Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2009-2010 > CCRN - Réunion de février-mars 2009

CCRN - Réunion de février-mars 2009

Ecrit le 4 mars 2009

 Débat d’orientation budgétaire

Heureusement qu’il y a des structures où on peut assister à un réel débat d’orientation budgétaire. Le 18 février 2009, Jean Pierre Lebreton, vice-président chargé de cette tâche, a fait une explication détaillée montrant que la Com’Com’   de Nozay a une situation financière saine, peu d’emprunts, et qu’elle est encore capable de reverser une quote-part de taxe professionnelle aux communes.

 Positif

La dette de la CCRN   se monte à 52 €/habitant (soit 700 367 € divisé par 13 482) et même moins que cela puisque la dette a déjà baissé de 300 281 € au cours du mois de janvier 2009.

La taxe professionnelle était à 14,4 % en 2008 (13,03 % dans la CCC  , Com’Com’   du Castelbriantais). Elle s’appliquait à des « bases ».

Les bases de taxe professionnelle ont augmenté de 22,6 % dans la CCRN   de 2004 à 2008 (et seulement de 11,6 % dans la CCC   sur la même période).

La CCRN   reverse aux communes une part de la taxe professionnelle qu’elle perçoit. Le montant, qui était de 45 000 € en 2005, est passé à 55 900 € en 2008 (soit + 30 %) et concerne toutes les communes. En comparaison, dans la CCC   ; la dotation était de 51 910 € en 2005 et de 60 668 € en 2008 (soit + 16.9 %).

Ainsi, par habitant, la CCRN   (4,15 €/hab) est plus généreuse envers les communes que la CCC   (1.87 €/hab)

 Négatif

Pour autant, tout n’est pas rose et Jean Pierre Lebreton s’inquiète : « notre masse salariale est forte, nous manquons d’autofinancement et nous n’avons pas fait assez d’investissements ».

La discussion permet de préciser que cela résulte d’un choix collectif de la Com’Com’   : « Nous avons préféré embaucher, pour créer des services, par exemple les bibliothèques et l’accueil de la petite enfance, plutôt que de construire des bâtiments en dur ». La Com’Com’   a cependant investi : foyer du Jeune Travailleur, bâtiments industriels, rénovation de bâtiments existants. Elle a commencé la réalisation d’une plateforme de co-voiturage ; de locaux pour le chantier d’insertion Aire et le service Mobil’Actif.

Par ailleurs (artifices comptables !), si la Com’Com’   avait confié l’accueil de la petite enfance à une association, elle aurait eu une masse salariale moins importante, mais aurait versé davantage de subventions. Et au bout du compte, cela aurait fait les mêmes dépenses globales.

 Incertitudes

Pour disposer de fonds plus importants la CCRN   peut augmenter le taux de taxe professionnelle ou espérer l’arrivée de nouvelles entreprises, ce qui augmenterait les bases de la taxe professionnelle. Mais Jean-Pierre Lebreton pointe des incertitudes : « nous ne savons pas comment va évoluer la dotation globale de fonctionnement. Nous ne savons pas non plus ce que va devenir la taxe professionnelle et ce qui la remplacera si elle est supprimée ». Il n’exclut pas, à l’avenir, l’appel à la fiscalité addtionnelle (taxe d’habitation, foncier bât et non-bâti).

 Maison de l’Emploi

Dans l’immédiat, en plus des opérations en cours, la CCRN   lance l’aménagement de sa Maison de l’Emploi, dans les anciens locaux de la Trésorerie, pour un coût global de 300 000 €. Ceci permettra d’agrandir les actuels locaux de la CCRN  .

Par ailleurs des travaux sont prévus à la piscine pour 145 000 € avec reprise de l’espace sanitaire, aménagement pour personnes à mobilité réduite, travaux d’économies d’énergie.

Enfin le tableau des subventions a été examiné, ligne par ligne, par le Conseil Communautaire, en montrant la subvention demandée, l’avis de la commission concernée, l’avis de la commission finances et le vote final du Conseil.

 Mars 2009

La Plateforme multimodale est en service depuis mars 2009

Com’Com’  

N’ayant pu aller à la réunion de mars 2009, voici le compte-rendu officiel :
http://www.cc-nozay.fr/IMG/pdf/CRAFFICH_18_03_2009.pdf

En règle général tous les compte-rendus sont ici : http://www.cc-nozay.fr/rubrique.php3?id_rubrique=24

Collège Dernier cri à Nozay

Une salle multimédia entièrement équipée, 16 nouveaux postes (écrans plats, souris optiques), 11 terminaux, 6 systèmes de vidéo-projection, 1 tableau blanc interactif, 5 imprimantes lasers… Comme les 135 collèges publics et privés de Loire-Atlantique, le collège Jean-Mermoz à Nozay vient de recevoir son équipement multimédia de dernière génération. Un « plan d’informatisation » d’un coût total de 28 M€, mis en œuvre par le Conseil Général de Loire-Atlantique, et dont le déploiement s’achèvera en 2010