérapeutique. Une question cependant : sur quels critères juge-t-on qu’un médicament est efficace ou insuffisant ? Pourquoi les médecins traditionnels refusent-ils l’homéopathie ?

Sixième idée reçue :
« La Sécu doit gérer le gros risque
et laisser les petits risques au marché »

Lors de l’installation du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le 13 octobre dernier, Jean-Pierre Raffarin a levé le tabou de l’assurance privée : « Quel est le juste équilibre entre solidarité collective et responsabilité individuelle ? Faut-il couvrir dans les mêmes conditions une fracture du bras causée par une chute dans la rue ou par un accident de ski ? », a-t-il lancé. Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, a immédiatement réagi : « Il n’y a pas que des gens qui vont skier à Megève. Il y a aussi des gosses de banlieue qui vont en classe de neige. Faire du sport participe à la santé ». Ajoutons de plus que les clubs sportifs ont une assurance en cas d’accident.

Dans un rapport consacré à la santé, l’Institut Montaigne, présidé par l’ancien président d’Axa Claude Bébéar, fait la distinction entre ce qui devrait relever du régime obligatoire et des assurances complémentaires. Pour lui seules les « actions de prévention et de dépistage », les « pathologies lourdes par leur chronicité ou leur sévérité », les « maladies émergentes » et les soins périnataux relèveraient du régime de base. Les autres risques devraient être couverts par une assurance complémentaire. La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) propose, par exemple, de prendre totalement en charge des secteurs tels que l’optique ou le dentaire.

Le schéma préconisé par l’Institut Montaigne est à l’opposé de la conception mutualiste de la solidarité, il aboutirait à « une France coupée en deux », déplore Jean-Pierre Davant : d’un côté, ceux qui ont les moyens de souscrire à une complémentaire santé ; de l’autre, ceux qui ne le peuvent pas. Leur accès aux soins serait donc forcément limité.

Autre problème, et non le moindre : un petit risque, s’il n’est pas pris en charge à temps, peut rapidement devenir un gros risque.

Septième idée reçue :
« Le tiers payant est inflationniste »

Contrairement à ce que l’on peut penser, le développement du tiers payant n’incite pas à la dépense. Pour la Mutualité la dispense d’avance de frais a un « réel effet de justice sociale, limitant le renoncement aux soins pour raisons financières », comme l’estime une étude réalisée en 2000 par le Centre de recherche, d’étude et de documentation en économie de la santé (Credes). Cette enquête a en effet démontré que ce mode de paiement différé n’a pas d’effet inflationniste et qu’il permet de réduire les inégalités au sein de la population. Le tiers payant « tend à rapprocher la dépense des assurés “moins riches” de celle des assurés plus aisés ». Ce constat a d’ailleurs été confirmé par le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.

C’est pourquoi la mission parlementaire sur l’assurance maladie, qui a rendu publique la synthèse de son rapport le 26 mai, s’est déclarée opposée à la suppression du tiers payant. Elle considère que ses « effets sont apparus limités » sur le volume des dépenses.

« Remettre en cause le tiers payant, c’est compromettre l’accès aux soins pour tous ceux dont les revenus sont au seuil de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), ou à la limite du salaire moyen, et aussi pour tous ceux qui, particulièrement malades, ont un recours important aux soins », a déclaré Jean-Marie Spaeth, président de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), lors de son audition le 21 avril 2004.

Pour sa part, la fédération de médecins généralistes MG-France confirme que le tiers payant n’a pas un « effet de surconsommation ou de prescription médicale accrue ». Elle s’appuie sur une récente étude concernant les médecins référents, dont les patients bénéficient de la dispense d’avance de frais.

Huitième idée reçue :
« La France manque de médecins »

Démontrer le contraire est aisé ! En effet, « depuis un peu plus de vingt ans, le nombre de médecins en activité a augmenté de 80 % ». C’est ce qui ressort du rapport de l’Ordre national des médecins sur la situation de la démographie médicale au 1er janvier 2003. « La densité médicale est passée de 206 médecins pour 100 000 habitants en 1979 à 327 en 2002. »

En 2001, la France comptait 333 médecins pour 100 000 habitants, contre
249 aux Etats-Unis,
188 au Canada,
185 aux Pays-Bas et
133 au Royaume-Uni.

