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08-2001. Conseil Municipal - 28 septembre 2001

(écrit le 3 octobre 2001)

Conseil municipal du 28 septembre 2001

Ce 28 septembre 2001, 37 questions figuraient à l’ordre du jour. On remarquera d’abord que la loi est respectée : « au moins un conseil par trimestre ». Le dernier Conseil datant du 27 juin, on ne peut pas dire que les citoyens soient régulièrement tenus au courant de ce qui se fait.

Le vent de l’accord

Un protocole d’accord a été signé entre les villes de Vitré et Châteaubriant à la Foire de Béré. M. Méhaignerie, maire de Vitré, a d’ailleurs reconnu lui-même qu’il ne savait pas trop ce qu’il venait signer (relire La Mée du 12 septembre 2001). Cet accord, c’est des mots : « unir leurs efforts (des deux villes) en vue de développer les infrastructures routières », « définir des champs de formations professionnelles entre les deux pays », « informer mutuellement les populations sur les spectacles et festivités organisés à Châteaubriant et Vitré » (On n’a pas attendu cette convention pour collaborer en matière de programmation culturelle). « Les associations seront invitées à entreprendre des échanges tant dans les domaines à caractère sportif et culturel que dans celui de l’économie (clubs d’entreprise) ». C’est comme qui dirait un jumelage entre Châteaubriant et Vitré ! Pourquoi pas, après tout ? On se demande quand même si « améliorer les relations domicile/travail (transports) » a bien du sens entre les villes de Vitré et Châteaubriant ... ou si ce n’est pas .. du vent pour donner « le sentiment » qu’il se fait quelque chose.

Le projet a cependant été voté à l’unanimité, Martine Buron rappelant que depuis les années 87-88 il s’était constitué une « Micro-Région » appelée « marches Loire-Anjou-Bretagne » concernant les régions de Châteaubriant, Pouancé, Martigné-Ferchaud, La Guerche et qui avait pour but de promouvoir notre région, en mettant en relation des structures existantes, au delà de « l’esprit de clocher », au delà des limites départementales et régionales. « Cette structure a donné des habitudes de travail en commun, sensibles en particulier en matière de tourisme  , a dit Martine Buron, il y a un passé qui permet d’asseoir de bonnes collaborations et de permettre à nos « petites » régions de faire le poids par rapport aux grandes métropoles que sont Nantes, Rennes, Angers »

Ah si, Vitré ! Voir au 9 janvier 2008

Sentiment d’insécurité

La commission extra-municipale « sécurité-circulation-stationnement » est enfin mise en place.

Une étude diagnostic est demandée pour 105 000 F à « Espace Risk Management » pour dessiner la géographie des infractions et incivilités sur le territoire de Châteaubriant, examiner la situation dans les établissements scolaires , évaluer le sentiment d’insécurité (encore le sentiment !) et élaborer des propositions d’actions avec les moyens existants. Durée du diagnostic : 2 mois. On peut penser que c’est de l’argent fichu par les fenêtres, étant donné que la gendarmerie locale et la police municipale ont déjà maintes fois fait le diagnostic demandé, notamment dans le cadre du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance qui existe à Châteaubriant depuis quelques années. La nouvelle délibération est donc redondante (et onéreuse) mais elle est destinée à donner « le sentiment » aux habitants, qu’il se fait quelque chose.

Contrat Educatif

Depuis le 1er septembre 1999 le Contrat Educatif Local a pris la succession des différents dispositifs ministériels existants, concernant la politique d’aménagement du temps et des activités des enfants et adolescents. Il comportait jusqu’à maintenant 23 fiches « actions » : école municipale de sports, chant choral, initiation à l’astronomie, animations adolescents, équitation, etc. Une 24e fiche « action » vient d’être mise en place par la nouvelle municipalité. Elle s’intitule : « Ecole municipale d’initiation à la pratique des activités physiques, de pleine nature et d’environnement, artistiques ». Tout a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal mais on ne sait rien de plus sur le contenu de ces fiches : rien n’a été dit au Conseil à ce sujet, sauf qu’il sera demandé 200 F aux familles dans le cadre des actions (quelles actions ?) prévues dans la 24e fiche. Pour le reste, on reste sur sa faim.

