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Informatique et libertés, DADvSI, HADOPI, Loppsi

_ Ecrit en février 2004 :

 « Big Brother is watching you, Adèle ! » Grand Frère te regarde, Adèle !

Une administration 100 % électronique en 2007 ?

Le Journal officiel version papier va-t-il disparaître au profit d’une version électronique ? C’est la volonté du gouvernement à travers le projet Adele (ADministration ELEctronique) dont la mise en place est prévue, au plus tard, pour 2007. Présenté lundi 9 février 2004 à Lyon par le Premier ministre, le projet a pour but de profiter de l’informatique et d’Internet en premier lieu, pour réduire les dépenses de l’Administration, et notamment d’éviter d’avoir à remplacer les fonctionnaires qui partent à la retraite (= moins d’emplois pour les jeunes)

L’objectif est de réduire la facture de 5 à 7 milliards d’euros par an en 2007, ce qui permettrait de largement rentabiliser l’investissement de 1,8 milliard nécessaire pour la mise en place du projet.

Les économies passeront donc par la dématérialisation des services administratifs. Ainsi, 100 % des formulaires administratifs seront accessibles en ligne. D’autre part, l’internaute pourra accéder de manière personnalisée à un certain nombre de services de l’Administration (déclaration d’impôts, demande d’extrait d’acte de naissance, inscription à des concours...) et, à terme, gérera lui-même ses dossiers et le stockage de ses données personnelles afin de limiter les démarches et demandes de pièces justificatives.

Parmi les exemples de services concrets à venir, citons la mise en place d’un numéro national (le « 3939 ») pour tout renseignement administratif, la carte d’identité électronique censée faciliter l’obtention d’autres documents (dont le passeport), la Carte Vitale nouveau modèle qui accélèrera les remboursements des régimes complémentaires ou encore la possibilité, en cas de déménagement, de ne signaler qu’une seule et unique fois son changement d’adresse (au centre des Impôts, par exemple).

Ordinateur obligatoire

Mais le succès de ce projet dépendra évidemment du niveau d’équipement des foyers. Selon l’institut d’études GfK, seulement 29 % des foyers français disposent d’un accès à Internet. Et s’ils sont de plus en plus nombreux, les internautes ne constituent pas encore la majorité des Français, loin de là.

Pour que le projet Adele emporte l’adhésion des usagers, il faudra que les ménages s’équipent au même rythme que la mise en place des nouveaux services. Il est vrai que l’objectif des 10 millions d’abonnés haut débit en 2007 fait également partie du plan d’action du gouvernement

Peut-on croire qu’on réduira la fracture sociale en créant la fracture informatique ?

Journée anti Big Brother

2e Journée Mondiale Anti Big Brother : 29 février 2004

Phil Marso écrivain indépendant avait été l’instigateur de la 1re Journée Anti Big Brother le 29 février 2000 en réaction à la découverte du système Echelon (espionnage) dévoilé à l’opinion publique fin 1999.

Pourquoi le 29 février ? « Le »BIG BROTHER" nous guette quotidiennement. 2004 nous offre un jour supplémentaire. Profitons du dimanche 29 février 2004 pour communiquer, circuler librement sans être pris en filature par les objets de notre quotidien : téléphone mobile, ordinateur, Internet, carte de crédit...

Bien entendu, cette journée n’est pas à noter dans votre agenda car des yeux indiscrets pourraient savoir ce que vous comptez faire durant ces 24 heures.

Profitez de cette journée pour communiquer : bistrot, parc de jardin, etc.

« Nous comptons sur votre esprit de liberté pour faire de ce dimanche 29 février 2004 un vaste foutoir, un trou noir dans votre emploi du temps. Faites en sorte d’être injoignable.. 100 % libre. ! Devenez incontrôlable ! »

C’est aussi l’occasion de faire un bilan tous les quatre ans sur la nécessité de défendre le droit à la vie privée du citoyen de plus en plus mise à mal par les avancées technologiques.