La même année, la densité de spécialistes en activité pour 1000 habitants était de 1,7 en France. Elle est plus faible dans d’autres pays :
1,6 au Royaume-Uni,
1,4 en Finlande,
1,2 en Australie,
1,1 au Canada et
0,8 aux Pays-Bas.

Numerus clausus

Cette situation n’a pas empêché le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, d’annoncer le 28 avril une augmentation du numerus clausus, c’est-à-dire du nombre d’étudiants en médecine.

Pour la Mutualité, cette décision est surprenante, alors que le problème essentiel réside avant tout dans les disparités géographiques et les inégalités entre spécialités.

C’est l’une des conclusions du rapport du Pr Guy Nicolas, ancien membre du Haut Comité de la santé publique

« La densité médicale varie du simple au double selon les régions », rappelle le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Elle atteint un maximum en Ile-de-France, avec 423 médecins pour 100 000 habitants, suivie des régions méridionales : Provence-Alpes-Côte d’Azur (407), Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine, avec des densités proches de 350. A l’inverse, certaines zones sont marquées par une désertification, notamment la Picardie ou les départements et territoires d’outre-mer.

C’est cette dernière situation qui a amené les différents syndicats de médecins à désapprouver - fait rare ! - le relèvement du numerus clausus.

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), ce renforcement est « une mesure prématurée et inadaptée ». « C’est une décision quantitative, mais sans effets qualitatifs » précise la CSMF.

Le gouvernement met « la charrue avant les bœufs », note, pour sa part, le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui souhaite que soit présenté « un projet de régulation de la démographie médicale rendant attractives, d’une part, l’installation dans les zones sous-médicalisées et, d’autre part, les disciplines à risque [...] ».

C’est également l’avis du Conseil économique et social (CES), qui vient de proposer de « mieux répartir l’offre de soins » dans un projet d’avis intitulé Aménagement du territoire et établissements de santé.

En effet, malgré l’augmentation du numerus clausus, certaines spécialités pourraient manquer de médecins dans les années à venir : la pédiatrie, la gynécologie, l’anesthésie ou encore l’ophtalmologie. Cette crise est déjà réelle dans certaines régions...

Reste à savoir comment faire pour mieux répartir les médecins sur le territoire d’autant plus qu’il faut prendre en compte les aspects sociologiques : la profession médicale se féminise et, en dépit d’une lente évolution des mentalités, la femme a encore un rôle essentiel dans l’éducation des enfants et les travaux ménagers. Par ailleurs les jeunes médecins, hommes et femmes, ne sont plus disposés à passer autant de temps que les anciens à l’exercice de leur métier.

Neuvième idée reçue :
« Hôpital de proximité rime toujours avec qualité »

« Il n’est pas démontré que le plus proche est le mieux », indique le Credes dans une enquête de 2001. « L’importance accordée aux soins de proximité est une forme d’exception française », précise cet organisme.

Dans les autres pays, le concept de proximité n’apparaît pas explicitement comme « axe directeur de l’organisation du système de soins ». « Contrairement à une idée reçue, les consommateurs ne se rendent pas au service le plus proche : en Grande-Bretagne, seul un tiers des patients sont inscrits auprès du généraliste le plus proche », rapporte le Credes.

Pourtant, le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, s’est posé, le 29 mai, en défenseur des hôpitaux de proximité. Il veut « mettre en place une activité médicale » dans ces établissements pour éviter une « France à deux vitesses en matière hospitalière ». Cependant il nuance son propos : « Il ne faut pas croire qu’il y aura des plateaux techniques très perfectionnés dans tous ces hôpitaux ».

La Mutualité considère que, si l’offre hospitalière doit favoriser un égal accès aux soins, elle doit également respecter des critères de qualité et de sécurité sanitaire. « La proximité n’est pas forcément un gage d’efficience » dit-elle en prenant l’exemple de l’obstétrique, rejoignant en cela l’opinion de la CNAM qui, dans l’édition 2000 des « Faits marquants », a publié une étude montrant que, en 1997 et 1998, « tous les enfants ne naissaient pas encore dans des structures adéquates à leur état ». « Les femmes enceintes potentiellement à risque n’accouchent pas dans les maternités les mieux équipées pour les prendre en charge », précise l’assurance maladie.

