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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCSD-Com’Com’ du Secteur de Derval > CCSD - 2009-2010 > Com’Com’ de Derval, réunion du 24 mars 2009 et du 28 avril 2009

Com’Com’ de Derval, réunion du 24 mars 2009 et du 28 avril 2009

Ecrit le 1er avril 2009

 Réunion du 24 mars 2009

Merci ! Merci ! Cette fois les documents remis à la presse pour la réunion de la Com’Com’   de Derval (CCSD  ) comportaient les documents budgétaires. Et en couleur s’il vous plaît !

En matière d’assainissement, la CCSD   a fait un résultat global positif de 25 598 €.

Pour la collecte des ordures ménagères l’excédent est de 17 000 € en fonctionnement et de 8600 € en investissement.

Le taux de taxe professionnelle reste à 12.75 % depuis 2006.

Subventions : la CCSD   accorde

  • - 307 280 € pour le secteur Petite enfance enfance-jeunesse,
  • - 16 700 € pour les activités culturelles
  • - 9 000 € pour le sport
  • - 13 800 € en matière sociale
  • - 37 000 € pour l’office de tourisme  

Ecrit le 6 mai 2009

 Réunion du 28 avril 2009

Importante réunion de la CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval), le 28 avril 2009 avec deux points principaux à l’ordre du jour : une convention de développement culturel et un projet de territoire.

 Splendide isolement

Comme il l’a proposé à la Com’Com’   de la région de Nozay, le Conseil Général propose d’accompagner la CCSD   dans l’élaboration de son projet culturel, avec des financements venant en complément de ceux du Contrat de Territoire. La première chose, sur un an, consistera à faire un diagnostic partagé, associant la CCSD  , le Conseil Général et les associations locales, en partant des attentes du territoire.

On apprend alors que le Conseil Général a fait la même proposition à la Com’Com’   du Castelbriantais mais que celle-ci a refusé, préférant rester dans son splendide isolement.
« Pourtant, définir une politique culturelle à l’échelle du Pays de Châteaubriant  , cela aurait été une excellente chose » affirme Jean Louër, Président de la CCSD  .

Les arts plasti
c’est ce qui manque dans la CCSD.
Ici : portrait gris, d’après Paul Klee

Yves Daniel appuie son propos en disant : « le Conseil Général a l’intention de nous accompagner, pas de faire à notre place. Entre Nantes et nous, il n’y a pas la même identité culturelle, le périmètre du Pays serait plus pertinent. Le Comité de pilotage devra comporter des délégués des Com’Com’   et des communes ». Alain Rabu ajoute qu’il faudra y associer le groupe qui prépare la plaquette culturelle.

 Contrat de territoire

La CCSD   est en train de préparer son contrat de territoire 2009-2014. Les grandes lignes ont été pensées par le bureau et sont soumises au conseil syndical qui en discute effectivement. Les orientations seront revues et confrontées avec celles des deux autres Com’Com’   lors d’une réunion du Conseil de Développement le 12 mai prochain.

 Les grandes orientations de la CCSD   :

Economie :

– Développement économique : promouvoir la zone agro-alimentaire, et la zone d’intérêt départemental ; développer les zones artisanales dans les communes ; envisager des ateliers-relais ; contournement de Derval. (Ndlr : le contournement de Derval a été déclaré d’utilité publique le 18 mai 2009)
– Protection des espaces agricoles.
– Déplacements : développer le co-voiturage, mettre en place un car express, soutenir Mobli’Actif.
– Très haut débit à développer.

Sports, culture, tourisme   :

– Sports : un espace aquatique propre à la région de Derval.
– Culture : créer ou rénover les bibliothèque à Marsac sur Don, Jans, St Vincent des Landes ; relancer un projet d’espace culturel, accompagner l’école de musique de la CCSD  .
– Tourisme   : développement des sentiers pédestres, et de l’hôtellerie de plein air ; démarche touristique de Pays

Environnement , énergie :

– Déchets : réduire les coûts et la pollution, envisager le compostage et une éco-recyclerie.
– Eau : bon équilibre biologique des rivières ; protection des captages d’eau potable.
– Assainissement : notamment pour la zone agro-alimentaire, et les logements sociaux.
– Zone de développement éolien.
– Energie bois et déshydratation des fourrages.
– Electrification à renforcer.

Vie sociale :

– Habitat avec notamment des logements sociaux, des logements d’urgence, l’accueil de personnes âgées et de gens du voyage.
– Personnes âgées : offrir logements adaptés et services d’aide.
– Santé : mettre en place une permanence de soins, veiller à une bonne couverture médicale.
– Développer et soutenir les structures d’insertion par le travail, voir à mettre une clause d’insertion dans les marchés de travaux.

Education :

– Petite enfance : projet de multi-accueil sur Derval, renforcer l’accueil sur Jans et Lusanger.
– Jeunesse : soutenir l’action de l’association Les Potes des 7 lieux.

 Bibliothèque à Marsac sur Don

La CCSD   a le projet de construire une nouvelle bibliothèque intercommunale à Marsac sur Don, pour 200 000 € HT   et fait les demandes de subvention nécessaires.

 Pays : contribution financière

Enfin les trois Com’Com’   du Pays de Châteaubriant   participent en 2009 au budget primitif du Pays de Châteaubriant   soit :

Actions de Pays 26 692
Associations de Pays 438 922
Equilibre du budget 41596
Total 507 210 €

La CCSD   participera à 22,95 % de ces montants soit 116 404 €.

 Bongrain - malgrain

Dans un communiqué le Conseiller Général Yves Daniel détaille les initiatives qu’il a prises pour sensibiliser les acteurs locaux - et notamment les élus du canton - au sujet de la laiterie de Derval , « pour mobiliser tous ceux qui peuvent être utiles à la recherche de solutions pour maintenir à Derval une unité de transformation et de valorisation de produits laitiers ». Il a notamment demandé une table ronde à Derval, mais l’Etat a fait la sourde oreille.

Le 30 avril, le Conseil Général a reçu les représentants des salariés à la demande de la CFDT. L’Etat, la Région, la CCSD   y ont été conviés.