Que peut-on retenir entre 2000-2004 ? Le 11 septembre 2001 a accentué les Lois Sécuritaires au Quotidien (LSQ). On constate l’accélération de la vidéosurveillance dans les transports en commun, les lycées, les lieux de travail. La fusion de fichiers entre administrations. La tentation de faire tomber le secret médical sous l’alibi de lutter contre la criminalité et les accidents de voiture. La traçabilité sur Internet pour mieux contrôler les internautes (LEN). La concentration de multinationales dans des secteurs clés (médias, édition, eau, médicaments, etc.).

L’événement le plus marquant reste l’avènement de la real-tv qui cautionne une société de plus en plus transparente, le besoin de tout voir sous le contrôle manipulateur de société de production.

En 2001, Phil Marso s’était illustré en lançant 15 jours avant l’arrivée de Loft story le site Boycottyes.org, co-organisateur de l’opération « Sac Poubelle » devant M6.

Nota : Le terme « Big Brother » est né de l’écrivain Georges Orwell qui publia en 1948 l’ouvrage « 1984 » décrivant un régime totalitaire régi par une surveillance extrême du citoyen.

Contact : Phil Marso
2 bis rue Jules Breton
75013 - Paris - Ile de France
Tel : 01 45 88 48 34
Courriel : megacom@noos.fr
Site : http://www.boycottyes.orh


Ecrit le 23 juin 2004 :

 La haine au bout du clic  

Une conférence de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), qui s’est ouverte le 17 juin à Paris, se penche sur les liens entre la propagande raciste et antisémite sur Internet et les crimes de haine.

Dans la famille des sites ouvertement racistes, Blood and Honour est sans doute le plus célèbre. En juillet 2002, entre les croix gammées et une version en ligne de Mein Kampf, on pouvait lire un message de Maxime Brunerie : « Regardez la télé ce dimanche, je serai la star. Heil Hitler ! » Le lendemain, le militant de la défunte Unité radicale tirait sur Jacques Chirac.

Depuis des années, Internet est l’outil favori de beaucoup de mouvements racistes et xénophobes. Immédiat et anonyme, le Web véhicule la haine sans - quasiment - de garde-fou. Deux rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rendus publics le 15 juin et présentés à la conférence de l’OSCE montrent l’étendue de l’incitation aux « crimes de haine ». Les Arabo-Musulmans sont la première cible des injures raciales, suivis par les juifs et - tout récemment - les Américains. L’injure qui apparaît le plus souvent est bougnoule (31,5 %), suivie de youpin (26,09 %).

Pour le président de l’OSCE, Solomon Passy, ministre bulgare des Affaires étrangères, « il ne s’agit pas de restreindre la liberté d’expression ni de réguler à outrance, mais il ne faut pas non plus laisser la porte ouverte aux abus. Liberté d’expression ne veut pas dire droit illimité à répandre la haine ». Manière de rappeler la différence entre les pays européens, partisans de la régulation et des sanctions, et les États-Unis, farouchement attachés à toute liberté d’expression.

La plupart des sites skinheads qui avaient sévi sur Internet avant 2000 ont disparu, mais les contraintes de la loi française n’ont pas réussi à empêcher d’autres de se reconstituer. À l’image de la mouvance « sos-racaille », qui comprend actuellement une quinzaine de sites comme sos-France, Occidentalis, France-écho.

L. M. (extrait de l’Humanité du 17 juin 2004)


Ecrit le 30 juin 2004 :

 Clic  , Clic  , casquez !

Vous avez inventé quelque chose de génial ? Vite, faites-le breveter : « Le système de la propriété intellectuelle a été conçu pour inciter les gens à créer et leur permettre d’avoir un monopole sur leurs idées pendant plusieurs années ».

Des petits malins s’amusent à breveter n’importe quoi. Par exemple, le 27 avril dernier (mais on vient juste de l’apprendre) la société Microsoft a fait breveter le « double-clic   » c’est-à-dire le clic  -clic   rapide qu’utilisent tous ceux qui manient un peu l’ordinateur.

