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CCSD - réunion de septembre 2009

Ecrit le 14 octobre 2009

 Requalifier les zones d’activité

Le Conseil Communautaire de la CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval) s’est réuni le 29 septembre dernier. Il a entendu la présentation de l’étude d’aménagement du Parc d’Activités des Estuaires réalisée par l’agence Citté Claes. Objectif de l’étude : proposer des principes d’aménagement permettant le développement de ces zones tout en respectant une cohérence paysagère, environnementale, organisationnelle et technique au fur et à mesure des opérations de viabilisation et/ou des implantations.

Zone des Estuaires à De

La partie Nord par exemple, devrait être réservée à la petite industrie, à l’artisanat et au tertiaire, la partie Sud accueillant des petites et moyennes industries.

Dans cette partie Sud, le cabinet propose de regrouper, au centre, les activités les plus bruyantes pour ne perturber ni l’espace routier (appelé à faire hôtel), ni la zone boisée. Les voiries existantes pourraient être recalibrées à moindres frais.

Une zone humide existante devrait être préservée, il faudrait garder les haies, et réaliser des zones tampons végétalisées.

La gestion des eaux pluviales serait à faire sérieusement, avec création de noues enherbées préservant la qualité de la zone.

Le coût global serait de 2.710 M€ pour la partie « des Echos » et 1.240 M€ pour la zone du Mortier. Ces travaux seraient à réaliser par étapes, sachant quand même que la CCSD   n’est pas propriétaire de la totalité des terrains.

Suite à cette présentation, les membres du Conseil Communautaire ont décidé de valider le schéma directeur proposé.

 Contrat Enfance-Jeunesse

Le Conseil Communautaire signera un avenant au Contrat passé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, en y inscrivant des actions nouvelles : embauche d’un nouvel animateur aux Potes de(s) Sept lieux, et aux Petits Bouts de Jans, création d’un accueil périscolaire à Mouais, extension des activités d’été à Sion, St Vincent et Marsac sur Don. Ces actions nouvelles ont été inscrites pour obtenir des subventions si elles se réalisent.

 Convention avec la SELA

Les délégués communautaires ont souhaité prolonger leur convention avec la SELA (Société d’Equipement de Loire-Atlantique) pour la promotion économique du pôle agro-alimentaire (5 hectares) du Parc d’Activités des Estuaires. Il sera demandé à la SELA d’élaborer une méthodologie de promotion économique et la réalisation d’études de marché. Le tout pour 11 800 € HT   la première année et 4 800 € HT   les années suivantes.

 Contrat de territoire unique

En parallèle du contrat de territoire départemental, une réflexion a été conduite concernant le contrat de territoire unique, qui sera signé avec la Région.

Trois axes ont été retenus :
– Le développement économique du Parc d’Activités des Estuaires avec une subvention sollicitée de 451 355 €
– La création d’un espace culturel
(1re tranche) avec une subvention sollicitée de 50 000 €.
– La création d’un espace aquatique
(1re tranche) avec une subvention sollicitée de 500 000 €.