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Accueil > Thèmes généraux > Condition ouvrière et/ou salariale > Copernic, reviens ! ou le Principe de faveur

Copernic, reviens ! ou le Principe de faveur

Ecrit le 26 novembre 2003 :

 Copernic reviens : Ca tourne mal

Analyse communiquée par la Fondation Copernic

« Pour remettre à l’endroit ce qui tourne à l’envers »

Depuis 1945, le statut salarial repose, dans le domaine du travail, sur un principe essentiel : l’accord collectif conclu avec des organisations syndicales représentatives ne peut déroger à la loi que dans un sens favorable au salarié. Ce principe dit de « faveur », qualifié communément de « crémaillère sociale », est repris dans le code du travail (article L.132-4 ).

Le principe de faveur

Le principe de faveur accorde une double protection aux salariés, et plus particulièrement à ceux qui sont employés dans les petites entreprises :

– . en premier lieu, il garantit qu’une convention ou un accord collectif, même signé par une seule organisation syndicale minoritaire dans la branche ou l’entreprise, ne portera pas atteinte aux avantages prévus par la loi ou par les accords collectifs de niveau supérieur .

– . en second lieu, il favorise la diffusion des acquis obtenus dans une entreprise au profit des salariés employés dans les autres entreprises de la branche : en effet, dès lors qu’un employeur a dû consentir un avantage à ses salariés, il a lui-même fortement intérêt à que cet avantage soit repris le plus rapidement possible par un accord de branche étendu, de telle sorte que cet avantage soit rendu obligatoire pour tous les autres employeurs de la branche.

 Le principe de faveur constitue donc un verrou
faisant obstacle au « dumping social »
entre les entreprises de la branche.
Il constitue également un élément essentiel
de la négociation de branche.

En effet, quelle serait la portée effective d’un tel accord - par exemple sur le montant des indemnités de licenciement - si postérieurement à sa signature, les employeurs pouvaient payer des indemnités de licenciement d’un montant inférieur à leurs salariés ?

Pour vous y retrouver :

Une « branche » c’est un ensemble d’entreprises. Il existe par exemple la branche METALLURGIE avec des sous-branches qui regroupent :
– machinisme agricole
– fonderie
– matériel ferroviaire
– mines et industries minières
– horlogerie
– sidérurgie
– navale
– automobile, etc, etc

Projet Medef-Fillon

Depuis plusieurs années, le MEDEF a dans sa « ligne de mire » ce principe de faveur pour des raisons évidentes : ce principe constitue la « digue » contre lequel viennent buter les tentatives de remise en cause des acquis des salariés.

Le marché proposé aux syndicats, par le MEDEF, est alors celui-ci : abandon du principe de faveur et adoption du principe de l’accord majoritaire. C’est le sens du projet Fillon actuellement discuté au Parlement.

En réalité, selon la Fondation Copernic :
en abandonnant le principe de faveur,
les salariés ne gagneront rien
puisque le principe majoritaire
pourra être facilement escamoté
et, de plus, la négociation dérogatoire
dans un sens défavorable au salarié
sera généralisée.

 L’accord majoritaire escamoté

Pour imposer un accord d’entreprise, le MEDEF propose :
– . soit la signature par des organisations syndicales ayant obtenu au moins 50 % des votants lors des dernières élections (comité d’entreprise ou délégués du personnel)
– . soit l’absence d’opposition d’organisations syndicales non signataires ayant recueilli au moins 50 % des votants.

En l’absence d’accords de branche, seule s’appliquerait la seconde formule : un accord d’entreprise serait donc valide dès lors que les organisations syndicales ayant recueilli au moins la moitié des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles n’auront pas fait opposition.

En clair, il suffira que le texte
soit signé par un syndicat
minoritaire
et que les autres s’abstiennent de prendre position,
pour que l’opposition du syndicat majoritaire
soit vouée à l’échec.

Sur la base des données comptabilisées par le ministère du travail, le poids national des syndicats est celui-ci :
– CFDT : 22,8 %,
– CGT : 22,5 %,
– FO : 13,1 %,
– CGC : 6,1 %,
– CFTC : 6 %

(Sources : « Les institutions représentatives du personnel en 1999 », DARES,
ministère du travail, novembre 2001 »).

En supposant que les résultats des élections au comité d’entreprise soient, dans une entreprise, identiques à ces moyennes, on voit bien que la seule opposition des deux premiers syndicats (CFDT et CGT ) serait insuffisante pour faire échec à un accord signé par les trois autres. Et comme, désormais, nul n’est plus sûr des positions de la CFDT au niveau national....

 L’accord dérogatoire généralisé

Le dispositif du Gouvernement, qui a pour objet de généraliser l’accord dérogatoire, est à la fois simple et vicieux :

Premièrement est posé le principe selon lequel l’accord ne peut comporter des clauses défavorables aux salariés, par rapport à l’accord de niveau supérieur, dans les domaines du salaire minimum, des classifications et de la protection complémentaire. Ca, ça va.

Deuxièmement, dans tous les autres domaines, les accords d’entreprise pourront prévoir des clauses défavorables aux salariés par rapport aux garanties négociées dans un accord collectif de niveau supérieur.