Quelle importance, direz-vous ? Enorme importance car elle conduit à la fin des logiciels libres. Un logiciel, c’est un programme pour l’ordinateur. Il nécessite la plupart du temps l’usage du clic  -clic  . Si le logiciel a été produit par Microsoft, ou des sociétés liées à Microsoft, pas de problème. Mais si le logiciel est « libre », Microsoft peut être amené à lui réclamer des droits d’auteur !

De cette façon, le système des brevets est utilisé comme outil de harcèlements marketing. Un autre exemple ? un internaute qui a créé un site commençant par « allo » est systématiquement harcelé par une grosse société qui veut se réserver l’exclusivité des appellations de ce type.

Une idée : brevetez le système de la pédale. Alors vous pourrez faire casquer toutes les machines qui utilisent une pédale : la bicyclette d’abord, puis les bagnoles, les sièges de dentiste, les systèmes de lavage des mains sans robinet, etc.

Où allons-nous ?

Un récent vote du Parlement Européen a mis une limite claire à la brevetabilité des logiciels mais la Présidence Irlandaise du Conseil des Ministres Européens a prévu d’introduire une brevetabilité illimitée. Cette décision nuira directement à la plupart des sociétés qui développent des logiciels ainsi qu’à l’ensemble des projets de Logiciel Libre qui n’ont pas les moyens de payer un droit de licence aux détenteurs des brevets.

Cela se traduira par une appropriation du domaine public par des intérêts privés et une dérive où les industriels qui innovent, et créent des richesses et des emplois seront soumis à un racket de sociétés ayant pour seule activité de déposer des portefeuilles de brevets logiciels sans créer aucun emploi ni innovation.

Notons, mais ce n’est qu’un hasard, que dans la liste des « sponsors » de la Présidence Irlandaise, on retrouve la société Microsoft. Quand les politiques sont officiellement sponsorisés par des sociétés privées, prennent-ils des décisions favorables à ces sociétés privées ......... au détriment de l’intérêt général ?


Ecrit le 21 décembre 2005 :

DADvSI : contrôle ton prochain

Le projet de loi « relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information » (DADvSI, prononcez DAD-SI) fait couler beaucoup d’encre à la veille de son examen par l’Assemblée nationale des 20 et 21 décembre prochains. Lire la suite

Le projet de loi DADvSI condamne aussi les logiciels libres au prétexte qu’ils peuvent être utilisés pour mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur. Qui oserait imaginer d’interdire la langue française au prétexte qu’elle peut aussi être utilisée par exemple pour insulter autrui ? Lire la suite


 Informat(r)ique et traque

Ecrit le 11 janvier 2006 :

 Des jeunes conducteurs contrôlés toutes les deux minutes

Le GPS pour surveiller les conducteurs

C’est bien connu, les jeunes conducteurs sont réputés pour rouler vite et avec quelque imprudence, c’est pourquoi on leur impose des contrats d’assurance plus chers. Une compagnie d’assurance pensait avoir trouvé la solution miracle en proposant un prix défiant toute concurrence, en contrepartie du respect d’une clause très particulière : équiper leur véhicule d’un système de géolocalisation (de type GPS-GSM), permettant à l’assureur de contrôler à tout moment la position des automobilistes, leur vitesse et leur temps de conduite. Le dossier, présenté par la compagnie comme une contribution à la lutte contre la délinquance routière, vient d’être rejeté par la Cnil.

La Cnil (Commission Informatique et Libertés) a délibéré le 17 novembre dernier et a débouté la société qui proposait une baisse notable de la surprime « jeunes conducteurs » si ces derniers acceptaient d’être contrôlés, toutes les deux minutes par un GPS : vitesse, type de route empruntée, durée de conduite et localisation de ses clients. Le GPS n’allait pas jusqu’à contrôler les passagers du véhicule !