Travaux

Un certain nombre de travaux ont été envisagés, faisant suite à ce qui a été engagé par la précédente municipalité

– . Démolition d’une vieille bâtisse sans intérêt aux feux du Faubourg de Béré (direction hôpital)

– . Démolition de la petite verrue accolée à la Porte Neuve. Mais ce qu’on va faire à la place n’a pas été défini.
– . Démolition de l’ancien Office du Tourisme  , 40 rue du

Château . Mais ce qu’on va faire à la place n’est pas défini.

Ces trois bâtiments ont été achetés par l’ancienne municipalité pour être démolis. Le Conseil municipal autorise la nouvelle municipalité à les démolir. Cela s’appelle une délibération « redondante ». En revanche, il n’y a pas eu de délibération pour les travaux réalisés au Parc de La Lande, ni d’ailleurs pour débaptiser le Parc de la Lande !

Le cabinet fera les WC

Là aussi, c’est suite à un projet demandé au cabinet d’architecture Haumont-Rattier par l’ancienne municipalité. Il s’agit de construire des WC à la place de l’ancien poste EDF désaffecté, place Charles de Gaulle. Coût des travaux : 570 000 F. Le Conseil autorise le maire à faire les travaux. Mais aucun plan n’a été présenté en séance publique, aucun dessin de ce que sera le futur édicule. L’information du public est donc tout-à-fait insuffisante. (nflr : au 2 juin 2004, ce projet semble annulé)

Eglises

La nouvelle municipalité demande à l’Etat de programmer en urgence les travaux à entreprendre à l’église de Béré. Les monuments historiques, sollicités par l’ancienne municipalité, ont chiffré les travaux à 4 656 184 F TTC dont 60 % seraient à la charge de la ville (ce qui ferait presque 3 millions de francs). Encore faut-il que l’Etat soit décidé à lancer les travaux : la décision dépend de lui. Il faudrait aussi que la municipalité envisage d’urgence des travaux pour l’agrandissement du cimetière et la mise en valeur du site de l’église de Béré, selon le plan qui a été élaboré il y a quelques années par l’architecte Xavier Ménard, et qui n’a pu être réalisé, faute de moyens financiers. La nouvelle municipalité n’a pas plus les moyens financiers ! Mais elle ne néglige pas l’effet d’annonce, qui peut donner aux habitants « le sentiment » qu’il est fait quelque chose. Et elle « soigne » son électorat catholique.

(ndlr : au 17 décembre 2003, ces travaux sont repoussés, on fera l’église St Nicolas à la place)

L’église ou la place

Par ailleurs le Maire est autorisé à conclure un contrat avec un cabinet spécialisé pour des travaux de consolidation et nettoyage des façades de l’église St Nicolas.

On peut se demander si c’est bien utile et s’il ne vaudrait pas mieux que la ville engage des travaux pour la réfection de la place de la Motte qui en a bien besoin. Cela serait plus favorable au commerce.

De même qu’il serait temps de faire quelque chose dans l’ancien Monoprix. La réunion de la Communauté de Communes, prévue pour le 1er octobre, n’a pas mis la question de la médiathèque   à l’ordre du jour.

Ravalement des façades

La campagne de ravalement des façades, lancée par l’ancienne municipalité en 1998, commence à porter ses fruits, même si elle a mis du temps à démarrer. La nouvelle municipalité a décidé de prolonger cette campagne jusqu’au 1er octobre 2004, et d’en élargir le périmètre pour englober notamment le bas de la rue des Déportés Résistants, une partie de la rue de la Barre et de la rue Michel Grimault. C’est une excellente décision qui, elle, contribue à redonner du cachet au Centre-Ville (et du travail aux artisans du bâtiment)

Environnement

Rejet des eaux industrielles des Éts Chaillous, dans le réseau d’assainissement : une convention a été signée entre l’établissement et la ville, après accord de la Générale des Eaux. L’entreprise exerce une activité d’assemblage de pièces métalliques et de traitement de surface et rejette essentiellement du phosphore (1,4 kg par jour) et du molybdène (32 grammes par jour). Le tarif facturé à l’entreprise dépend, entre autres, du coefficient de pollution.