Les structures locales ont souvent un seuil d’activité faible, ce qui peut avoir des conséquences négatives en termes de qualité et de sécurité. Pour Jean-Pierre Davant, Président de la Mutualité, « on ne peut pas moderniser le fonctionnement de l’hôpital en laissant en l’état l’ensemble du réseau hospitalier, et en continuant de faire tout partout ».

Ces points de vue de la Mutualité étant donnés,
que les lecteurs se fassent leur propre opinion
.

(1) OCDE : Organisation de coopération et de développement économique.
(2) CREDES : Centre de recherche, d’étude et de documentation en économie de la santé.
CNAM : caisse nationale d’assurance maladie


Ecrit le 23 juin 2004 - Humour en cravate

Une étude du New York Hospital Medical Center révèle que près de la moitié des cravates portées par le personnel médical transportent des bactéries pathogènes.

Steven Nurkin et ses collègues ont pris des échantillons de cravates portées par les médecins, les assistants et les étudiants. Ils les ont comparés aux cravates du personnel de sécurité de l’hôpital. Ils ont trouvé des bactéries pouvant causer des maladies sur 47.6 % des cravates du personnel médical. Cette proportion est 8 fois plus importante que celle du personnel de sécurité. Si cela ne prouve pas que les cravates soient un vecteur de transmission des maladies, l’étude remet tout de même en question le port de la cravate par le corps médical.

Remarquons que l’étude ne s’est consacrée qu’aux cravates ....


Ecrit le 23 juin 2004 - Vêtements du cœur

Un survêtement d’un genre nouveau a été présenté au public le 15 juin 2004 à Milan. L’initiative   ne revient pas aux couturiers mais au grand hôpital San Raffaele qui expérimentera à l’automne un survêtement spécial conçu pour les grands cardiaques. Son principe : permettre le suivi à distance des paramètres vitaux du malade - battements du cœur, respiration, mouvements et température - en évitant des déplacements à l’hôpital.

Lavable en machine, il est constitué de fibres classiques et de matériaux tissés et dotés de propriétés électro-physiques permettant la saisie et l’enregistrement des signaux vitaux de la personne.


Ecrit le 23 juin 2004 :

Santé : pauvres enfants

Une conférence sur l’environnement et la santé est prévue à Budapest du 23 au 25 juin 2004. Elle étudiera en particulier le dernier rapport de l’OMS (organisation mondiale de la santé) qui révèle les cinq principales causes de mortalité des jeunes européens de moins de 19 ans :
– les accidents de la route ou les accidents domestiques,
– le plomb,
– l’eau de mauvaise qualité (qui provoque des diarrhées et tue 13 500 enfants par an)
– la pollution intérieure des bâtiments (50 000 décès d’enfants par an)
– et la pollution de l’air extérieur.(13 000 décès d’enfants par an)


Ecrit le 3 novembre 2004 :

 Michel Régereau élu président de la CNAM

Lorsque le Conseil National de la Résistance lança l’assurance-maladie obligatoire, après la Libération, les artisans-commerçants et les paysans refusèrent de faire partie de la même caisse que les ouvriers. On en est toujours là aujourd’hui avec trois caisses : la Canam des indépendants, la MSA   des agriculteurs et la CNAM des salariés.

La loi du 13 août 2004 a créé l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam), pour coiffer les trois caisses précédentes (Canam, MSA   et CNAM)

Michel Régereau (CFDT) a été élu président de la la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) pour cinq ans, le jeudi 28 octobre 2004, par le conseil renouvelé (35 membres), avec 31 voix pour et quatre bulletins blancs. A 52 ans, il succède à Jean-Marie Spaeth (CFDT), qui présidait la CNAM depuis 1996.

Trois dossiers
immédiats

Il devient aussi automatiquement président de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam).

M. Régereau a indiqué qu’il entendait « être le garant des intérêts collectifs, des assurés, des malades et des financeurs ».

Guillaume Sarkozy, frère de l’autre, et responsable de la protection sociale au Medef, a été élu à la vice-présidence par 21 voix contre 8 pour Jean Bellet, candidat de l’UPA, et 6 bulletins blancs.

