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SMPC - octobre 2002

23 octobre 2002 -

Il s’est passé des choses très graves à la réunion de la Communauté de Communes du Castelbriantais ce lundi 14 octobre 2002 : le vote sur la dissolution du SMICTOM (syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères). Nous allons en parler plus loin.

Humour noir ... de colère

Mais ce qui est très intéressant c’est ce qui s’est dit, le lendemain, à la réunion de la Communauté de Communes de Derval. Le président Michel HOUILLIER, maire de Marsac-sur Don, a commencé la séance en déclarant, non sans humour : « Je vous préviens que j’ai caché une caméra dans la salle pour que la personne qui téléphone à Alain Hunault dans le quart d’heure qui suit nos réunions, puisse disposer de tous les éléments d’information ». Bien sûr cette histoire de caméra était fausse, mais c’était une façon pour Michel Houillier d’introduire le débat.

Il a d’ailleurs continué disant, en substance : « Je n’ai pas l’habitude de faire des réunions avec des faux-culs, si cette personne a du courage qu’elle vienne me voir en fin de réunion ». Personne évidemment n’est venu le voir ...

M. Jean LOUER, maire de Derval, a parlé ensuite de la situation financière du SMICTOM pour dire qu’il y a en effet un manque de trésorerie de quelque 5 millions de francs. Mais jamais il n’a mis en cause la gestion précédente. Car il peut y avoir des solutions diverses pour faire face à ce manque de trésorerie, par exemple en réalisant un emprunt. C’est d’ailleurs ce que fait chaque famille quand elle veut acheter une voiture, une maison ou même une machine à laver !

« On est venu quatre fois me demander de prendre la vice-présidence du SMICTOM » a dit encore Jean Louër. « J’ai fini par accepter, mais pas pour démolir la baraque. Je suis là pour construire. Je ne suis pas d’accord avec les façons de travailler de Châteaubriant » a-t-il dit en expliquant que le manque de trésorerie du SMICTOM restait à approfondir : « On peut aller plus loin, je vais faire plusieurs scénarios pour sortir de cette situation financière difficile, je les présenterai à la Sous-Préfecture. Et si rien n’est accepté, la Communauté de Communes de Derval ne votera pas la dissolution du SMICTOM, ce qui obligera les autorités à prendre une décision ».

Il a encore dit : « il y a anguille sous roche, mais je ne sais pas quoi. Quand nous sommes allés, devant le Sous-Préfet, rencontrer Alain Hunault Président de la Communauté de Communes du Castelbriantais, je me suis levé pour partir car j’ai bien vu qu’on ne pouvait pas discuter avec lui. Le Sous-Préfet m’a retenu, mais je ne supporte pas d’entendre les menaces de Châteaubriant ».

Il a dit aussi : « Je suis vice-président du SMICTOM, chargé de la trésorerie. Quand j’ai voulu revoir les chiffres avec une personne du SMICTOM, cette personne a été appelée à la mairie de Châteaubriant, elle y a passé trois heures, elle en est revenue complètement démolie psychologiquement. Alors il ne m’était plus possible de travailler avec elle. Je ne peux pas admettre ce manque de démocratie ».

Toutes ces accusations sont particulièrement graves. Alors que s’est-il donc passé à Châteaubriant ?

Dissolution

Eh bien voilà : la délibération la plus importante est arrivée au bout de 3 heures de réunion : « Monsieur-le-maire-Cher-Alain » a fait voter la dissolution du SMICTOM c’est-à-dire du Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (9 voix contre et 2 abstentions). (1)

Mais pourquoi ? Il paraît qu’on a trouvé « des factures impayées depuis plusieurs mois » (notons dans un autre domaine que cela fait des années que la société des Courses chère à Monsieur-le-maire-cher-Alain doit 182 777 F à la ville de Châteaubriant) et principalement des surcoûts inattendus.

Inattendus ? Pas tant que cela ! Car cela fait des années qu’on sait que la décharge de Fercé va fermer, est fermée, et qu’il a fallu trouver un site plus éloigné pour déposer nos déchets. Actuellement on va jusqu’à Changé (en Mayenne) et ça augmente les coûts de transport. En même temps Châteaubriant se refuse à chercher, sur son territoire ou dans les environs, un site d’enfouissement technique des déchets (contrairement à la Communauté de Communes de Derval où toutes les communes sont priées de trouver un terrain de stockage)

Donc, avec tout ça, il paraît que le SMICTOM est en déficit. Ce qui n’a rien d’étonnant ! Le traitement des déchets ménagers ne peut pas être bénéficiaire (il en est de même des écoles, des sports, de la culture, etc). Quant au montant du déficit il reste à le déterminer exactement.

Rappelons que la collecte sélective des ordures ménagères est une opération qui a demandé 7 à 8 ans, qu’il y a eu, entre l’étude initiale et la réalisation finale, des plus-values des entreprises, qu’il a été nécessaire de faire une 5e déchetterie à la demande de Soudan, que la réglementation a changé avec le temps et qu’il a fallu faire des bassins de lutte contre l’incendie auprès des déchetteries. Tout ça a augmenté le prix prévu au départ.

