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Discriminations au travail, délit de faciès, CRAN

Racisme : le rapport Fauroux

Rapport Fauroux sur les discriminations raciales
Peau noire et Humiliation ordinaire
Création du CRAN
Logement refusé
Contrôle au faciès
Peau noire et arme blanche
Les Noirs : intégrés ?
Qu’est-ce que le Code Noir ?
Et les Roms ?

Ecrit le 21 septembre 2005 :

 Le rapport Fauroux sur la lutte
contre les discriminations raciales

A la demande de Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Roger FAUROUX a rédigé un rapport de 50 pages, remis le 08/09/2005.

Le constat

Au stade de l’embauche, l’origine ethnique, révélée par le faciès, le nom ou seulement l’adresse, est un handicap spécifique et particulièrement invalidant et ce, quel que soit le niveau d’études ou de qualification du candidat.

Roger Fauroux constate que les discriminations raciales contribuent aux difficultés d’insertion professionnelle des personnes issues de l’immigration et que la lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances présente des évolutions particulièrement lentes malgré l’affirmation d’une volonté de tous les acteurs.

Passer des intentions
aux actes

Roger Fauroux regroupe ses propositions en six grands points :

1. Accentuer la sensibilisation et la mobilisation des acteurs du monde du travail (entreprises, syndicats et intermédiaires de l’emploi) par le développement et la mutualisation des outils permettant la prise de conscience ;

2. Mesurer la diversité ethnique, ce qui, sous certaines conditions, permettra une meilleure connaissance des personnels de l’entreprise ;

3. Réformer en profondeur les procédures de recrutement et de gestion des ressources humaines (par exemple l’anonymisation du CV et la méthode de recrutement par simulation) ;

4. Renforcer la formation des jeunes avant l’entrée en stage sur la connaissance du monde de l’entreprise et de ses codes.

5. Rapprocher les jeunes issus de l’immigration et l’entreprise ;

6. Intervention nécessaire des pouvoirs publics qui doivent accentuer la communication (Le sujet des discriminations raciales à l’emploi n’est pas suffisamment connu. Il ne l’est pas pour les acteurs du monde du travail) ;

Mobiliser les collectivités territoriales.

Le rapport est accessible à partir de l’adresse suivante :
http://www.ladocumentationfrancaise...

 Faire bouger l’opinion

Pour Roger Fauroux, l’Etat dispose de deux leviers efficaces pour faire bouger l’opinion :

– Le premier est la pédagogie : la parole ministérielle, répétée à temps et à contretemps, a des chances d’être entendue.

Il serait bon qu’elle soit démultipliée à tous les niveaux de l’administration et doublée d’une action publicitaire prolongée et multimédia martelant dans un style approprié les méfaits de la discrimination et les bienfaits de l’intégration.

Dans des domaines très différents, la lutte contre les accidents de la route et celle contre le tabagisme, les pouvoirs publics ont ainsi obtenu des succès spectaculaires à l’égard de comportements que l’on croyait indéracinables.

2 - Le deuxième levier est évidemment la sanction ; la création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) est à cet égard de bon augure. Encore faudra-t-il qu’elle dispose des moyens d’investigation appropriés et soit capable de mobiliser le corps des inspecteurs du travail et celui des magistrats qui manifestement n’ont pas considéré jusqu’ici comme une priorité cette forme de délinquance.

Là encore, la principale vertu de la sanction est pédagogique : il n’est pas nécessaire que les procès soient très nombreux pour être dissuasifs, il suffit qu’ils soient exemplaires et
convenablement médiatisés.

Des réactions

Pour le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) ce triste constat n’est pas le fruit du hasard : il relève d’une dramatique absence de politique publique cohérente contre les discriminations tant au niveau de l’emploi, que du logement et des loisirs, et ce quels que soient les pouvoirs en place.

C’est pourquoi le MRAP préconise une intervention déterminée avec obligation de résultats visibles de la part de l’État qui se doit de mobiliser tous ses moyens pour casser la dynamique de l’impunité que génère la non application de la loi française contre le racisme.

Enfin, la lutte contre les discriminations ne peut se concevoir sans une action sur les ressorts politiques qui alimentent le rejet de l’autre, présentent l’étranger comme une charge, et stigmatisent les immigrés.