L’élection de M. Sarkozy marque le retour du Medef et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) dans les instances de l’assurance-maladie.

Pouvoirs élargis pour le directeur de la CNAM

Le nouveau conseil est composé de 35 membres :
– . treize représentants des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC), -. treize représentants des employeurs (Medef, CGPME et UPA),
– .trois représentants de la Mutualité française et
– . six représentants d’institutions concernées, notamment la Fnath (accidentés de la vie), l’UNAF (associations familiales), l’UNSA (syndicats autonomes), l’Unapl (professions libérales) et le Collectif interassociatif des usagers.

M. Régereau devra toutefois composer avec un directeur de la CNAM et de l’Uncam doté par la réforme de pouvoirs élargis : ce directeur est l’ancien directeur de cabinet du ministre, Frédéric Van Roekeghem, nommé en conseil des ministres le 22 septembre 2004. Il dispose de prérogatives essentielles en matière de budget, de fixation de la liste des prestations remboursables et des taux de remboursement.

On remarque aussi parmi les autres représentants du MEDEF au conseil, la présence de Gérard de La Martinière, président de la Fédération française des sociétés d’assurances, et un certain Jean-François Chadelat, ancien cadre dirigeant d’Axa et auteur d’un rapport préconisant la privatisation partielle de l’assurance maladie, remis l’an dernier au ministre de la Santé...

Dans la foulée, le conseil de la CNAM ainsi élu a désigné ses 12 représentants au conseil de l’UNCAM : six places pour le patronat, autant pour les syndicats. Aucune pour les associations et la Mutualité. Ce qui a fait vivement réagir le président de celle-ci, Jean-Pierre Davant, déplorant le retour au paritarisme « pur et dur » dans le pilotage de l’assurance maladie, il a dénoncé la « mise en situation majoritaire du patronat à l’UNCAM ». En effet, en comptant avec ses alliés potentiels parmi les représentants des deux autres caisses, la CANAM et la MSA  , le MEDEF pourra en effet disposer d’un poids déterminant à l’UNCAM. Perspective peu rassurante pour l’avenir de notre système de solidarité.

Mutualité :
l’opinion de JP.Davant

« La réforme reste à faire ! », a lancé, le jeudi 7 octobre, le président de la Mutualité française aux 750 militants mutualistes réunis aux journées de rentrée de Pau (Pyrénées- Atlantiques). « Pour bien gérer, il faut se doter de bons outils afin de délivrer des soins de qualité », a expliqué Jean- Pierre Davant.

Or, le chemin pris actuellement risque d’aller à l’encontre de cette démarche. Jean-Pierre Davant s’inquiète, en particulier, de la place trop importante que pourrait occuper le patronat dans la nouvelle architecture de l’assurance maladie.

La nounou

« Je n’arrive pas à comprendre pourquoi certains n’envisagent pas l’avenir sans leur nounou du Medef ! », ironise-t-il.
A la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la composition du nouveau conseil est mal « engagée », reconnaît Jean-Pierre Davant : « il y a 13 patrons qui arrivent, plus un représentant de l’Union nationale des professions libérales » regrette-t-il . « Je n’ai pas le sentiment que cet équipage est parti pour assumer des responsabilités de gestionnaire. »

Assurances :
c’est non !

La mise en place de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) s’avère également délicate. Cette nouvelle structure comprendra des représentants de la Mutualité française, de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). « Nous représentons 62 % des Français, c’est ce qui gêne le monde de l’assurance » », relate Jean-Pierre Davant.

« Monsieur de la Martinière (NDLR : le président de la FFSA) nous explique que si on bâtit cette union, on doit le faire à égalité de responsabilités ». « Chers amis, c’est non ! », affirme catégoriquement Jean-Pierre Davant, à l’adresse de l’assistance. « Tel que nous le proposons, l’Unocam peut fonctionner, mais à condition que chacun y soit représenté comme il se doit. Nous ne céderons pas ! » lance-t-il.

Médecin
référent

Sur le chemin escarpé de la réforme, le dispositif du médecin traitant est un autre sujet « qui s’engage mal », déplore Jean-Pierre Davant.

