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09-2001. Conseil Municipal 12 décembre 2001

(écrit le 19 décembre 2001)
_ Au Conseil Municipal du 12 décembre 2001 à Châteaubriant

Les yeux plus grand que le ventre

Un par trimestre, pas plus. On ne peut pas dire que les castelbriantais soient régulièrement informés des affaires de la ville. Du coup il y avait 45 questions à ce Conseil du 12 décembre 2001, quatre heures de réunion, de quoi refroidir les spectateurs, (c’est peut-être fait pour cela) surtout ceux qui doivent rester dans le hall et n’entendent pas grand chose.

A ce Conseil on a retrouvé avec plaisir des élus minoritaires actifs, combatifs (mais courtois) et fermes sur leurs positions.

Contrat de ville moyenne

Un dossier a été déposé auprès des services de la Région Pays de Loire. L’accord de celle-ci a été donné le 3 décembre 2001. La SELA (société d’équipement de Loire-Atlantique) a expliqué que c’était une procédure nouvellement mise en place par la Région. Ceci explique pourquoi la Municipalité précédente n’avait rien demandé de tel.

Ce « label ville moyenne » devrait se traduire par un montant maximum de 4,3 MF de subventions, à condition que la ville engage de son côté 14,5 MF d’investissements. Mais ça ne va pas se faire tout de suite car il faut réaliser maintenant « une étude pré-diagnostic devant aboutir à l’élaboration d’un projet ». La SELA va coordonner tout ça, mais il va falloir faire appel à un cabinet d’architecture, demander l’aide de la Chambre de Commerce pour étudier les flux de circulation, le stationnement, le problème du marché hebdomadaire, les flux commerciaux et l’attente des consommateurs. Cela va demander des années avant d’aboutir à des « fiches-projet » pour lesquels une convention sur 3 ans sera passée avec la Région.

La municipalité souhaite retenir deux axes principaux :
– La rénovation et la restructuration du centre-ville
– La réhabilitation et la création d’équipements sportifs.

On cherche des subventions, on verra après

Au lu des délibérations du Conseil Municipal du 12 décembre 2001, on voit que Noël approche car la liste des réalisations que la ville souhaite dans ses petits souliers est impressionnante.

Explication donnée par le maire : « on fait la liste, on voit ce qu’on pourra obtenir comme subventions, on fera le choix des investissements ensuite ». Cela s’appelle faire des choix au coup par coup, sans politique concertée. Cette recherche systématique de subventions, c’est du « pousse-au-crime » !

Voici la liste de ce qui est envisagé :

– Réfection du Centre Municipal des Sports (2 250 000,00 F) avec, en plus, couverture des courts de tennis

– Une nouvelle salle de sports : 4 000 000,00 F

– Réfection de la piste du vélodrome et aménagement d’une aire d’entraînement pour jeunes cyclistes (2 000 000,00 F)

– Vestiaires du stade des Briotais (500 000,00 F)

– Création d’un terrain de football (2 000 000,00 F)

– Un bowling, et des aires de skate-board et de roller en centre-ville.

– Une nouvelle salle de réunion pour remplacer celle de l’ancien foirail : 2 400 000, 00 F.Aménagements de voirie du côté du collège Robert Schuman : 3 100 000,00 F

– Poursuite des travaux des locaux de la Borderie : 491 000 F (valeur mai 1999)

Le coût s’élève donc à : 16,5 millions de francs pour ce qui est chiffré, sans compter ce qui n’est pas chiffré et sans compter que .... « vos chiffres sont sous-évalués » a dit Martine Buron. Bref, d’un point de vue financier, on ne sait pas où on va. C’est la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf ;

Mais on y va

On ne sait pas où on va, Mais on y va ! Voici pourquoi : la délibération votée par la majorité dit ceci :
1). Solliciter les aides qui peuvent être allouées
2). Inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2002-2003-2004
3). Autoriser le maire à lancer les appels à la concurrence et à signer les marchés et pièces de dépenses y afférant.

