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Accueil > Thèmes généraux > Condition ouvrière et/ou salariale > Santé et travail > Document unique de sécurité

Document unique de sécurité

Ecrit le 24 janvier 2007

Deux fois par an la Communauté de Communes de la région de Nozay organise un petit-déjeuner autour d’un thème, avec les chefs d’entreprise de la région. Le 12 janvier 2007 il était question de la sécurité dans les entreprises, avec Jean-Luc Sarday, consultant.

P’tit déj à N

Répertorier les risques dans une entreprise (pour les salariés, et pour les clients). Définir les mesures à prendre pour les éviter voire pour en réparer les conséquences. Tel est l’objet du DOCUMENT UNIQUE que doivent rédiger toutes les entreprises (y compris les collectivités territoriales).

Les accidents liés au travail se terminent souvent devant la justice.

L’enjeu, pour les chefs d’entreprise est
– d’éviter les risques
– de limiter les conséquences corporelles
– de minimiser les conséquences pénales

L’obligation de réaliser une évaluation des risques est fixée par la loi 91-1414 du 31 décembre 1991. Cette loi est une transposition d’une directive européenne du 12 juin 1989.

Dans chaque entreprise,
veiller à la sécurité
et à la santé des travailleurs
fait partie des responsabilités
de l’employeur ;

Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 complète la loi et impose la création d’un document relatif à l’évaluation des risques avant le 7 novembre 2002. Mais 30 % des entreprises ne sont pas à jour !

 Répertorier les risques

Un risque, est un phénomène dangereux, capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé.
Il doit être précisé par des indications relatives à son origine, ou la nature de la lésion ou de l’atteinte à la santé redoutée : risque de choc électrique, risque d’écrasement, risque de cisaillement, risque d’intoxication, etc ...

Cette définition constitue une approche qualitative du risque.

Un risque, c’est aussi la combinaison de la probabilité et de la gravité d’une atteinte à la santé, pouvant survenir dans une situation dangereuse.

Cette définition constitue une approche quantitative du risque qui pourra être chiffrée dans le cadre de l’estimation du risque.

Cette dernière définition doit servir à déterminer les mesures de sécurité :
– Comment diminuer la probabilité d’un risque
– Comment en diminuer la gravité

Jean Luc Sarday a défini l’estimation du risque par l’équation suivante :

 dysfonctionnement x danger + individu = dommages corporels

risque

Exemple :
– Un fil électrique dénudé, c’est un dysfonctionnement, une anomalie
– Le danger est le risque d’électrocution
– Si un individu manipule ce fil, il peut avoir de graves dommages corporels voire risquer la mort. Si, de plus, l’individu a les mains mouillées ...

 Document unique de sécurité

Le document unique de sécurité, qui doit être actualisé chaque année, doit donc prévoir quatre choses :
– 1.- éviter et corriger les dysfonctionnements
– 2.- évaluer les risques
– 3.- éduquer le comportement des utilisateurs (salariés et clients)
– 4.- Prévoir les actions de réparation.

Ce documents s’appuie sur 9 principes :
– 1 - Eviter les risques,
– 2 - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités,
– 3 - Combattre les risques à la source,
– 4 - Adapter le travail à l’homme,
– 5 - Tenir compte de l’évolution de la technique,
– 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui l’est moins
– 7 - Planifier la prévention,
– 8 - Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
– 9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

 Evaluer les risques

L’évaluation des risques n’est pas aussi facile qu’on le pense. En effet, les risques présents dans les situations de travail sont souvent devenus partie intégrante du travail. « On appelle ce phénomène « l’effet caméléon » car, comme cet animal sait rapidement se confondre avec le paysage, les dangers eux aussi se noient dans les situations de travail. » dit JL Sarday.

Il s’agit donc d’évaluer la probabilité d’un risque : est-il très improbable, ou improbable, probable, très probable ?.

Et d’évaluer la gravité du risque : est-il faible, sérieux (= dommage corporel réversible), ou grave (= dommage corporel irréversible) ou très grave (= risque de mort).

Des mesures préventives doivent alors figurer dans le document unique soit pour réduire un risque inconnu ou sous-estimé, soit en complément de mesures existantes mais insuffisantes.

Ces mesures sont, bien entendu, classées par ordre de priorité.

Débat :

Des chefs d’entreprise se sont insurgés contre les responsabilités toujours plus grandes qui pèsent sur le dos des employeurs. « Au bout du compte, l’employeur sera toujours coupable ».

M. Sarday leur a répondu que 35 % des accidents internes à l’entreprise sont dus aux déplacements des salariés et 34 % aux manutentions manuelles, avec seulement 5 % dus aux machines. « Il faut donc voir la prévention avec d’autres yeux : organisation du travail, anticipation des prises de risque des salariés ».

« Il faut voir le document unique de façon positive : c’est une obligation, avec quelle pertinence peut-on la respecter. Comment faire pour que l’employeur soit en position défendable. Il n’y a pas de risque zéro » mais la politique de l’autruche serait pire que tout !

***

Des exemples de document unique figurent sur internet.

Le diaporama présenté par M. Sarday peut être consulté sur le site internet de la communauté de communes de Nozay

Prochain petit déjeuner : le thème suggéré par un participant a été « les groupements d’employeurs ».

Contact :
– Jérôme Fresneau 02 40 79 51 51
– jerome.fresneau@cc-nozay-entreprises.fr

Santé et restructurations : le rapport de l’Hires, 2009


NOTES:

Pour contacter Jean-Luc Sarday
Tél/fax : 02 40 77 62 77
Courriel : sardayjl@wanadoo.fr