Or, dans ce domaine, le discours politique et les actions brutales du gouvernement contre les immigrés participent à l’entretien de ce type de logique raciste.

La CFDT, très réservée sur le CV « anonyme », accueille favorablement les autres propositions (procédures d’embauche et gestion des ressources humaines). Elle insiste en particulier sur la nécessité d’associer les représentants du personnel et les organisations syndicales à l’évolution des processus de recrutement et d’évolution professionnelle et d’intégrer les engagements dans des accords d’entreprise.

La Ligue des droits de l’homme ne peut que partager le constat sans complaisance dressé dans cet énième rapport. Ces situations évoquées de manière impropre et maladroite comme discriminations « ethniques » sont, en fait, des actes de racisme au quotidien envers les Noirs et les Maghrébins.

Comme le souligne le rapport, l’État et les pouvoirs publics en général ont le devoir de permettre une action en profondeur et d’impulser la mobilisation nécessaire. Aussi, il leur incombe d’être exemplaires dans leur propre politique de recrutement et de promotion.

La LDH rappelle donc l’urgence : inscrire la lutte contre les discriminations dans une politique publique globale active dans tous les champs ministériels.

Samuel Thomas, vice-président de SOS racisme, est d’accord sur le diagnostic de la commission : le rapport a la lucidité ou le courage de rappeler l’ampleur des discriminations à l’embauche.

Il estime, en revanche, trop timides, voire contre-productives, les autres propositions. Le rapport écarte en particulier l’action judiciaire au motif que la justice rencontrerait trop de difficultés à traiter ces affaires.

Pour la commission Fauroux, c’est compliqué de généraliser le CV anonyme : il y a trop de résistance. Elle compte sur le volontariat et l’effet d’entraînement.

SOS racisme demande de systématiser la mise en place des CV anonymes dans un maximum de grandes entreprises et de ne pas attendre de voir qui veut bien instaurer cette pratique.

Alors que le rapport se dit favorable au recensement des minorités ethniques au sein des entreprises, l’association est contre l’idée que les gestionnaires des ressources humaines ou les recruteurs, voire l’ANPE, disposent d’un fichier dans lequel apparaît l’origine du candidat, sa couleur de peau, sa religion...

L’important n’est pas de quantifier combien pèse telle ou telle communauté dans les entreprises mais des mener des audits, des diagnostics pour savoir si aux différentes étapes de recrutement il y a des discriminations.

Pour cela, il faut faire appel à des cabinets extérieurs qui enquêtent sur les processus de recrutement et de promotion.

Pour SOS Racisme, on ne défend pas ses droits en fonction du poids de sa minorité. Cela constituerait une atteinte grave au principe républicain.

R. Le Gall

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Ecrit le 23 novembre 2005 :

  L’humiliation ordinaire : Ouvrirons-nous les yeux, avant qu’il ne soit trop tard ?

Voici le témoignage d’un homme, Alain Badiou, philosophe, professeur émérite à l’École normale supérieure, dramaturge et romancier...
... et blanc de peau.

Mon fils adoptif est noir. Pour la police, cela fait de lui un suspect

J’ai un fils adoptif de 16 ans qui est noir. Appelons-le Gérard. Il ne relève pas des « explications » sociologiques et misérabilistes ordinaires. Son histoire se passe à Paris, tout bonnement.

Entre le 31 mars 2004 (Gérard n’avait pas 15 ans) et aujourd’hui, je n’ai pu dénombrer les contrôles dans la rue. Innombrables, il n’y a pas d’autre mot. Les arrestations : Six ! En dix-huit mois... J’appelle « arrestation » qu’on l’emmène menotté au commissariat, qu’on l’insulte, qu’on l’attache à un banc, qu’il reste là des heures, parfois une ou deux journées de garde à vue. Pour rien.

 La dernière arrestation

Le pire d’une persécution tient souvent aux détails. Je raconte donc, un peu minutieusement, la toute dernière arrestation. Gérard, accompagné de son ami Kemal (né en France, Français donc, de famille turque), est vers 16 h 30 devant un lycée privé (fréquenté par des jeunes filles). Pendant que Gérard fait assaut de galanterie, Kemal négocie avec un élève d’un autre lycée voisin l’achat d’un vélo. Vingt euros, le vélo, une affaire ! Suspecte, c’est certain. Notons cependant que Kemal a quelques euros, pas beaucoup, parce qu’il travaille : il est aide-marmiton dans une crêperie.