La Cnil a précisé n’être en aucun cas hostile aux idées permettant de faire avancer la prévention routière, mais s’est opposée à la mise un œuvre d’un tel dispositif, en invoquant les raisons suivantes (Extrait des Echos des séances de la Cnil du 22/12/2005) :

– En premier lieu, collecter de manière systématique les vitesses maximales pour les comparer aux vitesses autorisées, et détecter des infractions, à savoir les éventuels dépassements des limitations de vitesse. Or l’article 9 de la loi du 6 janvier 1978 interdit à des personnes privées de faire de tels traitements ;

– En second lieu, enregistrer l’intégralité des déplacements effectués par les assurés ne répond pas à l’exigence de proportionnalité posée par la loi. L’atteinte à la liberté d’aller et venir anonymement [à laquelle] pourrait conduire la mise en place du dispositif de géolocalisation est telle qu’elle ne peut être justifiée par la nécessité de contrôler le respect d’engagements pris par l’assuré.

Et la Cnil d’ajouter que le consentement d’un client ne permet en aucun cas de légitimer le traitement des données personnelles.

Ce qui est grave dans cette affaire c’est que le système proposé couplait le GPS au GSM, et que les données sur la position et la vitesse d’un véhicule pouvaient être transmises à l’extérieur.

En effet, les services reposant sur le positionnement en temps réel des véhicules se sont multipliés, et à présent la Cnil se doit de vérifier qu’ils ne portent pas atteinte au libre droit d’aller et venir et aux libertés individuelles.

 Le principe de la technologie GPS-GSM est le suivant :

– L’automobile est équipée d’un dispositif de géolocalisation relié à un téléphone portable ;

– Un opérateur extérieur fait une demande d’information via le réseau GSM (l’opérateur en question peut être un service de dépannage, la police à la recherche d’un véhicule volé... ou un assureur souhaitant surveiller le comportement de ses jeunes clients !) ;

– Le récepteur GPS embarqué à bord du véhicule calcule la position de ce dernier et communique le résultat à l’opérateur extérieur.

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Ecrit le 11 janvier 2006 :

 Surveillance des salariés

Une myriade de services s’est développée à partir de cette technologie, et la Cnil a dû statuer sur la légitimité de chacun :

– La surveillance des salariés : les entreprises qui ont recours à ce service peuvent surveiller la position des véhicules de leurs collaborateurs, ainsi que leurs horaires, leur temps de trajet et leur vitesse. Si aux yeux de la Cnil ce service peut être légitimement mis en œuvre dans le cas d’un travail de livraison ou de transport de fonds, il porte atteinte aux libertés si « la tâche à accomplir ne réside pas dans le déplacement lui-même mais dans la réalisation d’une prestation pouvant faire elle-même l’objet d’une vérification. ».

– La localisation des véhicules volés : la Cnil a donné son aval à cette pratique, qui permet à la police, dès l’appel du propriétaire, de suivre la trace d’une voiture volée via le système de géolocalisation GPS-GSM. Néanmoins, « la CNIL estime nécessaire de s’assurer que ces systèmes ne puissent être détournés de leur finalité et utilisés pour suivre les déplacements des personnes, et que les particuliers ou les sociétés abonnés ne puissent être destinataires des informations relatives à la localisation des véhicules, afin d’éviter qu’ils se mettent en danger en voulant récupérer le véhicule volé. Seules les autorités de police sont habilitées à avoir connaissance des données. »

Si la Cnil avait donné son feu vert au projet de l’assureur indélicat qui souhaitait surveiller ses jeunes conducteurs, elle aurait ouvert la voie à de nombreux abus. Notamment à la géolocalisation de tous les véhicules circulant sur le territoire, permettant aux autorités de vérifier leur vitesse et de délivrer des amendes de manière automatisée. De quoi rendre jaloux les radars automatiques qui jalonnent les routes françaises !