La loi prévoit que des dépassements d’honoraires pourront être pratiqués en cas d’accès direct au spécialiste, sans passer donc par le médecin référent : « Si l’on nous dit que les mutuelles doivent prendre en charge ces dépassements, cela pose un vrai problème de cohérence et on ne bâtira rien de solide. »

Haute autorité
et basses manœuvres

De la même manière, la mise en place de la Haute Autorité de santé ne devra pas être détournée de son objectif. « Cette Haute Autorité ne doit pas être le cimetière des éléphants des ministres disparus. Sa composition nous paraît d’une importance capitale. »

« Nous avons besoin d’une vraie réforme de notre système de santé, reprend Jean-Pierre Davant. Une bonne réforme n’est pas un empilement des structures où chacun dispose d’un hochet de pouvoir, qu’il agite de temps à autre, ne serait-ce que pour montrer qu’il existe. »


Ecrit le 4 octobre 2006 :

 Adieu Sécu : la démission de Claude Frémont, CPAM   de Nantes

Assurance-maladie

Alors que le ministre Xavier Bertrand présente son plan de financement de la Sécurité sociale, Le Parisien relève que Claude Frémont, « le patron de la CPAM   de Nantes », sort un livre coup de gueule :

« Adieu Sécu »
(éditions Le Cherche-Midi) ».

Claude Frémont, qui a démissionné fin septembre : « a fait trembler pendant plus de 30 ans le corps médical en traquant à coups de procès retentissants la fraude à la Sécurité sociale ».

 Les raisons de sa démission

Claude Frémont déclare notamment :

« J’en ai ma claque. La Sécurité sociale était un idéal. C’est devenu un « machin ». [...] Les caisses sont dirigées de façon technocratique avec des circulaires absconses où il n’est question que de la « relation clients ».

C. Frémont estime en outre qu’« on culpabilise les assurés. La franchise d’un euro par consultation, le forfait de 18 €, ça ne responsabilise que les plus modestes ».
Le directeur de la CPAM   de Nantes aborde aussi les plans de sauvetage :

« Pendant 2 ans, ça va mieux, les médecins lèvent un peu le stylo, les assurés se modèrent un peu. Puis, tout repart comme avant : le trou se creuse de nouveau ».
Il déclare par ailleurs que « le gouvernement courageux sera celui qui osera toucher aux privilèges à la fois des assurés sociaux et des médecins ».

« On a un lobby médical extraordinairement puissant, arc-bouté sur la liberté des honoraires, la liberté d’installation. Sauf qu’on ne peut plus se le permettre ».
« Il y a trop de médecins à Paris et dans les régions ensoleillées.

La médecine, c’est aussi un service public.

Il faut introduire un conventionnement sélectif. En clair, les patients d’un médecin ne pourront être remboursés qu’à condition que celui-ci accepte de s’installer là où la population a besoin de lui.

Un combat...des coups bas

En juin 2002, Claude Frémont, président de la CPAM   de Loire-Atlantique, avait assigné en référé un médecin-webmaster pour des propos injurieux et diffamatoires, tenus sur deux forums en ligne,
moyens d’expression de la Coordination nationale des médecins, qui revendiquait le prix de la consultation à 20 euros. Un dossier brûlant qui enflammait depuis des mois les médecins libéraux opposés à la Cnam.

Les propos tenus à l’encontre de Claude Frémont dans les forums précités étaient pour le moins ... explicites :

« Tu es un agent pathogène qui nous fait c....!!!!!. Mais comme nous sommes médecins et toi l’agent bactérien, nous avons la possibilité de nous soigner et de t’éradiquer !!! » (...)

« Tous à Nantes pour pendre le Frémont haut et court !!! »,
pouvait-on lire selon l’assignation en justice.

Dans le cadre du conflit dur qui opposait les caisses d’assurance maladie à la Coor- dination nationale des médecins, « cette dernière s’était déchaînée sur moi tous les jours », explique à ZDNet Claude Frémont.

Estimant qu’il s’agissait d’« injures publiques », le président de la CPAM   avait donc saisi le tribunal d’instance de Nantes. Ce dernier avait ordonné la suppression immédiate des propos, entraînant la fermeture du site, et assigné à comparaître le docteur Rémy Louvet, webmaster du site.

Ndlr : mais où est passé Hippocrate ?

Voir autres articles [1] [2]


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