Trois « petits jeunes » viennent à leur rencontre. Un d’entre eux, l’air désemparé : « Ce vélo est à moi, un grand l’a emprunté, il y a une heure et demie, et il ne me l’a pas rendu. » Aïe ! Le vendeur était, semble-t-il, un « emprunteur ». Discussion. Gérard ne voit qu’une solution : rendre le vélo. Bien mal acquis ne profite guère. Kemal s’y résout. Les « petits jeunes » partent avec l’engin.

C’est alors que se range le long du trottoir, tous freins crissant, une voiture de police. Deux de ses occupants bondissent sur Gérard et Kemal, les plaquent à terre, les menottent mains dans le dos, puis les alignent contre le mur.

Insultes et menaces : « Enculés ! Connards ! » Nos deux héros demandent ce qu’ils ont fait. « Vous savez très bien ! Du reste, tournez-vous » - on les met, toujours menottés, face aux passants dans la rue -, « que tout le monde voie bien qui vous êtes et ce que vous faites ! »

Réinvention du pilori médiéval (une demi-heure d’exposition), mais, nouveauté, avant tout jugement, et même toute accusation.

Survient le fourgon. « Vous allez voir ce que vous prendrez dans la gueule, quand vous serez tout seuls. » « Vous aimez les chiens ? » . « Au commissariat, y aura personne pour vous aider. »

 On trie

Les petits jeunes disent : « Ils n’ont rien fait, ils nous ont rendu le vélo. » Peu importe, on embarque tout le monde, Gérard, Kemal, les trois « petits jeunes », et le vélo. Serait-ce ce maudit vélo, le coupable ? Disons tout de suite que non, il n’en sera plus jamais question. Du reste, au commissariat, on sépare Gérard et Kemal des trois petits jeunes et du vélo, trois braves petits « blancs » qui sortiront libres dans la foulée. Le Noir et le Turc, c’est une autre affaire.

C’est, nous raconteront-ils, le moment le plus « mauvais ». Menottés au banc, petits coups dans les tibias chaque fois qu’un policier passe devant eux, insultes, spécialement pour Gérard : « gros porc », « crado »... On les monte et on les descend, ça dure une heure et demie sans qu’ils sachent de quoi ils sont accusés et pourquoi ils sont ainsi devenus du gibier.

Finalement, on leur signifie qu’ils sont mis en garde à vue pour une agression en réunion commise il y a quinze jours. Ils sont vraiment dégoûtés, ne sachant de quoi il retourne. Signature de garde à vue, fouille, cellule. Il est 22 heures.

 Mystère

A la maison, j’attends mon fils. Téléphone deux heures et demie plus tard : « Votre fils est en garde à vue pour probabilité de violences en réunion. » J’adore cette « probabilité ». Au passage, un policier moins complice a dit à Gérard : « Mais toi, il me semble que tu n’es dans aucune des affaires, qu’est-ce que tu fais encore là ? » Mystère, en effet.

S’agissant du Noir, mon fils, disons tout de suite qu’il n’a été reconnu par personne. C’est fini pour lui, dit une policière, un peu ennuyée. Tu as nos excuses.

 Dénonciation raciste

D’où venait toute cette histoire ? D’une dénonciation, encore et toujours. Un surveillant du lycée aux demoiselles l’aurait identifié comme celui qui aurait participé aux fameuses violences d’il y a deux semaines. Ce n’était aucunement lui ? Un Noir et un autre Noir, vous savez...

A propos des lycées, des surveillants et des délations : j’indique au passage que lors de la troisième des arrestations de Gérard, tout aussi vaine et brutale que les cinq autres, on a demandé à son lycée la photo et le dossier scolaire de tous les élèves noirs.

Vous avez bien lu : les élèves noirs.

Et comme le dossier en question était sur le bureau de l’inspecteur, je dois croire que le lycée, devenu succursale de la police, a opéré cette « sélection » intéressante.

