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06-2001. Conseil Municipal

(écrit le 4 avril 2001)

Conseil Municipal
Tout dans l’symbole

Premier « vrai » conseil municipal à Châteaubriant ce jeudi 29 mars 2001. Terne s’il en fut ! Il y avait pourtant une petite foule, tant de l’opposition que de la nouvelle majorité dans le hall du premier étage où la sonorisation ne marchait que par intermittence, soit qu’elle fut défectueuse, soit que le nouveau Conseil ne sache pas s’en servir.

On a même vu un ancien hôtelier, inconditionnel de la famille Hunault, la casquette vissée sur le crâne, s’engouffrer dans les services, traverser la comptabilité et ressortir, hilare, par la porte du bar donnant sur la salle du Conseil.

De délibération, au Conseil Municipal, il n’y en eut pas puisque, à l’exception de la nouvelle minorité, les nouveaux élus jouèrent les muets du sérail. (Rappelons que délibérer, c’est débattre. Chaque projet abordé au Conseil comporte deux parties : l’exposé des motifs et la décision. Entre les deux il y a théoriquement débat, donc délibération).

Par contre, on a pu noter une longue intervention des responsables des services Techniques et du service Urbanisme : c’est ce qui s’appelle, pour les élus, se (dé)saisir des dossiers.

La suite !

Le nouveau maire de Châteaubriant n’aime d’ailleurs pas les débats puisque, très rapidement, il devient tranchant et rompt, passant à la suite.

Autre remarque, le nouvel adjoint aux Sports, Maurice Deniaud, par ailleurs Président d’Association Sportive, se comporte en représentant des intérêts des associations plutôt qu’en représentant de l’ensemble de la population dont il est l’élu. Faut-il rappeler que la représentation de l’intérêt général passe avant celle des intérêts particuliers ? A noter d’ailleurs que la délibération instituant la gratuité des salles, semble avoir été mise en application avant d’être votée par le Conseil, ce qui n’est pas très légal.

Attaché

Pas bien légale non plus la présence dans la mairie, depuis le 19 mars 2001, d’un « attaché territorial » encore rattaché à Soudan. La création de son poste à Châteaubriant n’est intervenue qu’à ce Conseil du 29 mars et applicable au 1er avril. C’est une blague ou quoi ? En tout cas il a joué les fantômes actifs entre le 19 mars et le 31 mars.

Pour le reste, un certain nombre de portes ouvertes enfoncées, des vœux pieux, des évolutions présentées comme des innovations, de la chanson de geste ou de la politique politicienne, à votre goût.

De quoi qu’on cause ?

Jeudi 29 mars 2001, 20h30. La majorité est presque au complet. Dans la minorité, des changements ont déjà eu lieu puisque Jean-Claude Orrière, Paule Moron et Gérard Riflet ont démissionné. Martine Buron étant en déplacement à l’étranger, l’opposition, qui n’a que 6 sièges, est représentée par Claude Amice, Françoise Gentil, Pascal Bioret, David Bessey, Paola Machado. En attendant la composition définitive de l’équipe d’opposition.

Après l’adoption du procès-verbal de la réunion précédente, on passe à l’ordre du jour qui comporte, pour la liste en place, un certain nombre de décisions symboliques pour elle ... et pour nous.

1.- Mise en révision du Plan d’Occupation des Sols. Rappelons que le Premier Plan d’Occupation des Sols a été élaboré par la municipalité de gauche en 1991. Le nouveau maire veut procéder à une révision totale, sans dire encore quelles sont ses intentions à cet égard sinon des phrases vagues comme « redéfinir l’affectation des sols et réorganiser l’espace communal ». On attend de voir s’il aura de l’ambition pour la ville. En tout état de cause, il faudra prendre une autre délibération dans quelques temps puisque c’est à partir d’avril 2001 que se mettra en place la loi SRU, solidarité et renouvellement urbain, (qu’on appelle encore Loi Gayssot, du nom du ministre communiste qui l’a signée) qui remplace les POS par des PLU   (plans locaux d’urbanisme), plus exigeants que les POS et plus lisibles pour les citoyens. La démarche peut demander 2 ans. La nouvelle municipalité voulait faire de suite un effet d’annonce. Le dossier sera à suivre de près.

2.- Contrat local de Sécurité : la nouvelle municipalité veut signer un tel contrat avec l’Etat, reprenant en cela le dossier préparé par l’ancienne municipalité, qui n’a pas donné suite au projet, vu que, après concertation avec les services de gendarmerie et les services sociaux, il a été jugé plus intéressant de mettre en place un « Contrat local d’accueil et d’intégration ». Celui-ci est encore valable pour un an.