L’entreprise s’engage à ne pas rejeter dans le réseau assainissement des matières flottantes, décantables ou précipitables, susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des ouvrages ou de développer des gaz nuisibles ou incommodants pour les égoutiers dans leur travail. Des contrôles réguliers, éventuellement inopinés, sont prévus

Carrefour de la Ville en Bois

Le carrefour giratoire provisoire fonctionne bien. L’aménagement définitif pourrait coûter 1,5 millions de francs HT   et le Conseil Général a accordé 600 000 F. Le Maire est autorisé à lancer les études en vue d’une réalisation pour le premier semestre 2002.Ventes de terrain

La ville vend des terrains :

Parmi les ventes importantes relevons le désir de Thermi-Centre, dont l’usine est actuellement située Rue de Launay à Châteaubriant, de quitter son emplacement actuel et de construire une nouvelle unité de production. Elle sollicite pour cela 17 772 m2 en zone industrielle, en bordure de la future rocade sud de la ville. Le fait de quitter la Rue de Launay permettra de dégager du terrain en ville pour un futur lotissement. Mais il y aura sûrement une opération dépollution des sols à y faire.

Le déplacement de Thermicentre est un dossier qui a été initié par l’ancienne municipalité.

Quant à la société Barbazanges, elle sollicité 30 453 m2, jouxtant sa propriété actuelle. L’adjoint au maire, M. Garnier, n’a pas pu dire s’il s’agit de l’extension de l’activité actuelle de l’entreprise ou de la mise en place d’une nouvelle activité. Il n’est pas curieux.

6000 m2 : la Société Hervé souhaite implanter une centrale à béton en zone industrielle. (en fait il s’agit de la modification d’une délibération prise trop hâtivement le 29 mars 2001, comme l’avait souligné l’opposition)

827 m2 : M. Loïc Lenoir veut agrandir son magasin, rue du Président Kennedy. Ce terrain était réservé à l’origine par l’ancienne municipalité pour y aménager un « club house » pour les footballeurs. Celui-ci a été réalisé à un autre endroit. Le terrain était donc disponible.

A part ça, des détails :
– 47 m2 à M. Yvon Gicquel
– 70 m2 à M. Christian Misériaux
– 1347 m2 de chemin rural au garage Peugeot (si les riverains sont d’accord)

Dans l’baba

Régulièrement, le percepteur présente à la ville des « titres », qui auraient dû être payés par des entreprises ou des particuliers, et dont il demande l’annulation.

Cette fois-ci, ce sont les ABRF qui sont concernés, et accessoirement la SONER.

Rappelez-vous, la SONER c’est une entreprise créée en 1977 par M. Andrivet, alors PDG des ABRF, avec le concours de la ville de Châteaubriant (Maire Xavier Hunault), pour 2 160 000 F payables selon le principe de la vente par paiements échelonnés sur 15 ans. (330 795 F par an, soit un peu plus de 27 000 F par mois).

Démarrée avec 37 salariés en janvier 1977, l’entreprise était montée à 49 salariés en 1980 avant son dépôt de bilan. Les ABRF ont alors pris une location-gérance du fonds de commerce SONER (voir conseil municipal du 16 novembre 1981) et utilisé ses locaux moyennant un loyer de 18 000 F par mois (inférieur d’ailleurs au montant des remboursements d’emprunts souscrits par la ville). Et puis on n’ plus guère entendu parler de la SONER, sauf en 1984 où M. Andrivet annonçait une vingtaine de licenciements à la SONER.

En juin-juillet 1988, M. Andrivet a laissé les ABRF à trois de ses cadres, qui ont constitué une société anonyme la « Holding Ferroviaire Services » possédant 67 % des actions. Il y avait d’autres actionnaires, notamment une entreprise de travaux publics de la région castelbriantaise. L’entreprise était cotée à la Bourse de Nantes depuis le 15 mai 1987. Mais il y a actionnaires et actionnaires, actionnaires qui n’ont pas d’argent et actionnaires et qui en ont. Et ça change tout. Les trois cadres dirigeants ont emprunté pour acheter les ABRF et les dividendes qu’ils ont perçus leur ont servi à compenser ces emprunts (et encore pas totalement). Les autres actionnaires qui, eux, n’ont pas eu besoin d’emprunter, ont augmenté leur fortune.