On nous téléphone bien après 22 heures de venir récupérer notre fils, il n’a rien fait du tout, on s’excuse.

Des excuses ? Qui peut s’en contenter ? Et j’imagine que ceux des « banlieues » n’y ont pas même droit, à de telles excuses.

La marque d’infamie qu’on veut ainsi inscrire dans la vie quotidienne de ces gamins, qui peut croire qu’elle reste sans effets, sans effets dévastateurs ? Et s’ils entendent démontrer qu’après tout, puisqu’on les contrôle pour rien, il se pourrait qu’ils fassent savoir, un jour, et « en réunion », qu’on peut les contrôler pour quelque chose, qui leur en voudra ?

On a les émeutes qu’on mérite. Un Etat pour lequel ce qu’il appelle l’ordre public n’est que l’appariement de la protection de la richesse privée et des chiens lâchés sur les enfances ouvrières ou les provenances étrangères est purement et simplement méprisable.

Alain Badiou,
philosophe,
professeur émérite à l’Ecole normale supérieure,
dramaturge et romancier.

Voilà un témoignage paru dans Le Monde du 16 novembre 2005.
Un témoignage de plus.

Mais quand donc ouvrirons-nous les yeux sur ce qui se passe dans notre pays ?

Constamment contrôlés par la police. De tous les griefs mentionnés par les jeunes révoltés du peuple de ce pays, cette omniprésence du contrôle et de l’arrestation dans leur vie ordinaire, ce harcèlement sans trêve, est le plus constant, le plus partagé.

Se rend-on vraiment compte de ce que signifie ce grief ? De la dose d’humiliation et de violence qu’il représente ?

NDLR :

la fourniture d’une liste discriminatoire des élèves noirs semble en contradiction avec les lois existantes, censées combattre les discriminations. Qu’en pensent la CNIL et la HALDE ?

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Ecrit le 27 novembre et non publié dans l’édition-papier de La Mée.

  Cran

Plus de soixante associations ont lancé, le 26 novembre 2005, une fédération des associations noires, le Conseil représentatif des associations noires (Cran), qui a l’ambition d’établir un bilan des discriminations « ethno-raciales » en France et de « rétablir une véritable égalité ». Patrick Lozès, militant associatif et membre de l’UDF en sera le président.

« Du cran, il va nous en falloir », pour dénoncer « le décalage » qu’il y a en France « entre la réalité de la rue, où vivent plusieurs millions de Noirs, et ce qui se passe dans les institutions dirigeantes », a déclaré ce dernier.

« On dit que les Noirs sont en retrait de la vie politique en France. C’est faux », a-t-il dit, « les associations, nombreuses, font un grand travail républicain. On veut être Noir et Français sans raser les murs ».

Patrick Lozès, déjà président d’une association, le Cercle d’action pour la promotion de la diversité en France (Capdiv), a souhaité qu’« on ne se cache plus derrière les grands principes républicains pour ne pas agir ». « Avant que les banlieues ne brûlent encore », a-t-il dit, « il faut un bilan des discriminations ethno-raciales » en France, annonçant « un congrès » sur ce sujet, au printemps.

Aux accusations de communautarisme, un membre de la fédération répond « Nous devons passer outre ce discours car ce que nous demandons c’est l’égalité et la justice sociale ».

Voir plus loin


Ecrit le 7 décembre 2005

 Le logement refusé

Le maire de Charvieu (Isère) a été condamné pour discrimination raciale : privation de ses droits civiques pour trois ans, 1500 euros d’amende, 5 000 euros de dommages et intérêts pour les victimes, et d’un euro symbolique aux associations se portant parties civiles.

En janvier 2000, ilavait fait voter une délibération de son conseil municipal appliquant un droit de préemption sur l’achat d’une maison, pour laquelle Moussa Ghezzal et sa femme avaient signé un compromis de vente. Quelques jours après, un des adjoints confiait aux vendeurs que ce droit ne serait pas exercé si l’acquéreur ne portait pas un nom d’origine maghrébine.

Selon SOS Racisme, ce jugement « constitue un avertissement très clair à tous les élus qui pratiquent ce genre de préemptions abusives ».

Toute ressemblance avec des faits analogues s’étant déroulés dans la région de Châteaubriant ne saurait être que fortuite.