En clair, des accords d’entreprise pourront fixer, par exemple, des indemnités de licenciement moins favorables que celles prévues par l’accord de branche.

Troisièmement, ce n’est que dans le cas où un accord de branche (c’est-à-dire signé entre le patronat et les syndicats) stipulerait expressément que des clauses dérogatoires ne sont pas admises que les accords d’un niveau inférieur ne pourront pas déroger dans un sens défavorable au salarié. Vous voyez les patrons signer ça ?

Décodage : si les syndicats de salariés veulent que les clauses de l’accord de branche s’imposent à tous les employeurs
de la branche, il leur faudra « lâcher » des concessions.

Autrement dit, si les syndicats veulent, par exemple, que le montant des indemnités de licenciement prévues par la convention de branche s’impose à toutes les entreprises de cette branche, il faudra que le patronat l’accepte et il ne le fera que si, par exemple, le montant de ces indemnités est révisé la baisse.

Bref, ce qui est aujourd’hui la norme - son caractère impératif - se marchandera demain. La « marchandisation » a donc fait un nouveau bond : elle vient se loger dans le cœur même du droit, et surtout du droit du travail qui devrait avoir pour objet de protéger la partie la plus faible dans le contrat de travail.

Autrement dit,
le « socle » des droits sociaux reconnus aux salariés,
qui constitue l’un des piliers du statut salarial,
sera désormais négociableà la baisse dans l’entreprise.

Quatrièmement, dans le cas où un accord de niveau supérieur viendrait à prévoir des clauses plus favorables aux salariés que celles prévues par un accord de niveau inférieur, les signataires de ce dernier accord ne seront pas obligés de le réviser pour respecter le principe de faveur et ajuster ses clauses à celles prévues par le nouvel accord de niveau supérieur. Une telle obligation, qui est aujourd’hui prévue par le code du travail (article L.132-13 ), ne devra être respectée que si l’accord de niveau supérieur le prévoit.

Décodage : si un accord de branche fixe un montant plus élevé des indemnités de licenciement, les accords d’entreprise rront valablement conserver le montant antérieurement fixé même si celui-ci est plus bas.

Il n’y aura obligation de réviser ce montant que si l’accord de branche le prévoit.

C’est tout simplement
la mécanique qui assurait la diffusion des acquis sociaux,
des entreprises socialement les plus avancées vers les autres,
qui est remise en cause

 Marché de dupes

Le marché de dupes ne s’arrête pas là : dans la dernière version de son projet, le Gouvernement a introduit un article « balai » ( article 38 ) prévoyant que dans tous les cas où la loi renvoie pour son application à un accord de branche, il conviendra désormais d’ajouter « ou un accord d’entreprise ». Ceci donne satisfaction au MEDEF : le champ de l’accord dérogatoire doit être le plus large possible pour le patronat.

Une étude serrée du projet de loi montre que celui-ci
non seulement met à bas les règles essentielles qui régissaient la négociation collective en France
mais ouvre la voie à un éclatement du droit du travail
et à son émiettement.

Autant d’entreprises,
autant de droits (ou de non droits)

Salariés mandatés

Ce risque est d’autant plus élevé que le projet prévoit de généraliser, par la voie d’accords de branche, la possibilité de conclure des accords d’entreprise, qui pourront être dérogatoires, soit avec le comité d’entreprise ou les délégués du personnels, soit avec des « salariés mandatés ». Les syndicats, déjà affaiblis, le seront donc davantage et les « salariés mandatés » pourront plus facilement être manipulés par les employeurs.

Le garde-fou qui avait été introduit par la loi Aubry n’est même plus prévu : la validité de ces accords ne sera pas subordonnée à leur approbation par le personnel.

Or, la possibilité qu’un comité d’entreprise soit contraint, sous la pression de l’employeur, de conclure un accord revoyant à la baisse le montant des indemnités de licenciement n’est pas une fiction. Cela s’est déjà vu.

On prête souvent à Lacordaire la maxime selon laquelle, c’est la liberté qui opprime et la loi qui protège. Avec ce projet, qui met en place « une machine à découdre » le droit du travail, c’est la loi qui opprime.


Ecrit le 3 mars 2004 :

Frère Samuel et le Medef

Bien chers fr
Frère Sa

La presse du mardi 24 février 2004 : le Président départemental du Medef (patronat) annonce sa démission car les deux entreprises qu’il dirige sont en redressement judiciaire (60 salariés), ou en liquidation (30 salariés). La démarche est honnête.

Un rapprochement amusant : le président départemental (démissionnaire) du Medef, vous invite à un dîner-débat (65 € le repas) lundi 1er mars à l’abbaye de Villeneuve, aux Sorinières, près de Nantes, pour accueillir « Frère Samuel »

« Moine, écrivain et philosophe, intervenant fidèle des Universités d’Eté du Medef » autour du thème « Parlons vrai et osons transmettre notre expérience, sans taire nos doutes ni nos échecs »- « Frère Samuel transmettra des messages forts sur les attentes des jeunes et des moins jeunes, tout en prenant en compte les enjeux des entreprises dans le monde d’aujourd’hui ». Les attentes ? un emploi !