Pour y faire face, il suffisait de faire un emprunt. Mais le Président Garnier (à moins que ce ne soit plutôt M. Ribéra), s’y est refusé. De toutes façons, et dès le début, le Président de la CCC  , (Alain Hunault) souhaitait aller vite dans ce dossier et supprimer le syndicat mixte de collecte des ordures ménagères. (1). On y vient. Bientôt le drapeau noir flottera sur le tas d’ordures !

Passe-passe

Mais encore une fois, pourquoi ? C’est tout simple : c’est parce que Monsieur-le-maire-cher-Alain a promis aux castelbriantais de baisser leurs impôts. Or le paiement de la taxe des ordures ménagères figure chaque année sur la feuille des « impôts fonciers » (alors que, par exemple, ce qu’on paie pour les écoles, la piscine ou l’école de musique n’y figure pas). Si on supprime cette taxe ça fait baisser les impôts. Le tour est joué.

Sauf que cela ne diminue pas pour autant les dépenses, ça les change de ligne, budgétaire c’est tout. Nous les paierons, sans le savoir, sur le budget général, au lieu de les voir sur la feuille des impôts fonciers.

A quand la privatisation ?

Ainsi Monsieur-le-maire-cher-Alain montre une fois de plus qu’il est maître dans l’art des tours de passe-passe : « Considérant qu’il ne sera pas possible de faire payer le déficit aux usagers du service, les Communautés de Communes devront revoir complètement leurs projets » est-il écrit dans la délibération de la Communauté de Communes de Châteaubriant. Ca veut bien dire que c’est le budget général qui paiera les frais de collecte et de traitement des ordures ménagères : ça paraîtra moins ! Mais ça reviendra exactement au même

Même si l’on sépare les Communautés de Communes de Châteaubriant et de Derval, il faudra bien des bennes à ordures, il faudra des chauffeurs et des rippeurs, il faudra des gardiens de déchetteries, il faudra un site d’enfouissement. Sauf qu’on ne saura plus exactement combien ça coûtera : ce sera dans les frais généraux.

Guy Roland (d’Erbray), Marcelle Durand (d’Issé), Yannick Massard (Fercé) ont bien essayé de le dire mais ça n’a servi à rien. La décision de dissoudre le SMICTOM a été prise avec 9 voix contre et 2 abstentions. Et l’un des courageux intervenants s’est attiré des reproches, à la fin de la réunion, venant d’Alain Hunalut et de Jean Seroux, parce qu’il avait osé dire qu’il n’était pas d’accord. On n’a donc pas le droit d’exprimer une opinion à la Communauté de Communes du Castelbriantais ? C’est vraiment le règne de la « démocratie zéro ».

La Chambre régionale des Comptes ?
Chiche !

Pour faire marcher (au pas ! camarades ! au pas !) les élus de la Communauté de Communes du Castelbriantais, Alain Hunault agite l’épouvantail : « Si la Chambre Régionale des Comptes y mettait son nez ... » dit-il ! Eh bien chiche ! Cela ne fait pas du tout peur à la Communauté de Communes de Derval. Si vraiment la Chambre régionale des Comptes avait quelque chose de concret à reprocher aux présidentes précédentes ou aux salariés, Alain Hunault serait très content. Mais comme il n’en est pas sûr du tout, il préfère laisser sous-entendre des choses ... ça fait autant de mal et cela empêche les personnes mises en cause de se défendre.

Derval dit non

Dans quelques temps on passera à la privatisation du service, vous verrez ! Châteaubriant contrôlera tout, comme au temps du père Hunault et Derval deviendra un petit client de la Communauté de Communes de Châteaubriant . Au pas ! camarades ! au pas !

Mais pour l’instant la Communauté de Communes de Derval n’est pas d’accord pour la dissolution précipitée du SMICTOM et elle demande un délai d’un mois pour réfléchir aux diverses solutions possibles. De son côté le Sous-Préfet, lors d’une réunion, a exprimé son inquiétude face à cette dissolution envisagée, et il souhaite un examen complet préalable : du problème du personnel, des marchés en cours, des marchés restant à négocier, des actions engagées, etc.

Ils s’en foutent


NOTES:

(1) Dans le fond, ça ne nous étonne pas, c’était ce que voulait faire la municipalité de Châteaubriant dès son élection en mars 2001, mais elle n’a pas pu le faire car cette collecte est intercommunale (25 communes). Il a donc été décidé d’abord que les 25 communes ne seraient plus adhérentes et que le SMICTOM n’aurait plus que 2 adhérentes : les Communautés de Communes de Châteaubriant et de Derval. Et puis il a été décidé que le Syndicat Mixte qui s’occupait de plein de choses (économie, tourisme, logement, action sociale, etc) ne s’occuperait plus que des ordures ménagères. Et on arrive à la phase finale : la disparition pure et simple.