Ecrit le 14 décembre 2005

 Contrôle au faciès

4 décembre 2005, il a pris le train, Lyon-Paris comme tout le monde, pour rejoindre son poste. Sa voiture de fonction est restée au garage.

Il a pris le train, seul, comme un grand. Aucun garde du corps pour l’accompagner.

Il a un billet gratuit. A sa place il est assis, sagement. C’est un homme bien élevé.

Un contrôleur passe, et vérifie son titre de transport. Sur demande, l’homme présente en plus sa carte officielle de Ministre. « Qui me dit que vous êtes Machin » rétorque le contrôleur. qui demande alors à l’homme de présenter ses papiers d’identité. Hélas, le ministre Azouz Begag (car c’est lui) a laissé ses papiers d’identité à la maison. « Mais mon officier de sécurité sera sur le quai à Paris, il pourra attester de mon identité » dit-il

‘J’en ai rien à foutre, vous ^êtes en infraction, vous allez devoir payer un billet plein tarif » réplique le contrôleur jusqu’à ce qu’un autre, reconnaissant le Ministre, mette fin à l’incident.

Le canard Enchaîné, qui relate l’affaire, se demande innocemment si le Contrôleur aurait demandé ses papiers à un autre Ministre. Et il conclut : « Mais certainement ! A Hamlaoui Mékachera, ministre délégué aux Anciens Combattants »

En France le « Vivre ensemble » est de moins en moins évident. Même pour un Ministre !


Ecrit le 22 mars 2006

 Peau noire et arme blanche

L’homme l’a reconnu : il n’aime pas les gens à peau noire. A la vue d’un castelbriantais, originaire de l’Angola, accompagné de sa petite fille de 10 ans, il a sorti un couteau et l’a lancé dans leur direction avec l’intention de blesser. (c’était le 16 mars)

Les associations Tous solidaires, Rencontres   et Amnesty, ont aussitôt réagi en disant :

« Actuellement sur Châteaubriant, les associations qui travaillent auprès des étrangers apprécient les solidarités qui se constituent autour de ces personnes.

Cette semaine, l’une d’elles a été agressée dans la rue, à cause de la couleur de sa peau, selon les dires de l’agresseur.

Il s’agissait probablement de l’acte isolé d’une personne déséquilibrée déjà connue des services de police. Néanmoins , nous tenons à rappeler que les propos racistes de l’agresseur peuvent être révélateurs d’un climat de suspicion qui existe envers les communautés étrangères.

Nous appelons donc tous les castelbriantais à la plus grande vigilance sur ce genre d’attitude. »

Tous solidaires 06 26 25 42 51
Rencontres   02 40 81 16 50
Amnesty 02 40 81 15 46


Ecrit le 3 mai 2006 :

 Les noirs, intégrés ?

Les Noirs

L’intégration en France est en panne : sociale, puisque des pans entiers de la population sont durablement exclus ; institutionnelle, puisque les institutions de la République ne tiennent pas pour tous leur promesse de liberté, d’égalité et de fraternité ; politique, puisque le système des partis n’offre aucune perspective réaliste d’inflexion ; et culturelle.
Le monde « maghrébin » est le plus rejeté (traces de la Guerre d’Algérie ?), les immigrés d’origine turque aussi, et ne parlons pas des Roms !
« Les Noirs en France » ont décidé de réagir, avec la création d’une fédération regroupant quelque cinquante associations « noires » : le CRAN (Conseil représentatif des associations noires) qui a tenu à Paris, les 28-29 avril 2006, les premiers Etats Généraux des populations noires, à l’occasion du « Printemps de la diversité ».
Cette manifestation annonce « une plus grande capacité de lutte contre le racisme et les discriminations, tant il est vrai que ce type de combat est d’autant plus efficace qu’il est porté par ses victimes, qui cessent d’être dominées ou aliénées, de se taire, ou de tout attendre d’autres qu’eux-mêmes, aussi bien intentionnés qu’ils soient, démocrates, humanistes, religieux ». (1)
Les nouveaux acteurs « noirs », reven-diquent ce qualificatif « noir ». Etre « noir », c’est être avant tout victime, être défini par un passé fait d’esclavage, d’oppression, de domination, de rejet et de mépris. Le reconnaître est un premier pas. Le second sera de trouver les mots permettant de remplacer une identité négative par une identité positive.

