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CCSD - Réunion du 25 novembre 2008

Ecrit le 3 décembre 2008

 Com’Com’   de Derval (CCSD  ) : rapport satisfaisant

CCSD-Rapport Cour des Com

A la Com’Com’   de Derval (CCSD  ), lors de la réunion du 25 novembre 2008, il a d’abord été question du rapport de la Cour Régionale des Comptes qui dit notamment : « la situation financière de la Com’Com’   apparaît satisfaisante : la maîtrise des charges de fonctionnement et l’importance des concours financiers permet à l’organisme, qui dispose de ressources fiscales limitées, de dégager un autofinancement conséquent, et de financer, sans recours excessif à l’emprunt, un important programme d’investissement ».

Lire le rapport de la Cour des Comptes

 Ordures ménagères : coût en hausse

Puis est venue la question des ordures ménagères ! Ah là là ! Quel souci ! La Cour des Comptes considère que la gestion passée est bonne. Mais pour l’avenir, comme à Nozay, la collecte et le tri auront un coût de plus en plus élevé. Et c’est pas fini ! Pour inciter à réduire les déchets, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une augmentation de la taxe de mise en décharge qui passerait progressivement de 10 € par tonne de déchets à 40 € en 2015 … sauf si les députés en décident autrement !

Déchets ménagers tarifs
Déchets ménagers-tarifs

Le budget « déchets » de la Com’ Com’ de Derval est handicapé par des caractéristiques physiques : un territoire en longueur, la nécessité de faire 41 km pour ramasser une tonne de déchets (2 km en zone urbaine). La CCSD   réfléchit à l’éventualité d’une collecte tous les 15 jours, et commence (enfin !) à penser à rechercher un lieu d’enfouissement pas trop loin. [Espérons que cela ira plus loin que … penser]

Pour 2009 l’augmentation des tarifs sera de 8 % sur l’abonnement annuel (contenant 6 levées gratuites) et de 11 % sur le prix de la levée.

 Ne pas attendre

Lors de la précédente réunion la CCSD   s’était inquiétée des retards de paiement des déchets ménagers. Mme Méli, percepteur, a précisé qu’en fait le taux de recouvrement est bon : 95,6 % et que, pour les retardataires, ce sont souvent des NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) ou des gens insolvables (constaté par huissier).

Un conseil : en cas de difficulté, ne pas attendre pour le signaler. En effet le premier acte contentieux (com-mandement de payer) est facturé : 3% de la somme principale avec un minimum de 7,50 €. Cela veut dire que, pour une dette de 50 € il y a tout de même 7,50 € à payer !

Par la suite, si un huissier intervient, cela coûte 20 % de la somme à payer. Et si on en arrive à un retrait sur compte bancaire… la banque prend ce qu’elle veut, quelquefois 60 ou 70 €.

 Assainissement

L’arrêté du 16 mai 1996 « ignore » les dispositifs d’assainissement non collectif dits « dérogatoires » du type micro-station, filtre à tourbe, filtre à roseaux plantés. Or certaines configurations ne permettent pas l’implantation d’un dispositif classique (filtre à sable). La CCSD   autorise donc les dispositifs dérogatoires s’ils sont techniquement justifiés et si le demandeur accepte de faire réaliser, à ses frais, une analyse annuelle et une analyse plus poussée tous les 4 ans et s’il fournit un contrat d’entretien. Si, deux fois de suite, les analyses sont incorrectes, l’autorisation sera annulée. Certains élus auraient souhaité que les dérogations soient plus largement accordées, par exemple en raison d’un choix écologique, mais c’est trop tôt sans doute (vote : 17 pour, 2 contre, 3 abstentions).

 Futur siège de la CCSD  

Futur siège de la

La CCSD   a vendu 12 197 m2 à la société Eurivim sur la « Zone des Echos ». Cette société va construire des ateliers et un immeuble de bureau. Le rez de chaussée de celui-ci sera occupé par la CCSD   et par le Relais Assistantes Maternelles.

La CCSD   a décidé d’installer 113 m2 de panneaux photovoltaïques sur le toit et sur les côtés les plus ensoleillés. Au bout de 13 ans l’installation sera rentabilisée. De même il est prévu une VMC double flux, des stores extérieurs et un dispositif de récupération des eaux pluviales. « Avec le choix du voltaïque, nous souhaitons donner l’exemple en matière de développement durable » dit Alain Rabu. Le futur siège devrait coûter 1 050 000 € HT  . Ouverture en juillet 2009.

 Une belle plaquette

La plaquette de la CCSD  , en matière économique, vient de paraître. Elle est bien belle ! Nous en reparlerons.


Ecrit le 10 décembre 2008

 Une belle plaquette fait-elle un bel avenir ?

Carte

La plaquette économique de la Com’Com’   du secteur de Derval (CCSD  ) est parue. Elle est bien belle avec des couleurs chaudes et une mise en page moderne, « Terres de projets, Terres d’expansion, Terres d’échanges », avec l’espoir de réussir à commercialiser les terrains du parc d’activités intercommunal. Cette plaquette donne une image de dynamisme et de modernité.

Voir la plaquette :
http://www.cc-derval.fr/modules.php?op=modload&name=UpDownload&file=index&req=viewdownloaddetails&lid=294&ttitle=Plaquettepromotion%20%C3%A9conomique

La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport du 16 septembre 2008 considère que la Com’Com’   de Derval (CCSD  ) est de petite dimension : 10 000 habitants seulement et que le schéma départemental d’orientation de l’intercommunalité tend à ….
« associer les communes au sein d’un espace de solidarité, au service d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace » et elle encourage fortement le rapprochement avec la Com’Com’   voisine : celle de Nozay, 13 000 habitants.

 Recroquevillée ?

C’est que, en effet, dans une Com’Com’   trop petite, il est plus difficile de mettre en œuvre un grand projet structurant le territoire et il existe une tendance à se replier sur une multitude de petits projets pas assez pertinents. Des secteurs de Loire-Atlantique comme Ancenis et St Nicolas de Redon pourraient montrer l’exemple.

Face à Jean Louër, maire de Derval et Alain Duval (maire de Marsac sur Don), , qui ont tendance à se crisper sur leur petite commune, Yves Daniel a plaidé en faveur d’une évolution de l’intercommunalité. « Mais il nous faut d’abord élaborer un SCOT  , schéma de cohérence territoriale, prenant en compte l’ensemble du territoire, mutualisant les ressources de la Com’Com’   de Derval et de celle de Nozay ».

« Et pourquoi ne pas adhérer à l’AURAN » (Agence Urbanisme de l’Agglomération Nantaise) qui serait capable de nous aider à faire les études correspondantes ? Il n’y a pas concurrence entre Derval et Nozay, mais complémentarité. Nous pouvons profiter des apports de Nozay (proche de l’agglomération nantaise) et du Grand Fougeray (proche de l’agglomération rennaise) »

Sinon la Com’Com’   de Derval risque de se recroqueviller sur ses sept petites communes, bien au chaud dans la CCSD   avec le risque de voir celle-ci se transformer en coquille vide, splendidement enterrée au milieu de nulle part !