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Evasion fiscale

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Date ? 2000 ?

Faut-il donner le droit de vote à ceux qui travaillent sur le sol français, ou à ceux qui le fuient ?

Depuis le début mai, le Parlement débat sur la question suivante : faut-il donner le droit de vote, aux élections locales (municipales), aux étrangers qui travaillent sur le sol français ? L’idée n’est pas si incongrue que cela : La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, l’Irlande et l’Angleterre accordent le droit de vote sans condition à ceux qui s’installent sur son territoire.

Une autre question pourrait être posée : faut-il maintenir le droit de vote à ceux qui s’expatrient ? On sait en effet qu’un certain nombre de contribuables français ont choisi d’aller s’installer ailleurs, pour échapper à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les grandes fortunes. Ce faisant, ils montrent qu’ils ne sont pas solidaires des autres Français !

En effet, selon la Direction Générale des Impôts, environ 25 000 contribuables ont, en changeant de résidence, échappé à l’impôt sur le Revenu, ce qui représente 0,08 % des contribuables.

Impôt sur le revenu

La Direction Générale des Impôts s’est intéressée plus particulièrement aux détenteurs des plus hauts revenus, ceux qui déclarent plus d’un million de francs (plus de 83 000 F par mois).

Ceux qui restent en France, ont des revenus moyens de 2,1 millions de francs. Ceux qui partent ont des revenus moyens de 3.2 millions de francs. Ce sont donc les plus riches qui partent. Cela représente une perte de 225 millions de francs pour le budget de l’Etat.

Impôt sur la fortune

En examinant l’impôt sur la fortune, la Direction Générale des Impôts s’est intéressée à ceux qui disposent d’un actif brut de plus de 60 millions de francs. Les contribuables qui partent ont un patrimoine moyen de 170 millions de francs. Cela représente une perte de 112 millions de francs pour le budget de l’Etat.

Plus riches, plus jeunes, plus qualifiés : ainsi peut-on définir ceux qui refusent de payer l’impôt en France.

Pourtant, comme dit le mensuel « Alternatives économiques », la défense de l’impôt est facile à plaider : au delà des dépenses de gestion de l’Etat, les prélèvement fiscaux servent dans leur quasi-totalité, à payer des retraites, des soins de santé, des prestations familiales, des services d’éducation, de sécurité ou d’infrastructures routières qui profitent à tous et qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre société. En quittant la France, pour des raisons fiscales, les contribuables les plus aisés montrent qu’ils ne sont pas des « bons Français ».

Matraquage

Les catégories aisées, qui subissent la plus forte imposition, sont-elles « matraquées » au point de ne pouvoir disposer d’un revenu, après impôt, encore très supérieur au reste de la population ?

Il suffit d’ouvrir les yeux pour s’apercevoir que les restaurants ne désemplissent pas, que les voitures haut de gamme se vendent sans difficulté, comme les appartements de standing et les vacances au bout du monde. Pourtant, à en croire le matraquage de la presse, les riches seraient trop imposés.

54 % de quoi ?

Beaucoup de gens s’effraient du taux d’imposition à 54 % qui touche les très gros contribuables. On entend même des journalistes et des hommes d’affaires dire qu’ils travaillent la moitié de l’année pour l’Etat et l’autre moitié pour eux-mêmes. Le mensuel Alternatives économiques a fait des calculs qui démontrent que :

il faut atteindre un revenu imposable de 295 000 F (soit 410 000 F déclarés) pour être imposé, en partie, à 54 % .

le taux de 54 % ne s’applique qu’aux sommes au delà de 295 000 F. Ainsi, quelqu’un qui déclare 416 000 F, a un revenu imposable de 299 520 F. Il ne paiera 54 % que sur 4 520 F

seuls les très très hauts revenus, plus de 800 000 F déclarés, sont effectivement imposés à 54 %.


Revenu déclaré
Revenu imposable

Chaque année, quand on déclare ses revenus, on enlève 10 %, puis 20 %, il reste le revenu imposable. Et c’est sur ce revenu imposable que sont calculés les impôts.

Par exemple : 410 000 F déclarés, - 10 % et - 20 %, cela fait 295 200 F imposables.