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Turquie (01)

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écrit le 4 août 2002

Abolition de la peine de mort

Les députés turcs ont adopté samedi 3 août 2002, à l’aube, un train de réformes cruciales, dont l’abolition de la peine de mort et l’octroi de droits culturels aux Kurdes, dans l’espoir de satisfaire aux conditions posées par les Quinze pour que leur pays rejoigne l’Union européenne.

L’ensemble des réformes démocratiques a été approuvé, à main levée, en bloc, lors d’un vote final, à l’issue de 16 heures de débats parfois houleux. Les ultranationalistes du MHP (Action nationaliste, première formation au Parlement) arguaient que des droits élargis pour les minorités risqueraient de relancer un conflit quasiment éteint qui a fait quelque 36.500 morts en 15 ans dans le Sud-Est à majorité kurde.

L’abolition de la peine de mort - exceptée en temps de guerre - avait reçu dès vendredi un soutien inattendu au Parlement, faisant tomber d’autres tabous. Cette mesure, la plus controversée, sauve définitivement la tête du chef rebelle kurde Abdullah Ocalan, condamné à mort.

Droits culturels des Kurdes

La diffusion de programmes audiovisuels en langue kurde est désormais autorisée, ainsi que l’enseignement privé du kurde. Le Parlement a également étendu la liberté d’expression et d’association, limité la répression des manifestations publiques et élargi les droits des instances religieuses non musulmanes, qui pourront désormais acquérir des biens immobiliers. Des poursuites pour critique d’institutions d’Etat, dont l’armée, ont été supprimées et l’emprisonnement pour délit de presse aboli. D’autre part les députés ont introduit des mesures strictes sur l’immigration clandestine.

L’abolition de la peine de mort, était, avec l’octroi de droits culturels à la minorité kurde, l’un des principaux impératifs politiques exigés par les Européens. « Le Parlement a aboli la peine de port, le plus grand obstacle pour une adhésion de la Turquie à l’UE, un vote historique », s’est réjoui le journal populaire Sabah, s’exclamant en une « Merci ! »

« Nous n’avons pas raté le train de l’UE (...) Le parlement turc a ouvert un peu la porte de l’UE à un moment où les espoirs s’évanouissaient », écrivait le journal libéral Radikal.

Le dernier rapport d’évaluation publié fin 2001 par la Commission européenne créditait Ankara de « substantiels efforts » pour satisfaire aux critères d’adhésion à l’Union, mais jugeait « considérables » ceux restant à consentir.

Les députés turcs ont été soumis à de fortes pressions pour adopter les réformes. Une horloge a été installée symboliquement devant les portes du parlement par un groupe de pression favorable à l’adhésion à l’UE pour décompter les minutes jusqu’au sommet européen de Copenhague consacré en décembre à l’élargissement de l’Union.

Cependant certains analystes estimaient samedi que le train de réformes voté ne signifierait pas un chèque en blanc pour l’ouverture de négociations avec l’UE, d’autres dossiers pesant sur la candidature turque : les conflits territoriaux avec la Grèce sur l’île divisée de Chypre et dans la mer Egée.

(avec AFP)


Le 15 janvier 2003 la Turquie a signé le protocole d’accord de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés, concernant l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

C’est le 44e et dernier pays du Conseil de l’Europe, à signer ce protocole.


écrit le 28 novembre 2001

Turquie : fin de la suprématie masculine

Les députés turcs ont adopté jeudi 22 novembre 2001 une importante réforme du code civil qui met notamment fin à la suprématie masculine dans le mariage. Le nouveau code supprime un article proclamant que « l’homme est le chef de l’union matrimoniale ».

Autre changement significatif : tous les biens acquis lors d’un mariage seront communs au couple, alors qu’actuellement, ils appartiennent à celui au nom duquel ils ont été enregistrés.

Les femmes n’auront plus besoin d’une autorisation de leur mari pour exercer un travail rémunéré, à condition que cela ne remette pas en cause « l’harmonie de leur alliance ».

Elles pourront garder leur nom en l’accolant à celui de leur époux. Ce dernier pourra abandonner son nom pour celui de son épouse.

L’âge légal pour pouvoir se marier est porté à 18 ans pour tous, (15 ans pour les femmes et 17 ans pour les hommes actuellement)

Le ministre de la Justice, Hikmet Sami Turk, qui a farouchement défendu le projet, débattu depuis deux ans dans différentes commissions parlementaires, a salué le vote au parlement.

Mais ce n’est là qu’un petit pas ... sur le papier ...car, si les femmes jouissent depuis des décennies de droits assez vastes en Turquie, notamment dans les grandes villes où elles sont présentes dans tous les échelons de la vie sociale et administrative, elles sont encore souvent bafouées dans les campagnes, et notamment dans le sud-est où subsiste un système féodal toléré par le pouvoir central

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