 Patrick Lozès, Président du CRAN

Les « Etats Généraux des Populations Noires en France » est une grande « Première » : un colloque consacré à leur situation, à leur place, à leurs préoccupations, à leurs aspirations, « un moyen extraordinaire, un levier puissant destiné à permettre, enfin, la connais-sance et la reconnaissance des Noirs de toutes origines qui vivent en France » dit Patrick Lozès, Président du CRAN qui souhaite atteindre plusieurs objectifs :

1- En premier lieu celui de « se rassembler pour mieux compter » en réunissant 2000 personnes à la Mutualité, en réussissant à convaincre de plus en plus de Noirs de tous horizons de regrouper leurs efforts pour une cause, leur cause...

2- La sensibilisation des médias, des décideurs politiques, des acteurs de la vie civile est elle aussi un enjeu fondamental. « Les populations noires font partie intrinsèque de la société française d’aujourd’hui et veulent avancer en son sein et avec elle. Nous constatons que les Noirs sont respectés et appréciés par nombre de discours mais ils préféreraient, maintenant, des preuves d’amour qui se concrétisent en avancées constructives ».

3- Enfin et ce n’est pas le moindre de ses objectifs, le Cran compte se donner les moyens d’être une force d’influence et de proposition.

Les missions du Cran reposent sur trois aspirations :

SOIF DE JUSTICE pour combattre toutes les discriminations et formes de ghettos à l’encontre des populations et des individus noirs et métis. Le Cran a vocation à dénoncer ces injustices flagrantes et massives, interpeller les décideurs politiques et proposer des solutions appropriées pour remédier à cette situation d’inégalité.

VALEUR DE SOLIDARITÉ prônée comme étendard fédérateur pour le rapprochement des populations issues d’Afrique avec celles de l’Outre-Mer qui subissent, en raison de la couleur de leur peau, le même type de discriminations.

Solidarité également avec tous les défenseurs des Droits de l’Homme pour soulever la question noire en France et œuvrer ensemble à soutenir cette cause.

VOLONTÉ DE PROMOTION pour cesser de cantonner les Noirs à un statut de victimes et de malheureux. Le rôle du Cran est aussi de faire connaître et apprécier l’extraordinaire richesse des cultures Africaine et Antillaise et leurs apports à la société française. Cette mise en valeur prendra tout son sens au cours du « mois des cultures noires » programmé en mai.

Source

Lilian Thuram s’inquiète de la sarkoïsation des esprits

Voir aussi une excellente interview de ce joueur de foot


Ecrit le 3 mai 2006

 Le Code Noir

C’est le texte juridique le plus monstrueux de l’histoire moderne, édicté par les Blancs à l’égard des esclaves Noirs. Il interdit la torture, théoriquement, mais autorise le fouet, l’amputation d’une oreille ou d’un « jarret », le marquage au fer chaud de la fleur de lys, et évidemment la mort. Le livre de Louis Sala-Molins, Le code noir, PUF, reprend et commente la soixantaine d’articles applicables aux Noirs. Effrayants.

Il y reprend des écrits connus, par exemple celui de P. Labat qui raconte lui-même comment il fit donner « environ trois cents coups de fouet » à un esclave, « qui l’écorchèrent depuis les épaules jusqu’aux genoux. Il criait comme un désespéré et nos nègres me demandaient grâce pour lui ». Puis le bon père le « fit mettre aux fers après l’avoir fait laver avec une pimentade, c’est-à-dire avec de la saumure dans laquelle a été écrasé du piment et des petits citrons. Cela cause une douleur horrible à ceux que le fouet a écorchés, mais c’est un remède assuré contre la gangrène qui ne manquerait pas de venir aux plaies ».

Cela se passait à la veillée. Le jour venu, le saint homme fit reconduire l’esclave à son maître. Le maître « me remercie de la peine que je m’étais donnée » et fit encore fouetter son esclave « de la belle manière ».

discrimination à l’embauche

Vivre ensemble


NOTES:

(1) d’après Libération - Michel WIEVIORKA (19 déc 2005)