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Industrie chimique

Santé -REACH

ou

My (poor) santé is.......REACH

REACH Cela veut dire :

enRegistrement,
Évaluation et
Autorisation
des substances CHimiques

Cette nouvelle réglementation chimique européenne a pour objectif d’offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites.

Pour une fois, ce devrait être une législation au service des citoyens !

A l’issue d’un peu moins de deux heures trente de vote, les députés européens ont adopté le règlement REACH, en première lecture par 407 voix pour, 105 contre et 41 abstentions au cours d’un scrutin (17.12.2005) parfois chahuté au cours duquel les députés avaient à se prononcer sur plus de mille amendements.

Les Conservateurs ont réussi à faire réduire les informations à fournir pour les quelque 20.000 molécules produites ou importées dans des quantités inférieures à 10 tonnes par an, mais une majorité de centre-gauche a imposé le principe d’autorisation des substances les plus dangereuses.

REACH vise à imposer, dans un délai de 11 ans, l’enregistrement de quelque 30.000 des 100.000 substances chimiques fabriquées ou importées en Europe, et dont les effets sur la santé n’ont pour la plupart jamais été étudiés.

Pour y remédier, REACH prévoit d’imposer aux producteurs et importateurs de fournir à une Agence européenne des produits chimiques qui sera créée à Helsinki les données sur les risques associés à l’usage de leurs substances.

L’une des principales innovations du projet réside dans le renversement de la « charge de la preuve » afin que ce ne soit plus aux autorités publiques de prouver la dangerosité de certains produits sur le marché, mais bien aux industriels de démontrer leur innocuité.

Voir le site :
http://www.prc.cnrs-gif.fr/reach/francais/accueil.htm

 Risques

Ainsi, des dizaines de milliers de substances chimiques que l’on retrouve quotidiennement dans nos biens de consommation devront être contrôlées et remplacées lorsqu’elles présentent des risques pour notre santé.

Vu qu’un certain nombre de produits chimiques sont toxiques, cela devrait conduire les industriels européens à effectuer d’importants investissements.

Sous la pression des industriels, justement, le programme, qui s’étalera sur 11 ans est devenu beaucoup moins contraignant.

REACH prévoit des mesures progressives étalées dans le temps :

3 premières années : les substances les plus nocives produites en grande quantité (plus de 1 000 tonnes par an) devront prouver leur innocuité.

6 ans : pour les substances chimiques produites entre 100 et 1 000 tonnes par an. Pour les substances produites entre 1 et 10 tonnes (soit 17 500 à 20 000 molécules), les tests ne seront pas obligatoires.

Néanmoins un rapport de sécurité complet sera exigé pour les substances potentiellement à risques.

De plus, les autorisations de mise sur le marché des substances les plus dangereuses seront durcies, afin d’encourager le développement de produits alternatifs, moins nocifs pour la santé.

Les autorisations seront limitées à cinq ans.

Espérons que ces « concessions » aux industriels ne seront pas qu’un vœu pieux.

 Le point de vue des écologistes

Dans un communiqué commun, les organisations WWF, Greenpeace, EEB, EPHA Environment Network, Eurocoop, Les Amis de la Terre, WECF - de protection de l’environnement, de défense des femmes, de la santé et des consommateurs reconnaissent l’important progrès réalisé par le Parlement européen en acceptant le remplacement de produits chimiques toxiques par des substances alternatives plus sûres.

Les ONG environnementales ont néanmoins tiré la sonnette d’alarme en faisant remarquer que l’obligation d’informations sur la sûreté de chaque produit n’avait pas été votée et que par conséquent le caractère toxique ou dangereux pour la santé de chaque produit allait être impossible à déterminer...

... alors qu’il s’agit là du principal objectif de la directive REACH... !

 Opacité

Il faut rappeler qu’aujourd’hui, les effets sur l’environnement et la santé de près de 90% des produits chimiques sont inconnus.

Les Verts européens
ont voté contre ce projet qui, ainsi épuré, permettra à près de 50 000 substances d’échapper à l’enregistrement et au contrôle préalable à la mise en vente.

« Nous n’aurons pas de données complètes sur la sécurité d’environ 85% des substances sur le marché, qui devaient à l’origine être couvertes par REACH », a déploré Aleksandra Kordecha, de l’organisation écologiste « Les Amis de la Terre ».

Le Conseil des ministres de l’UE devrait approuver REACH d’ici à la fin de l’année, ce qui remplacera les quelque 40 directives européennes actuellement en vigueur pour le secteur chimique.

Au final, le projet REACH est un compromis relatif entre industriels, politiques et écologistes, qui sera peut-être bénéfique par rapport au vide actuel et qui incitera les entreprises à chercher progressivement des produits de substitution pour les substances les plus dangereuses.

 L’exemple d’Ardystil

Entre février et novembre 1992, six ouvriers de l’entreprise espagnole Ardystil, spécialisée dans l’impression et la coloration de tissus, meurent de mystérieux troubles pulmonaires fulgurants. Plus de quatre-vingts autres travailleurs employés par Ardystil ou par d’autres entreprises du secteur de l’aérographie sont également victimes d’altérations pulmonaires graves.

Au terme d’une longue enquête et d’un procès, on finira par comprendre ce qui s’était passé.

Ardystil était une des entreprises à qui l’industrie textile sous-traitait l’impression de motifs : les pièces de tissus vierges étaient réceptionnées, des motifs y étaient imprimés et les tissus étaient ensuite réexpédiés vers les entreprises productrices pour être commercialisés.

Le produit utilisé pour l’impression des tissus était de l’Acramin F conçu et commercialisé par Bayer pour une application au rouleau.

L’enquête a montré que les manifestations pathologiques ont commencé à apparaître lorsque l’Acramin F en poudre fourni par Bayer a été remplacé par de l’Acramin F sous forme liquide, ce qui a permis à Ardystil de l’utiliser dans un système d’application par aérographie et aux travailleurs d’être exposés et intoxiqués par voie respiratoire. La fiche de données de sécurité fournie par Bayer indique que l’Acramin F est considéré comme non-irritant pour la peau et les yeux. Cette fiche ne mentionne pas d’information sur la toxicité par inhalation ni sur les risques associés.

Cela pose un problème de principe important. Les tests, la documentation commerciale et les fiches de données de sécurité peuvent-ils être réalisés en fonction de ce que le producteur définit comme les conditions normales d’utilisation d’un produit ou doivent-ils couvrir l’ensemble des utilisations raisonnablement prévisibles ?

Le système REACH devrait clarifier la situation, puisque l’utilisateur en aval est tenu de vérifier que la fiche de données de sécurité qui accompagne la substance fournie couvre bien l’utilisation qu’il compte en faire.

Si ce n’est pas le cas, il a la possibilité de communiquer au fournisseur cette utilisation de façon à en faire une “utilisation identifiée” et à l’obliger à la prendre en compte dans la préparation de la fiche de données de sécurité où devront figurer les scénarios d’exposition correspondant à cette utilisation.

Un utilisateur en aval pourra également choisir de garder son utilisation confidentielle. Dans ce cas, il devra effectuer lui-même une évaluation de la sécurité chimique et développer les scénarios d’exposition pour sa propre utilisation.

En imposant une meilleure communication entre utilisateurs et fournisseurs, le système REACH devrait contribuer dans l’avenir à éviter des drames comme celui d’Ardystil.

NDLR : Dans la sinistre succession des risques industriels et chimiques, n’oublions pas, entre autres, le problème de l’amiante...

Un écho

ou