Le premier point est normal : on regarde ce qu’on peut avoir comme aides. Le reste est plus surprenant : le conseil autorise déjà le maire à faire tout ce qu’il veut, sur trois budgets, sans qu’une réflexion ait eu lieu sur les choix à faire !

C’est comme si une famille décidait de faire faire le ravalement de la façade de sa maison, sous prétexte qu’elle a droit à une subvention, sans se préoccuper de savoir s’il ne vaut pas mieux refaire la toiture car il pleut dans la maison ! C’est pourquoi les 6 élus minoritaires ont voté contre cette proposition.

TTO

Le Conseil Municipal a décidé d’acheter l’immeuble actuellement occupé par TTO (transports et tourisme   de l’Ouest). 665 m2 pour 800 000 F. C’est vrai que cette acquisition peut être intéressante. Pour y mettre quoi ? Les élus minoritaires ont obtenu cette réponse : « On essaiera de trouver une utilisation qui plaise à tout le monde ». Aux journalistes le maire a dit qu’il voulait mettre là « des services municipaux, ou un bowling ». Cela permettra en tout cas de restructurer la place Ernest Bréant et d’en chasser tous les cars parasites. Il est précisé qu’il y aura quand même un arrêt pour les cars de ramassage.

Terrain de foot

Un terrain de 33 128 m2 appartenant à M Viol, va être acheté pour faire un terrain de football, destiné à remplacer celui qui existe actuellement entre le Lycée Guy Môquet et le Collège Robert Schuman. Ce dernier terrain servira à aménager la voirie de desserte et de stationnement dans le cadre de la restructuration du collège Robert Schuman. Prix d’achat 496 920 F auquel il faudra ajouter le coût d’aménagement du terrain de foot ( 2 000 000,00 F, (voir ci-dessus)

Services publics à la Ville aux Roses

L’ancienne boulangerie de La Ville aux Roses serait achetée au prix de 150 000 F « pour redynamiser le quartier de la Ville aux Roses et y envisager une réimplantation de services publics » dit la municipalité. La minorité regrette l’achat de ce local et aurait préféré une location car on se souvient que la mairie annexe implantée à la Ville aux Roses il y a 12-13 ans n’avait pas eu beaucoup de succès. « Oui mais, il y a des gens du quartier qui n’ont pas de voiture » a dit le maire. C’est vrai, mais c’est vrai aussi dans le quartier du vélodrome et dans le quartier de Béré. Et c’est oublier qu’il y a maintenant le « castel-bus » qui permet aux habitants de se déplacer plus facilement.

(note du 2 juin 2004 : cette salle sert de permanence tous les 15 jours pour des élus de la majorité)
voir ici et ici

Amiante

Terrain de jeux à la Ville aux Roses : à la place de l’immeuble « Foucault » c’est-à-dire de l’ancien local commercial « Unico » il serait fait un terrain de jeux. « On ne peut utiliser ce bâtiment car il y a des plaques de fibrociment contenant de l’amiante » a dit le maire pour en justifier la destruction. Mais il faut savoir que ces plaques, si on n’y touche pas, ne sont pas dangereuses. En revanche « la destruction va coûter très cher et devra occasionner des protections importantes pour les riverains, justement à cause de cette amiante » a expliqué JP Le Bourhis.

Porte Neuve

La Porte Neuve : la mise en valeur de la tour attenante à l’ancienne entrée de la ville constituée par « La Porte Neuve » va pouvoir se faire, le propriétaire du magasin « La Poterne » ayant accepté de vendre une petite parcelle de 28 m2

Et de neuf !

Un neuvième policier municipal va être embauché. Les horaires de la police sont modifiés, avec extension jusqu’à minuit le vendredi soir et le samedi soir, et l’accent mis sur les contrôles de vitesse (par exemple route d’Issé et Rue des Déportés Résistants). A part ça, on ne voit guère de contrôle du stationnement en centre-ville et notamment dans les rues semi-piétonnes. « Nous votons le 9e policier mais pas plus », a dit Jean-Pierre Le Bourhis, rappelant qu’il y a nécessité de prévention autant que de répression et que la ville n’a plus d’éducateur de rues.