Délation

INGRANDES (VIENNE), 5 jan 2006. Les syndicats de la Fonderie du Poitou Aluminium, à Ingrandes-sur-Vienne, dénoncent le projet d’installer dans l’entreprise une ligne téléphonique anonyme et gratuite « dédiée aux alertes », qu’ils assimilent à de la délation des salariés.« L’objectif est de permettre aux employés d’alerter de façon confidentielle et anonyme : une violation de l’éthique de l’entreprise, une violation des conditions légales ou réglementaires, toute conduite observée impliquant un contrôle de gestion », explique Joachim V. Hirsh, président du groupe américain Teksid, propriétaire de la Fonderie, dans une lettre envoyée aux quelque 630 salariés. .« Chaque employé pourra enregistrer son message anonyme sur une boîte vocale. Tous les messages seront sauvegardés et stockés. Après vérification par un avocat-conseil, toutes les actions investigatrices nécessaires seront mises en place », conclut la lettre.

« Ces méthodes sont le retour à un autre temps. Elles sont dangereuses. C’est installer la délation et c’est inacceptable », ont déclaré les délégués CGT et FO. Les deux syndicats réclament un retrait immédiat du projet. Ils vont saisir la Commission nationale informatique et liberté, interpeller le préfet et la chambre syndicale de la métallurgie qui regroupe les employeurs

(Source : FuturaSciences)


Ecrit le 11 janvier 2006 :

  Qui surveillera les surveillants ?

La RFID c’est la Radio Frequenc Identification. Encore un sigle anglais pour un « machin » qui cherche à coincer les citoyens.

Comme le note Cyril Fievet, dans la revue « Enjeux », (http://www.internetactu.net/?p=6286) “force est de constater que la RFID se répand, se généralise et fait partie du quotidien de nombreux citoyens, qui ne semblent pas en être dérangés outre mesure, ni se passionner pour le sujet“.

Il s’agit de ...... traçabilité (comme celle qu’on utilise pour suivre la viande que l’on consomme) : l’individu aura-t-il encore une liberté et des droits ? le droit à l’anonymat (relatif), le droit de ne pas être surveillé (en permanence) et le droit de maîtriser (en partie) la diffusion des données qui le concernent.”

[

 Conditionner les enfants, dès la maternelle

]

Il existe des réseaux de capteurs, composés de brigades de micro-”senseurs” et d’émetteurs sans fil, qui peuvent dépister n’importe quoi, n’importe où, n’importe quand.

L’utilisation des RFiD (Radio Frequency Identification) peut gérer les hommes en habillant, par exemple, les employés d’étiquettes “intelligentes” afin de mieux pouvoir les surveiller. Des étiquettes de ce type peuvent être apposées, à notre insu, à des objets d’usage quotidien afin de connaître les habitudes des consommateurs et leur proposer des offres personnalisées, “commerce invisible” reposant sur des technologies persuasives. C’est ce qu’on appelle la “captologie“, ensemble de techniques conçues pour “étudier, concevoir et analyser des produits informatiques destinés à modifier les attitudes ou les comportements des individus“.

L’Union internationale des télécommunications (UIT) organisait ainsi, en mai 2005, un atelier sur les “sociétés omniconnectées“, où les réseaux sont accessibles “à toutes les personnes et tous les objets, partout, tout le temps“. Son rapport annuel était quant à lui consacré à l’internet des objets, et notait qu’”à partir du moment où des caméras seront incorporées dans des écrans et des capteurs d’empreintes digitales dans des poignées de porte, notre façon de concevoir le respect de la vie privée risque d’être vite dépassée“.

Le Livre bleu du Gixel, publié en 2004, n’est pas pour rassurer : “La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles. Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les industriels

– Éducation dès l’école maternelle, les enfants utiliseront cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher les enfants.
– Introduction dans des biens de consommation, de confort ou des jeux : téléphone portable, ordinateur, voiture, domotique, jeux vidéo.”

