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Enfance (02)

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Date : 2000

Pédopornographie

En 2000, un protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant a été adopté, qui concerne la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La même année a été voté un protocole additionnel à la Convention des Nations nies contre la criminalité transnationale organisée, de même qu’une recommandation du Conseil de l’Europe sur « la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle ». En janvier 2001, enfin, la Commission européenne a proposé un train de mesures pour lutter contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des mineurs.

Des programmes d’action communs concernant les enfants victimes de la traite ont été définis en Afrique (entre le Mali et la Côte d’Ivoire par exemple), qui prévoient des accords de coopération pour le rapatriement de ces enfants, ou des formations communes de douaniers et de policiers. Depuis qu’a été évoquée, à Stockholm, la transmission d’images pornographiques d’enfants sur Internet, « la police, les fournisseurs de services Internet et les ONG ont considérablement amélioré leur capacité à identifier les sources et à traduire en justice ceux qui exportent la pédopornographie et ceux qui la téléchargent »,

L’Unicef rappelle cependant que la bataille n’est pas gagnée.

Unicef

En France

Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, a représenté la France à la conférence de Yokohama, du 17 au 20 décembre. Elle estime que ce « fut un moment fort de réflexion sur les conséquences de la mondialisation ».

Mme Royal a rappelé notamment que, depuis 1996, la France s’est engagée dans la lutte contre la prostitution enfantine (en pénalisant les clients de mineurs prostitués âgés de 15 à 18 ans) ; que la loi du 17 juin 1998 permet de mieux poursuivre les auteurs de crimes et délits sexuels commis contre des mineurs par des Français à l’étranger (deux procès ont déjà eu lieu) ; que la simple détention de cassettes à caractère pédopornographique est désormais sanctionnée ; et qu’un site Internet a été créé (internet-mineurs.gouv.fr) pour rappeler la loi sur la protection des mineurs, et pour inciter les internautes à signaler les sites pédophiles.

Le gouvernement s’alarme cependant de l’implantation en France de réseaux de proxénètes étrangers (48 % des arrestations en 2000 contre 28,9 % en 1997) qui « importent » des jeunes femmes, parfois mineures, des pays de l’est de l’Europe, des Balkans ou de l’Afrique.

Selon des données policières, près de 60 % des prostituées exerçant en France sont aujourd’hui étrangères et une sur trois vient des pays de l’Est. Vingt-trois filières ont été démantelées en France en 2000, dont 14 étaient en lien avec des pays d’Europe de l’Est et des Balkans, surtout l’Albanie.

Un nouveau texte pourrait renforcer les sanctions contre les proxénètes, qui pourraient se voir confisquer tous leurs biens.

Le ministère souhaite aussi favoriser, par une meilleure protection, les témoignages des prostituées souhaitant fuir les réseaux.

Enfin, le ministère envisage de renforcer la répression des délits en réprimant l’emploi et l’hébergement des personnes dans des conditions contraires à la dignité humaine.

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