Il est pourtant prévu d’embaucher 2 autres policiers en 2002 et des agents locaux de médiation.

Réunions de secteurs

Il y aura bien des réunions de « secteurs » pour que les habitants soient « mieux informés et consultés sur les affaires de la commune ». Mais comme cela devra être « mieux » qu’avant, il y aura des réunions autant que de besoin, pour des dépenses pas forcément limitées dans une enveloppe. Premières réunions : dans la deuxième quinzaine de janvier. A ce sujet, Danièle Catala a déclaré : « vous mettez en avant un souci de développement de la démocratie locale. Mais la démocratie c’est la possibilité pour tous d’exercer sa citoyenneté, de proposer, de discuter, de se mettre d’accord sur des projets communs. Où se trouve le projet de citoyenneté et de démocratie locale dans la formule réunion de secteurs ? Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’enveloppe budgétaire accordée aux quartiers parce que, désormais, quelle sera la possibilité d’initiative   des citoyens non élus ? Comment pourront-ils peser, collectivement, sur les décisions de proximité ? Ce n’est donc pas un développement de la démocratie que vous proposez, mais une régression ».

Par ailleurs les élus minoritaires ont critiqué le découpage des secteurs choisis « qui ne respecte pas l’identité et la cohérence des quartiers » (voir par exemple le dessin du BV 04) le maire a répondu que ce découpage serait plus commode s’il veut faire un référendum . « Je n’imagine pas qu’il y ait des referendums différents selon les quartiers » lui a dit Martine Buron.

Il a avalé son chapeau

Pour justifier sa décision de ne pas donner d’enveloppe financière, le maire a obligé Jean-Paul Peltier à avaler son chapeau : c’est en effet le Directeur des Services Techniques qui, dans le passé, chiffrait les demandes des habitants des quartiers et expliquait pourquoi telle ou telle chose ne pouvait pas être réalisée. A ce Conseil Municipal du 12 décembre 2001, il a dû déclarer comme impossibles à faire dans l’immédiat quatre réalisations qu’il avait déclarées possibles précédemment (en réalité elles ne sont pas impossibles, mais à différer pour diverses raisons). « C’est cruel » a dit Martine Buron « de demander au Directeur des Services Techniques de faire la liste de 4 décisions qui posent quelques problèmes de délai, alors que de nombreuses autres décisions ont été prises en 5 ans à la satisfaction générale » . (rappelons que les quartiers disposaient d’une enveloppe de 120 000 F chacun, dont ils prévoyaient l’affectation, la décision finale revenant au Conseil Municipal).

Conseil de jeunes

Cela fait douze ans qu’un tel conseil de jeunes aurait dû être créé. La municipalité précédente a manqué de volonté à ce sujet. Le Conseil de jeunes comprendra 32 jeunes de 11 à 15 ans à parité garçons-filles, élus pour 2 ans dans les deux mois qui suivent la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient domiciliés et scolarisés à Châteaubriant, avec trois commissions (chacune prise en charge par un conseiller municipal) :
– Sports-loisirs-culture
– Prévention-sécurité
– Solidarité-environnement

Mais on ne sait pas s’ils auront un quelconque pouvoir de décision. « Les jeunes n’ont pas seulement envie que l’on prennent en compte « leur regard sur la cité ». Ils veulent aussi décider » a dit Danièle Catala, élue d’opposition.

C’est plus gratuit !

Ca s’en va et ça revient ... : le règlement des salles municipales est modifié. La gratuité avait été instaurée lors du Conseil du 29 mars 2001 (les élus minoritaires avaient dit que c’était une erreur), cette fois-ci les élus majoritaires ont décidé que la gratuité sera limitée à la première manifestation des associations (les autres étant payantes) avec présentation des statuts de l’association, création d’une pénalité en cas de dépassement horaire et d’une caution garantissant le bon état des lieux et obligation d’une assurance couvrant les risques locatifs. Voyez comme on change !