Tout allant bien, les ABRF ont acheté à la ville un terrain de quelque 4 hectares, en fin d’année 1990. Mais l’entreprise ABRF a déposé son bilan en 1992, elle a laissé des dettes, d’une part 116 283 F au titre de la SONER, d’autre part 393 665 F au titre des ABRF (dont 377 000 F de terrains). Elle a laissé des dettes autrement plus importantes auprès de ses fournisseurs (on parle de plusieurs millions de francs)..

Une nouvelle société s’est constituée, ABRFI : ateliers bretons de réalisations ferroviaires-industrie. Elle n’est pas responsable des dettes de l’ancienne société. Voilà pourquoi la ville doit effacer les 509 949 F qui lui sont encore dus. En réalité, il faut en soustraire les 377 000 F car une négociation entre l’ancienne municipalité et le liquidateur judiciaire a réussi à obliger les ABRF à rendre le terrain acheté, y compris les quelque 100 000 F déjà versés. Ce terrain, par la suite a pu être revendu. La ville n’a donc rien perdu là-dessus. La suppression des 377 000 F n’est donc qu’un jeu d’écriture.

En tout cas, on est toujours surpris quand on voit qu’une entreprise qui marche bien n’est pas responsable du passif de l’entreprise qui a déposé son bilan, même quand ce sont quasiment les mêmes personnes qui la dirigent. Le phénomène est habituel. Et quand on entend les chefs d’entreprise dire qu’ils prennent des risques, il ne faut pas oublier que ces risques sont assumés par d’autres qu’eux-mêmes : leurs fournisseurs et les collectivités locales.

M. le Maire comprend parfaitement cela, puisque la Société des Courses, qu’il dirige, doit toujours 182 777 F à la ville. On vous dit ça, mais peut-être qu’un jour on aura une bonne surprise et que, saisi de remords, ou lassé qu’on lui rappelle cette dette, il se résignera à la faire rembourser par la Société des Courses

Subventions

Pour terminer ce Conseil, deux subventions :

1500 F pour la commune de Brabova (Roumanie) pour l’aménagement de son école maternelle

5000 F à l’Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé pour l’exposition qu’elle tiendra au Marché Couvert   du 15 au 22 octobre 2001

Ecoles

Une information a été donnée sur les effectifs des établissement scolaires où l’on constate que le nombre d’élèves baisse toujours (5179 cette année au lieu de 5280, soit une baisse de 2 %) aussi bien dans les écoles primaires et maternelles que dans les collèges et lycées.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la situation n’est pas débloquée à l’école maternelle Claude Monet qui est la seule, dans le département, à ne pas avoir obtenu le maintien de la classe qui lui a été supprimée. La mairie a maintenu le quatrième poste d’agent technique ATSEM, pour faire pression sur l’inspection d’Académie. Celle-ci se retranche derrière des effectifs insuffisants, disant qu’il faudrait 93 élèves pour 4 classes et qu’il n’y en a que 88 et que, si on enlève les enfants de 2 ans, il n’y en a plus que 78. Ca peut durer longtemps comme ça ! En tout cas le Conseil Municipal unanime a adopté un vœu pour le maintien de la 4e classe

Des bricoles

– . le règlement intérieur du Conseil, qui reste le même qu’avant

– . Un salarié qui était passé de 10 h à 20 h par semaine et qui repasse de 20 h à 10 heures

– . Un logement de fonction et un véhicule de fonctions pour le nouveau Directeur Général des Services (Monsieur Bord)

Et puis , en fin de conseil, une information sur l’évolution de l’intercommunalité. Une réunion d’un « Comité de pilotage » a eu lieu le 28 septembre. On s’oriente vers une « Taxe Professionnelle Unique » qui pourrait s’appliquer au 1er janvier 2002 et qui pourrait conduire à une baisse de 12 % pour les entreprises de Châteaubriant (pas pour les familles). Le mois d’octobre doit être décisif, paraît-il


Voir en ligne : http://www.chateaubriant.org/SPIP-v...