De fait, plus de la moitié des Américains considèrent que l’utilisation de la RFID dans la distribution est dangereux pour leur vie privée, et 59 % des 1286 experts interrogés sur l’avenir de l’internet par le Pew Internet & American Life Project s’accordent à penser que la surveillance va s’accroître et proliférer dans nos outils quotidiens.

Dessin de Eliby - 06 23 789 305
06 23 789 305

Alex Türk, lui-même, président de la CNIL, évoquant “la disparition de l’espace public anonyme“, n’avance-t-il pas que “si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous... Vous êtes déjà en plein dedans !“.

L’ampleur que prendra le phénomène est difficile à mesurer.

Surveiller et... ouvrir ?

Avec le passeport électronique français, doté d’une photographie numérisée et d’une puce RFID, avec la généralisation prévisible des technologies de gestion des droits numériques (DRM), de protection et de surveillance des contenus, la question se pose : qui surveillera les surveillants.

Microsoft et plusieurs autres industriels avaient défrayé la chronique, il y a quelques années, avec leur projet d’”informatique de confiance” dont l’objectif est de permettre à un tiers de confiance de contrôler l’intégrité des fichiers sur les ordinateurs de leurs clients, voire d’en interdire, ou restreindre, l’utilisation, via une puce électronique. Le débat vient de ressurgir avec le projet de loi DADvSI, contesté, entre autres, en raison de mesures de contrôle et surveillance des usages et des internautes, mais aussi des risques qu’il ferait encourir aux utilisateurs de logiciels libres.

A contrario, l’une des solutions serait, précisément, d’ouvrir le matériel, de permettre aux utilisateurs de contrôler ce qui est fait de toutes ces données, et identifiants, en créant des matériels “libres” (comme on parle de logiciels libres), qu’il s’agisse d’ordinateurs, de téléphones, télécommandes et autres outils et objets intelligents, et ouverts, permettant de pouvoir effectivement surveiller, contrôler, restreindre voire (dés)activer tout ou partie de ces technologies de plus en plus envahissantes.


Note du 14 mars 2009

 La chasse de l’HADOPI

Contre la loi Ha

Qui va se faire couper un jour ou l’autre sa connexion Internet ? Emulator le Preux, ou Adeline Iorante, qui se sera fait hacker son Wi-Fi par les gosses du voisin alors qu’elle n’avait jamais rien téléchargé de sa vie, ni entendu parler d’HADOPI d’ailleurs ?

Un feuilleton passionnant, du genre l’HADOPI pour les Nuls, expliquant comment ça se passera dans la vraie vie de 2009, pour une famille française typique : Monsieur Mouduglan, 51 ans, député U.M.P., madame Mouduglan, sans profession mais bonne cliente des commerçants de son quartier, et leurs deux enfants mineurs que nous désignerons donc par leurs pseudonymes, Emulator, 15 ans, et sa soeur Piratella, 13 ans.
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Hadopi ... au piquet

Jeudi 9 avril 2009 : coup de théâtre au Parlement, la loi Hadopi rejetée ! Lire la suite

Le maigre bilan de l’HADOPI


 Internet mobile : attention

Le Web regorge de témoignages de clients d’Orange scandalisés par des tarifs prohibitifs appliqués en toute opacité !

A l’étranger, cas le plus fréquent de « dérapage », prévenir l’abonné « peut prendre quelques jours », concède l’opérateur. Et à l’étranger, la sanction est TERRIBLE... les accords de roaming (la prise en charge de vos communications par un opérateur partenaire du vôtre hors de nos frontières) font flamber les prix, sans que le client en soit forcément conscient... Et c’est pareil dans les DOM

Lire la suite ici :
http://blogs.lexpress.fr/conso/2009/04/internet-mobile-gros-abus-et-b.php


CNIL, recommandations aux maires

Accessibilité

Note : lettre ouverte aux maires concernant l’accessibilité numérique : http://www.article47.fr/

Et Loppsi