Françoise Gentil a demandé s’il allait être poursuivi. Réponse ambiguë « Qui peut le plus peut le moins ». Ca veut dire oui, ou ça veut dire non ? En tout cas, il y avait un « éducateur de rue » à Châteaubriant, il est parti pour un autre poste. Sera-t-il remplacé ? Pas sûr !
La décision de créer un « Contrat Local de Sécurité » est encore une délibération « poudre aux yeux » qui veut faire face « à la montée du sentiment d’insécurité ». La gendarmerie reconnaît pourtant que la zone de Châteaubriant est bien calme. Mais peut-être que certains se chargent de faire monter la mayonnaise ? Et ça va loin ! Une personne des environs de Châteaubriant affirme ne plus oser traverser la ville en voiture, de peur des agressions ! Sans blague ! Qui donc a intérêt à faire courir des bruits pareils ?

3.- Contrat ville moyenne : la municipalité sollicite la signature d’un tel contrat avec la Région Pays de Loire (dont Michel Hunault, frère d’Alain Hunault, est vice-Président). Un contrat « Région-ville » du même type a été étudié avant 1995, mais n’a pas pu aller plus loin, car les subventions régionales sont faibles : 30 % du coût des investissements. Il faut donc que la ville trouve les ressources nécessaires pour financer le reste. Or, jusqu’en 2003, la situation financière va rester tendue. Dans deux ans, ça ira mieux, grâce à la gestion de l’ancienne municipalité, mais il ne faut pas se faire d’illusions : tout ce qui a été promis ne pourra pas être financé.

4.- Déviation Ouest : c’est le vrai serpent de mer. Une déviation nécessaire sans doute, puisqu’elle éviterait la traversée des poids lourds rue Alsace Lorraine, rue des Tanneurs et Rue du Bois-Péan. Une telle déviation a été étudiée dès novembre 1989 et n’a pu être réalisée, en raison de son coût : 10 millions de francs (ce qui, réactualisé, ferait 12 à 15 millions de francs actuellement). Il faut aussi tenir compte de diverses difficultés, notamment le franchissement d’une voie ferrée et de la rivière La Chère (ce dernier franchissement nécessitant un ouvrage d’art suffisamment conséquent, donc onéreux, pour ne pas bloquer les eaux).

Claude Amice a rappelé qu’à de multiples reprises, et encore ces derniers mois, une demande d’aide au financement a été présentée au Conseil Général qui a dit que ce type de déviation n’était pas de son ressort . « Si vous avez des engagements nouveaux du Conseil Général et du Conseil Régional, tant mieux, c’est que les choses ont changé depuis quelques jours » a dit Claude Amice. Si tout-à-coup les choses évoluaient, faudrait-il en conclure que Jean Seroux (Conseiller Général de Droite) et Michel Hunault (Conseiller Régional de Droite) n’ont pas fait leur boulot précédemment parce que la municipalité précédente était à gauche ?

5.- Le Conseil municipal demande aussi l’amélioration de la route Châteaubriant - Bain de Bretagne, et Châteaubriant-Redon.

Après tout pourquoi pas ? Il ne coûte rien de demander. Et si on l’obtient, comme ça, comme par magie, on pourra se poser question : faudra-t-il en conclure que Jean Seroux (Conseiller Général de Droite) et Michel Hunault (Conseiller Régional de Droite) n’ont pas fait leur boulot précédemment parce que la municipalité précédente était à gauche ?

6.- Notre Dame des Landes : la commune de Châteaubriant sollicite son adhésion au Syndicat Mixte d’étude du futur aéroport de Notre Dame des Landes. Notons qu’il ne s’agit que d’un syndicat d’études et que, d’autre part, le Pays de Châteaubriant   a déjà posé sa candidature et novembre 2000 et en janvier 2001 et obtenu la certitude d’en faire partie. La délibération du 29 mars 2001 est donc, là encore, de la poudre aux yeux. Ou alors c’est la volonté de Châteaubriant de faire cavalier seul en se désolidarisant des 32 autres communes du Pays.

7.- SNCF Nantes-Châteaubriant : la « délibération » rappelle que la ligne voyageurs a été formée au trafic-voyageurs par la SNCF le 31 mai 1980. Elle oublie de rappeler que Xavier Hunault, père de l’actuel maire, (qui était à l’époque Maire, Conseiller Général et Conseiller Régional) a évité, à l’époque, de voter contre cette fermeture, ayant été pris, au moment propice d’une envie pressante qu’il ne pouvait réfréner ! Alain Hunault demande donc maintenant la réouverture de cette ligne.