Stationnement payant

Le stationnement payant serait étendu au boulevard Victor Hugo (pourquoi pas à une partie de la Place de la Motte ?) avec la première heure gratuite « à la demande des commerçants » a-t-il été dit (cette heure gratuite c’est ce que les commerçants réclament depuis toujours, pourtant, 2 F de l’heure, c’est pas cher !). Dans les faits, cette heure gratuite ne favorisera pas la rotation des véhicules car les propriétaires des « voitures-ventouses » s’empresseront de sortir toutes les heures pour remettre un ticket (ce qui était plus difficile à faire toutes les demi-heures).

Une extension du Parking Pasteur (gratuit) est envisagée (environ 35 places) sur une partie de terrain situé rue Henry Dunant. Coût 200 000, 00 F

Finances

Le Conseil Municipal a engagé des dépenses importantes qu’on peut chiffrer ainsi :

Rémunération d’intermédiaires 162 000,00 F
(dont le Contrat Local de Sécurité)

Fêtes et cérémonies 118 600,00 F
(cérémonie du jumelage + fêtes de fin d’année)
dont 30 000 F pour compléter l’illumination de la ville

La ville a décidé de lever un emprunt de 760 000 € soit près de 5 millions de francs, sur 12 ans.

Intercommunalité : Abstention

On sait qu’il y a eu fusion absorption de la Communauté de Communes de l’Est Castelbriantais par celle de Châteaubriant. En ce qui concerne le périmètre et les compétences de la nouvelle Communauté de Communes du Castelbriantais les élus minoritaires ont présenté une proposition d’amendement demandant que « la Communauté de Communes du Castelbriantais s’engage à œuvrer pour la reconnaissance définitive du Pays de Châteaubriant   ainsi que pour la mise en œuvre du projet de territoire défini dans la Charte approuvée par la Communauté de Communes le 18 octobre 2000 et ceci en pleine coopération avec le Conseil de Développement ». La majorité a rejeté cet amendement, ce qui ne saurait étonner pas car le Maire ne se prive pas de dire qu’il ne s’intéresse pas au « Pays de Châteaubriant   » ni au « Conseil de Développement ». Les élus de Gauche se sont donc abstenus sur l’évolution de la Communauté de Communes du Castelbriantais. C’est bien le moins qu’on espérait !

La communauté de communes du Castelbriantais a créé quatre Comités Consultatifs. La Conseil y a désigné ses représentants et donné un strapontin aux élus de gauche minoritaires.

Emplois-jeunes

La ville a actuellement passé convention pour 6 emplois jeunes. Ceux qui sont non diplômés ou titulaires d’un diplôme inférieur au baccalauréat sont payés au SMIC

Ceux qui ont un diplôme au moins équivalent au bacc jusqu’à bacc+ 3 sont payés à l’indice 298

Ceux qui ont bacc + 3 et au delà sont payés à l’indice 379

La délibération votée par la majorité le 12 décembre 2001 met tous les futurs embauchés au SMIC et prévoir une augmentation de 5 % au bout de 18 mois et une nouvelle augmentation de 50 % au bout de 36 mois.

Cela semble généreux mais ...

Mais cela donne en réalité (calculs de J.P.Le Bourhis) une importante perte de salaire pour ces jeunes. Voilà en effet une comparaison entre le système actuel, et ce que vient de voter la nouvelle municipalité :

Chauffe-bain

(voir dans la colonne de droite ce que propose la municipalité).

Quand on sait qu’à la mairie de Châteaubriant
1) les emplois jeunes sont rarement au SMIC car ils ont de réelles qualifications
2) deux d’entre eux sont partis au bout de 24 mois et 39 mois, les autres ayant fait moins de 18 mois car

ils ont trouvé un emploi permanent correspondant à leur qualification

... on s’aperçoit alors que la proposition municipale votée le 12 décembre 2001 correspond à un « salaire jeune » largement inférieur à ce qu’il est maintenant puisqu’il y a environ 1000 F à 1700 F d’écart par mois au départ.

On comprend que les élus minoritaires aient voté contre.