8.- L’entreprise Hervé souhaite acquérir 10 000 m2 au prix de 31 F le m2 pour y installer une centrale à béton en zone industrielle sud ouest. Il s’agit de la suite d’une opération amorcée sous l’ancienne municipalité. Si l’adjoint aux affaires économiques, Georges Garnier, avait regardé le dossier avant d’aller en séance, il aurait vu que ce terrain avait été proposé à Thermi-Centre. « Ah je ne savais pas ! C’est la faute du service économique de ne pas m’avoir informé ». On vous le dit, pour les vrais « chefs » c’est toujours la faute des salariés ! Ben voyons .

Synallagmatiquement

L’entreprise Hervé a souhaité « une promesse synallagmatique » pour un bout de terrain supplémentaire. « synallagmatique », veut dire « qui comporte une obligation réciproque entre les parties ». Les citoyens avaient bien compris.

9.- taxe foncière sur les propriétés bâties. La nouvelle municipalité rétablit l’exonération, pour 2 ans, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour la construction de propriétés à usage d’habitation « et pour attirer de nouveaux habitants ». Cela peut représenter un bénéfice de 1500 F à 2000 F, à multiplier par 2 ans. C’est toujours bon à prendre, mais pas forcément très incitatif : ça fera en tout même pas 1 % par rapport à une construction de 600 000 F. On ne sait pas combien cela coûtera aux finances communales.

10.- Location des salles municipales. Rappelons que ces salles étaient gratuites pour les réunions ordinaires des associations castelbriantaises (réunion de bureau, assemblées générales etc) , sauf lorsque celles-ci organisaient des manifestations festives. Les tarifs avaient été élaborés en concertation avec les associations utilisatrices (Mais Maurice Deniaud, actuel adjoint aux Sports, n’avait pas daigné se présenter). Désormais la nouvelle municipalité, par la voix de Maurice Deniaud, a décidé que tout serait gratuit. C’est donc la collectivité qui va payer nettoyage, chauffage, gardiennage pour tout le monde. Et ceux qui ne vont jamais au bal vont payer pour les associations qui se font de l’argent en organisant des dîners et des bals. Dans l’immédiat ça risque de coûter 85 000 à 100 000 F aux finances communales, avec risque d’explosion par la suite.

10.- La désignation de représentants du Conseil dans divers organismes, fut vasouillarde. La nouvelle majorité n’avait désigné que des élus de son bord, avant de s’apercevoir, sur réclamation de la minorité, qu’il y avait lieu de laisser une place à cette minorité, comme cela s’était fait en 1995.

On a vu alors nommer 8 représentants dans un organisme où il ne devait y en avoir que 7, ou nommer dans un Conseil d’Administration quelqu’un qui n’a pas le droit d’y siéger. Joyeux cafouillage. Enfin ... joyeux ... façon de parler ...

Indemnités

11.- Création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet. « Pour quoi faire ? Dans quel service ? » a demandé Claude Amice. Pas de réponse du maire. Les conseillers d’opposition trouvaient naguère que la masse salariale de la ville était trop élevée. A peine devenus majoritaires, ils éprouvent le besoin de créer un poste supplémentaire. Sans doute pour y installer un « copain » ... déjà dans la place depuis le 19 mars.

12.- Indemnités de fonction des élus. Ces indemnités sont normales car les élus ont un travail considérable et doivent souvent se faire remplacer pour les tâches qu’ils exerçaient avant d’être élus.

Mais il y a quelques mois l’opposition d’alors reprochait aux élus de « se servir » mais avec le changement de municipalité, les anciens minoritaires devenus majoritaires ont changé d’avis. Bizarre, bizarre . Vous avez dit bizarre ? Comme quoi ils auraient mieux fait de se taire ... il y a quelques mois .

Voilà donc ce premier « vrai » conseil : avec beaucoup de vœux pieux et des évolutions qui paraissent inquiétantes pour l’intérêt général.

B. Poiraud


Modification, personnalisation,
mais pas innovation

Si vous avez des questions à poser à votre maire, n’hésitez pas :

maire.alain.hunault@ville-chateaubriant.fr

Mais il n’est pas garanti qu’il vous réponde. Notons que l’existence d’une adresse électronique pour écrire au maire n’a rien de nouveau : c’était possible, avant, sur le site internet de la ville. Avec le changement de municipalité, l’adresse a changé et s’est personnalisée sur Alain Hunault.

Réparation

Maurice Deniaud, adjoint aux Sports, a dit à ce sujet que la Halle de Béré   était la bienvenue parce que la Salle Omnisports avait grand besoin de réparations. Claude Amice, ancien adjoint aux Finances a répondu que 650 000 F avaient été mis au budget 2001 dans ce but. Maurice Deniaud a répondu que c’était faux ... mais, après la fin de la séance, il a reconnu s’être trompé. Il va falloir voir ce qui figurera au Compte-Rendu de la Séance.

JGilois